Forfaitisation des infractions pour tapage

Le tapage est un motif d'intervention récurrent pour de nombreuses unités.
L'actualité récente avec le drame du RAINCY où 5 personnes ont perdu la vie nous montre que la réponse que nous apportons n'est souvent pas adaptée. Faire cesser le bruit ne suffit pas.
La verbalisation des auteurs de nuisances n'étant pas facile et peu dissuasive par procès-verbal il semble que certains parquets autorisent le relevé de l'infraction par timbre amende.
pouvez-vous me dire si cela est le cas dans votre département.

Cela serait une bonne réponse pénale.
Désengorgement des tribunaux.
Rapidité à relever l'infraction, tous poursuivis et tous égaux devant une même infraction.

Sur le terrain, cela serait rapide à mettre en oeuvre, donc plus souvent relever.

Nous n'avons pas la chance que cette procédure soit mise en oeuvre dans le ressort de notre parquet.

mais cette idée est à creuser pour les interventions récurrentes qui ne répondent qu'à une infraction contraventionnelle

Bonne idée, égalité au plus près face à l'infraction, traitement sur le moment, déplacement de personnels qui sert à quelque chose et pas gratuit au frais du contribuable ! A soumettre à nos chers élus pour un vote, qu"un texte soit établi, et qu'il soit appliqué !

A appliquer le plus rapidement possible

Bonjour à tous
L'épisode tragique du Raincy et les nuisances sonores sont certes liés mais une personne capable de "péter les plombs" de cette façon aurait pu le faire pour tout autre raison.
La ou je suis, nous verbalisons les tapages par timbre amende (C3, art R.623-2 du code pénal) qu'ils soient diurnes ou nocturnes.
Comme c'est souvent le cas, c'est aux militaires qui intervient d'analyser la situation et de trouver la sanction la plus appropriée.
Nous pouvons toutefois établir un proçès-verbal afin de relever le délit d'agressions sonores troublant la tranquillité publique (art 222-16 du code pénal, le même que les appels téléphoniques malveillants).
La procédure est établie lorsque le contrevenant est manifestement de mauvaise foi ou récidiviste, le plus souvent un rappel à la loi suffit, quelquefois le TA, cela dépend des circonstances.

Jocha a écrit:

Bonjour à tous
L'épisode tragique du Raincy et les nuisances sonores sont certes liés mais une personne capable de "péter les plombs" de cette façon aurait pu le faire pour tout autre raison.
La ou je suis, nous verbalisons les tapages par timbre amende (C3, art R.623-2 du code pénal) qu'ils soient diurnes ou nocturnes.
Comme c'est souvent le cas, c'est aux militaires qui intervient d'analyser la situation et de trouver la sanction la plus appropriée.
Nous pouvons toutefois établir un proçès-verbal afin de relever le délit d'agressions sonores troublant la tranquillité publique (art 222-16 du code pénal, le même que les appels téléphoniques malveillants).
La procédure est établie lorsque le contrevenant est manifestement de mauvaise foi ou récidiviste, le plus souvent un rappel à la loi suffit, quelquefois le TA, cela dépend des circonstances.

Merci pour ta réponse.
Vous verbalisez par timbre amende sur qu'elle base.
directive parquet ???

jugacha a dit
Merci pour ta réponse.
Vous verbalisez par timbre amende sur qu'elle base.
directive parquet ???

De rien, nous verbalisons ce genre d'infractions par TA conformément à des directives compagnie prises en accord avec la parquet.
Cette mesure a été établie en 2003 mais elle est toujours d'actualité.
A cette époque, le commandant de compagnie s'était fait la même réflexion que toi et il avait fait le nécessaire.
Proposez le à vos commandants de compagnie, si c'est légal ici, ca l'est ailleurs.

Il y a d'autres infractions qui peuvent être traitées de la sorte. Notamment, les divagations d'animaux qui, dans certaines régions rurales sont une calamité pour les brigadiers et constituent une bonne part des interventions la nuit. Pour les chiens que certains "maîtres" n'assument pas, c'est également une bonne chose.

Certaines contraventions devraient pouvoir trouver la même "réponse pénale", c'est tout à fait envisageable puisque ces procédures font l'objet de décrets (nationalement). Après les Parquets locaux, non sans avis de la chancellerie peuvent mettre en place localement ce genre de décision.

