Laxiste le T.G.I. de Bobigny ????

De maniére récurrente, depuis 20 ans le TGI de bobigny est taxé de laxisme ,et par certain pire encore d'etre le paradis des délinquants .
Voici une réponse argumentée, apportée par son vice président en 2006 ou l'on constatera que les détracteurs de ce TGI en 2010 sont "étrangement" toujours les memes .....



Les critiques de N. Sarkozy

et du préfet Cordet à l'encontre de la justice de Bobigny



Deux prétextes :

- la réponse judiciaire aux "émeutes" ou aux "révoltes" de l'automne 2005 : le TE et le TGI sont visés

- la réponse plus quotidienne à la délinquance juvénile : sont visés "le" juge des enfants de Bobigny "laxiste" "idéologue dogmatique".



I- Les événements de l'automne 2005



Critiques : Pas de condamnations de mineurs et une seule détention provisoire alors que les mineurs étaient tous archi connus de la police.



Réponse

1° La faiblesse des procédures policières a débouché, faute de preuves avérées à environ

• 40% de non mises en examen pour les mineurs sur les 86 déférés
  
• 35 % de relaxe devant le tribunal correctionnel pour les majeurs poursuivis y compris après détention provisoire
  

Conf. le rapport du Centre d'analyses stratégiques mandaté par le Cabinet du Premier ministre (rapport rendu public).



2° le parquet lui-même n'a requis que 10 détentions provisoires pour 86 mineurs déférés - la plupart sur ordre de la Chancellerie concentrés sur 2 jours! -. Dans 10 cas, les juge des enfants de permanence aidés du SEAT ont trouvé des alternatives à la détention come la loi le demande, sachant que les mineurs n'étaient pas connus, avec non-retour dans le quartier.



3° Tout simplement la loi ne permet pas de juger sur le champ un mineur : juridiquement toute condamnation est par principe impossible à chaud. Le ministre-avocat l'ignore-t-il ? Les procédures sont depuis traitées pas les juges comme les autres procédures. Et on observe sur un an un très faible taux de récidive sur les 86 jeunes concernés.



4° Pour 65 % les mineurs interpellés et déférés n'étaient pas connus de la justice pour des faits pénaux contrairement aux affirmations du ministre qui avançaient que 75% étaient connus! (voir le rapport des RG, le travail de Laurent Mucchielli et du Centre d'analyses stratégiques sur le TE de Bobigny - rapport frappé d'un interdit de diffusion). La première semaine notamment ils n'étaient quasiment pas connus, ce qui n'a pas manqué de surprendre les observateurs. Les "délinquants" ne sont venus qu'ensuite se joindre au mouvement … ou à être interpellés.

Au total,

Ø une gestion policière classique de l'ordre public par des "rafles" de tout ce qui était à portée de vue, mais souvent sans matériau judiciaire. Les procédures étaient souvent ni faites ni à faire!

Ø Le plus souvent des jeunes non connus pour être délinquants. Question de fond : Pourquoi ces jeunes sans problèmes se sont ils embarqués dans ces événements ?

Ø Le TGI de Bobigny - Parquet - TE et TC - a été félicité par le ministre de la justice pour sa gestion de la crise et dans sa démarche d'apaisement. Chacun a payé de sa personne pour calmer le jeu sans fléchir sur les actes commis. Le ministre de l'Intérieur n'a pas supporté d'être contredit publiquement par le président du TE dans ses assertions.

Ø .Le TE de Bobigny est fier d'avoir trouvé des alternatives à l'incarcération grâce à son réseau d'accueil ! Les données disponibles aujourd'hui mettent en évidence un très faible taux de récidive, preuve que le TE ont su protéger au mieux la société !

II - Les critiques sur le fonctionnement quotidien du Tribunal pour enfants ( juin, puis septembre 2006)



21 - Les faits :

Juin :

• Intervention du ministre d'Etat en conseil de ministres (Conf. Canard Enchainé du 7 juin 2006 pour demander le départ du président du TE - le Garde des Sceaux doit rappeler le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège, le ministre de l'intérieur lui demande de revenir sur ce principe-),
  
• Sévère critique du TE de Bobigny devant une convention UMP,
  
• puis courrier du Ministre d'Etat au Président du TE !
  

