Gendarmes : Jean-Hugues MATELLY un officier radié des cadres.

Rappel du premier message :

Gendarmes: un officier radié des cadres

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, a-t-on appris aujourd'hui auprès de son avocat.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/25/97001-20100325FILWWW00651-gendarmes-un-officier-radie-des-cadres.php

Beau sujet de 3 minutes sur France 2 dans le JT de 20h00 !

Des soutiens pour l'officier radié de la gendarmerie


Le Parti socialiste juge inquiétante et disproportionnée la radiation de l'officier de gendarmerie qui avait critiqué le rapprochement entre la police et la gendarmerie voulu par Nicolas Sarkozy. Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national chargé de la sécurité, estime que le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly se voit frappé par "la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire" - le renvoi de l'armée. "Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante. Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus", écrit-il dans un communiqué. "Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion", ajoute-t-il. Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a été sanctionné pour "manquement à l'obligation de réserve" après avoir publié un article critiquant le rapprochement police-gendarmerie en sa qualité de chercheur au CNRS

Pour moblo23, faudrait savoir

Tu accuses la modération d'un "Bel exemple de liberté d'expression soit dit en passant"

et tu fustiges MATELLY.

Alors faudrait savoir ce que tu entends par liberté d'expression !

aucun commentaire..................................................................

moblo023 a écrit:

NETHEM a écrit:

Pour moblo23, faudrait savoir

Tu accuses la modération d'un "Bel exemple de liberté d'expression soit dit en passant"

et tu fustiges MATELLY.

Alors faudrait savoir ce que tu entends par liberté d'expression !

tout le monde crie au scandale de la liberté d'expression et sur le forum on applique la même politique, à croire que les modos sont les même qui ont condamné JHM

pffffffffffffffffffffffffff ça devient lourd !

Aujourd'hui le pouvoir s'en prend à l'un des nôtres. La méthode est critiquable et la sanction probablement disproportionnée. Mais elle est en cohérence avec les textes actuels. La Loi est mauvaise... il faut la changer. Comment ? il y a tellement de choses à faire changer.
Personnellement, j'ai toujours pensé qu'il fallait éviter de se mobiliser trop souvent et pour chaque chose intolérable en gendarmerie. Les occasions sont tellement nombreuses que nous finirons par lasser.

Selon moi la seule façon de faire évoluer les choses, c'est de frapper un grand coup, en une seule fois. Se battre pour obtenir le droit d'association professionnelle et de représentation syndicale. Car à partir de là, nous aurons toute latitude pour poser nos revendications.

C'est à mon sens, le combat originel qui nous permettra d'autres conquêtes. Je sais que c'est un vieux mistigri qui effraie beaucoup en gendarmerie : le risque de perdre notre identité, d'être récupérés...
Il existe, je ne suis pas naïf. Mais un autre risque est latent : celui que subit aujourd'hui notre camarade et que d'autres subiront probablement beaucoup plus seuls.

gillroyce a écrit:

Selon moi la seule façon de faire évoluer les choses, c'est de frapper un grand coup, en une seule fois. Se battre pour obtenir le droit d'association professionnelle et de représentation syndicale. Car à partir de là, nous aurons toute latitude pour poser nos revendications.

Je ne pense pas la même chose. Même si en France, il semblerait que parfois cela marche, cela ne concerne pas une institution vieille de 8 siècles, qui a fait ses preuves, qui peut s'enorgueillir d'avoir le corps de métier comptant le plus de résistants et justes, et qui en a vu bien d'autres. Mais qui a su également évoluer considérablement depuis quelques années.
Je crois davantage aux solutions pérennes, celles qui permettent de faire changer durablement les mentalités. Ces solutions sont lentes et laborieuses. Mais c'est à l'échelle de la nature, cela se fait peu à peu.

Je te comprends Spinaker.
Ta mentalité ne m'est pas étrangère, c'est celle de nombre de nos camarades. Je la respecte. Malheureusement, nous vivons dans un monde où l'échelle du temps est comprimée.
La gendarmerie vivra t-elle encore assez longtemps pour voir l'évolution lente que tu espère ?
Alors j'attendrais. Je pense qu'un jour ma façon de voir les choses ralliera la majorité.

