Le rapport qui accuse

Contrôle anti-drogue au collège de Marciac : le rapport qui accuse


Société. La Commission nationale de déontologie de la sécurité condamne l'attitude des gendarmes à Marciac en novembre 2008. Pas de sanction attendue, mais une refonte des procédures.



Frédéric, le père de Zoé, pense toujours que « la pédagogie passe par la prévention ». Photo DDM, N. D.


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L'opération anti drogue menée le 19 novembre 2008 au collège de Marciac est un beau gâchis. Rappelez-vous !
À l'époque, des gendarmes interviennent sur réquisition de la procureure de la République à la demande de Christian Pethieu, le nouveau chef d'établissement. Quelques jours après, le récit choquant de la petite Zoé circule de mail en mail. La polémique enfle sur le net autour de la palpation dont elle a fait l'objet. Christian Pethieu fait marche arrière en indiquant que « les gendarmes n'ont pas été très clairs » sur le déroulement de l'opération. Il pensait que leur intervention serait « un peu plus pédagogique ». Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, enfonce le clou. Si bien que le 14 décembre, la commission nationale de déontologie de la sécurité est saisie par Dominique Versini, la défenseure des enfants. La CNDS auditionne donc tous les protagonistes de cette affaire. Bilan neuf mois après ? Accablant pour les gendarmes !
Lundi soir, les parlementaires, magistrats et autres avocats qui composent cette autorité administrative indépendante ont en effet regretté qu'« aucun des responsables de l'opération (procureur, adjudant chef de gendarmerie et chef d'établissement) n'ait estimé devoir lever l'ambiguïté qui, dès le départ, a caractérisé l'opération ». Comme la Ligue des droits de l'homme en mai, la commission retient ainsi l'idée que Christian Pethieu a demandé une intervention « préventive ». Seule différence avec le rapport de la LDH, la procureure échappe au courroux de la CNDS. « Malgré l'absence d'événement récent permettant de soupçonner l'existence d'infractions à la législation sur les stupéfiants… la réquisition était juridiquement régulière… » En revanche, le responsable de la communauté de brigades, l'adjudant chef en charge de l'opération, mérite de recevoir de « sévères observations » selon la commission.
Seulement voilà, l'enquête de commandement effectuée en interne, par la gendarmerie, n'a révélé aucune faute professionnelle selon nos sources. Il ne faut donc pas s'attendre à des sanctions à l'encontre de l'adjudant. La blessure morale suffira à son malheur.
En revanche, le rapport de la CNDS devrait au moins faire avancer les choses sur un point. Il recommande en effet qu'à l'avenir, « tout contrôle anti-drogue au sein d'un établissement scolaire » soit « précédé d'une information des élèves et des enseignants sur le danger des conduites addictives ». Ceux qui attendent avec impatience le retour des formateurs relais anti drogue dans les établissements scolaires ne pourront que s'en féliciter. Pour le reste, la CNDS recommande que, si des indices graves et concordants de trafic imposent un contrôle, ses « modalités devront être soigneusement préparées et définies en pleine concertation avec le chef d'établissement dûment renseigné sur la nature exacte des opérations envisagées ». Le retour de la confiance entre les parties est à ce prix.
Parents et LDH espèrent une prise de conscience


Les réactions n'ont pas manqué hier, lorsque les parties prenantes du contrôle anti-drogue de Marciac ont pris connaissance du rapport de la CNDS. Extraits.
Frédéric David, le papa de Zoé : « J'ai toujours eu un respect vis-à-vis de la gendarmerie. Je ne suis pas dans une logique de sanction, mais dans une logique de prise de conscience. J'espère que ce rapport va permettre aux gendarmes de se poser des questions sur leurs méthodes. On peut tous faire des erreurs. L'essentiel, c'est de pas les reproduire. Moi, je pense que la pédagogie passe par la prévention. »
Marie Rigot, la mère de Zoé : « Je trouve plus intelligent de ne pas sanctionner les gendarmes mais que ça leur serve de leçon pour la prochaine fois. Ce que je trouve grave en revanche, c'est le projet de supprimer la CNDS alors que cette commission est un garde-fou. »
Rémi Cochard, délégué régional de la Ligue des droits de l'homme : « L'avis de la CNDS conforte dans la quasi-totalité des points les observations que nous avons faites dans le rapport de la commission citoyens justice police, en mai. Si des opérations de prévention sont bien menées, dans le respect des libertés et des individus, on est pour. Les contrôles eux-mêmes ne peuvent s'effectuer que dans le cadre d'indices graves et concordants, à condition que ce genre de pratique soit encadré sévèrement. Mais la suppression prochaine de la CNDS, suppression que l'on dénonce, ne nous incite pas à l'optimisme alors que l'ambiance sécuritaire s'accroit. »
Chantal Firmigier-Michel : La procureure n'a pas souhaité s'exprimer car le dossier est dans les mains du procureur général.
Les gendarmes : Soumis au droit de réserve, ils ne peuvent pas s'exprimer officiellement. Mais off, deux messages nous sont parvenus hier. Le premier en forme de mea culpa : « Il y a certainement un défaut de communication qui s'est retourné contre nous. Il serait souhaitable que l'inspection académique se déclare un peu plus. Qu'est-ce qu'elle attend de nous? » L'autre beaucoup plus amer : « Les gendarmes sont écœurés à la lecture du verdict de la CNDS. On attendait énormément de cette commission, la seule qui nous a entendus. Il en ressort que c'est une instruction à charge, bourrée d'inexactitudes. »
Un trafic de drogue démantelé par ces mêmes gendarmes