Toutes choses qui dans un autres pays auraient conduit à la démission du ministre de l'intérieur et inquiète pour un éventuel président du CSM!



Septembre:

Publication de la lettre du 13 juin 2006 du préfet Cordet au ministre d'Etat :

• elle notait l'accroissement de la violence depuis les événements et de la délinquance de 7,6% depuis le 1er janvier 2006,
  
• s'inquiétait de la montée de la pauvreté (35% de la pauvreté de l'Ile de France concentrée dans le 93) et les développements du communautarisme,
  
• constatait l'absence des moyens policiers promis,
  
• relevait la jeunesse des policiers et de l'encadrement
  
• et … dénonçaient le laxisme du "juge des enfants" de Bobigny idéologue sectaire ainsi que le zèle de la Police des polices (conf. affaire CRS 2 : viols de prostituées et depuis le racket de taxis).
  

et au total montrait les limites de la politique menée depuis l'automne 2005.



Dans ses prises de position consécutives à la publication de cette lettre et des rapports de 28 autres préfets, le ministre d'Etat affirme que le laxisme des juges est bien à l'origine de la montée de la délinquance constatée par le préfet! Il renouvèle une prise à partie nominative du président du TE de Bobigny.



Le courrier (son 4°) du préfet Cordet éclaire aujourd'hui la première attaque de juin avec en arrière-fond conflit intra-gouvernemental sur le projet de loi sur la préventions de la délinquance et les arbitrages perdus par l'intérieur ( refus d'abaisser la majorité à 16 ans).



En juin, les juges du TE ont saisi le CSM via le président du TGI et la cour d'appel. L'avis critique sur le ministre de l'intérieur a été remis en septembre au président de la République, mais étouffé par la forte relance sarkozienne de septembre .



M. Canivet, vice-président du CSM a été reçu a à sa demande par le président qui a admis que certains critiques n'étaient pas possibles et provoqué une "réunion d'apaisement" place Vendôme à laquelle à la demande de l'assemblée générale du TGI de Bobigny le président du TE ne s'est pas rendu pour ne pas cautionné l'angle d'attaque du ministre d'Etat : ce n'est pas le TE de Bobigny et son président qui sont en cause mais l'échec de la politique menée depuis novembre 2005 !



Le Garde des Sceaux n'a pas condamné publiquement son collègue de l'Intérieur suscitant la réaction du corps judiciaire. Une première dans l'histoire des conflits police-justice



22 - Réponses aux critiques



1° Le courrier de juin 2006 du ministre au président du TE du ministre de l'Intérieur est d'une manière surprenante truffé d'erreurs factuelles et juridiques

- Mis en cause de JE quand le J.I. et le J.L.D. sont concernés

- Amalgame mineurs-majeurs : ex. : une affaire citée relève du Tribunal Correctionnel

- Contre-vérités factuelles sur les décisions prises pour éloigner ou incarcérer les mineurs concernés

Critiques confirmées par le président et le procureur du TGI eux-mêmes

Preuve apportée au CSM



2° Le courrier du préfet Cordet - et des 28 autres préfets - et l'écran de fumée de N. Sarkozy pour se dégager de sa mise en cause par son propre préfet



Arguments du préfet pour établir le laxisme "du" juge des enfants de Bobigny :



A - Sur 1850 déférements de mineurs seulement135 mandats ont été délivrés.



Rappels :

- le mandat de dépôt est délivré par le JLD, pas par le JE depuis 2000

- il ne peut pas être requis si le mineur à moins de 16 ans; or les trois-quarts des déférés ont moins de 16 ans. Dedans il y a le roumain qui vole du pâté au supermarché comme le "voleur à l'italienne"

Et pour le quart de mineurs de 16-18 ans pour lesquels le mandat de dépôt peut être délivrés: 35% ont été incarcérés immédiatement lors du défèrement. Laxisme ?



Sur le fond :

Le défèrement n'a pas pour objectif d'incarcerer, mais d'assurer une réponse judiciaire rapide, notamment un éloignement du jeune de son quartier si nécessaire.

Bobigny est le TE de France qui pratique le plus le défèrement, au point où certains parlent d'activisme. Bobigny : 1850; Créteil: 800. Le préfet attaque le tribunal de Bobigny l'un de ses points-forts ! Intervenir vite pour les très jeunes. Nouvelle méconnaissance de la justice !



