Etude : - la LIBERTE d'EXPRESSION - le DEVOIR de RESERVE.....

Rappel du premier message :

Préambule :

Tout d’abord j’aimerais vous inviter à lire ce long texte, à y réfléchir et à y revenir dessus régulièrement.
En effet ceci est une étude de la Liberté d’Expression de tous les Citoyens et des Militaires.
Cette étude est extraite de différents textes trouvés sur internet.

Nous y trouverons aussi une approche du « « devoir de réserve » ».

Afin de vous inciter à vous pencher sur ces textes je dirai que la Liberté s’acquiert par la connaissance, car sans la connaissance il n’y a point de Liberté.

La déclaration des droits et devoirs du citoyen.
http://www.humains-associes.org/JournalVirtuel2/AD89/HA.AD89.Decla.ArtVIII.html

Article VIII.

"Tout être humain a le droit à la liberté d'expression et de communication.

Ce droit comprend celui de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit, en éliminant toute sorte de contrôle, de censure ou de manipulation de la part des États ou des groupes de pression.

Ce droit exige l'accès garanti aux moyens culturels et techniques de la communication pour chaque être humain.

Protectrice de la vie privée des personnes et de la sécurité publique, la loi doit en outre garantir l'indépendance et le pluralisme des médias.

Toute nation a le droit de diffuser et de recevoir l'information en pleine égalité de conditions sans que les progrès technologiques en matière de communication aggravent la soumission de certains pays vis-à-vis d'autres pays."

Définition de la liberté d'expression

La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportuns, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale...

Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Nations-Unies sur les Droits de l'Homme (1948, article 19) :

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

La liberté d'expression a comme corollaire la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation mais aussi le respect d'autrui.

Elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l'appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l'atteinte à la propriété intellectuelle, l'atteinte au secret professionnel…

Quelques citations permettant d’approfondir l’idée de Liberté d’Expression :

"Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout."
Noam Chomsky - né en 1928

"Il n'y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d'expression, il n'en existe qu'un usage insuffisant."
Raoul Vaneigem - né en 1934 - Rien n'est sacré, tout peut se dire – 2003

"Il y a des prisons qui ont des barreaux, de solides barreaux qu'on voit et qu'on peut scier. Et celles qui en ont d'invisibles qu'on ne peut saisir et secouer de rage, tandis que souriant on vous dit: "Mais vous êtes libres, la porte est ouverte, vous pouvez sortir..."
Claude Buffet - 1933-1972 - quelques mois avant d'être guillotiné - Cité dans "L'Animal judiciaire. Les écrits et la mort de Claude Buffet" de Thierry Lévy, publié en 1975

"Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout."
Albert Camus - 1913-1960 – Carnets

« Je désapprouve ce que vous dites, mais je défendrai jusqu’à la mort votre droit de le dire ». (Voltaire)

Liberté d'expression d'après un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre :

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une des libertés fondamentales de l'être humain.
Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme comme suit :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

De même, à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Pour l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme, Conseil de l’Europe de 1950 (article 10)) :

« 1 - Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2 - L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Jurisprudence
(Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999, no 29183/95, Fressoz et Roire c. France) :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »

Si la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.

Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie.

La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière » (article 4.).

Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme précisa, par sa décision dans l'affaire "Santé Pratique", que selon l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, le non renouvellement d'un certificat par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) "s’analyse en une ingérence par une autorité publique dans le droit de la requérante à la liberté d’expression".

La liberté d'expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires. Depuis la fin du XXe siècle, l'apparition de modes de communications de masse comme l'Internet et la difficulté des États et du droit à s'adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés :
• d'une part au « contrôle » de la liberté d'expression.
• d'autre part à d'éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine).

Inscrite à l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et reprise à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en son premier paragraphe, la liberté d’expression signifie que tout un chacun doit pouvoir « exprimer librement son opinion par la parole, l’écrit, l’imprimé ou l’image » ( article 13 de la loi fondamentale autrichienne de 1867 relative aux libertés ).

La liberté d’expression, reflet de la démocratie est parfois soumise à certaines restrictions

La liberté d’expression, reflet de la démocratie:

La Cour européenne des droits de l’homme qualifie la liberté d’expression de « chien de garde de la démocratie, valant non seulement pour les idées et les informations accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives mais aussi pour celles qui heurtent, choquent l’Etat ou une fraction quelconque de la population » ( La Déclaration universelle des droits de l’homme, Collection Folio Actuel, Editions Gallimard, 2008 ).

