Mise en examen pour le GD de St Aignan

Rappel du premier message :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100909.OBS9608/mort-d-un-gitan-a-st-aignan-un-gendarme-va-etre-mis-en-examen.html

Citation :

La mise en examen du gendarme à l'origine du tir qui a coûté la vie au jeune gitan Luigi Duquenet dans le Loir-et-Cher en juillet dernier est "programmée", a déclaré jeudi 9 septembre la procureure de Blois, Dominique Puechmaille.

"La mise en examen du gendarme est programmée. Elle devrait intervenir prochainement", a déclaré la magistrate en se refusant à dire à quel point cette mise en examen contredit la thèse de la légitime défense soutenue par les autorités depuis la mort du jeune de 22 ans, recherché pour avoir volé 20 euros.

La famille du jeune a été reçu jeudi matin par le juge d'instruction Xavier Girieu, qui lui a fait part de cette prochaine mise en examen, a précisé Me Jean-Claude Guidicelli, un de leurs avocats.



Le gendarme muté depuis le drame

Dominique Puechmaille a confirmé que la mise en examen du gendarme aurait dû intervenir "fin août" mais qu'une première convocation adressée par le juge d'instruction à la brigade de Saint-Aignan n'était pas parvenue au fonctionnaire, muté depuis le drame.

La mort du jeune gitan avait suscité la colère de sa communauté et plusieurs des siens ont ensuite mené une action spectaculaire dans le village de Saint-Aignan, avec quelques voitures brûlées, deux vitrines brisées et quatre arbres coupés.

Dans le prolongement de ces faits, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé une réunion sur les "problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms",

Avec mon soutien dans cette épreuve

Soutien bien sûr à ce gendarme et à sa famille. Les épreuves ne font que commencer semble t-il.
Est-ce que ça vaut le coup actuellement de risquer sa vie sur une intervention, pour le peu d égard de la société et de la justice envers les défenseurs de la loi? Ne vaut-il pas mieux, au lieu d'intercepter, de tourner la tête et au contraire de permettre au fugitif d'avoir la route libre? De relever, si cela s'avère nécessaire, une infraction à l'usager qui aura par mégarde entravé la fuite de ce dernier, héros de la nation?
Je comprends mieux maintenant pourquoi l'état s'acharne à baisser les effectifs dans les forces de l'ordre. A quoi servent-elles? sinon à aller trainer le cul sur les bancs d'un tribunal pour avoir mis fin très légitimement aux agissement d'un truand? Mais est-ce que le mot "légitimement" peut être encore usité? La justice ne marche t-elle pas sur la tête? A mon sens oui. Mais faut pas le dire au cas ou celle-ci trouverait les propos dérangeants pour elle et déciderait d'attaquer celui qui porte critique. Où va t-on?
C'est vrai que mis en examen ne veut pas dire nécessairement coupable mais ça s'y rapproche, du moins il y a un doute chez nos magistrats. Alors on se demande à quoi les forces de police servent. Sont-elles des bouc émissaire d'une société en décomposition? N'y a t-il pas inversement de la vapeur? des valeurs?
Désolant de voir qu'un gendarme, ayant accompli son travail, voit sa vie basculer par un excès de zèle incompréhensible d'une justice trop pointilleuse sur de tels sujets? . Et que fait la DG? Permet-elle à son personnel de se défendre? Lui apporte t-elle son aide et son soutien dans ces moments difficiles? J'espère que oui et qu'en sous-marin elle s'emploie à sortir ce militaire de "l'ornière justice", sinon effectivement vaut mieux rester bien au chaud dans son bureau et attendre la fin du mois, pour recommencer le mois suivant. Ainsi pas de risque. La France va à vau l'eau c'est tout ce que nous pouvons dire. Jusqu'à quand?

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, n'a pas voulu se prononcer sur l'éventuelle mise en examen du gendarme qui a tué un jeune gitan à Saint-Aignan dans le Loiret en juillet dernier. La mort le 16 juillet de Luigi Duquenet, 23 ans, avait suscité la colère de gens du voyage qui avaient brûlé des voitures et brisé des vitrines dans le village de Saint-Aignan.

La version du gendarme, qui invoque la légitime défense et reprise par les autorités, a été contestée par les différentes expertisees, selon l'avocat de la famille Duquenet.
Me Jean-Claude Guidicelli a expliqué qu'un "tir latéral" avait provoqué la mort du jeune homme installé sur le siège passager du véhicule.