B Des multirécidivistes arrêtés 50, 60, 70 fois pour des faits graves sont aussitôt libérés et donc impunis !



Critique traditionnelle et caricaturale de la justice ! Mais après vérification on ne trouve pas trace des cas avancés et quand on retrouve un cas on s'aperçoit que des mesures ont été prises voire que des condamnations ont été prononcées.



On oublie que par principe un jeune délinquant est multiréciviste, quand il commet un délit il en commet beaucoup. C'est pour cela qu'on s'attache à la personne pour l'extraire de la délinquance autant qu'aux faits - ne fut-ce que pour les victimes- . On est au nœud du problème : il faut du temps pour transformer une personne et toucher le bénéfice de l'action engagée. Dans le même temps, il faut gérer l'ordre public à court terme, par un éloignement pratiqué sans état d'âme à Bobigny. Et on n'est pas dans une science exacte!



Dire que rien ne se voit, ne veut pas dire que rien ne se fait : à Bobigny tout mineur interpelé sur des actes de délinquance fait l'objet d'une réponse judiciaire sur les faits apparaissent établis/

- soit rendez vous devant le procureur dans les 10 jours avec ses parents et la victime. Taux de succès important et ignoré : dans 90% on ne reverra pas le jeune dans l'année qui suit sur une nouvelle affaire.



Reste le cas sur 10 à traiter sur le long terme!

- soit défèrement au juge de permanence ou au juge d'instruction : soit 70% des cas poursuivis

- soit COPJ devant un juge



Problème réel en revanche qui ne dépend pas du TE

· 200 mesures pénales prononcées par les juges des enfants sont en attente d'exécution sachant que 200 mesures en protection de l'enfance également ne sont pas attribuées !!!

· Difficulté quand même pour trouver des lieux d'accueil institutionnels quand la famille est défaillante

Le TE a été renforcé récemment

• 7 substituts pour 2 en 1992 dont un poste créé cette année
  
• 14 juges; pour 8 en 1992 dont 2 créés cette année. Le 14° juge ne peut pas être installé faute de bureau et de greffier!!!!
  
• 10 éducateurs au SEAT pour …. 20 en 1992
  
• Manque de 7 personnels de greffe; matériel informatique défaillant
  
• 200 m° de locaux en mauvais état pour 12 000 clients enfants et parents. A Québec : pour 1,4 million d'habitants et 14 juges come dans le 93, un immeuble de 6 étages!!!
  

Mais le problème est d'abord celui du greffe pour garantir l'exécution et des moyens éducatifs. Il a fallu attendre 2003 pour retrouver en nombre les moyens éducatifs de la PJJ dont le 93 disposait en … 1989 (effet bénéfiques du plan Guigou et suites). Entre-temps les problèmes se sont singulièrement aggravés. En 2004, la PJJ 93 était en retard de 45 postes éducatifs sur les propres ratios de la Chancellerie.



C - Sur le laxisme :

L'Inspection (normale) diligentée en 2005 fait au contraire reproche aux juges de négliger les mesures éducatives devant le TPE en prononçant trop de peines! Ex. : 3 ans d'emprisonnement dont 2 fermes pour des mineurs de 15 ans et demi trafiquants - à haut niveau - sur l'héroïne à Epinay



D- Sur l'augmentation de la délinquance et de la violence relevée par le préfet depuis le début de l'année 2006

Mais aucune trace de cette augmentation dans les statistiques judiciaires ! Un vrai mystère à percer dont les juges situés en bout de route sont innocents



Conclusions :

Ø Des critiques grossières certaines classiques (impunité, non traitement des multirécidivistes, etc.) avec des contrevérités juridiques et factuelles énormes mises en évidences par les chercheurs, par les juges, par les médias (France 2) sur les multirécidivistes.

Ø Sur une juridiction qui depuis 1992 a constamment innové pour adapter la réponse judiciaire aux réalités nouvelles de la délinquance notamment des jeunes. La loi a consacré nombre d'innovations : traitement en temps réel, traitement autonome par le parquet, COPJ, réparation, appel à des réponses éducatives contenantes, etc.

Ø Une juridiction qui, avec peu de moyens nouveaux jusqu'en 2004, a fait beaucoup et évité jusqu'à présent des mouvements collectifs par un intervention rapide sur les jeunes et qui dispose d'un réseau éducatif national important.

