PROJET DE LOI DE REFORME DES RETRAITES 2010 - BONIFICATION DU 1/5

Bonjour à tous et meilleurs voeux.
Je souhaiterai savoir si quelqu'un a des informations sur la façon dont on va être impacté dans le cadre des prochaines discussions sur la réforme des retraites 2010 via 2012. renforcement des cotisation dans le cadre de la montée exponentielle du papi boum entre 2010 et 2019.
D'après des informations que je pourrais qualifier de sérieuses par 2 sources différentes (gendarmerie et magistrature), il semblerai que l'on souhaite à terme supprimer la bonification du 1/5 (5ans - 10ans - 15 ans 20ans et 25 ans de service) voire même impacter sur les annuités campagne en n'en comptabilisant qu'une partie au lieu totalité à l'heure actuelle. Plusieurs corporations seraient touchée dont la notre.
Un des syndicat de la magistrature est montée au créneaux en décembre auprès du conseil d'état afin de demander - dans le cas où cette mesure serait appliquer dans un futur proche - si il y avait un effet rétroactif. Réponse a été faite que non et que les années acquises seraient dues. Par contre pour celles à venir après loi seraient définitivement supprimées. Certains parlementaires ont indiqué que les mentions pourraient être portées sur les contrats des futurs recrutés.
Je cite : (Source SENAT Séance des débats du 10/11/2009)

"M. Lardeux,quant à lui, a évoqué la réforme des régimes spéciaux de retraite. Je voudrais lui rappeler que cette réforme a permis, comme le Président de la République s’y était engagé, de faire converger les principaux paramètres des régimes spéciaux avec ceux du régime de la fonction publique :passage de trente-sept ans et demi à quarante ans, puis à quarante et un ans, de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; indexation des pensions sur les prix ; introduction d’une décote et d’une
surcote ; suppression des bonifications pour les nouveaux recrutements ; suppression des « clauses couperets »… Vous le voyez, monsieur Lardeux, de grands pas ont été
accomplis !"

Merci d'apporter un peu d'eau à mon moulin pour l'intérêt de tous.Toute information est la bienvenue.

Pour te répondre ISMOLO, concernant la bonification du 1/5 ème, on ne peut pas supprimer quelque chose qui n'est pas acquis.

En effet, cette bonif, tu ne l'obtiens qu'au moment ou tu quittes la boutique, donc lorsque l'on calcule le montant de ta pension.

Ce n'est pas pour foutre la trouille, mais j'ai posé cette question au CATG (évidemment à un très haut niveau, sans vouloir dénigrer les autres), qui m'a indiqué qu" après le 31/12/2011, la Gendarmerie n'était plus en mesure de calculer et d'assurer le montant des pensions".

Donc, à voir ou cris d'alerte ?

Dernière chose, quelqu'un peut il me donner le texte, l'article, la ligne où il est inscrit dans notre contrat que nous bénéficions d'une année de bonif pour 5 ans effectués à partir de 15 ans avec un maximum de 5 annuités ?

A mon avis, il y a un certain risque qui plane sur cette bonification et cela pourrait tomber comme le couperet de la guillotine.

Clin d'oeil aux fonctionnaires qui ont pris leur retraite outre mer .........................................

Il parait même que d'ici cinq ans, la solde soit divisée par deux, et les cotisations retraites multipliées par deux.

Il parait aussi que ..........................

Ben voilà du concret, à votre bon coeur, et vive un bon débat constructif.

Désolé, mais je n'ai pu m'en empêcher.
Alors, pour les infos, sauf à lire dans le marc de café, personne n'en a mon(ma) cher(e) Ismolo
et plutôt que de dire ce qu'ILS vont nous supprimer, faisons LEUR savoir ce que nous n'accepterons pas que l'on nous enlève !

PS :
dans notre contrat, tout n'y figure pas, mais néanmoins, notre contrat se réfère à notre statut notamment, au code des pensions civiles et militaires, etc.... et là dedans, il est fait notamment mention des bonifications.

Toutes les corporations administratives se posent effectivement des questions et sont inquiètes pour leurs régimes de retraîte;
Les associations de retraités avaient soulevé ces problèmes, mais personne n'y avait trop prêté attention.
Les parlementaires n'on pas trop de soucis à se faire pour eux.

On ne peut pas vouloir réduire le nombre d'actifs sous prétexte qu'ils sont trop chers, sans poser des problèmes pour les retraites et pensions et sécurité sociale bien évidemment.