"Si mise en examen il y a, dans ce cas comme dans tous les autres, c'est une procédure qui est relativement classique", a déclaré Brice Hortefeux sur RMC et BFM TV ce matin . "Les éléments que j'ai m'indiquent un certain nombre de choses. J'ai vu les camarades de cette gendarmerie, j'ai entendu leur version mais il appartient à la justice de se prononcer", a ajouté le ministre de l'Intérieur. "Quoiqu'il arrive cela ne doit pas faire oublier la qualité du travail des gendarmes qui couvrent 95% du territoire", a-t-il ajouté.

"Au départ, c'est un acte de délinquance", a rappelé le ministre. Un jeune homme de 17 ans se fait agresser à Saint-Aignan et un gendarme a demandé aux deux personnes de s'arrêter: "elles ont refusé, elles ont foncé et il y a un gendarme qui a tiré". Les violences qui ont suivi - l'attaque de la gendarmerie, la destruction de commerces dans le village - étaient "totalement inacceptables", a-t-il insisté.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/10/97001-20100910FILWWW00353-saint-aignan-hortefeux-en-retrait.php

dieu11 a écrit:

Soutien bien sûr à ce gendarme et à sa famille. Les épreuves ne font que commencer semble t-il.
Est-ce que ça vaut le coup actuellement de risquer sa vie sur une intervention, pour le peu d égard de la société et de la justice envers les défenseurs de la loi? Ne vaut-il pas mieux, au lieu d'intercepter, de tourner la tête et au contraire de permettre au fugitif d'avoir la route libre? De relever, si cela s'avère nécessaire, une infraction à l'usager qui aura par mégarde entravé la fuite de ce dernier, héros de la nation?
Je comprends mieux maintenant pourquoi l'état s'acharne à baisser les effectifs dans les forces de l'ordre. A quoi servent-elles? sinon à aller trainer le cul sur les bancs d'un tribunal pour avoir mis fin très légitimement aux agissement d'un truand? Mais est-ce que le mot "légitimement" peut être encore usité? La justice ne marche t-elle pas sur la tête? A mon sens oui. Mais faut pas le dire au cas ou celle-ci trouverait les propos dérangeants pour elle et déciderait d'attaquer celui qui porte critique. Où va t-on?
C'est vrai que mis en examen ne veut pas dire nécessairement coupable mais ça s'y rapproche, du moins il y a un doute chez nos magistrats. Alors on se demande à quoi les forces de police servent. Sont-elles des bouc émissaire d'une société en décomposition? N'y a t-il pas inversement de la vapeur? des valeurs?
Désolant de voir qu'un gendarme, ayant accompli son travail, voit sa vie basculer par un excès de zèle incompréhensible d'une justice trop pointilleuse sur de tels sujets? . Et que fait la DG? Permet-elle à son personnel de se défendre? Lui apporte t-elle son aide et son soutien dans ces moments difficiles? J'espère que oui et qu'en sous-marin elle s'emploie à sortir ce militaire de "l'ornière justice", sinon effectivement vaut mieux rester bien au chaud dans son bureau et attendre la fin du mois, pour recommencer le mois suivant. Ainsi pas de risque. La France va à vau l'eau c'est tout ce que nous pouvons dire. Jusqu'à quand?

Voilà un juste portrait de la manière de "rendre la Justice" à l'heure actuelle... Le trait est à peine pour ne pas dire guère, forcé dans ce constat...
+1

Le crotale,

Pas tant que ça le trait forcé. Force est de constater que malheureusement le mot "justice" n'a plus guère de sens actuellement. On ne distingue plus le bon du mauvais. Le bon devient mauvais (prend la place du...) et le mauvais bénéficie des courbettes et des largesses de la justice. Voilà où nous en sommes. La faute à qui? la faute au système qui laisse s'installer le laxisme à tous les échelons. Et c'est le citoyen qui paie cash, ainsi que les petits besogneux qui tentent de faire leur travail pour lequel ils sont payés, chichement en plus.
Désolation!

"alors si je me souviens bien des faites, reprenez moi si je me trompe, ....le tir de notre camarade s'est effectué dans la seconde phase, apres que son collègue du PA ait été emporté sur la capot..... donc il a tiré pour intercepter l'auteur d'un crime et là pas question de légitime défense, mais ce tir est régi par le code de la défense ..... donc je ne vois pas où est le problème."