Ø Un tribunal efficace (conf. le traitement des primo-délinquants; la plupart des mineurs délinquants ne sont plus délinquants à majorité)

Ø Par ses critiques le ministre d'Etat a jeté le discrédit sur la justice; il a violé le principe de la séparation des pouvoirs et voulu porter atteinte à l'inamovibilité des juges! Le CSM a été clair semble-t-il, mais son avis n'a pas été non rendu public devant … la récidive du ministre et la démarche de M. Canivet !

Ø Il faut entendre dans l'écho donné à ces critiques un manque de communication judiciaire sur la réalité du travail fourni (M. Lagarde, député-maire de Drancy parle de "juges pères Noel"

Ø Il est temps de revenir au fond du courrier du préfet : la situation sur le terrain s'est dégradée … Ne parlons plus du pompier, mais des braises.

JP Rosenczveig

Le 20 octobre 2006

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Pierre_Rosenczveig

bjr...trop long.... donc pas lu....

Comme cela tu pourras continuer à débiter des lieux communs

bjr.... Christian tes remarques que je considère comme attaque personnelle, tu te les gardent.....

Aucune attaque personnelle, juste une constatation, c'est différent !

Mais même là, il y a incompréhension.

Alors à tous, sachez que je répondrai toujours à des posts qui ne sont fondés que sur des apriori, des lieux communs et la stigmatisation d'autres du fait de leur appartenance à tel ou tel idéologie ou autres.

Et que je sache, la liberté d'expression existe aussi pour ceux qui ne vous plaisent pas, car il n'est pas question non plus de ne pas répondre lorsque cela ne me plait pas

A bon entendeur, ... etc...

bjr...commence par appliquer à toi même ces recommandations....mr. le professeur, mr je sais tout, mr j'ai toujours raison, mr je suis plus intelligent que vous....

bjr.... en MP on m'a traité de facho....Deux syllabes qui claquent comme une sentence sans appel "FA-CHO", terme générique pour culpabiliser, censurer, isoler. Fin de non reçevoir, basta, casse- toi, tais-toi. FACHO, insulte suprême, dernier avertissement avant le camp de reéducation, carton rouge dans les matchs des bien pensants.


On détourne ce mot à loisir pour désigner un ennemi à la vindicte populaire. Qui en fait les frais ? de dangereux nazillons, des activistes d'extrême droite, des nostalgiques de la francisque ? NON, ça tombe sur n'importe qui ! vous, moi, lui, elle pour peu qu'on s'inquiète des dérives inquiétantes de notre société.Ca ferme la conversation au moment crucial où cela devrait l'ouvrir. Trop de sujets qui fâchent, trop de valeurs inversées, trop de confusion mentale, le laxisme est un super laxatif pour évacuer notre humanité.

C'est assez comique (ET pathétique) de se faire traiter de facho à tout va quand on tente de défendre des valeurs humanistes, altruistes, non-violentes, universelles qui, je vous le rappele, sont l'anti-thèse du fachisme !!! Assez comique quand cela vient de ceux qui ont défendu tout les totalitarismes abjects et broyeurs de chair humaine, ceux qui ont applaudi les Mao, Pol Pot, Staline , les mêmes qui applaudissent aujourd'hui les islamistes (ils ont reconnu en ce "bon prophète", un ami des précédents)

Si être facho, c'est pleurer sur Illan Hallimi face à Fofana, je suis facho !
Si être facho, c'est pleurer sur Sohane, Gofrane, Shéerazade et mépriser leurs bourreaux, je suis facho !
Si être facho, c'est mépriser Tariq Ramadan et soutenir Messaoud Bouras, je suis facho!
Si être facho, c'est préférer Pierre Desproge à Jamel Debbouz, je suis facho !
Si ne pas être anti-sémite est facho, alors je suis facho!
Si préférer le catalogue des trois suisses au coran est facho, alors je suis facho !
Si préférer la techno allemande au rap laborieux des banlieues est facho, alors je suis facho !
Si préférer Alain Finkielkraut à Mouloud Aounit est facho, alors je suis facho !

