NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES MUTATIONS OUTRE-MER
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alex97440 Nouveau membre
Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 11/10/2010
Sujet: NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES MUTATIONS OUTRE-MER Sam 9 Avr 2011 - 19:35
Est ce quelqu'un as de news la dessus et en particulier sur l'a prise en compte des centres d'intérêts moraux et matrimoniaux (CIMM).? Le texte aurait dû sortir mais je n'en ai pas entendu parler?
Mci
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