Mais nos dirigeants qui sont toujours très "américains", Ils aiment bien les aisés et nantis, ils d2testent en définitive les classes moyennes et les méchants pauvres. Auront ils une bonne réponse ? . Où alors, on nous Sortira du chapeau un volet supplémentaire sur la sécurité ou un sujet bateau pour mener un débat.

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie.

Bonjour
Faut arrêter de se voiler la face, vous croyez quand même pas que les gars qui rentrent à peine ou qui ont quelques années de service vont partir à 56 ans! Non mais c'est Alice au pays des merveilles, faudra tirer jusqu'à 60 voire 61 ans. Si t'es né aprés 1953 déjà tu ramesses et c'est pas fini.
Numquam polluta

Il est quasi certain qu'à terme nous allons rejoindre le régime civil à savoir devoir travailler après 60 ans. Actuellement pour un jeune s'engageant à 19 ans plus 42 annuités moins 5 de bonifications retraite envisageable à 56 ans. Beaucoup intègrent la Gendarmerie après l'âge de 19 ans donc il leur manquera des annuitées pour obtenir le maximun requis à 56 ans. Imaginez ce que cela donnera avec la disparition de la bonification du 1/5. Les bonifications pour campagne ou demi campagne lors des séjours en OPEX, Outre Mer ou la Corse seront sûrement sur la sellette. Sans compter que le taux de remplacement va surement diminuer dans les années à venirpour atteindre 65 %. Il nous restera peau de chagrin pour nos vieux jours.Travailler plus longtemps pour gagner moins.
Nous ferons comme les japonnais, retravailler pendant notre retraite.
Wait end see comme disent les anglais.
Nous serons fixés sur notre sort en juin 2010 après les régionales. Le Centre d'Orientation des Retraites y travaille.
Je te rejoins ISMOLO. Un député a abordé le sujet lors d'une conversation que j'ai eu avec lui, l'été dernier.

Tout se fera d'une manière progressive et irréversible...
Que l'on y croit, ou que l'on n'y croit pas.
Ceux qui auront déjà les annuités acquises ne seront pas touchés, mais ceux qui ne les ont pas, eux, ne les auront plus......
J'ai dit une bêtise................

Bonjour à tous,

Sujet très intéressant et qui nous concerne tous.

A ceux qui jouent les secptiques et nous disent d'attendre de voir ce qu'il va se passer je pense au contraire qu'il faut être vigilant et travailler en amont et ne pas rester muré dans le silence...

Certes je ne lis pas non plus dans le marc de café mais il est évident que le gouvernement va devoir jouer sur plusieurs curseurs, certains étant moins impopulaires que d'autres. Le gouvernement a dit qu'il ferait preuve de courage (après les élections régionales) en 2010, en attendant d'autres mesures prévues en 2012.

Concernant nos bonifications supplémentaires, elles ne sont pas acquises tant que le militaire n'a pas fait valoir ses droits à la retraite.

Kermit a écrit:

Concernant nos bonifications supplémentaires, elles ne sont pas acquises tant que le militaire n'a pas fait valoir ses droits à la retraite.

Voilà une phrase qui est hautement importante. Et je confirme : les bonifications ne sont acquises qu'au moment où le militaire pose sa retraite, pas avant!

Pour résumer, on nous prend une très large partie des "acquis sociaux", de la contre partie de l'état militaire, et on a juste à la fermer puisqu'il n'y a rien pour nous défendre et taper du poing sur la table (de manière officielle),
on garde le statut militaire tout de même pour pouvoir nous presser comme des citrons avec la disponibilité et les heures à gogo,
demain ils vont s'attaquer au logement CNAS, aux 45 jours de perm, et que restera t il?
RIEN, juste le droit de bosser comme des esclaves et de la fermer.
Sans compter qu'on va nous suprimer sur les fiches de paie tout ce qui se rapporte à l'état de militaire...
J'ai eu l'occasion de discuter hier avec un CRS, trois barettes, M, 10 ans de boutique, 1900 euros par mois, pour la même situation, je touche environ 2340 euros, M+1, OPJ, NBI.
Voila ce qui nous attend, un loyer à payer et 400 euros en moins par mois
Et on nous demande d'en faire toujours plus pour arriver à ça???!!! J'adore l'humour mais là...