En vrac, j'adore le vin, l'amitié, le saucisson, le boudin,

C'est vrai que traiter d'autres de "bolchéviques" incitent à respecter celui qui utilise ce mot

Et le dernier post supra est triste à pleurer, il serait temps de revenir à plus de modération dans des propos publics.

Merci

Tiens, je suis aussi Facho, alors ?

Jusqu' à présent, il n' y a que les délinquants qui me traitaient de facho !

Sauf erreur de ma part en ouvrant ce fil je ne proposais pas me semble t'il une réflexion sur:" qu'est ce qu'un facho"......

Juste une info ouvrant le débat sur la réalité du TGI de Bobigny et non celle supposée et phantasmée par le locataire de la place beauvau et ses sbires d'Alliance et de Synergie

bjr...la fonction de modo n'autorise pas je pense, à de récurrentes allusions déplacées voire d'insultes comme le fait "notre" ami Christian" je ne suis pas malheureusement sa première et seule victime, .... .... donc un modo à modérer..... pour moi l'incident est clos sauf naturellement autre provocations...dans ce cas ma position de retraité très occupé se passera sans problème de vos problèmes gendarmiques........j'ai passé l'âge et l'envie de me prendre la tête, j'ai autre chose à faire.....bonne journée...

Détendez vous, les gars !



Les Démagos

Auteur : Jean Pax Mefret

Année : 1980

Album : Vous allez me traiter de réac’

Thème : Les bien-pensants

Depuis que ma mémoire existe,
Je vous ai entendus vanter
Toutes les solutions marxistes
Au nom des peuples à libèrer.

Mais quand le jour maudit arrive
Que vos régimes sont au pouvoir,
Le pays part à la dérive,
Et puis se lève le soleil noir.

Vous allez me traiter de réac’
Vous allez dire que je suis facho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Le sang qui coule sur Pnoh-Pehn
A pris sa source dans vos esprits.
Vous avez fait germer la haine
En soutenant Khomeiny.

Vous êtes tous responsables
De ces horizons sans espoirs,
Et vos consciences de coupables
Portent la tâche du soleil noir.

Vous allez me traiter de réac’
Vous allez dire que je suis facho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Avant de reprendre vos plumes,
Pour creuser de nouveau abimes,
Traversez les rideaux de brume,
Venez dénombrer vos victimes.

Ca vous évitera d’écrire
Pour faire pardonner vos mouroirs.
Je n’savais pas que ce serait pire
Lorsque se lève le soleil noir.

Vous allez me traiter de réac’
Vous allez dire que je suis facho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Vous allez me traiter de réac’
Vous allez dire que je suis facho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Moi, je ne suis pas un réac’
Moi, je ne suis pas un facho.
Et je ne crains pas vos attaques,
Vous, les pros de la démago,
Soldats de l’armée des Charlots.

Je sais ce que valent vos mots,
Soldats de l’armée des Charlots.

Tiens, un petit pastiche :

=========
Détendez vous, les gars !



Les Démagos

Auteur : un autre

Année : 2010

Album : Vous allez me traiter de bolchévique ’

Thème : Les bien-pensants

Depuis que ma mémoire existe,
Je vous ai entendus vanter
Toutes les solutions libérales
Au nom des démocraties à libèrer.

Mais quand le jour maudit arrive
Que vos régimes sont au pouvoir,
Le pays part à la dérive,
Et puis se lève le soleil noir.

Vous allez me traiter de bolchévique’
Vous allez dire que je suis gaucho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Le sang qui coule de partout
A pris sa source dans vos esprits.
Vous avez fait germer la haine
En soutenant Ben Laden.

Vous êtes tous responsables
De ces horizons sans espoirs,
Et vos consciences de coupables
Portent la tâche du soleil noir.

Vous allez me traiter de bolchévique’
Vous allez dire que je suis gaucho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Avant de reprendre vos plumes,
Pour creuser de nouveau abimes,
Traversez les rideaux de brume,
Venez dénombrer vos victimes.

Ca vous évitera d’écrire
Pour faire pardonner vos mouroirs.
Je n’savais pas que ce serait pire
Lorsque se lève le soleil noir.

Vous allez me traiter de bolchévique’
Vous allez dire que je suis gaucho.
Mais vous n’ me filez pas le trac,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Moi, je ne suis pas un bolchevique’
Moi, je ne suis pas un gaucho.
Et je ne crains pas vos attaques,
Vous, les pros de la démago,
Soldats de l’armée des Charlots.

