GRANDS NOMS DU DROIT DU COTE DU "DEVOIR DE PARLER"

Décidémment l'affaire Matelly fait bouger de nombreuses lignes de force, le célèbre professeur de droit public Olivier Beaud de Paris II - Panthéon-Assas (une des plus grands universités de droit française http://www.u-paris2.fr/ et qui plus est pas vraiment classée à gauche) publie dans le dernier numéro de l'Actualité Jurisprudence Droit Administratif (n° 16/2010), chez Dalloz, une tribune en première page : OBLIGATION DE RESERVE OU DEVOIR DE PARLER ?

Il y prend nettement la défense de la liberté d'expression : "Ce n'est pas en baîllonannant le sfonctionnaires qu'on améliorera le fonctionnement de l'Etat."

Voici l'article complet (écrit avant même que le Conseil d'Etat statue en référé, le 29 avril 2010 en faveur du CE Matelly)

Parmi de nombreuses phrases chocs : Faut-il rappeler ... qu'il peut arriver des moments où, même pour les militaires, il existe un "devoir de parler"?

..............décision attentatoire aux libertés publiques .

Bonjour,

Nul ne contestera ici et ailleurs l'importance de l'affaire Matelly sur le plan de la problématique de la liberté d'expression des militaires et uniquement des militaires (ne mélangeons pas tout). Les choses doivent changer, c'est une évidence et elles changeront (c'est aussi une évidence).

Ayant depuis longtemps un certain respect pour les travaux et les prises de position d'Olivier Beaud qui a su avec discernement conduire à sa façon le mouvement anti LRU de l'an passé, je suis étonné cependant par le raccourci de ce spécialiste du Droit Public. En effet, ma question est celle ci : les militaires sont-ils des fonctionnaires ? Je ne le crois pas.

Alors que je partage son point de vue sur la nature de l'obligation de réserve qui pèse sur les fonctionnaires (notamment de police), je suis très nuancé sur la liberté d'expression des militaires. Je sais : on ne me refera pas. Mais Olivier Beaud devrait vite relire J-C. Roqueplo (le maître des juristes de la chose militaire). Ca ne peut que lui faire grand bien.

Pourquoi ? C'est simple : l'amalgame fonctionnaires/militaires ne peut que précipiter à terme la fusion PN/GN. Il faut bien y prendre garde, ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas ne pas reconnaître une certaine forme de liberté d'expression aux militaires (je le répète depuis longtemps déjà).

Liberté d'expression comme lors des deux heures de mardi soir dur FRANCE2 ???





(C'est chargé de mauvaise foi et n'appelle aucune réponse JYF )

et pourtant Greg, c'est bien la seule liberté de parole que nous avons
sous surveillance et enregistré à l'avance pour être sur d'avoir le bon candidat
c'est bien connu que le gendarme n'est rien d'autre qu'un pandore
mais je vais dire à Michel qui comme moi est né à vire de venir me voir
et Arnaud

Jean-Yves Fontaine, il me semble que vous avez bien mal lu la tribune du Professeur Olivier Beaud, qui rappelle à plusieurs reprise la distinction entre les militaires et les fonctionnaires.
A travers le cas de JH Matelly c'est donc bien du droit public applicable au militaire qu'il parle... et ne vous en déplaise, il semble que votre leçon du Monde.fr... "jusqu'où aller trop loin" ne concernait pas le chef d'escadron Matelly, mais bien la direction générale de la gendarmerie, qui est allée bien trop loin, jusqu'à une "décision attentatoire aux libertés publiques", ce qui pour une institution chargée de protéger ces libertés au bénéfice de tous les citoyens est tout de même... problématique...

Mais les réactions de la doctrine juridique, comme des citoyens et du monde politique n'en sont, à mon avis, dans cette affaire, qu'à leurs débuts...