Exact camarade, essayons de nous remettre dans le contexte.
Ce n'est peut être pas un tir en état de légitime défense mais ça ressemble fortement à l'usage des armes en vertu du 2338-3 du code de la défense.
Maintenant il est précisé dans cet article que le tir doit être effectué en vue d'immobiliser le véhicule : avec un tir par an de 10 cartouches sur cible immobile, en rajoutant à ça le stress et la fatigue, ben le résultat est là...
Soutien à toi camarade, aujourd'hui c'est toi demain peut être moi !!

Peut etre devrions nous descendre dans la ville du magistrat qui donne la mise en examen et tout saccagé .... bin oué j me dis que si je deviens voyou je serais mieu traité

Citation :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100909.OBS9608/mort-d-un-gitan-a-st-aignan-un-gendarme-va-etre-mis-en-examen.html

La mise en examen du gendarme à l'origine du tir qui a coûté la vie au jeune gitan Luigi Duquenet dans le Loir-et-Cher en juillet dernier est "programmée", a déclaré jeudi 9 septembre la procureure de Blois,..................
(elle) a confirmé que la mise en examen du gendarme aurait dû intervenir "fin août" mais qu'une première convocation adressée par le juge d'instruction à la brigade de Saint-Aignan n'était pas parvenue au fonctionnaire, muté depuis le drame.

Pierre71 a écrit:

Un petit rectificatif de de l'AFP :
BLOIS : La procureure de Blois, ...., a tenu à préciser jeudi à l'AFP que seul le juge d'instruction pouvait décider après audition de mettre en examen ou non le gendarme à l'origine du tir mortel sur le jeune gitan Luigi Duquenet en juillet dans le Loir-et-Cher.
"La mise en examen ne peut pas être programmée à l'avance.
C'est le juge d'instruction qui décide.
...............

Malgré le rectificatif apporté très rapidement, je reste troublé par les mots cités
par le premier média ...

Si ces mots ne résultaient pas d'un lapsus (maudit "inconscient" !) peut-on les mettre
sur le compte du surmenage ou d'une communication trop rapide, donc mal comprise ?...


P.S.: Heureusement que la fonction de juge d'instruction n'a pas encore été supprimée !

sacapuces a écrit:

Comme il est dit ci-dessus, ce véhicule venait déjà de renverser un gendarme. Il était donc primordial de l'immobiliser et ce, quelque soit les moyens. Que la balle soit entrée par le pare-brise ou une vitre latérale, cela ne devrait avoir strictement aucune importance. Mais malheureusement, cela en a.
Autre chose, faudra qu'on m'explique la pertinence des sommations qui devraient être faites à un conducteur dont le véhicule a peut être les vitres fermées et le moteur rugissant. L'emploi d'un mégaphone ?

....

Pour les sommations, pourquoi le réseau routier, ne s'équiperait pas de panneaux lumineux ,visibles de jour comme de nuit, où s'imprimeraient les sommations, adressées au VL en fuite?
On place bien des caméras en ville, dans certains quartiers pour la vidéo-surveillance qui ne serviront pas à grand chose si les individus portent des casques ou des capuches. Donc on pourrait faire des "sommations-par vidéo", au moins plus de litige les sommations auront été faites par panneau donc l'avocat ne pourra pas dire le contraire. Ah oui si le gus ne sais pas lire? bonne question. A voir donc. Le problème des langues, faudra prévoir des traductions. Ce n'est pas gagné pour ces fameux panneaux. Dommage car là le doute des sommations ou pas aurait été ôté.
Oui je sais, c'est farfelu, mais reconnaissons, pas dénué d'intérêt.

Les gendarmes peuvent toujours tirer après sommation au contraire de la police qui ne peut tirer qu'en cas de légitime défense .
Pourquoi la presse ne le dit pas ?
Et pourquoi y a t il polémique ?

Aussi, avant le rectificatif du parquet je me disais, un procureur qui programme une mise en examen, où va t on ?
Mise en examen, ne veut pas dire condamnation. Si c'est le cas notre camarade aura accés au dossier et pourra préparer sa défense, parce ce que lui aussi peut à l'instar de la partie civile invoquer des faits justificatifs, l'extreme nécessité du tir et la maîtrise du tir.
Lorsque le procés pénal aura eu lieu et toutes les voies de recours épuisées et bien notre gendarme, même si aura souffert moralement ainsi que sa famille aura été jugé "innocent".
Si j'ai tout bien compris, nous ne sommes pas dans la même situation que "Draguignan". Ce devrait donc être moins tendu lors des débats.

