Reprise de l'ancienneté ou de l'indice majoré ??

Bonjour à tous,

Au 1er janvier 2011 je vais etre détachée pour 1 an au sein du ministère de l'éducation nationale par le biais des emplois réservés et non par la CNOI. Durant l'année de stage mon salaire sera complété par la gie à hauteur de ce que je gagne actuellement.

En revanche, au terme de cette année, l'éducation nationale va reprendre à priori mon ancienneté dans la fonction publique (soit 9ans et demi au 1er janvier 2012) avec un indice majoré qui sera inférieur à celui que j'ai actuellement.

Est ce normal ?

Je sais que par le biais de la CNOI on doit etre repris à échelon égal ou immédiatement supérieur mais qu'en est -il pour les emplois réservés ? Reprise de l'ancienneté pour déterminer l'échelon ou de l'indice majoré ?? Personne n'a su me répondre jusqu'à présent...

Si quelqu'un peut m'éclairer en s'appuyant sur le texte le prévoyant ce serait sympa...

Bonjour, il ne me semblais pas que la gendarmerie compensait la perte de salaire dans le cadre des emplois reserves (à partir de 4 ans de service) mais dans celui du detachement (à partir de 10 ans de service), si c'est le cas je suis tres surpris...

Si si c'est le cas Jeff ...

Pas de réponse concernant ma question ??

La réponse :

Article L4139-3 du Code de la Défense
Le militaire, à l'exception de l'officier de carrière et du militaire commissionné, peut se porter candidat pour l'accès aux emplois réservés, sur demande agréée, dans les conditions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.


En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B.



Maintenant une collectivité territoriale peut faire un "peu ce qu'elle veut", notamment reprendre un indice eaucoup plus élevé que celui prévu par les textes, par contre pour la FPE c'est les textes de loi qui sont repris et dans ce cas l'indice peut être inférieur à celui détenu auparavant en l'occurrence gendarmerie.

L'intégration par voie de détachement ou la titularisation via les emplois réservés sont valables suivant la situation de chacun et des sacrifices que nous sommes prêts à faire.


A+

Merci pour la réponse Esclave Moderne !

En gros pour moi EN=FPE donc reprise de l'ancienneté militaire , échelon très inférieur à celui que j'ai actuellement en gie.

Dommage ... Je suppose qu'il n'y a pas moyen de négocier ??

Perso je n'avais pas le choix , j'étais obligée de passer via les emplois réservés vu que je n'ai pas 10 ans d'ancienneté pour passer par la CNOI...

Bonjour, que veut dire CNOI ?

kignotte a écrit:

Bonjour, que veut dire CNOI ?

Commission Nationale d'Orientation et d'Intégration

Sauf erreur: Commission Nationale d'Orientation et d'Intégration.

Bonjours a tous
je cherche une info sur l'indice de reprise en cas d'embauche direct par une mairie (Pm).
est il possible de négocier celui-ci inférieur ou supérieur à celui détenu en gendarmerie. Je sais que dans le cadre d'une passerelle il doit être égale ou directement supérieur mais dans le cas d une embauche sans passerelle qu'en est t il ? avez vous des textes de référence merci.

jesus a écrit:

Bonjours a tous
je cherche une info sur l'indice de reprise en cas d'embauche direct par une mairie (Pm).
est il possible de négocier celui-ci inférieur ou supérieur à celui détenu en gendarmerie. Je sais que dans le cadre d'une passerelle il doit être égale ou directement supérieur mais dans le cas d une embauche sans passerelle qu'en est t il ? avez vous des textes de référence merci.

Va voir les articles des emplois réservés et tu auras ta réponse. En bref, la commune peut te reprendre 10 ans d'ancienneté en cadre C et 5 en cadre B, tout se négocie mais bon la mairie a le choix, si tu es trop gourmand, elle en prendra un autre....

Va voir les articles des emplois réservés et tu auras ta réponse ???????

