| Logement de Fonction | |
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+3Gregthegrizzly Marrem Aesirs 7 participants |
Auteur | Message |
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Aesirs Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 27/11/2009
| Sujet: Logement de Fonction Ven 20 Jan 2012 - 23:12 | |
| Question bête mais utile:
Ayant obtenu un logement de fonction, dois je changer l adresse de ma carte grise et celle de mon permis ou puis je garder celle actuellement qui l'adresse de mes parents tout en sachant qu'on est dans la même ville ( 20 km de différence ). | |
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Marrem 3 étoiles
Nombre de messages : 1587 Age : 52 Localisation : Près des miens ! Emploi : Quadra ! Date d'inscription : 26/07/2007
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 1:01 | |
| Ta carte grise doit être domicilié à ton adresse officielle, donc manifestement celle du logement de fonction !
Pour le permis, ça n'est pas obligatoire de faire un changement d'adresse ! | |
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Gregthegrizzly Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 10522 Age : 50 Localisation : Au pays des crocodiles... Emploi : CDI (ne pas lire complètement dépourvu d'intérêt) Date d'inscription : 11/08/2007
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 1:04 | |
| Sauf que le gendarme adjoint est logé dans un local de service technique (LST) qui n'a pas d'existence "fiscale". Alors l'adresse des parents peut toujours être utilisée... | |
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Marrem 3 étoiles
Nombre de messages : 1587 Age : 52 Localisation : Près des miens ! Emploi : Quadra ! Date d'inscription : 26/07/2007
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 1:07 | |
| - Gregthegrizzly a écrit:
- Sauf que le gendarme adjoint est logé dans un local de service technique (LST) qui n'a pas d'existence "fiscale". Alors l'adresse des parents peut toujours être utilisée...
C'est bien la fonction " Voir les nouveaux messages depuis votre dernière visite", faut-il encore regarder le sous-forum dans lequel on est Je n'avais pas vu qu'on parlait " G.A.V." ! Désolé ! | |
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Aesirs Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 27/11/2009
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 2:25 | |
| Après mettre renseigner auprès de mes camarades GAV, les impôts sur le revenus et la taxe d habitation arriver sur l'adresse de notre logement de fonction donc est ce que ça change quelque chose ou non ?
Merci de vos réponses ! | |
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JRS 2 étoiles
Nombre de messages : 300 Age : 42 Localisation : Orléans (45) Emploi : DEA Date d'inscription : 31/10/2008
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 11:00 | |
| Personnellement j'ai changé ma carte grise parce que j'ai changé mon véhicule.
Sinon j'ai déclaré mes impôts chez mes parents à 750 kms de là | |
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Gregthegrizzly Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 10522 Age : 50 Localisation : Au pays des crocodiles... Emploi : CDI (ne pas lire complètement dépourvu d'intérêt) Date d'inscription : 11/08/2007
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 11:34 | |
| - Aesirs a écrit:
- Après mettre renseigner auprès de mes camarades GAV, les impôts sur le revenus et la taxe d habitation arriver sur l'adresse de notre logement de fonction donc est ce que ça change quelque chose ou non ?
Merci de vos réponses ! Taxe d'habitation ??? Y'a un problème... Quant à être imposables... C'est vraiment que les choses auraient changé sans que je sois au courant et là, je suis plutôt perplexe... Un GAV ne bénéficie pas d'un logement concédé par nécessité de service, il est hébergé dans un local de service (même si matériellement, c'est un appartement). Donc, de fait, il ne paie pas de taxe d'habitation. Sauf s'il vit en couple et a pris un logement à l'extérieur. Quant à la déclaration d'impôts, c'est toi qui fixe ta résidence fiscale en remplissant ta déclaration... Donc... Après, le domicile de tes parents, tu dois encore y avoir des affaires, y faire des séjours etc... Tu peux y recevoir du courrier également non ? Quelques définitions : L’adresse légale :L’adresse légale est l’indication précise du domicile d’une personne physique ou morale, le domicile étant le lieu où elle réside principalement. L’adresse fiscale :C’est l’adresse communiquée aux services fiscaux et qui correspond, en principe, à l’adresse de résidence puisque le domicile fiscal dépend généralement de la résidence habituelle. L’adresse postale :L’adresse postale, telle que la décrit la norme AFNOR est l’ensemble des informations fournies par le client émetteur et nécessaires à la remise du courrier au client destinataire sans recherche ni équivoque dans le cadre des prestations offertes par l’opérateur postal. L’adresse postale associe deux types d’informations : - des informations nominatives (privées), permettant d’atteindre personnellement et nommément chaque personne, - des informations géographiques (publiques), permettant d’identifier le point de contact et de distribution. Bienvenue dans le monde des adultes !!! | |
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horca 1 étoile
Nombre de messages : 44 Localisation : 85 Emploi : GM Date d'inscription : 02/09/2010
| Sujet: Re: Logement de Fonction Sam 21 Jan 2012 - 23:36 | |
| j'ai eu 3 brigades différentes, je changeais l'adresse pour l'assurance en fonction du tarif =) | |
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excelsior 4 étoiles
Nombre de messages : 2441 Localisation : 7.7 Emploi : retraité, citoyen du monde , européen , FRANCAIS AVANT TOUT , francilien, seine et marnais Briard pure race.....enquiquineur public et traqueur de cassoss Date d'inscription : 26/07/2011
| Sujet: Re: Logement de Fonction Dim 22 Jan 2012 - 0:09 | |
| Les fonctionnaires ont un logement de fonction , les gendarmes un LCNAS;..... | |
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lyon59 2 étoiles
Nombre de messages : 172 Age : 36 Emploi : Derrière les barreaux Date d'inscription : 08/02/2009
| Sujet: Re: Logement de Fonction Dim 22 Jan 2012 - 22:18 | |
| - excelsior a écrit:
- Les fonctionnaires ont un logement de fonction , les gendarmes un LCNAS;.....
Les fonctionnaires ayant un logement de fonction l'ont par nécessité absolue de service ... Donc un gendarme à par définition un logement de fonction. (si tous les fonctionnaires avaient un logement de fonction on le saurait... ) | |
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| Sujet: Re: Logement de Fonction | |
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