Devoir de réserve des gendarmes : Ce que dit la loi



Viré de la gendarmerie pour avoir dénoncé une réforme rompant avec l’histoire de la gendarmerie… Notre ami Sarko a peut-être bien eu la main un peu lourde, parce qu’en droit, la « Grande Muette », c’est has been.

Un arrêt de la CEDH donne le ton

Le gendarme qui s’est fait radié hier par un décret signé Sarko, est un grand amateur de liberté d’expression – qu’hommage lui soit rendu – et on lui doit d’être à l’origine d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de quelques mois (15 septembre 2009, n^o 30330/04) qui nous précise de manière très circonstancié dans quelles conditions les militaires peuvent l’ouvrir. Même si ça défrise l’autorité, et que ça mine le moral des troupes. Eh oui…

Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie depuis 1992, était jusqu’à hier un gendarme de haut rang : affecté depuis le 15 février 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, et par ailleurs titulaire d’un doctorat de science politique sur les problématiques d’exercice de la police judiciaire et chercheur associé au Centre d’Études et de Recherches sur la Police de Toulouse. Il a publié de nombreux articles spécialisés et des ouvrages. Bref, ce poulet est un gadin.

En janvier 2003, il avait publié dans la très sérieuse revue « Les Cahiers de la Sécurité Intérieure » un article intitulé « Une obligation de résultat pour les gendarmes ? », dans lequel il décortiquait les nouvelles méthodes managériales en fonction d’objectifs chiffrés. L’article n’était passé inaperçu, et Jean-Hughes avait développé son point de vue dans divers grand médias, de manière aussi argumentée que polémique.

Dans les jours qui avaient suivi, il avait reçu de son commandement l’ordre verbal de ne plus communiquer avec la presse écrite et audiovisuelle, puis il se fit infliger un blâme pour violation d’un « règlement militaire » et pour « manquement à l’obligation de réserve dans l’expression écrite ou orale ».

S’en était suivi toute une série de recours, ce jusqu’à une arrêt de la CEDH(. Un arrêt très intéressant, fondé sur l’article 10 qui protège la liberté d’expression.

D’abord, « La Grande Muette », ce n’est pas le truc. « La Cour rappelle que l’article 10 ne s’arrête pas aux portes des casernes. Il vaut donc pour les militaires comme pour l’ensemble des autres personnes ». On ne devra donc raisonner par l’absolu « On se la ferme », mais par l’absolu « Vas-y tout doux ».

La CEDH pose le principe de ce relativisme : « L’Etat doit donc pouvoir imposer des restrictions à la liberté d’expression là où existe une menace réelle pour la discipline militaire, le fonctionnement efficace d’une armée ne se concevant guère sans des règles juridiques destinées à empêcher de saper cette discipline. Les autorités nationales ne peuvent toutefois pas s’appuyer sur de telles règles pour faire obstacle à l’expression d’opinions, quand bien même elles seraient dirigées contre l’armée en tant qu’institution. »

Applications aux gendarmes : « La Cour estime qu’en embrassant une carrière militaire, le requérant a accepté les devoirs et responsabilités liés à la vie militaire et ne pouvait méconnaître les obligations dérivant de son statut particulier. » Embrassons, embrassons, il en restera toujours quelque chose.

La Cour rappelle qu’il s’agissait d’articles grands publics, évoquant une manipulation des chiffres de la délinquance, « fait de nature à porter atteinte à la crédibilité de ce corps militaire, et à la confiance du public dans l’action de la gendarmerie elle-même ». Dans ces conditions, le devoir de réserve avait été dépassé. Mais, et la Cour souligne que c’est un « élément déterminant de cette affaire », les sanctions prononcées avaient été très modérées.

La loi français embraye, mais la pratique...

Le fameux devoir de réserve est une obligation générale des fonctionnaires, dont le régime est essentiellement jurisprudentiel. Le Conseil d’Etat, statuant en matière disciplinaire, rappelle régulièrement que « le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, N° 97189, 28 juillet 1993)

Le Code de la défense inclut désormais ces règles.

Article L. 4121-1 : « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre ».

Article L. 4121-2 : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.

« Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

« Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.

« L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires ».