Pardon je n ai jamais parlé d emplois réservés mais d'une embauche direct sans passerelle ni emplois réservé.
Je reformule ma question autrement peut on être embauché par une mairie avec un indice inférieur a celui détenu en gendarmerie (demande de mise a la retraite et embauche dans la foulée en ftp avec un indice inférieur a celui détenu en gendarmerie lors de la demande de retraite
Merci.

Oui tout à fait tu peux mais il faut avoir confiance à ton employeur car pendant 1 an tu est stagiaire donc attention

jesus a écrit:

Va voir les articles des emplois réservés et tu auras ta réponse ???????

Pardon je n ai jamais parlé d emplois réservés mais d'une embauche direct sans passerelle ni emplois réservé.
Je reformule ma question autrement peut on être embauché par une mairie avec un indice inférieur a celui détenu en gendarmerie (demande de mise a la retraite et embauche dans la foulée en ftp avec un indice inférieur a celui détenu en gendarmerie lors de la demande de retraite
Merci.

Je me souviens lors de mon recrutement en 2010, les RH de la mairie pensaient me reprendre comme dans le cadre normal, c'est à dire les 3/4 de mon ancienneté, sauf que j'étais obligé de passer par les emplois réservés (c'est ce système qui faisait que j'étais considéré comme titulaire du concours). Le mot "considéré" est trés important par rapport à une personne qui a passé le concours.
Est-tu titulaire du concours ? si oui il peuvent te reprendre les 3/4, sinon tu es obligé de passer soit par la CNOI ou les emplois réservés.

Merci pour vos réponses
Donc après prise de contact avec mon corg pas de problème pour une embauche direct avec négoce de l'indice sans CNOI ni emploi réservé et sans concours.
Vu avec la mairie reprise BCP a un indice inférieur (416) aucune reprise de l’ancienneté donc je repart pour 15 ans LOL!!!! afin de cumuler une seconde retraite de plus plus de fia a passer c est tout bénef pour la commune.

Concernant la FIA il y a eu une proposition de loi par des députés UMP en date du 06 ou 07 mars 2011, afin que les ex GD ou PN ne fassent plus cette formation je ne sais pas ou cela en est

jesus a écrit:

Merci pour vos réponses
Donc après prise de contact avec mon corg pas de problème pour une embauche direct avec négoce de l'indice sans CNOI ni emploi réservé et sans concours.
Vu avec la mairie reprise BCP a un indice inférieur (416) aucune reprise de l’ancienneté donc je repart pour 15 ans LOL!!!! afin de cumuler une seconde retraite de plus plus de fia a passer c est tout bénef pour la commune.

Je suis septique, surtout que le CORG (Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie) n'est pas le COR (Centre d'Orientation et de Reconversion).

Les seuls postes accessibles sans concours dans une collectivité territoriale sont les suivants :

""""Néanmoins vous pouvez devenir fonctionnaire sans passer de concours car certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, agent social de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement"""""

A mon avis ta procédure n'ira pas au bout, l'arrêté sera attaqué. Ne te fais pas trop d'illusion, le cadre d'emploi de la Police Municipale et les conditions de recrutement sont très strictes, les syndicats veillent.
Bon courage à toi.
En tout cas si ça réussi, faudra donner ta recette.
A+

io a écrit:

Concernant la FIA il y a eu une proposition de loi par des députés UMP en date du 06 ou 07 mars 2011, afin que les ex GD ou PN ne fassent plus cette formation je ne sais pas ou cela en est

T'inqiète, les syndicats de PM veillent, ce n'est pas près de voir le jour.
En tout un minimum de formation est obligatoire (pouvoir de Police du maire notamment), même après 23 ans de Gendarmerie, je disais aussi "pas besoin" mais finalement....

idem pour moi il a fallu y passer mais que de perte de temps (FIA LILLE promo à 18 : 15 détachés PN et GD...)