La loi, c'est la loi

Rappel du premier message :

A part que la loi (ou le décret) semble avoir été pondue aprés un repas trop arrosé :

le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 (+ corrections) est paru au Journal officiel d'aujourd'hui : il prendra effet dés demain

Le Premier ministre François Fillon
Le ministre de l'intérieur,de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Claude Guéant
La ministre de l'écologie,du développement durable,des transports et du logement Nathalie Kosciusko-Morizet
Le garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés Michel Mercier
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,Xavier Bertrand

ont décidé que la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », sera sanctionnée par une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis étant donné que cette infraction est plus grave que le visionnage d'un écran de télévision (par le conducteur je présume) dont l'amende passe de 135 à 1500 € et le retrait de points de deux à trois points.

Si on reste sur la définition des avertisseurs de radars et (non pas détecteurs) qui sont pour la plupart intégrés à un système de navigation et de surveillance de la vitesse (bien pratique pour ne pas rester les yeux sur le compteur), il faut que je mette le mien à la poubelle et que je navigue "à vue".

L'enfer est pavé des bonnes (?) intentions de Môssieur le Président !

• État du trafic basé sur les données institutionelles (CNIR, CRICR, outils de surveillance du trafic des exploitants comme Sytadin) ;

• Informations complémentaires sur l’état du trafic auprès d’autres partenaires, gestionnaires de voirie, notamment les communes et les conseils généraux, les sociétés d’autoroute, les opérateurs de géonavigation ;

• Sections de voie de forte accidentalité, basées sur les cartes d’accidentalité du SETRA et la carte départementale des ZAAC (ODSR) ;

• Limites de vitesse en temps réel, basées sur les données de l’État (Sytadin…) ;

• Bases de données des sociétés membres de l’AFFTAC ;

• Données issues des utilisateurs des produits des différentes sociétés membres de l’AFFTAC.

IV Sources d’information pour identifier les points de danger précis

• Lieux dangereux permanents et répertoriés : passages à niveau (base de données), fortes pentes (DIR) ;

• Zones de chantier (info Asfa, DIR, CNIR, CRICR) ;

• Informations complémentaires sur l’état du trafic auprès d’autres partenaires, gestionnaires de voirie, notamment les communes et les conseils généraux, les sociétés d’autoroute, les opérateurs de géonavigation ;

• Bases de données des sociétés membres de l’AFFTAC.

En aucun cas, les données fournies par les utilisateurs et signalant des points précis ne pourront être transmises directement aux autres utilisateurs.

Annexe II

I- Messages de prévention routière au démarrage du produit, diffusés en mode aléatoire, sauf impossibilité technique

• Attache des ceintures (avant et arrière)

• « Soufflez vous saurez » plus message drogues et médicaments

• « Faites vérifier vos pneus »

• « La majorité des accidents se produisent à moins de 5 km de chez soi »

• Contrôle technique à jour

II- Messages de prévention routière pendant l’utilisation du produit, diffusés en mode aléatoire, sauf impossibilité technique

• Pause toutes les deux heures

• Distances de sécurité à respecter

• Attache des ceintures

Annexe III

III- Sources d’information relatives aux limitations de vitesse

• Les données de l’État

• Les bases de données des cartographes

• Informations complémentaires sur les limitations de vitesse auprès d’autres partenaires, gestionnaires de voirie, notamment les communes et les conseils généraux, les sociétés d’autoroute, les opérateurs de géonavigation

• Les données issues des utilisateurs des produits des différentes sociétés membres de l’AFFTAC

marc13 a écrit:

•
.......Annexe II

I- Messages de prévention routière au démarrage du produit, diffusés en mode aléatoire, sauf impossibilité technique

• Attache des ceintures (avant et arrière)
• « Soufflez vous saurez » plus message drogues et médicaments
• « Faites vérifier vos pneus »
• « La majorité des accidents se produisent à moins de 5 km de chez soi »
• Contrôle technique à jour

II- Messages de prévention routière pendant l’utilisation du produit, diffusés en mode aléatoire, sauf impossibilité technique

• Pause toutes les deux heures
• Distances de sécurité à respecter
• Attache des ceintures

Annexe III

III- Sources d’information relatives aux limitations de vitesse

Ce copier/coller manque un peu de commentaires, non ?

rebonjour je m’intéressais surtout à la nouvelle réglementation pour les appareils d ' aide à la conduite, le reste on devrait l'apprendre à l'auto école en principe, c'est seulement un récapitulatif qui faisait parti du copier coller de la nouvelle réglementation.
la première partie du sujet est la plus importante, le reste c'est un rappel.
en tout cas merci d'avoir répondu