Pour quelqu'un désireux de partir à la demi- retraite, comment ça se passe?????
touche-t-il les bonifications des 5,10,et 15 ans de service lorsqu'il décide de son départ à 17 ans et demi ?????

et allez, continuons dans le mare de café !!!!

il n'y a que l'alarmisme qui est payant chez certains, que vous échafaudiez des hypothèses ou scenarii, d'accord, mais non, il faut faire dans le catastophisme. Il ne manque plus que les +1 !!!

Et pour DELATTRE, cette question a déjà été traitées moultes fois, et tu peux partir à 15 ans et avoir tes bonis !!

Bien sûr Christian, en même temps à 57, il n'y a pas de quoi s'alarmer pour le future, si tu es au taquet sur tous les compteurs et crois moi, je donnerais cher pour être à ta place.
Tu as certainement connu les meilleurs années de la gendarmerie, et je suis certain que tu partiras sans aucun regret.
Mets toi à notre place, quand il reste 20 ans à tirer au minimun, c'est maintenant que tu a besoin de regarder à long terme pour prévoir l'avenir (prévoyance et non prédiction), car selon ce que tu risque d'avoir à la fin, il y a divers chemins radicalement différents à prendre aujourd'hui.
Les nécessités ne sont pas les mêmes selon que tu ai 20, 37 ou 57 ans. A 20 et 57, pas de question à se poser, à 37, selon l'avenir qui se dessine, ça peut tout remettre en question, tout ce pour quoi tu as signé en rentrant à l'école, ce sur quoi tu a fais tes prévisions pour ta famille, ta retraite, ta vie quoi.
Et c'est pas le jour ou on te retirera tout cela qu'il faudra dire "ah m...., si j'avais su..."
Il ne faut pas que cela arrive, il ne faut pas que l'on nous prenne ce pourquoi on s'est engagé.
Amicalement

sans être pessimiste ni optimiste, mais simplement réaliste,
toutes les personnes qui partiront en retraite à partir de 2020 seront touchés par ces réformes vu le déficit important à partir de 2020 et ce jusqu'en 2050
à savoir :
1/ travailler plus longtemps pour retarter les départs et cotiser plus pour avoir le meme montant
2/ cotiser plus en étant prélever plus pour avoir le meme montant
3/ partir dans les meme conditions avec une retraite moindre

les trois peuvent etre cumulable

il faut donc s'attendre à des nouvelles mesures moins avantageuse qu'à ce jour,
c'est une réalité inévitable
mais comme nous n'aurons pas le choix, il vaut mieux profiter de l'instant présent..

Je préfère ton dernier post, et nous sommes en phase, relis bien mon post d'hier à 11h17 juste avant le PS !!


Mais moi, je suis déjà à la retraite, mais cela ne m'empêche nullement de me battre pour ceux qui n'y sont pas, tant dans le public que dans le privé (en effet, à 60 ans, je devrais toucher une retraite civile pour environ 15 ans de travail)
alors, je ne baisse pas les bras et je bondis lorsque je lis des discours défaitiste, c'est tout simple.

Cordialement

PS
suite au post de PACE, si nous aurons toujours le choix, mais il faut se battre TOUS ENSEMBLE, pas comme en 2003 ou les retraités étaient bien seuls pour se battre pour que les actifs perdent le moins possible.
Alors aujourd'hui, à l'aube de 2010 et puis 2012, c'est bien TOUS ensemble, actifs et retraités qui doivent faire front.

Merci NETHEM de me rappeler les clauses de mon contrat mais après 21 ans de service, je pense pouvoir dire que je commence à maitriser. En matière de retraite ce n'est pas notre contrat qui fait foi mais les décrets et les lois des finances en matière de liquidation des pensions et réforme sur les retraites. Mais en matière de texte il n y a pas d'effet rétroactif ou tout au moins, des conditions et des plafonds sont toujours mis en oeuvre pour arriver progressivement à la mesure souhaitée. (date de contrat - date de naissance etc.....)
Donc la vigilance est de mise en la matière car ce n'est pas lorsque cela sera voté qu'il faudra crier au loup.
Je pense qu'il est de l'intérêt général de tous de mettre en place une cellule de surveillance à chaque niveau et de se mettre en rapport avec les différentes corporations et instances concernées. (Douanes - education nationale - magistrature etc....)
Les discussions en la matière commenceront très certainement en mars 2010 comme le souhaite notre premier ministre. Les différente rapports et études des commissions parlementaires seront à éplucher et à examiner avec beaucoup d'attention pour savoir dans quelles mesures on va réformer nos retraites car il est une chose certaine c'est que cela va être fait car l'encaissement des cotisations dans l'avenir n'y suffira pas.
J'invite ceux qui le souhaite à aller relire le rapport du sénat de 2008 dont je joint les références (Rapport d'information n° 236 (2007-2008) de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 2008 - http://parlement-ue2008.fr/rap/r07-236/r07-236_mono.html)
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
intitulé ainsi que le rapport FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances 2009 ANNEXE N° 37 RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE PENSIONS Rapporteurs MM. Patrick LEMASLE et Michel VERGNIER Députés.