Ce cadre légal est en lui-même nickel, mais la décision prise contre Jean-Hugues parait bien décalée, par l'inadéquation entre le fait reproché et la sévérité de la mesure. Il n'y avait ici aucune trahison des secrets du service, mais une analyse d'ordre général, rare et utile dans le débat d'idées.

Et cette nouvelle affaire ?

Le fait est la publication d’une tribune sur Rue89, « La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale », signée non en tant que militaire, mais comme chercheur, et en cosignature avec deux autres chercheurs Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP). L’article était une synthèse d’un autre texte plus fouillé, publié dans une revue scientifique, et il traitait d’un sujet d’importance : Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » qui en pratique anticipait sur le rattachement de la gendarmerie à la police nationale. Vous trouverez ci-dessous le texte en cause. Le ton est sévère, mais les arguments se tiennent, et c’est un débat d’ampleur national qui bénéficié ainsi d’un éclairage avisé sous cette triple signature.

Alors, la mesure de radiation résistera-t-elle aux recours en justice ? Nous verrons, mais le débat est à mon avis très ouvert.

L’auteur a fait preuve d’une prudence certaine, en n’apparaissant pas comme haut gradé, mais comme membre d’une équipe de chercheurs ; le texte traite d’une question de grand intérêt, et apporte au débat ; le texte critiquait des choix politiques, mais était un éloge de l’action de la gendarmerie, notamment dans son rôle social ; enfin, la sanction prononcée est d’une extrême sévérité. Nous attendrons avec intérêt le futur et second arrêt Jean-Hugues de la CEDH…[/b]


http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/26/devoir-de-reserve-des-gendarmes-ce-que-dit-la-loi.html

Quand on voit ce que " le pouvoir " vient de faire à son ministre de l'écologie ( toute considération politique mis à part ) , il est a penser qu'un " petit officier de Gendarmerie " n'est qu'un grain de poussière dans l'immensité gouvernementale..............

Spinaker a écrit:

...qui peut s'enorgueillir d'avoir le corps de métier comptant le plus de résistants et justes, et qui en a vu bien d'autres...

Euh, je ne veux pas pinailler mais il me semblait que pour les justes, d'autres institutions en comptaient plus dans leurs rangs. Mais je me trompe peut-être.

Peut être que 100 000 grains de pousières en colère pourrait gripper les rouages du "rouleau compresseur" qui veut nous écraser ?

Je viens de gendcon et je suis surpris, il n y a pas grand'monde à intervenir dans le forum concernant notre ami J H Matelly.

Mélange de crainte et de résignation... Ou plus bêtement, la preuve que les gendarmes ne sont pas tant concernés que ça...

pays des droits de l'homme...... pffff
soutien à vous jean-hugues (tout simplement).

Je sors d'un mutisme volontaire pour une unique fois et simplement dire qu'il ne suffit pas de se lamenter ce que semblent faire nombre de forumeurs ici.
Les choses, des choses, devaient être faites, auraient du être faites, mais avant.........avant qu'il ne soit trop tard et qui n'ont pas été entreprises par la frilosité de certains.

Voilà, aujourd'hui, il est trop tard, la messe est dite, le rideau est tombé.

Alors quid maintenant ?
Au rang des décisions d'éclat : des prises de position, des communiqués, des idées grandiloquentes d'occupation d'édifices publics, des lettres péremptoires, des bagarres sémantiques, des menaces de bannissement, des provocations à peine voilées, des indignations, des appels aux levées de boucliers, et que sais-je encore.................. bref la routine habituelle du forum.

Ah oui, j'oubliais : la décision de fermeture du forum, un exutoire il paraît.
Ah bon ?
Et puis, et alors ?
Ce sera ça de moins à gérer pour la DG qui par ailleurs s'en moque totalement.

Vous attendiez quoi à la suite de ce Conseil d'Enquête ? Vous vous imaginiez que vous auriez eu un poids, un impact suffisant pour inverser la tendance, pour infléchir un tant soit peu la décision, pour faire peur ?

Faire peur ! Mais à qui ? Au DGGN, aux commandants des diverses formations, au Président de la République ? Naïfs que vous êtes. Depuis longtemps je le dis, le forum, l'association et les organismes de soi-disante représentativité des retraités ne comprennent pas et n'ont toujours pas compris où il fallait se situer pour pouvoir mener un combat efficace et qui ait une chance de porter.