La démocratie se rattache donc directement à la liberté d’expression car elle se caractérise par le fait que chacun puisse exprimer librement ses opinions et par le pluralisme des idées.

Dans une décision du Conseil constitutionnel des 10 et 11 octobre 1984, la liberté d’expression, consacrée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale ».

Dans l’affaire Vogt c. Allemagne, la Commission européenne des droits de l’homme considère que la liberté d’expression est « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’homme protégés par la Convention ». ( Rapport du 30 novembre 1993 )

L’arrêt Parti communiste unifié de Turquie c/Turquie du 30 janvier 1998, énonce entre autre que « la démocratie se nourrit (…) de la liberté d’expression » (Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 3ème édition, PUF, 2005).

La liberté d'expression connaît certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui.

La liberté d'expression peut subir des restrictions :

• pour des raisons sécuritaires (exemple : Patriot Act aux États-Unis).

• pour protéger le droit des individus : lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme (loi Gayssot de 1990 en France), protection de l'enfance, défense de droits de propriété intellectuelle (soit droit d'auteur, soit copyright), etc.

Exemples de restrictions légales à la liberté d'expression(France) :

- La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP).

- La provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

- La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (art. 223-14 CP).

- L'atteinte au secret professionnel (art.226-13 CP).

- La diffamation et l'injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

En Suisse, l'article 261 bis du code pénal réprime la discrimination raciale et interdit notamment de nier les génocides ou autres crimes contre l'humanité.

Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l'expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure. Le sexe et la violence font partie des thèmes les plus souvent visés par la censure. Plusieurs États ont aussi des législations contre le blasphème, considéré par de nombreux militants laïques comme une atteinte à la liberté d'expression.

La liberté d’expression, une liberté restreinte:

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu.

L’exemple le plus criant se trouve à l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur « les publications présentant un danger pour la jeunesse, lesquelles peuvent faire l’objet, par arrêté du ministre de l’Intérieur, de restrictions quant à leur diffusion et commercialisation lorsqu’elles présentent « un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’incitation à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ».

Ce régime d’interdiction administrative dit préventif ne se rencontre pas uniquement dans le cadre de la presse mais trouve également application pour le cinéma (régime d’autorisation préalable des films au niveau national) ou encore pour la communication audiovisuelle ( avec les lois des 30 septembre 1986 et 17 janvier 1989 qui contribuent à instituer de nouvelles instances de régulation de l’audiovisuel ).

La loi du 29 juillet 1881 sur la presse limite également la liberté d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des incriminations pénales pour la diffamation et l’injure.

L’article 29 de la même loi définit la diffamation comme étant « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée ( article 226-1 du Code pénal ) et du droit à l’image.

L’affaire du Grand secret ou le médecin de l’ancien président de la République François Mitterand s’était vu interdire la diffusion de son livre pour violation du secret médical en est une belle illustration.
(Paris 23 mai 1997 et Civ. 1ère 14 décembre 1999, JCPG 2000,II,10241, concl. C. Petit).

« La liberté d’expression n’est peut-être pas la première des libertés (la liberté d’aller et venir est la première liberté, la liberté prioritaire qui conditionne et passe avant toutes les autres), mais elle est certainement la première liberté des Modernes…

La liberté d’expression est la liberté occidentale, par excellence » (La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe sous la direction de Elisabeth Zoller, Dalloz 2008).

Parlons maintenant un peu du « « fameux » » Devoir de Réserve :

Source : http://wikipedia.un.mythe.over-blog.com/article-de-la-liberte-d-expression-et-d-un-suppose-devoir-de-reserve-39237400.html

« « De la liberté d'expression et d'un supposé devoir de réserve « «

la liberté d'expression, qui devrait, selon un député (je n'ai pas désiré le nommer), être limitée par un soi-disant devoir de réserve qui s'appliquerait aux écrivains, donc aux citoyens en général, comme il serait censé s'appliquer aux fonctionnaires... sauf qu'il ne s'applique en rien aux fonctionnaires qui bénéficient, comme tout citoyen d'un droit de s'exprimer librement. Ceci s’applique également aux Militaires….

Vouloir museler la liberté d'expression semble être devenu une tendance, au point de vouloir contrôler les écrivains comme on ambitionne de contrôler entièrement les medias.

