Usage des armes

Rappel du premier message :

Un bon texte de Moréas sur son blog : http://moreas.blog.lemonde.fr/

Citation :

20 septembre 2010

Réflexions après l’acquittement du gendarme de Draguignan

« Ce qui me paraît malsain, c’est qu’on autorise les gendarmes à faire usage de leurs armes, et qu’ensuite on leur reproche. On met les gendarmes dans des situations impossibles. Si on ne veut plus que les gendarmes fassent usage de leur arme, il faut avoir le courage politique de modifier le cadre légal et d’aligner leur statut sur celui des policiers. »

Après ces propos, lors de son réquisitoire devant la Cour d’assises, l’avocat général Philippe Guémas a estimé que le maréchal de logis-chef Christophe Monchal avait agi dans « le cadre légal » et « conformément à ce qu’on lui a enseigné ».

Ce qui n’est pas l’avis de son confrère, le procureur Christian Girard, qui estime, lui, que le gendarme ne se trouvait pas dans « la situation d’absolue nécessité d’ouvrir le feu ».

Le jury a tranché, mais les interrogations demeurent.
En 2009, lors du débat qui a précédé le vote de la loi qui redéfinit le statut de la gendarmerie nationale, les élus se sont penchés sur le « droit exorbitant d’usage des armes des gendarmes par rapport aux policiers » : Fallait-il maintenir cette particularité, la supprimer, ou au contraire l’étendre à l’ensemble des forces de l’ordre ? Finalement, les choses sont restées en l’état. Dans l’utilisation des armes, c’est donc toujours l’article L-2338-3 du Code de la défense qui s’applique aux gendarmes, et le Code pénal aux policiers. Cette prérogative militaire a d’ailleurs été jugée conforme à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, sous réserve, a dit la Cour de cassation, que l’usage de la force soit absolument nécessaire au regard des circonstances. À noter que cet article prévoit plusieurs hypothèses, dont « l’évasion d’une personne régulièrement détenue ».

Le problème n’a d’ailleurs pas échappé au député Franck Marlin puisqu’il a posé la question au ministre de l’Intérieur - mais dans l’autre sens – en lui demandant s’il entendait aligner l’emploi des armes dans la police sur celui de la gendarmerie.

C’était au mois d’août 2009. La réponse a un peu traîné. Elle date du 13 juillet 2010. Brice Hortefeux rappelle à « l’honorable parlementaire » les cas où les gendarmes peuvent déployer la force armée :

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de « Halte Gendarmerie » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes ;
4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt.

Il justifie la différence entre les deux corps par les risques que feraient encourir l’usage des armes en zone police, c’est-à-dire en milieu urbain, et également par le statut militaire de la gendarmerie nationale et la nature des missions susceptibles de lui être confiées. Toutefois, il ajoute qu’un décret est à l’étude pour uniformiser les conditions d’emploi des armes dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, mettant au diapason policiers et gendarmes ; et même les forces armées.

Qu’entend-on par maintien de l’ordre ? Réprimer une manif ? On n’ose imaginer une troupe hétérogène composée de policiers, de gendarmes et de soldats ouvrant le feu place de la République !

Soyons sérieux. Le jugement de Draguignan pose une autre question : la place de la victime dans un procès d’assises.

En effet, la loi du 15 juin 2000 a donné à l’accusé le droit de faire appel d’une décision de condamnation. Puis une nouvelle loi, du 4 mars 2002, a autorisé le procureur général à faire appel d’une décision d’acquittement. En vertu du principe de « l’égalité des armes ». Mais dans un cas comme celui-ci, où l’accusé a agi au nom de la société et où le procureur (qui représente la société) n’a demandé aucune peine contre lui, que peut-il se passer - alors que la victime ne peut faire appel que de ses intérêts civils ?

Ce gouvernement se vante de protéger les victimes, mais quid quand la victime est un gitan multirécidiviste ?

Décidément, dans ce procès, atypique, on a l’impression qu’il y a rupture d’équilibre.