Le problème actuellement en France, vient du fait que les décisions judiciaires sont critiquées par les plus hauts personnages de l'état, ce qui indispose la magistrature qui craint pour son indépendance (il faut souligner tout de même que les juridictions d'exception ont pratiquement disparu) Les rôles de préfets et de flics se confondent. Les rôles de magistrats se confondent. La procédure se prolonge devant les caméras, dans les salles des pas perdus, en jouant sur l'émotion, malmenant l'opinion publique, qui crie à l'injustice de la justice (comparaison entre un vol de bagnole et les détournements frauduleux, fiscaux, douaniers d'une certaine élite et les abus de biens sociaux en tout genre, les transaction de plus centaines millions d'euros en échange du retrait de plainte d'une collectivité territoriale)

Notre camarade subira en sorte les conséquences du tohu bohu de l'été et du volume d'air déplacé par les politiques.
Celà risque d'être encore plus dûr dans les deux années à venir; une échéance électorale se profilant à l'horizon et dont le résultat présente sur l'instant quelques incertitudes.

Il convient donc que nous restions attentifs à la situation de notre camarade. Nous aussi, nous pouvons nous exprimer. Nous aussi nous pouvons faire signer des pétitions. Nous aussi nous pouvons manifester. Nous aussi retraités nous pouvons nous faire entendre dans les limites du respect.

bonjour à tous
une fois encore, les paroles du PR ont été rapportées par "DES JOURNALEUX" et là en l'occurence l'AFP.

Que dire des ces personnages et des autres cribes du papier et de la TV !!?? il ne se passe pas une journée sans que certains confondent policiers et gendarmes lorsqu'ils décrivent notamment à la TV des interventons des uns et des autres, et ne parlons pas des invraisemblances quant aux Lois (je parle encore et encore et encore des mandats etc...) Les séries américaines n'arrangent rien, et il serait grand temps que certains "journaleux" fassent des stages de perfectionnement dans les différens services du Minisère de l'Intérieur où sont dorénavant réunis policiers et gendarmes. Peut être que là, ils y verront la différence !!
Quant à la légitime défense des militaires de la gendarmerie, il serait grand temps de leur envoyer une copie les lois qui la régisse.
Pour conclure, il faut vendre du papier, quitte à provoquer des polémiques...
je n'en dirais pas plus car

Le problème est qu'il est plus facile de mettre en examen un gendarme ou un policier qu'un voyou de banlieue ou un gitan, au moins on ne risque pas l'émeute et c'est bine cela qu'il faut éviter non ....

""""""""Au fil des ans, la Cour de cassation a ainsi restreint la possibilité pour les gendarmes d’utiliser leur arme. Passant outre la circulaire du siècle passé, elle exige désormais que la force ne soit utilisée qu’en tout dernier recours. Et, à présent que les gendarmes sont sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, ce qui d’une certaine manière « institutionnalise » la mission civile de ces militaires, il est probable que l’on assiste dans un futur proche à l’harmonisation entre les deux corps. À moins que l’on ne renverse la vapeur, et qu’on affranchisse policiers et gendarmes de l’obligation de légitime défense…""""""""""

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/09/11/saint-aignan-le-tir-du-gendarme-en-question/

Pour éviter toute polémique ou "bavure" pourquoi ne désarmerait-on pas les forces de l'ordre? Plus d'incident. Les truands sachant que celles-ci sont désarmées, nous verraient d'un autre œil, plus sympa. Ils n'utiliseraient probablement pas leur artillerie contre ces policiers et gendarmes.
Maintenant l'efficacité ça c'est un autre problème, mais au moins plus d'emmerdement, plus de risque de mise en examen pour usage des armes. La paix totale quoi. Les interpellations, arrestations se feraient rares, mais est-ce que l'efficacité en matière de police judiciaire est demandée? la police route prime à mon sens. Maintenant ça pousserait peut être à commettre des délits de fuite ou refus d'obtempérer, mais après tout, mieux vaut louper une infraction CR que de risquer de tuer un pauvre individu qui s'enfuit parce que sa profession principale est truand, recherché par toutes les polices.
Quel métier peinard se serait d'être dans les forces de l'ordre. Les plaignants? bien sûr qu'on s'occuperait d'eux...on enregistrerait leur plainte. Pour l'enquête : pas de risque inutile pouvant créer des émeutes. Pas d'arrestation musclée, pouvant être interprétée comme violente et qui amènerait c'est sûr des plaintes contre ces forces de police. Une police Zen quoi.
Les magistrats n'auraient plus rien à se mettre sous la dent pour bouffer du flic.

Ce n'est pas les seuls journalistes ou magistrats qui sont en cause, c'est surtout la politique et ses va et ses vient de gens qui nus gouvernent.