La promesse de la campagne double n'est pas remise en cause, mais ces modalités ne sont toujours pas fixées.
Un récent décret, paru au Journal officiel du 15 avril, suscite l'inquiétude chez les militaires. En date du 13 avril 2011, il porte sur l'attribution de la campagne simple aux militaires servant sur "le territoire de l' Afghanisan, pays et eaux avoisinnants". Or, le Premier ministre avait annoncé, en février dernier, l'attribution de la campagne double, comme nous le rapportions sur ce blog.
Que les militaires se rassurent ! Renseignement pris, le décret ne tranche pas la question et la promesse sera tenue. Ce décret du 13 avril fait partie de la mécanique administrative habituelle de reconduction des mesures en cours.
La campagne double sera bien appliquée mais ces modalités font toujours l'objet de discussions interministérielles (Défense, Bercy, Matignon). Le principe de sa rétroactivité semble acquis - les militaires engagés en Afghanistan depuis 2002 y auront droit, mais sous certaines conditions d'engagement au feu ou au combat qui restent à préciser.
De quoi s'agit-il ? Du vieux principe selon lequel "les années de guerre comptent double". C'est de la retraite dont on parle, et non des soldes perçus lors des opex, et plus précisement des bonifications pour les pensions militaires.
Il existe trois régimes : les demi-campagnes, les campagnes simples et les campagnes doubles. Jusqu'à présent, l'Afghanistan, comme les autres Opex, était considéré comme une "campagne simple". Dans ce cas, une année passée sur le terrain vaut une année de bonification, et correspond donc à deux ans de service. Si le bénéfice de la campagne double est octroyé, cela donnera deux ans de bonifications par année sur le terrain, donc l'équivalent de trois ans de service pour une année en opération. Un séjour de six mois correspond dans ce cas à dix-huit mois de service.
Le bénéfice de la campagne double avait été attribué aux militaires de la guerre du Golfe (1990-1991) à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat en 2004. Le problème juridique qui empêchait jusqu'à présent de faire de même pour l'Afghanistan tenait au fait qu'officiellement la France n'est pas en guerre dans ce pays.
http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Afghanistan-campagne-simple-ou-campagne-double_a227.html