Le gendarme est donc blanchi, mais au plus profond de lui, il doit bien savoir qu’il n’y a aucune gloire à vider la moitié de son chargeur sur un homme qui s’enfuit…

Comme il n’y avait aucune gloire pour l’antigang à fusiller Mesrine au volant de sa voiture, et encore moins à se réjouir de sa mort. Même s’il s’agissait de la pire des crapules.

Dans ma carrière, j’ai vu parfois des policiers se vanter d’avoir « flingué un truand ». Je me souviens d’une affaire de prise d’otages ou la BRI de Paris et l’Office du banditisme se disputaient la mort de deux braqueurs. Il a fallu attendre l’autopsie pour les départager. Parfois, je me demande comment ils vieillissent, ces flics d’un autre âge… Comment on vieillit.

Dans une étude qui date d’une douzaine d’années, le capitaine de police Frédérick Bertaux, auteur d’un mémoire universitaire de criminologie sur le stress et l’usage des armes dans la police, écrit : « Tuer ou blesser quelqu’un est ce qui peut arriver de pire à un policier ». Je dirais que policier ou pas, cela ne change rien. Tuer un homme est la pire des choses, du moins pour un homme normal. Et cela laisse des traces. Même les soldats sont parfois victimes de ce syndrome, comme un flash-back qui revient par intermittence, avec des interrogations sur une décision prise à chaud, en un trait de temps. Et cela, que le tir soit légitime ou pas.

Alors, Christophe Monchal pourra-t-il oublier ?

J appelle bavure le tir manqué et qui touche un passant mais qui peut arriver vu le peu d entraînement au tir .

Bien joué M. FONTAINE, comme la mayonnaise n'a monté par ailleurs et qu'il fallait tenter la polémique, l'ouverture du sujet ici semble vouloir remplir son effet.
Il me semble que le sujet est grave, un membre des forces de l'ordre est mis en cause lors d'une action inhérente à sa profession.
Un magistrat instructeur à pris une décision, elle est ce qu'elle est et je pense qu'il du l'expliquer au mis en cause.
Sa hiérarchie a fait ce qu'elle a fait, dans ce corps de métier des syndicats peuvent et sont intervenus et de leurs côté ils ont fait ce qu'ils devaient faire et ont obtenu ce qu'ils ont obtenus.
Maintenant les Lois sont également se qu'elles sont et si les gendarmes en matière d'usage des armes ont des droits plus étendus que les policiers, ils n'en abusent pas, loin s'en faut et il appartient aux policiers de demander la parité, mais il faudra aussi qu'ils acceptent la parité des missions liées à ces droits plus étendus.... le voudront ils?????
Enfin il me paraît inopportun, et mal honnête (pour ne pas dire plus) de lancer un sujet (à polémique) sur le droit d'usage des armes en prenant comme exemple l'affaire de Draguignan qui est encore bien fraîche, ne serait ce pas "jeter de l'huile sur "des braises" pour raviver un feu lattant???.

un peu de lecture ?? http://www.air-defense.net/forum/index.php?topic=16840.330;topicseen

et surtout le billet de Maitre Eolas, le 27 avril à 09h...

Bonsoir,
L'affaire de Noisy est symptomatique de l'état d'esprit des relais d'opinion, c'est-à-dire une poignées d'intellectuels et quelques clowns dont les avis sont requis sur tous les sujets de société, y compris ceux dont ils n'ont aucune connaissance approfondie.
Sur la connaissance du sujet, ce n'est pas le cas de monsieur Fontaine.

Comment ne peut-on pas se rendre compte de l'absurdité à remettre en cause l'action du policier, en dehors même des considérations légales ?
Dans quelle société de sauvages accepterait-on qu'un individu armé ne soit pas neutralisé au plus vite, avant même qu'il ait pu faire une victime ?