Bonjour,

Le titre du sujet était tronqué et peu clair.
Pour plus de lisibilité, il a été modifié de manière à ce que son "sens" soit plus lisible".
En espérant avoir respecté la pensée de l'auteur du sujet.
Sinon me contacter par MP

Merci de votre participation et de votre compréhension

La modération

Voir la réaction de la police et de certains médias via l'article de presse évoqué dans GMG de ce jour suite à la communication de la Gie sur F2.
Une fusion à terme????? je me pose la question!!! c'est comme l'a écrit le Gnl de Gaulle en parlant de la miscibilité de l'huile et de l'eau (pour l'intégration des étrangers au sein de la France, l'étranger restera marqué par sa culture et le Français par la sienne) pas de possibilité de maintien dans le temps.

Merci monsieur Fontaine, mon Commandant, pour être plus précis.

la quadrature du cercle, sauf si l'on parle d'expression collective et non individuelle :
De nos travaux nous en sommes à :

- participer à la rédaction d'une proposition figurant dans le programme d'un candidat à la présidentielle qui a toutes ses chances. Texte court synthétique mais complet.
( demande directe )
et la faire figurer dans le programme des adversaires principaux qui n'attendent qu'une proposition fixe fiable faisant le consensus.

Ben oui nous en sommes là à l'assoc.

Si je suis (suivre) JYF, le devoir de réserve des militaires serait plus drastique que celui des fonctionnaires fussent-ils de police ?

Le Conseil d'Etat ne l'a jamais exprimé de cette manière et ce qu'a pu écrire JC Roqueplo (officier de Gie avant d'entrer au Contrôle Gl des Armées) est désormais largement caduc.

D'ailleurs, l'article 10 de la CEDH (liberté d'expression)ne distingue pas selon les catégories de personnes.

Seul l'article 11 (liberté de réunion et d'association) cite les membres des forces armées, de la police, ou de l'administration de l'Etat.

Les partisans du tout ou rien, c'est à dire du refus d'adaptation du statut militaire sont ceux qui conduisent droit à la fusion.

Pour les hispanisants, voici qq extraits de la loi du 22 octobre 2007 sur la Garde Civile :

Artículo 7. Libertad de expresión y de información.
1. Los Guardias Civiles tienen derecho a la libertad
de expresión y a comunicar y recibir libremente información
en los términos establecidos por la Constitución, con
los límites que establece su régimen disciplinario, el
secreto profesional y el respeto a la dignidad de las personas,
las instituciones y los poderes públicos.
2. En asuntos de servicio o relacionados con la Institución
el ejercicio de estos derechos se encontrará sujeto
a los límites derivados de la observancia de la disciplina,
así como a los deberes de neutralidad política y sindical,
y de reserva.
Artículo 8. Derecho de reunión y manifestación.
1. Los Guardias Civiles no podrán organizar manifestaciones
o reuniones de carácter político o sindical.
2. Las reuniones de Guardias Civiles en dependencias
oficiales deberán ser comunicadas previamente al
jefe de la unidad, centro u órgano correspondiente, quien
podrá no autorizarlas por causa del funcionamiento del
servicio.
3. En todo caso no podrán asistir a manifestaciones
o reuniones vistiendo el uniforme reglamentario, ni portando
armas y deberán respetar las exigencias de neutralidad
propias de la condición de Guardia Civil.
Artículo 9. Derecho de asociación.
1. Los Guardias Civiles tienen derecho a asociarse
libremente y a constituir asociaciones, de conformidad
con lo previsto en los artículos 22 y 104.2 de la Constitución
y en esta Ley Orgánica, para la defensa y promoción
de sus derechos e intereses profesionales, económicos y
sociales.
2. Las asociaciones de Guardias Civiles que no tengan
fines profesionales, se regirán por lo dispuesto en
este artículo y por las normas generales reguladoras del
derecho de asociación.
3. Las asociaciones de Guardias Civiles creadas con
fines profesionales se regularán de acuerdo con lo dispuesto
en esta Ley, siendo de aplicación supletoria las
normas generales reguladoras del derecho de asociación.
4. Los Guardias Civiles miembros de una asociación
tienen derecho a participar activamente en la consecución
de los fines de ésta, sin más limitaciones que las establecidas
en la presente Ley.
5. Las asociaciones de Guardias Civiles no podrán
llevar a cabo actividades políticas o sindicales, ni formar
parte de partidos políticos o sindicatos.