Qui croyez vous être pour faire peur ?
Demandez vous réellement ce qui pourrait générer une once d'inquiétude rue Saint Didier (je n'ose même pas penser à la Place Bauveau ou même à quelques pâtés de maison plus loin...), interrogez vous sur la meilleure solution possible pour que votre voix ait une infime chance d'être entendue. Et pour commencer, arrêtez donc de vous lamenter sur cette décision, laissez JHM mener sa propre barque, c'est lui qui est concerné, et, à ce qu'il me semble, il ne me souvient pas qu'il ait demandé une quelconque aide de ce forum ou autres organismes dérivés. Il a décliné prudemment ces "offres" pour ne pas s'entraver tout seul et avoir les mains libres.
Vous vous offusquez maintenant ?

De grâce arrêtez vos exagérations en le comparant à un Dreyfus ou je ne sais quel autre martyr. JHM n'est pas un martyr, il se bat jusqu'au bout de ses idées. Il n'est pas une victime non plus il ne fait que subir la conséquence d'une position qu'il a lui-même choisie, volontairement, conscient d'être (à très juste titre) dans son bon droit. Mais il a peut être sous estimé la puissance du rouleau compresseur et n'est, en définitive, qu'un moucheron sur le dos d'un buffle, tout juste bon à être balayé d'un coup de queue.

Quant à vous, les aparatchiks de la DGGN, vous devriez être beaucoup plus attentifs et à l'écoute du terrain au lieu de vous draper dans l'habituel silence indigné, certains que vous êtes de détenir la vérité car VOUS SAVEZ.

Ne pas répondre est la meilleure réponse. Combien de fois n'ai-je pas du entendre cette phrase et aussi la dire comme patron, jusqu'au jour où j'ai osé dire NON. Mais généralement le politiquement incorrect coûte toujours cher, très cher. Alors Childé et autres je vous connais et je sais ce que vous devez dire et penser pour avoir été à votre place avant vous. Aurez vous le courage d'assumer votre état de chef jusqu'au bout au lieu de vous vautrer dans la facilité du bien penser ? Lyautey, Coët, et autres cours de formation morale et générale vous seraient-ils déjà si éloignés que vous en oubliez les principes élémentaires pour être un VRAI chef (je n'ai pas dit BON pour éviter les jugements de valeur) ?

L'épisode Matelly est loin d'être achevé, laissez le donc faire, il sait ce qu'il fait et où il va.
Soyez plus réactifs : demandez vous concrètement ce qu'il convient de faire, au lieu de vous perdre dans des bagarres inutiles pour savoir qui a fait quoi, qui a dit quoi, ou qui n'a pas fait quoi. Peut être alors que l'action de JHM n'aura pas été totalement vaine, car pour l'instant, vos réactions sont navrantes, puériles et désordonnées. Bref vous n'êtes pas de taille,c'est un constat. Les politiques ? Pffffff, affligeant de croire qu'ils seraient capables de vous supporter.

Ce que j'ai fait, moi ? Rassurez vous j'ai le sentiment d'avoir fait ce que je devais, même si ceci n'a pas eu l'heur de plaire ou n'a pas obtenu l'écoute suffisante, mais il me semble bien que j'avais bien prévenu et prévu ce qui se passe aujourd'hui...mais il n'est jamais pire sourd que celui qui ne veut entendre. Le problème c'est qu'être sourd empêche de réagir comme il faut.

Voilà. Ceci est mon tout dernier post et je ne réagirai pas au réponses.
Mais amusez vous bien, tâchez de grandir un peu pour savoir comment il convient de réagir, car ce sera sans moi dont finalement vous n'avez que faire, je vous comprends et vous savez quoi ? Vous avez bien raison.

Au revoir, bon courage, vous en aurez besoin.

HONTEUX, QUANT ON VOIT LE TRAITEMENT RESERVE A CERTAIN POLITIQUES IMPLIQUES DANS DES AFFAIRES ET QUI ,APRES AVOIR FAIT UN PETIT AU CANADA PAR EXEMPLE, REVIENNENT POUR EXERCER LEUR MANDAT.

M.LE PRESIDENT NE SOYEZ PAS ETONNE S'IL VOUS MANQUE "JUSTE" 100 000 VOIES EN 2012.

