Salut à tous,
une question concernant les IJAT outre mer.
L'escadron de mon fils a été déplace durant 3 mois à ST MARTIN collectivité territoriale d'outre mer depuis 2007. La gendarmerie n'a apparemment pas encor intègré cette situation dans ses textes.
Une demande pour la perception IJAT collectivité a été faite par le patron. Le personnel a perçu le taux collectivité pour 2 mois le 3ème n'étant pas encor payé. A l'heure actuelle, le CTAG demande le remboursement de la somme de 720 euros qui est la différence entre le taux collectivité et DOM.
est-ce légal?
quelqu'un a t il déjà été confronté à cette situation et quelle en a été l'issue?
Merci pour vos réponses
et que la force soit avec vous!!!