L'erreur est-elle au delà des Pyrénées comme à l'époque de Pascal ?

euh! tout le monde ne parle pas espagnol sur le forum
il faut penser à tout le monde

Je travaille sur une traduction.

Jacques BESSY a communiqué la loi qui régit la Guardia civil en Espagne.
Il en ressort, si j'ai réussi à traduire : (je résume et j'ai pu me tromper)
-Art 7 : la Guardia civil a le droit à la LIBERTÉ D'EXPRESSION et de communication ou de recevoir des informations dans les limites du texte de la discipline régissant cette Institution.
-Art 8 : les guardias civils ne peuvent pas manifester ou organiser des réunions à caractère politique ou syndical.
Les réunions de ce personnel devront être soumises à autorisation de leur chef hiérarchique en prenant en compte le fonctionnement du service (si le service le permet en gros).
Les réunions ne devront pas être effectuées en tenue ni avec arme.
Art.9 : les Guardias civils ont le droit aux ASSOCIATIONS règlementaires (selon le droit des associations : je pense comme nous, nos associations sont régies par la loi de 1901 -comme l'AG&C).
Les associations ne pourront pas avoir de liens politiques ou syndicaux. Ils ne pourront pas former un parti politique ou un syndicat.

-Si j'ai bien saisi, en résumé c'est que la guardia civil a le droit d'expression et le droit aux associations professionnelles. Maintenant, mon espagnol est succinct et surtout lointain. Mais il doit bien y avoir des pros sur ce forum.

Oui, c'est à peu près cela :

liberté d'expression, mais avec les limites habituelles (neutralité, secret prof, respect des institutions, etc...)

liberté d'association : là c'est une vraie innovation, dont on serait bien fondé de s'inspirer..

Moi, j'aime décidémment beaucoup la phrase de conclusion du prof qui écrit qu'il s'agit "D'UNE DECISION ATTENTATOIRE AUX LIBERTES PUBLIQUES" . Allô, Allô, je voudrais le 35 rue St Didier... à Paris oui... Un certain Childéric ou Clovis... On en pense quoi au 35 de cette "DECISION ATTENTATOIRE AUX LIBERTES PUBLIQUES"

Réponse du 35 : (réponse qui pourrait être donnée sans état d'âme, par la DG)

"Attentatoire" ne figure point sur le "dictionnaire de dotation de la DG". Toutes nos décisions sont donc conformes. C'est nous qui décidons! c'est nous, qui dans nos actes sommes respectueux dans la gestion du personnel. Le reste n'est que fadaise. Par contre JHM porte atteinte aux décisions prisent par notre grand maitre à tous et sur le dictionnaire des gueux le mot "attentatoire" existe bien et c'est en notre âme et conscience qu'un rapport démolissant ce traitre à la Nation, pour avoir eu l'outrecuidance de s'élever contre le "roi soleil", a été établi à charge, pour des propos attentatoires à l'encontre des décisions de sa majesté. Mais nous nous sommes basés, sur le dictionnaire des "petites gens".
"Libertés publiques" : ceci n'a également pas cours pour vous. Nous oui mais vous non. Ne vous hasardez point à attenter à notre bien être, la cour du tsar ne saurait tolérer une révolte de la petite populace.
Qu'on se le dise!!!!
Ce n'est qu'une satire, vous pensez bien que la DG ne saurait prononcer ces mots car elle vous aime tant et œuvre pour votre bien être.

Jacques BESSY a écrit:

Pour les hispanisants, voici qq extraits de la loi du 22 octobre 2007 sur la Garde Civile

Traduction personnelle mais je pense, assez fidèle et "scolaire"...