Procédure appliquée par le parquet de Beauvais (60).

Effectivement, comme pour les tapages, nous verbalisons les divagations d'animal par TA (C2 AFM), c'est pas très cher par rapport aux conséquences que cette négligence peut engendrer et par rapport au temps que nous passons à retrouver le propriétaire de l'animal en question.
Bien sur, nous ne mettons qu'un seul TA même si plusieurs animaux divaguent, même principe que les pneus lisses en police route. Le but recherché n'est pas de faire payer le responsable à tout prix ni de faire le maximum de PV mais bien de sensibiliser le propriétaire du ou des animaux et d'éviter la réitération des faits.
Y'a pas à dire mais quand on touche au porte monnaie (même pour une petite somme) les gens comprennent plus vite.

C'est en application en Sarthe depuis très peu de temps après accord du Parquet sollicité par le commandant de groupement.

Déjà 3 départements ( 27 /60 /72 ) dans lequel cela se pratique.
Je pense que ce sera largement suffisant pour apporter de l'eau à mon moulin.
J'espère que ce post servira à d' autre pour faire avancer la maison dans le bon sens.

chez nous on fait aussi voyons aussi le côté positif pour l'état

- Moins de procédures

- et surtout : plus de sous dans les caisses......


Il est évident que le fauteur de troubles " normal " aura plus à coeur de payer sa petite amende que d'aller au tribunal.....


Et puis statistiquement parlant...... c'est bon pour la prime de rendement.....

Excelsior a dit:
- Moins de procédures
- et surtout : plus de sous dans les caisses......
Il est évident que le fauteur de troubles " normal " aura plus à coeur de payer sa petite amende que d'aller au tribunal.....
Et puis statistiquement parlant...... c'est bon pour la prime de rendement.....

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, d'abord tu dis plus de sous dans les caisses de l'état, une contravention au tribunal coute plus cher qu'une amende forfaitaire surtout si celle-ci est minorée
Ensuite pour ce qui est de l'impact psychologique c'est toujours plus ennuyeux d'aller au tribunal que de payer sa petite amende par la poste.
Après c'est vrai que si ce genre de façon de faire n'est pas généralisée, il en résulte une certaine forme d'injustice puisque pour la même infraction, à certains endroits on ne paye qu'une petite amende et à d'autres une plus grosse.
C'était encore le cas, il y a peu de temps ou dans mon parquet un non-respect d'un STOP était une CAS A et on passait au tribunal, ca coutait généralement plus de 90 euros, d'autant plus que nous avions pour consigne de demander les revenus du contrevenant.

Dans le 17 (TGI ROCHEFORT), TA pour tapages, IPM, divagations d'animaux.
Ce sont des directives parquets

Le "souci", dans tout cela, ce sont les gens qui ne supportent absolument rien !

Certes, un propriétaire d'animaux n'a pas à les laisser divaguer ...

mais il y a une recrudescence de population ne supportant aucun bruit, que ce soit d'animal, d'enfant(s) ou d'adultes !

A croire qu'il faut vivre dans une bulle !

Pour Divers: C'est vrai certaines personnes ne supportent rien mais le tapage est toujours soumis aux constatations du gendarme.
Après nous avons le choix de verbaliser ou non en fonction des circonstances.

Pour bourle: Comment faites vous pour verbaliser une IPM par TA, sachant que pour le placement en chambre de sureté, une visite médicale et donc une réquisition est nécessaire ?
Comment transmettez vous cette réquisition avec la souche ?

Concernant les visites médicales pour IPM, on le présente au médecin des Urgences qui nous délivre 1 C.N.H. - certificat de non hospitalisation.
On ne fait pas de réquisition, c'est le pochtron qui recoit la facture, comme ça au moins s'il n'y a pas de poursuite il est quand même puni.
Chez nous pas de TA pour toutes ces infractions mais affaire à suivre, je vais voir avec le commandement...