Je sais ce que valent vos mots,
Soldats de l’armée des Charlots.

=========

on fait dire tout et n'importe quoi aux mots, c'est si simple !

Serviteur

Je dirais même, UN PETIT PASTIS !
Car en France, tout se termine par un coup à boire et des chansons !

Bonsoir,
Je regrette Christian mais ça manque de sérieux, tu aurais pu soigner les rimes, par exemple :


Depuis que ma mémoire cavale,
Je vous ai entendus vanter
Toutes les solutions libérales
Au nom des démocraties à libèrer.

Mais quand le jour maudit arrive
Que vos régimes sont au pouvoir,
Le pays part à la dérive,
Et puis se lève le soleil noir.

Vous allez me traiter de bolchévique’
Vous allez dire que je suis gaucho.
Mais vous n’ me filez pas la trique,
Vous, les pros de la démago,
Je sais ce que valent vos mots.

Le sang qui coule sur Paris
A pris sa source dans vos esprits.
Vous avez fait germer la haine
En soutenant Ben Laden.

N'oublions pas qu'il y a bien longtemps, un directeur de la gendarmerie (civil) disait que le gendarme était le dernier des poètes.

Bravo GENDSTAS
Grace aux deux versions, les réactionnaires vont pouvoir continuer de réactionner, et les gauchos, de continuer à gaugauchiser !

Bonsoir,
Pour en revenir au sujet initial, j'espère que Saint Just est devant sa télé sur France 4 pour suivre l'émission sur les violences dans le 9-3.

En ce qui concerne les tribunaux et leurs décisions, il est évident qu'il existera toujours des divergences fondamentales entre la vision policière de la délinquance et celle des juges.
Comment un enquêteur qui a travaillé parfois pendant des mois sur une affaire, qui est confronté directement aux victimes et à leur détresse, pourrait-il comprendre une quelconque indulgence vis-à-vis d'un individu qu'il sait être la pire crapule ?
Comment admettre qu'un délinquant puisse "bénéficier" systématiquement d'une indulgence relative ne prenant en compte que sa personnalité et non le préjudice des victimes et la réitération des actes délictueux ?
Comment accepter que toutes les interprétations soient utilisées pour minorer la gravité juridique des actes, rejeter les circonstances aggravantes, etc ?

Pour avoir séjourner quelques années en région parisienne, je peux dire à Saint-Just que tous les vendredis matin, j'assistais à une réunion dans les bureaux d'un grand tribunal et pratiquement chaque semaine les patrons de la police indiquaient au procureur de la République les décisions "anormales" pour qu'il fasse appel. Bien sûr, par rapport au volume quotidien de délinquance, ces cas sont exceptionnels mais il est des situations si "énormes" que même le plus laxiste des citoyens ne pourrait comprendre : un exemple "gentil", un délinquant qui étend deux policiers à coups de godasse dans la figure au moment de son arrestation : remise en liberté.
Un exemple sévère : différend entre deux individus, pour un problème de stup, l'un sort un pistolet et menace l'autre qui se défend et poignarde mortellement son adversaire : étranger en situation irrégulière, l'auteur du coup de couteau est remis en liberté sous contrôle judiciaire (le papy de l'Hérault appréciera) et s'enfuit dans son pays d'origine. Mais comme sa victime est de la même origine méditerranéenne que lui, il rejoindra les geôles natales dont il demandera lui même à être extradé, les conditions "d'hébergement" étant bien meilleures en France...

En ce qui concerne les chiffres de la délinquance, il est également impossible qu'il y ait concordance entre justice et police :
policiers et gendarmes sont saisis pour des faits dont ils enregistrent la nature juridique sans autres considérations que les faits eux-mêmes. Les magistrats ne comptent que les faits condamnés et selon la qualification retenue : c'est à dire qu'entre la plainte initiale et le jugement définitif, interviennent différents mécanismes qui peuvent aller de la déqualification de la gravité voire à l'absence de condamnation. Par exemple, un vice de forme peut entraîner une nullité de la procédure, pourtant les faits ont bien été commis, la victime peut retirer sa plainte, le dossier peut traîner et les faits être prescrits, etc.
La plupart des actes criminels sont dépénalisés pour éviter la lourdeur et l'engorgement des cours d'assises par exemple en ne retenant pas une circonstance aggravante, en retenant un acte involontaire pour un acte volontaire (homicide).
Objectivement, les chiffres du ministre de l'Intérieur sont donc les plus proches de la vérité mais loin de la réalité car tous les crimes et délits ne font pas l'objet d'une plainte de la part des victimes ; juridiquement parlant, l'opportunité des poursuites appartenant au parquet et le droit de condamner ou non aux juges, les chiffres de la justice sont justes mais au seul regard de l'activité judiciaire.

