Gendarmes Et Citoyens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?Dernières imagesRechercherConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : la prochaine extension ...
Voir le deal

Gendarmes Et Citoyens :: Forums annexes :: Le Gendarme et Le Citoyen
 

 branchements: pouvoirs du maire

Aller en bas 
AuteurMessage
SIPM
4 étoiles
4 étoiles
SIPM


Nombre de messages : 2042
Age : 68
Localisation : Lyon
Emploi : testeur harley davidson
Date d'inscription : 18/11/2008

branchements: pouvoirs du maire Empty
MessageSujet: branchements: pouvoirs du maire   branchements: pouvoirs du maire Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 21 Avr 2011 - 7:18
les pouvoirs de police des maires en matière de branchement d'eau et d'électricité;


http://policerurale.over-blog.com/article-branchements-eau-electricite-les-pouvoirs-du-maire-71985625.html


Revenir en haut Aller en bas
 
branchements: pouvoirs du maire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...
» PM: projet d'extention de pouvoirs
» modification des pouvoirs de policiers municipaux
» "GROSS PARISS" Les analyses de l'U.N.P.R.G.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Forums annexes :: Le Gendarme et Le Citoyen-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser