Art 20 Bis de la réforme des retraites rejeté. Qu'est-ce que c'est ??

Les médias mentionnent que l'article 20 Bis de la réforme des retraites a été rejeté.

Il semblerait que cela concerne la durée de cotisation des militaires.

Qu'est-ce que cela veut il bien dire ?

De quoi parle précisément cet article ?

Un sachant pourrait-il éclairer notre lanterne ?

Retraites: l'article 20 bis du projet rejeté par le Sénat
(AFP) – Il y a 13 heures
PARIS — L'article 20 bis du projet de loi de réforme des retraites portant sur la retraite des militaires a été rejeté par le Sénat vendredi soir, les sénateurs de gauche étant plus nombreux que ceux de droite.
Cet article de coordination vise à inscrire dans le code de la Défense les relèvements de deux ans des limites d'âge et de durées de cotisation prévues pour les militaires.
Le gouvernement peut toujours demander une seconde délibération sur l'article à la fin de l'examen du texte.
Le rejet de cet article n'est pas d'une grande importance pour l'équilibre du texte mais reflète l'état des forces dans l'hémicycle.
Après ce vote, la majorité, UMP et Union centriste a multiplié les demandes de scrutin public pour arriver à faire passer les autres articles et rejeter les nombreux amendements de l'opposition. Ce mode de scrutin autorise le président ou le délégué de chaque groupe de voter pour tous les sénateurs de sa couleur politique y compris les absents. Il ralentit d'autant le rythme des débats.
"Pour une réforme qui serait La réforme du président de la République, votre mobilisation est extrêment médiocre", a ironisé le socialiste Jacques Mahéas.
Un peu plus tôt vendredi, un amendement socialiste abrogeant une disposition-clé de la loi sur la rénovation du dialogue social qui propose aux infirmières une meilleure rémunération en contre-partie d'une retraite plus tardive - 60 ans au lieu de 55 -, a été adopté, des voix centristes ayant manqué à la majorité.
La veille, c'était un article-phare du projet sur les retraites, concernant l'allongement des durées de cotisation qui avait été rejeté, le délégué centriste ayant fait voter son groupe contre le texte "par erreur".
Il restait encore plus de 650 amendements à examiner peu avant 23h30 et les sénateurs PS, PCF, Verts et Parti de gauche poursuivent leur bataille du temps contre le texte et le débat devrait se poursuivre tard dans la nuit. Samedi il reprendra à 15h15 le temps pour la gauche d'un aller et retour à la manifestation de protestation contre le projet de loi.
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Merci des éclaircissements GENDSTAS.

Ben, voyez-vous pas qu'ils nous oublieraient au final dans la réforme. Moi, 56 ans, tant pis, je ferai avec .... je voudrais bien travailler plus, mais j'ai cru la sentir passer, car j'ai pas gagné plus, alors, contre mauvaise fortune, bon coeur

j'aimerai tant pouvoir prendre ma retraite a 15 ans de service et non a 17... Si ça pouvait rester en l'état ce serait énorme...

Art 00 amendement pour dire oui à la retraite de SARKOZY en 2012!!

Si vous reprenez l'article L4139-16 du Code de la Défense tel qu'il est aujourd'hui, les propositions de modifications apparaissent en rouge

Article L4139-16
Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 8

I.-Les limites d'âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires sont :

1° Dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint, de contrôleur et de contrôleur général, soixante-quatre 66 ans.

L'âge maximal de maintien en première section est de soixante-cinq 67 ans ;

2° Pour les officiers des armées et formations rattachées, telles que définies par le tableau ci-après :


Les officiers du service de santé des armées du grade de chef des services qui ne sont pas régis par les dispositions du chapitre Ier du titre IV relatif aux officiers généraux peuvent être temporairement maintenus en activité au-delà de l'âge de soixante 62 ans, pour une durée déterminée en fonction des emplois à pourvoir, sans toutefois pouvoir servir au-delà de l'âge de soixante-cinq 67 ans. Dans ce cas, la limite d'âge retenue pour l'application du 1° du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de la durée ainsi déterminée.

Le chef des orchestres de la garde républicaine et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine peuvent, sur demande agréée, être maintenus en service au-delà de la limite d'âge par périodes de deux ans renouvelables ;

3° Pour les sous-officiers des armées et des formations rattachées, telles que définies par le tableau ci-après :


Les musiciens des orchestres de la garde républicaine peuvent, sur demande agréée, être maintenus en service au-delà de cette limite d'âge par périodes de deux ans renouvelables.

II.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4132-12, les limites de durée de service des militaires sous contrat sont les suivantes :


Le chef des orchestres de la garde républicaine et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine peuvent, sur demande agréée, être maintenus en service au-delà de la durée de service par périodes de deux ans renouvelables.

Les officiers sous contrat et les militaires commissionnés atteignant leur limite de durée de service sont, sur leur demande, maintenus en service pour une durée maximum de dix trimestres et dans la limite de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Cette prolongation de service est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.

Est-ce plus clair comme ça ???

Nettement, on avait pas "vu" correctement avant

Merci Greg du coup de main.

Dans l'article 20 bis, il y a mention des 17 et 27 ans de services...ce que ne montre pas l'article du CDD adapté par Greg.

Mais c'est un détail...

On peut donc dire que le transfert ment !

Désolé, il est presque minuit...