En ce qui concerne l'action du ministre de l'Intérieur, il faut prendre en considération qu'il est responsable de l'ordre public, c'est à dire qu'il doit mettre en oeuvre une politique pour garantir la sécurité et la tranquillité de ses concitoyens. Il a donc un poste particulièrement exposé car il est quasiment "responsable" de tout ce qui se passe mal, y compris les actes de délinquance.
Dans le domaine de la délinquance, il a la mission essentielle : la prévention et la surveillance.

Petite anecdote édifiante, lorsque notre président est devenu ministre de l'Intérieur, j'étais en région parisienne, comme indiqué supra, et les policiers se plaignaient du laxisme de la justice alors qu'il y avait environ 30 % de places inoccupées dans les grandes prisons parisiennes. Hasard ? Alors que le ministre de l'Intérieur n'a aucun pouvoir sur les juges si ce n'est ses prises de parole très fermes et médiatisées, avant même qu'il n'ait donné aucunes directives aux préfets et aux policiers, les juges sont brusquement devenus plus sévères et tous les vides comblés ! Hasard, vous dit-on.

lafayette a écrit:

Bravo GENDSTAS
Grace aux deux versions, les réactionnaires vont pouvoir continuer de réactionner, et les gauchos, de continuer à gaugauchiser !

J'aime.

Cinq procédures ont été annulées par le tribunal de Bobigny, au motif que le droit de garder le silence n'avait pas été notifié par les policiers aux gardés à vue.

Le parquet a fait appel dans les cinq dossiers, a-t-il indiqué."Depuis 15 jours, les avocats déposent des conclusions de nullité par rapport à la garde à vue dans les dossiers dans lesquels ils sont de permanence", a expliqué Me Stéphane Maugendre.

"Elles étaient jusqu'ici rejetées, mais mardi, le tribunal a annulé cinq procédures sur le motif que le droit de garder le silence n'avait pas été notifié par les policiers aux gardés à vue", a poursuivi l'avocat, chargé de deux des cinq dossiers. Il s'agissait d'affaires de vol, de violences légères ou de menaces, a indiqué Me Maugendre.

"Les plus hautes juridictions sont venues nous dire que le droit français était illégal, donc nous n'attendons pas la loi" pour demander que le droit de garder le silence soit notifié, a-t-il poursuivi. Le projet de réforme de la garde à vue doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 18 janvier.

Le 19 octobre, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, avait déclaré la garde à vue non conforme au droit européen, invoquant le "droit au silence" de la personne interpellée et la nécessaire "présence de l'avocat", y compris pour les infractions les plus graves, sauf "raisons impérieuses".

Elle a donné au gouvernement jusqu'au 1er juillet 2011 pour que de nouvelles règles entrent en vigueur, s'alignant sur le délai accordé par le Conseil constitutionnel, qui avait censuré cet été le régime de garde à vue de droit commun.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/22/97001-20101222FILWWW00385-reforme-garde-a-vue-5-procedures-nulles.php

En moins d'une semaine, deux magistrates ont été agressées pour leur sac à main en Seine-Saint-Denis. Mardi vers 9 heures, à la gare RER de Villepinte, une juge d'instruction, en poste au tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin) a été surprise par un inconnu qui l'a aspergée de gaz lacrymogène. L'homme a ensuite tenté de lui arracher son sac.

Mais la fonctionnaire a résisté.

«Son agresseur l'a alors frappée à la tête et au visage avec sa bombe lacrymogène avant de lui faire lâcher prise, relate une source proche de l'affaire. La victime s'est notamment fait dérober ses papiers d'identité et sa carte bancaire. Les premiers éléments de l'enquête laissent entendre qu'elle a été ciblée au hasard et non pas parce qu'elle est magistrate.»