Car ce député invoque une obligation fictive, appartenant au langage courant peut-être, mais non inscrite dans le droit , pas même pour les fonctionnaires et donc les Militaires.

Il joue sur les mots et joue sur une soi-disant obligation de réserve (parfois invoquée, mais à tort, dans le langage courant ) pour souhaiter que les citoyens, s'abstiennent d'émettre publiquement une opinion politique. Et c'est là qu'il révèle une ambition de contrôle et de restriction des libertés, appuyée sur une option nationaliste dans son fond.

Il est à noter pour preuve que dans le langage courant le « « Devoir de réserve » » est souvent aussi nommé à tors par certaines autorités (par exemple le Mindef) comme étant un « « Droit de réserve » ». Ces écarts de langage prouvent bien que ils ne savent pas de quoi ils parlent…

En revanche ce qui est compris dans l'expression de responsabilité professionnelle est l'obligation de ne pas divulguer ce qu'un fonctionnaire ( ou un militaire ) peut avoir connu dans le cadre de l'exercice de sa fonction et qui n'a pas à être connu de ceux qui n'exercent pas cette fonction, pour des raisons professionnelles et dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'institution. Ce qui est bien autre chose et ne lui interdit en rien de s'exprimer en tant que citoyen et éventuellement en tant qu'intellectuel ou écrivain, sur les questions qui intéressent tout citoyen, par exemple donner son opinion.

Ne pas confondre une soi-disant obligation de réserve, inexistante, même si elle est parfois invoquée, à tort, et secret professionnel ou discrétion professionnelle qui sont signifiés dans l'article 26 de la loi donnant le statut des fonctionnaires, à savoir ce qui concerne "les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions". Le secret professionnel qui existe dans d'autres professions, ne retire en rien ses droits au citoyen.

Quant à une certaine réserve exigible des fonctionnaires ou de certains d'entre eux, la précision suivante est donnée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 janvier 2001 qui rappelle le cadre général pour la Fonction publique : "L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique."

Ce texte précise en outre qu'une certaine réserve est cependant attendue de certains corps : "Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers...".

Voilà l'origine de cet abus de langage, courant, qui impute un supposé "devoir de réserve" aux fonctionnaires. Une jurisprudence particulière existe pour certains corps de fonctionnaires qui leur donne des obligations particulières, dans le cadre plus général toutefois des droits du citoyen.

Le texte précise encore que :

" cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. " Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ma conclusion

Je ne sais si vous prendrez le temps de me lire jusqu'au bout... Pourtant j'ai travaillé toute une nuit à la recherche de cette documentation. Au vue de l'ensemble de ce topic j'aimerais et je met sollennellement au défi toutes autorités politiques ou toutes autorités de la DGGN de me contredire par une argumentation aussi étayée.

Je suis convaincu que ce topic ne sera pas contredit de manière argumentée et je met au défi qui que ce soit d'apporter la preuve contraire à cette étude sur la Liberté d'Expression et sur le soit disant Devoir de réserve.

J'ajoute que dorénavant toute autorité qui s'appuierait sur le ""devoir de réserve"" devrait avant tout, justifier de son bon droit et s'appuyer sur une législation qui, en l'espèce, n'existe absolument pas A PREUVE DU CONTRAIRE.

interceptor a écrit:: Ronald

tu tournes en rond ...moi quand je vais quue part et que je ne veux pas que l'on sache que je suis gendarme, je ne porte pas mon uniforme et je ne me présente pas comme gendarme ....
en plus tu dis des boulettes ... j'ai lu plus haut """:Pour prendre un raccourci très facile, si
""j'emprunte"" ta voiture, stationnée au coin de la rue pour me rendre
à 200 kms de la, alors je peux dire que je n'ai pas volé ta voiture....
que simplement je te l'ai emprunté et que je n'avais pas l'intention de
te la voler... et je dirai pour apporter la preuve de ma bonne foi que
je t'ai laissé ta voiture stationnée dans une rue à 200 kms plus loin à
ta disposition...
""Je n'ai rien volé Monsieur le gendarme, je
n'ai fait que l'emprunter pour parcourir 200 kms et cette voiture est à
la disposition de sa propriétaire"" ....
Vu sous cet angle la Loi écrite peut être interprétée comme on le désire.""""""