Article 7. Liberté d'expression et d'information
1. Les Gardes civils ont le droit à la liberté d'expression et à communiquer et recevoir librement l'information dans les termes établis par la Constitution, avec les limites établies par son régime disciplinaire, le secret professionnel et le respect de la dignité des personnes, des institutions et des pouvoirs publics.
2. Dans les affaires de service ou en relation avec l'institution, l'exercice de ces droits est assujettie aux limites dérivées du respect de la discipline, ainsi qu'aux devoirs de neutralité politique et syndicale, et de réserve.
Article 8. Droit de réunion et de manifestation.
1. Les Gardes civils ne peuvent pas organiser des manifestations ou des réunions à caractère politique ou syndical.
2. Les projets de réunions de Gardes Civils conformément aux fonctionnaires, devront préalablement être communiqués au commandant d'unité, ou à l'échelon de commandement correspondant, lequel pourra ne pas les autoriser en raison des impératifs du service.
3. Dans tous les cas, il ne peuvent assister aux manifestations ou aux réunions en revêtant l'uniforme réglementaire, en portant les armes et devront respecter les exigences de neutralité propre à la condition de Garde Civil.
Article 9. Droit d'association.
1. Les Gardes Civils ont le droit d'adhérer librement à une association et de constituer des association en application des articles 22 et 104.2 de la Constitution et de la Loi Organique, pour la défense et la promotion de leurs droits et intérêts professionnels, économiques et sociaux.
2. Les associations de Gardes Civils qui n'ont pas de d'objets professionnels seront soumis aux dispositions de cet article et par les conditions générales régulatrices du droit d'association.
3. Les associations de Gardes Civils créées à des fins professionnelles seront soumises aux dispositions de cette Loi, étant d'application supplétive aux conditions générales régulatrices du droit d'association.
4. Les Gardes Civils membres d'une association ont le droit de participer activement à la vie (animation etc...) de celle-ci, sans autre limitations que celles imposées par la présente Loi.
5. Les associations de Gardes Civils ne pourront pas mener à bien des activités politiques ou syndicales, ni faire rejoindre des partis politiques ou des syndicats.

Gracias GREG, pero NARDO no habla espanol ?

Le lien de l'Association unifiée de la garde Civil comptant plus de 30 000 membres.
http://www.augc.info/

No lo sé... Il maîtrise l'apéro et le bordo, mais je ne suis pas certain que ce soit significatif...

On va y arriver, mais au bout de combien de radié, de mise à pied, de puni ?
Nous sommes les derniers en Europe

Devoir de parler et droit de se faire exécuter.
C'est qui prévaut, pour l'instant, chez nous.

Mais bon, tout change, et là

Les choses ne sont pas aussi simples.

Pour reprendre la note d’O.Beaud (tribune ADJA du 3 mai 2010), peut-on considérer que les choix politiques, (somme toute classiques et en rien révolutionnaires) d’un gouvernement normal (qui n’est, a priori, ni fasciste, ni despotique) mettent les agents de l'Etat dans l'obligation de sortir de leur réserve ? Ne font-ils, en conséquence, qu’user d'un « droit de parler » que leur statut de fonctionnaire ou de militaire leur attribuerait ?

Plus précisément, la décision politique du gouvernement quant à son choix légitime relatif au rapprochement PN/GN nécessitait-elle que Jean-Hugues Matelly intervienne dans Rue89.com le 28 novembre 2008 ? Y avait-il péril en la demeure et un danger immédiat pour les libertés publiques ? Y avait-il urgence qui pourrait justifier bien évidemment qu'un fonctionnaire ou qu'un militaire sorte de sa réserve ?

Le Chef d'Escadron Jean-Hugues Matelly, comme Rivéro nous le rappelle, aura-t-il voulu ainsi « contribuer au bon fonctionnement du service » en ne voulant pas taire « ses déficiences » et ne voulait-il pas être de ceux qui veulent « dissimuler les redressements» nécessaires ? Sommes-nous vraiment dans cette hypothèse où effectivement quand il y a péril, il est du devoir du fonctionnaire ou du militaire d'intervenir ?