Vendredi dernier, une magistrate du tribunal de Bobigny avait déjà été agressée, à la sortie du palais de justice, par deux inconnus qui lui avait également dérobé ses effets personnels après l'avoir molestée.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-deux-magistrates-agressees-par-des-voleurs-de-sac-22-12-2010-1201131.php

http://www.leparisien.fr/bobigny-93000/bobigny-une-magistrate-agressee-a-la-sortie-du-tribunal-21-12-2010-1199998.php

Sur que lors de la proclamation des chiffres de la délinquance ces derniers seront en forte baisse et ce pour la 8° année consécutive.
Pour les voitures incendiées on ne les compte plus.
Mais que fait M. KARCHER ????

LAXISTE le TGI de BOBIGNY?????????????????

disons, qu'il ne juge pas de la même façon que dans la Creuse, ou ailleurs.

Exemples: mineur multi récidiviste condamné à 3 ans fermes....mis en liberté avec obligation de suivi par éducateurs....

3 kilos de cocaïne = 30 mois fermes, 18 mois réels....


des exemples réels dénoncés publiquement.

Nous n'avons pas à jugdes décisions de justice, mais les policiers qui les vivent au quotidien ne supportent plus de voir un travail pénalement "minimisé".
La justice à Bobigny doit certainement avoir des problèmes bien différents que dans d'autres départements, mais pour un délinquant il est certain qu'il est préférable d'être jugé à Bobigny plutôt qu'à Digne ou Ussel.........C'est la réalité.

Vu de l'extérieur il est facile d'être critique, alors contentons nous de "constater" sans juger l'institution judiciaire qui doit avoir de sérieux problèmes dans des certains secteurs.

916 policiers ont été blessés en 2010 en Seine-Saint-Denis, a annoncé aujourd'hui le préfet Christian Lambert, qui a indiqué que la délinquance générale avait baissé de 0,57% dans ce département sensible de la banlieue parisienne.

"Nos policiers sont remis sur le terrain, vont partout et il y a de la violence envers les forces de l'ordre", a déclaré le préfet lors d'un point de presse sur les chiffres 2010 de la délinquance dans le département.

"Pratiquement un fonctionnaire sur cinq du département a été blessé", a-t-il déploré, précisant uniquement que deux policiers avaient été "très gravement atteints". Ce chiffre de 916 est en augmentation de 4 ou 5% par rapport à 2009, selon M. Lambert, nommé préfet en avril 2010.

Par ailleurs, trois brigades spécialisées de terrain vont être installées avant l'été en Seine-Saint-Denis, à Aulnay-Sevran, Aubervilliers-Pantin et Saint-Ouen, venant s'ajouter aux trois ex-Uteq (Unité territoriale de quartier) déjà présentes.

La délinquance générale a baissé de 0,57% dans le département, selon les chiffres donnés par le préfet. En 2010, il y a eu 140.829 faits constatés. Au niveau national, la délinquance générale a diminué de 2,1% en 2010, selon le ministère de l'Intérieur.

Près de 22% des faits sont imputables à des mineurs, particulièrement impliqués dans les vols avec violence sans arme.

Il y a eu 400 vols à main armée en 2010, en diminution de 22,93%. La délinquance de proximité a elle régressé de 1,07%.

En revanche, les vols à la portière ont augmenté de 21,47%, avec 3.378 faits. "Un plan de lutte a été mis en place depuis trois mois et a permis de procéder à 89 interpellations en flagrant délit", a déclaré le préfet.

De même, les vols avec violence ont augmenté de 13,28%, pour atteindre 13.300 faits. "Les téléphones portables sont principalement visés", a assuré M. Lambert.

Il a redit que sa priorité était la lutte contre les trafics de stupéfiant. 3.982 personnes ont été arrêtées dans ce cadre depuis son entrée en fonction. 510 kg de cocaïne et 284 armes de poing ou d'épaule notamment ont été saisis.

Au total, 10.490 halls d'immeuble ont été visités par des policiers. "Les forces de l'ordre doivent pouvoir intervenir partout. (...) On reprendra le terrain", a affirmé Christian Lambert, qualifiant 42 cités de "sensibles" dans le département.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/25/97001-20110125FILWWW00727-916-policiers-blesses-dans-le-93-en-2010.php