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| Sujet: Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Ven 27 Nov 2009 - 15:53 | |
| Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forcesArticle publié le 26 novembre 2009 Avis n° 102 (2009-2010) de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009 sur le bureau du Sénat
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014
- A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION POUR 2014
- B. LA DÉFINITION DU FORMAT CIBLE POUR 2016
- C. LA RÉPARTITION ENVISAGÉE DES ÉCONOMIES AINSI GÉNÉRÉES
II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR 2010 III. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2010 A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT 1. La déflation 2009 a légèrement anticipé celle prévue en 2010 2. La déflation en 2010 concernera près de 8 000 postes 3. Les prévisions d’entrées et de sorties B. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS 1. Un flux de recrutement à préserver 2. Une mobilité au sein de la fonction publique encore trop réduite 3. Des filières de reconversion à dynamiser C. LES CONDITIONS DU SUCCÈS 1. La concordance entre le cadrage financier retenu pour l’évolution de la masse salariale et les objectifs en matière d’effectifs 2. La réussite des bases de défense IV. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES ESCOMPTÉES A. LES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS B. DES DÉPENSES A SURVEILLER : LE COÛT DES EFFECTIFS HORS TERRITOIRE NATIONAL 1. Les forces prépositionnées : la montée en puissance de la base d’Abu Dhabi 2. Les forces servant en opérations extérieures : des dépenses partiellement budgétisées 3. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l’Otan : un coût non anticipé V. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN DES FORCES, ET D’ENTRETIEN DES MATÉRIELS A. DES CRÉDITS ADAPTÉS AUX COMMANDES PLURIANNUELLES, ET AU FONCTIONNEMENT COURANT B. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE FAIT L’OBJET DE PLUSIEURS MESURES D’ORGANISATION POUR EN MAÎTRISER LES COÛTS 1. Les difficultés financières et techniques découlant du MCO sont récentes 2. L’évolution à la hausse du coût du MCO est d’origine diverse 3. Les leviers d’action possibles pour juguler les coûts 4. Le cas du MCO naval 5. L’externalisation représente également une voie d’optimisation C. UN NIVEAU D’ENTRAÎNEMENT GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS DES LPM SUCCESSIVES, AVEC DES ÉLÉMENTS PONCTUELS DE FAIBLESSE 1. L’armée de terre a) Les activités de l’armée de terre b) Eléments de comparaison de l’entraînement des forces pour 2008 2. La marine a) Les activités de la marine b) Eléments de comparaison avec les alliés 3. L’armée de l’air a) Les activités de l’armée de l’air b) Eléments de comparaison avec les alliés américains, britanniques et allemands D. LES BASES DE DÉFENSE SERONT GÉNÉRALISÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE DÈS 2011
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