ALLEZ M'EN VAIS BRULER UNE PAILLOTE HISTOIRE D'AVOIR MA MUTATION OU J'VEUX.

MES RESPECTS MON COMMANDANT !!!!

son action n'est pas veine ...

gillroyce a écrit:

Spinaker a écrit:

...qui peut s'enorgueillir d'avoir le corps de métier comptant le plus de résistants et justes, et qui en a vu bien d'autres...

Euh, je ne veux pas pinailler mais il me semblait que pour les justes, d'autres institutions en comptaient plus dans leurs rangs. Mais je me trompe peut-être.

Effectivement je ne suis pas certain de ce que j'avance, disons que j'avais cela en mémoire, mais elle peut me faire défaut ...

La grogne des gendarmes


Les gendarmes ne sont pas contents et, fait exceptionnel, certains d'entre eux l'ont fait savoir. Les sanctions tombent. Un officier vient de se faire radier des cadres par mesure disciplinaire. Un autre officier, un colonel, vient d'être muté en Haïti pour avoir lui aussi critiqué le rapprochement entre la police et la gendarmerie. Car le fond du problème est bien là : c'est le rapprochement entre la gendarmerie et la police voulu par Nicolas Sarkozy, le nouvel ensemble étant sous la tutelle du ministère de l'intérieur.

J'ai passé 16 mois en gendarmerie pendant mon service militaire, je compte plusieurs amis qui sont gendarmes et évidemment ce problème ne me laisse pas indifférent.

Alors que penser de ce rapprochement ? Rien de bon en réalité. Le seul point commun entre police et gendarmerie c'est que l'une et l'autre sont chargées des missions de police. Pour le reste, rien de commun : l'une est militaire, l'autre non et çà change tout. Ce rapprochement permet-il à l'État de réaliser des économies ? Non.

Ce qui me surprend le plus c'est de voir avec quelle rapidité et quelle sévérité les sanctions tombent. Je rappelle que les policiers ont la possibilité de prendre la parole, de s'exprimer, il y a des syndicats. Les gendarmes qui maintenant sont regroupés avec les policiers n'ont pas la possibilité de dire le moindre mot, bizarre.

Soit on change tout et ils peuvent s'exprimer, soit ils restent militaires (la grande muette) et ils sont rattachés au ministère de la défense.

http://cebazatpourdemain.blog.sfr.fr/cebazatpourdemain/2010/03/la-grogne-des-gendarmes.html

Très joli post de Riqueti; j'ajouterais :
"car tu es poussière, et tu retourneras dans la poussière" - Ecclesiaste 12-7
Amen

MARSOUIN 26 a écrit:

La grogne des gendarmes


Alors que penser de ce rapprochement ? Rien de bon en réalité.

Tout à fait.
Personne (ou pas grand monde!) n'en veut de se rapprochement. (Si ce n'est quelques hauts placéssous couvert de pseudos économies !!!)
La base veut rester comme elle était et il est temps de le faire savoir.

"Chacun chez soit et les vaches seront bien gardées" est un bon adage mais il faut apprendre qu'il existe d'autres choses, quelles sont différentes et pas forcément mauvaises ! A chacun son examen de conscience ! On a tout à apprendre de tous ! C'est l'ouverture d'esprit !

Merci à JHM !

de source pas sure, nous apprenons que le président de l'UNPRG ne veut pas se fâcher avec le directeur de la gendarmerie.
Pourquoi, il lui doit de l'argent ? de la famille dans la gendarmerie ?

Je mets cela ici pour les membres de l'UNPRG fassent pression sur ce président qui ne fait que les trahir, et pour entretenir de bonnes relations abandonne à la rue un gendarme.
Il n'est pas un peu à l'écart des statuts de son association ce président d'opérette ?

On veut faire disparaître notre arme, la vitesse supèrieure vient d'être passer avec cette radiation.
Vous acceptez ce rapprochement sans broncher ou on vous fout à la porte.
C'est ça la liberté d'expression chez nous;

Tu crois quoi Seblacan ? Qu'on va virer les gendames qui travaillent a un si bas taux horaire ? Qu'on va embaucher trois policiers pour remplacer un gendarme ? Tu veux faire peur ?

Les réseaux sociaux en parlent aussi...

ici