Tu devrais réviser tes cours notamment la définition de l'infraction, les notions de préjudice,d'intention coupable, commencement d'exécution, désistement volontaire.... car le coup de l'emprunt d'une voiture ... essayes pour voir de défendre un voleur de voiture avec cet argument

j'adhore cette notion d'emprunt que tu viens de nous sortir les prisons sont pleines d'innocents...allez j'y vais, je vais emprunter le bateau du voisin pour aller faire un tour en mer ...

Mon cher ""interceptor"" que tu me dises que je tourne en rond, je le veux bien, encore faudra-t-il le démontrer...

Une chose est certaine, toi comme les ""autres"" vous n'avez pas le courage de donner vos avis ou de démontrer que je me trompe dans l'étude que jai fait sur la liberté d'expression et le devoir de réserve....

Vous n'apportez aucun élément contradictoire mais ne recherchez que la polémique sur telle ou telle phrase que j'aurai pu donner en réponse à un inscrit... En dehors de cela mon cher "" interceptor "", à part tenter de critiquer de manière "" puérile et stérile "" tu ne donnes aucune réponse sur l'invitation que je t'ai faite publiquement de venir honorer notre Sainte Geneviève au monument de la Gendarmerie situé place de la Loi à versailles le 16 janvier 2010...

Honorer Ste Geneviève au pied de ce monument, ne veut aucunement attester un attachement à l'Association Gendarmes & Citoyens, mais attester
son attachement à notre grande Dame qu'est La Gendarmerie Nationale qui agonise actuellement...

Ronald
si je n'avais pas le courage de dire ce que je pense .... bof, c'est ta façon de voir les choses ... celui qui me fera peur et m'empêchera de dire ce que je pense n'est pas né .... et en disant cela de moi tu doit confondre avec un autre

par tourner en rond, je parlais de ton entêtement et en réalité tu n'amène rien de nouveau sur ce sujet ... c'est ce que je pense

maintenant en ce qui concerne ton invitation PUBLIQUE ... je crois que tu te prends de plus en plus en peu trop au sérieux...
permets moi de décliner
permets moi aussi de te dire que je ne t'ai pas attendu pour participer aux diverses cérémonies patriotiques, et même plus généralement faire mon devoir envers nos disparus ...

Tu prétends créer la cohésion alors qu'au contraire ton attitude créée la confusion - tu viens de le répéter, tu associe mémoire aux morts avec lutte politique ... désolé, ce n'est pas mon trip, car en plus maintenant ton rassemblement, si j'ai bien lu ta dernière phrase ne serait qu'une manifestation de mécontentement ...

Alors oui, sur ce forum lu par des civils, de jeunes camarades je continuerai à dire, même maladroitement suivant ton analyse éclairée, que je ne suis pas d'accord ...

Meilleurs voeux

PS : je n'ai fais sur mon dernier post que de critiquer l'un de tes arguments qui me semblait complètement farfelu ... j'ai ... comment dis t'on, débattu ...

Un rôle essentiel et pourtant méconnu de l’expression :
sa dimension sociologique en Gendarmerie.

D’une parole individuelle en souffrance à une expression citoyenne de groupe, risques de l’absence d’expression collective, avancées grâce aux groupes de travail et l’association «gendarmes et citoyens » .

Lorsque les images structurantes des entreprises, des institutions, ou de la société sont remises en cause ou s’effondrent, la représentation de soi, de l’environnement, des autres est brisée et mène à l’isolement, et à un retournement sur soi, en soi. Adaptation ou pas, la souffrance fait irruption. La réforme et les restructurations sans précédents qui frappent la Gendarmerie impactent chacun de ses personnels, ainsi que les civils, victimes ou justiciables.

Que les causes des souffrances soient physiques, maladie, handicap, familiales parentales, financières, professionnelles, sociétales, elles produisent toutes des effets de même nature : fracture du lien social, et bien souvent, elles se conjuguent ou se succèdent en effet domino..............

Les situations de souffrance stigmatisent, excluent, isolent. La souffrance est une situation irreprésentable, pour laquelle nul ne peut trouver de sens, ni soi-même, ni les interlocuteurs.................

Isabelle Voidey

La suite ci-dessous....
http://osezdevenir.blog.lemonde.fr/2010/03/07/dimension-sociologique-de-lexpression-en-gendarmerie/#xtor=RSS-32280322

lundi, des patates
mardi, des patates
mercredi, des patates
etc etc ....

» devoir de reserve