Orassio, quelque chose m'échappe, en ce qui concerne le certificat de non hospitalisation, je pense que tu demande qu'il précise que l'état du mis en cause soit compatible avec le placement en chambre de dégrisement.
Dans ce cas puisque c'est toi qui conduit l'interessé à l'hopital et puisque c'est toi qui demande et recoit le certificat médical, il me semble assez étonnant que ce soit le contrevenant qui paye.
C'est un peu comme ci on faisait payer au conducteur l'analyse de son sang dans le cadre d'une conduite stup.
Je trouve plus normal que le contrevenant soit sanstionné par une peine d'amende et que celle-ci serve en partie à rembourser les frais engendrés par la justice dans le cadre des poursuites.

Jocha a écrit:

...............................C'est un peu comme ci on faisait payer au conducteur l'analyse de son sang dans le cadre d'une conduite stup.
Je trouve plus normal que le contrevenant soit sanstionné par une peine d'amende et que celle-ci serve en partie à rembourser les frais engendrés par la justice dans le cadre des poursuites.

Remarque , si on faisait cela , ça ferait peut-être réfléchir certains..
Bon maintenant , je pense que tout cela est facturé dans les frais de justice pour le contrevenant /délinquant quand le montant de l'amende est fixée...enfin j'èspère , certains , il n'y a que en les touchant au portefeuille qu'ils commencent à comprendre , et encore

pour les autres...... j'ai pas de solution

Chez moi, l' infraction est relevée par timbre amende, cas " A " depuis plusieurs années.....on transmet immédiatement la souche du timbre amende à l' OMP ........puis la personne se voit proposée par l' OMP une amende qu' elle accepte ou pas .....si elle refuse alors elle passe au tribunal de police....le cas " A " à l' avantage d' être remis au contrevenant au moment de la constatation donc effet de verbalisation immédiat (et plus facile que relever par PV classique avec audition ) et il permet à l' OMP de choisir le montant en fonction de la personne et des antécédents.....

Pour bourle: Comment faites vous pour verbaliser une IPM par TA, sachant que pour le placement en chambre de sureté, une visite médicale et donc une réquisition est nécessaire ?
Comment transmettez vous cette réquisition avec la souche ?




La réquis et le mémoire de frais sont envoyés à la Région étant que c'est le Gie qui supporte les frais de la visite. Comme il est écrit plus haut, c'est nous qui emmenons le client à l'hôpital, ce n'est pas à lui de payer.

il est prévu que les frais de réquisition pour examen médical dans le cadre d' une IPM relève du budget de la gendarmerie ou de la police....en aucun cas ce n'est au contrevenant ( bien dommage d' ailleurs ) ou à la justice de payer ( cela relève de l' ordre publique ).....maintenant, certains médecins remettent des certificats de non admissibilité sans réqusition....c'est bien mais en cas de problème dans la cellule, je doute que cela suffise.......ce qu' il faut c'est un certificat médical mentionnant la comptabilité de l' état de la personne avec un placement en cellule de dégrisement.....sans oublier qu' elle doit être sous surveilllance constante....bien évidément, dans la pratique, c'est difficilement applicable...

Dans le P-D-C avec accord du PR c'est TA à 90 euros et ça calme tu peux me croire.

c'est pas idiot ça tiens...

Gregthegrizzly a écrit:

Il y a d'autres infractions qui peuvent être traitées de la sorte. Notamment, les divagations d'animaux qui, dans certaines régions rurales sont une calamité pour les brigadiers et constituent une bonne part des interventions la nuit. Pour les chiens que certains "maîtres" n'assument pas, c'est également une bonne chose.

Certaines contraventions devraient pouvoir trouver la même "réponse pénale", c'est tout à fait envisageable puisque ces procédures font l'objet de décrets (nationalement). Après les Parquets locaux, non sans avis de la chancellerie peuvent mettre en place localement ce genre de décision.

Question stupide et hors sujet : qu'est-ce que ça fait un tazer sur un chien ?
Quelqu'un a déjà essayé ?




Pierre

PS: faut bien rire un peu...

Rhooooooooooooooooooooooo comme dirait quelqu'un de ma connaissance qui "sévit" également sur le forum.

J'hésite à alerter la SPA et Bardot, on ne sait jamais, tu aurais pu donner des idées à quelqu'un...

Pierre

pmart06 a écrit:

[
Question stupide et hors sujet : qu'est-ce que ça fait un tazer sur un chien ?
Quelqu'un a déjà essayé ?




Pierre

PS: faut bien rire un peu...

un HOT DOG !!!!!!!!!!!!!

roooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo!!!!!