Ce n'est pas le bon exemple mais il apporte tout de même une nuance, tout le monde sait qu'aux Etats-Unis, le voyou n'aurait pas été abattu alors qu'il cherchait à s'enfuir, il aurait été abattu au moment où il n'obéissait pas aux injonction d'un policier et qu'il mettait la main dans sa poche.
La culture française n'est pas aussi expéditive, et c'est un bien, mais que les intellectuels ne s'interrogent pas sur la gravité pour un voyou de tenir une arme dans la rue montre qu'ils ne se promènent pas souvent la nuit dans les cités de banlieues ou certains quartiers de grandes villes.
Dans l'affaire de notre policier, ne nous y trompons pas, il ne se trouvera jamais un jury populaire pour le condamner en cour d'assises. La plupart des jurés ne vivent pas dans un quartier chic ni dans un immeuble avec gardien et porte blindée. Même si généralement ils ne connaissent rien aux subtilités du droit, pour eux un individu armé est un individu dangereux dont ils ne souhaitent pas croiser la route même accidentellement.
Ce n'est pas le cas de nos penseurs, ils ne fréquentent pas les mêmes lieux.

comme très souvent ton analyse est pleine de bon sens ..... es tu pour autant le nouveau sage envoyé sur terre pour éclairer les hommes, non. Tu es un observateur attentif, avisé sans compter bien sur tes qualités humaines et intellectuelles. Ces dernières, dépendent bien sur de ce que tu as fait de ton potentiel de départ .... tu t'es parfaitement bien débrouillé

Tout ça pour dire que "ces intellectuels" vivent dans un autre monde, ont un autre mode de raisonnement mais surtout sont dotés d'un égoïsme et d'une suffisance surdimensionnés ....

Ils ne vivent pas dans les quartiers ni dans les cités .... ils "analysent" leurs concitoyens, "auscultent" la cité .... ils se comporte comme les anthropologues du 19° siècle ... et commettent les mêmes erreurs.

Quand une personne sort dans la rue avec une arme chargée, c'est qu'intellectuellement, elle s'est préparée à en faire usage. Qu' elle soit du bon côté de la Loi ou du mauvais. Il n'y a aucune hésitation à avoir quand à celle que l'on doit défendre ou aider ...

On oubli bien vite ces tueurs fous du Brabant (même si ce n'était pas chez nous) et, encore plus loin, de l'après guerre jusque dans les années 70 .... et de nos jours, ces armes de guerre qui circulent dans nos villes ....
Je serai même tenté de dire que nos potentiels criminels sont plus dangereux aujourd'hui car ils ont moins de plomb dans la tête... que ceux d'hier ...

Et nous force de l'ordre, force de "sécurité" nous parlons de nos vies ..... nous savons de quoi nous parlons ....

INTERCEPTOR a écrit :"criminels sont plus dangereux aujourd'hui car ils ont moins de plomb dans la tête."

A nous de leur en mettre si cela s'avère nécessaire !!!!

wilk33 a écrit:

INTERCEPTOR a écrit :"criminels sont plus dangereux aujourd'hui car ils ont moins de plomb dans la tête."

A nous de leur en mettre si cela s'avère nécessaire !!!!

+1

interceptor a écrit:

Et nous force de l'ordre, force de "sécurité" nous parlons de nos vies ..... nous savons de quoi nous parlons ....

CQFD.
Merci à toi

wilk33 a écrit:

INTERCEPTOR a écrit :"criminels sont plus dangereux aujourd'hui car ils ont moins de plomb dans la tête."

A nous de leur en mettre si cela s'avère nécessaire !!!!

Tst tst tst tst ! ! ! ! Wilk ! ! !

Inutile de vouloir te faire passer pour un gros méchant, je vais te dénoncer ici même ! ! !

Les gars, j'étais avec Wilk pour son dernier cas d'usage des armes ! Ben il a préféré utiliser le P.I.E. pour neutraliser un mec armé d'un fusil de chasse ! Landais était là aussi, il peut confirmer ! ! !

En fait le Wilk, il joue les durs, mais c'est un gros sentimental ! ! ! ! !

Je confirme Nardo et si mes souvenirs sont bons, Wilk a tellement bien visé que l'hardillon s'est planté dans un doigt de la main.....l'était pas content le gugus mais l'a été calmé du coup..... Ah ce wilk, c'est un Grand......lol

Bah, pour une fois qu'il mets un bénet au "courant"...