Je souhaitais savoir en mettant mon post si certains d'entre vous bien placé auraient plus de renseignements à ce sujet car ce n'est plus une fumerole mais une grosse fumée qui s'agite n'en déplaise à certains et suis surpris de l'animosité de certaines réponses. Laissons les querelles de couloir et concentrons nos énergies sur l'essentiel.
Je pense que ma question est légitime d'autant que j ai encore à ramer jusqu'à ma retraite et les options d'avenir et de carrière seront différentes selon les futures décisions prises et moi aussi je ris jaune.
Merci de m'avoir permis de m'exprimer.

Juste une précision ISMOLO : il n'y avait pas d'agressivité dans ma réponse, juste de la lassitude.

Ton dernier post est également plus dans le ton qu'il est souhaitable d'avoir, car là, tu es combatif et non défaitiste comme dans ton post initial.

Alors, pour te répondre, pour l'instant, il n'y a aucune information nouvelle qui pointe son nez, sauf les rumeurs plus incongrues les unes que les autres.

Mais ne t'inquiètes, il y a pas mal de personnes qui sont vigilantes mais cela ne suffit pas, il faut que nous nous serions les coudes, et que nous agissions, j'insiste, TOUS ENSEMBLE.

Cordialement

Question idiote.

Comment calcule-t-on une annuité ?

Si l'on doit s'aligner sur certains régimes civils (projection... c'est juste une supposition), il faudra alors faire le même nombre d'heures hebdomadairement et faire en sorte qu'un ETP gendarmerie soit équivalent à un ETP police, non ?

Si l'on ne bosse que 4 jours par semaine pour réduire l'écart (dans la réalité, pas forcément sur le papier...) qui existe avec les fonctionnaires...

Mais je pense qu'il sera bon de marquer à la culotte les travaux à venir et que tous les gendarmes feront preuve, à ce sujet, de cohésion... Pour une fois...

Le secrétaire général du syndicat Alliance estime qu'un fonctionnaire de police peut travailler jusqu'à 65 ans, sous réserve d'un accord médical et d'un emploi spécifique. ( Interview rmc )
Ca y est le gouvernement à les mains libres pour nous imposer dans un premier temps l'allongement de la carrière, ensuite viendra comme dans le privé le calcul de la pension en se basant sur les 20 dernières années et non sur les 06 derniers mois.
Petit à petit avec l'aide de ses amis le gouvernement réussi à nous mettre au niveau 0, mais il faut quand même plus de résultat !!!!!
Travailler plus pour gagner moins!!!!!!

NETHEM a écrit:

1)
Ce n'est pas pour foutre la trouille, mais j'ai posé cette question au CATG (évidemment à un très haut niveau, sans vouloir dénigrer les autres), qui m'a indiqué qu" après le 31/12/2011, la Gendarmerie n'était plus en mesure de calculer et d'assurer le montant des pensions".


2)
Dernière chose, quelqu'un peut il me donner le texte, l'article, la ligne où il est inscrit dans notre contrat que nous bénéficions d'une année de bonif pour 5 ans effectués à partir de 15 ans avec un maximum de 5 annuités ?

1)
C'est logique : la réforme de 2003 prévoyait dès l'origine une remise à plat pour 2012 (avec rapports intermédiaires).
Le nombre d'annuités requis, le coefficient multiplicateur appliqué au nombre d'annuités, la décote et la surcote, tous ces éléments, tels qu'applicables en 2012, ne sont pas connus aujourd'hui.

2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006362696&cidTexte=LEGITEXT000006070302&dateTexte=20100110&fastPos=1&fastReqId=1396657299&oldAction=rechCodeArticle