Bref, en quoi la décision de rapprocher police et gendarmerie est-elle aussi attentatoire aux libertés publiques qu’elle rende nécessaire qu’un militaire la conteste publiquement alors qu’elle n'est finalement ni contraire au droit, ni contraire à l’équité et à tous les principes généraux que nous défendons tous?

Je ne suis pas militaire, mais à votre question :
Y avait-il péril en la demeure et un danger immédiat pour les libertés
publiques ? Y avait-il urgence qui pourrait justifier bien évidemment
qu'un fonctionnaire ou qu'un militaire sorte de sa réserve ?
je réponds "oui !"
Je pense qu'il y a danger à fusionner police et gendarmerie et qu'heureusement qu'un Matelly a eu le courage d'alerter l'opinion publique. Je ne suis pas certaine que cette fusion ne se fera pas mais j'ai la naïveté de croire que maintenant les politiques seront davantage surveillés, que les gendarmes et les policiers auront davantage réfléchi au problème pour ne pas laisser mettre en place un état policier.

Ce ne sont que les balbutiements du rapprochement, donc on ne peut pas, pour l'instant, se prononcer sur le résultat probablement négatif de celui-ci et la dégradation qu'il va entrainer. Les prémices du dérèglement ne seront effectifs que dans une poignée d'années, lorsque celui-ci aura démontré ses limites, car il va certainement y en avoir et c'est là que l'on verra qu'aucune avancée n'est visible, mais qu'en plus le rapprochement est nuisible, préjudiciable à la sécurité des citoyens. Et là peut être que les puces changeront de chien.
Ce rapprochement risque de s'avérer à termes plus attentatoire aux libertés publiques que ce que J.Y FONTAINE veut nous le faire croire. Après la lecture de son post, on sait, sans crainte de commettre une erreur, pour qui il roule.
Il est pour le rapprochement, qui deviendra probablement fusion et ensuite disparition de la Gendarmerie. Il prêche comme le pape le jour de pâques. Il veut nous faire avaler que le rapprochement est nécessaire, qu'une seule force de police en France sera plus performante et que JHM a eu tord de soulever ce problème et de se dresser contre le grand chef, mais aussi d'avoir osé, ce que personne n'a osé faire, par peur, critiquer à juste titre ces réformes. C'est vrai qu'il vaut mieux flatter le roi que de s'opposer à lui. Mais J.Y. FONTAINE est en parfait accord avec son chef, c'est à dire que le Gendarme n'est bon que pour subir et fermer sa "bouche".
Mais est-il bon de museler le peuple. D'interdire à des membres d'une Institution, même muette, de s'exprimer même en langage de signes? Car les signes d'une dégradation du service des forces de sécurité sont visibles. Les belles paroles concernant la sécurité ne sont bonnes qu'en période électorale. Car en ce moment tout est fait pour dégrader et non pour améliorer.

On a suffisamment glosé sur le devoir de réserve, confondu par ceux qui aiment n'entendre qu'un çon, avec l'obligation de se taire !

On a également largement discuté de la disproportion de la sanction infligée à Jean Hugues Matelly -qui s'exprimait en tant que chercheur- pour ne pas y revenir, puisque le Conseil d'Etat a pris une ordonnance préservant l'avenir.

En revanche, je n'ai jamais lu de prises de position de J.Y Fontaine concernant les évolutions souhaitables sur la liberté d'expression et le droit d'association.

J'en conclus que pour lui, il ne faut rien changer et se contenter du "proto-syndicat" -l'expression est de lui- que constitue ce forum, et qu'il est urgent d'attendre et de ne rien faire.

Greg y Lafayette, si Vdes siguen à tomarme el pelo, les enseñaré el castellano a mi manera !

Otra cosa, osito verde : no hay mejor vino quel de mi pueblo, entiendes ?

Vale o no ?

Nardo tu peux nous faire la version française????????????????????????????

heu !!! je ne crois pas qu'une traduction soit indispensable, mais si j'ai bien compris Nardo nous invite à boire un coup chez lui