La mise en cause des gendarmes à Marciac a profondément étonné Bernard Van Den Berghe, le responsable de la vie scolaire à Saint-Christophe. Lui n'a que des remerciements à leur faire. L'an dernier, après l'arrêt des contrôles consécutif à la polémique sur le collège de Marciac, il avait vu le problème de drogue grandir dans son établissement. En juin, il avait établi en discutant avec les élèves que 35, parmi eux, étaient des fumeurs de cannabis. Il était alors rentré dans une dynamique éducative avec ceux qui avait envie de s'en sortir. Et très vite, les langues s'étaient déliées. Résultat : les gendarmes ont arrêté deux dealers de 16 et 18 ans cet été. Le trafic de drogue a été démantelé à Masseube. Et la rentrée s'est effectuée dans de bonnes conditions en septembre. « Les jeunes qui ont besoin d'un marchepied pour sortir de l'ornière savent qu'ils peuvent nous parler, conclut Bernard Van Den Berghe. Quant aux irréductibles, ce sont les gendarmes qui s'occupent d'eux. Cette affaire sur Marciac ne doit pas faire oublier l'essentiel : de la drogue, il y en a partout. Donc, prévention et répression doivent avancer en parallèle. C'est la santé des jeunes qui est en cause. »
Cliquer pour télécharger le rapport de la CNDS dans son intégralité

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Bonjour,

Désolée pour le copier coller, que certains désapprouvent.

Sur Libé Toulouse, il est fait mention que le DG et le Ministre ont défendu la cause des gendarmes, dans le cadre de leur mission.

http://www.libetoulouse.fr/2007/2009/09/fouilles-au-coll%C3%A8ge-de-marciac-pan-sur-les-doigts-des-gendarmes-et-du-procureur-de-la-r%C3%A9publique.html

Fouilles au collège de Marciac: pan sur les doigts des gendarmes et du procureur de la République
SOCIÉTÉ. L'opération antidrogue menée fin 2008 par des gendarmes dans un collège de Marciac (Gers) était «ambiguë» et inadaptée à la «situation locale» en terme de trafic de stupéfiants, estime aujourd'hui la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Qu'en termes très choisis ces choses là sont dites... Le matin du 19 novembre 2008, des gendarmes accompagnés d'un chien avaient procédé à des fouilles de sacs dans une classe de troisième, obligeant certains élèves à sortir pour subir des palpations. Une adolescente de 14 ans s'était plainte d'avoir été palpée sous ses vêtements.

Les gendarmes ne sont pas seuls mis en cause. Le procureur de la République à Auch et le directeur du collège en prennent eux-mêmes pour leur grade: «Aucun responsable, selon cette autorité indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité, n'a estimé devoir lever l'ambiguïté qui, dès le départ, a caractérisé l'opération».

Il est ainsi relevé que le procureur a requis l'intervention des gendarmes «sans chercher à comprendre le sens réel de la demande d'intervention «préventive» émanant du principal du collège» qui y était lui-même «incité» par les mêmes gendarmes.

Interrogé par ses soins l'adjudant-chef de la gendarmerie commandant l'opération a «entretenu la confusion», accuse la Commission. Le gradé se contentant d'évoquer «une opération de sensibilisation» tout en reconnaissant que la fouille des cartables intervenait dans le cadre d'une enquête judiciaire et était donc comparable à «des perquisitions».

«La situation locale n'exigeait (...) aucun contrôle visant la consommation et le trafic de stupéfiants au sein de ce collège», poursuit la CNDS. Laquelle dit souhaiter que de «sévères observations» soient adressées au gendarme gradé commandant de l'opération.

Dans deux lettres datées de fin août, également rendues publiques par la CNDS, le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, défendent le comportement des gendarmes.

Aucune procédure disciplinaire ne devrait ainsi être engagée à l'encontre du gradé responsable de l'opération.

Ce rapport fait suite à une forte médiatisation... au départ. L'handicap était lourd et irréversible.

Ce rapport concerne l'intervention proprement dite en clouant au piloris l'adjudant chef commandant de communauté de brigade et ne prend pas en compte la santé future des enfants souvent sollicités par les dealers et tentés comme nous l'avons tous été par l'interdit...

Ces neuf gendarmes, c'est certain, même si le terrain avait été préparé en amont par le référent ou le correspondant scolaire ont agi en milieu hostile. Climat dommageable pour l'éducation des enfants. C'est incompréhensible mais c'est comme celà. Bien que les missions soient plus que complémentaires. Vous rendez vous compte, gens en uniforme, que vous venez dispenser une information à des élèves... vous entrez là, un peu sur un terrain privé.......

L'intervention même pour faire de la prévention en milieu scolaire est toujours délicate. Il vaut mieux penser qu'il ne faut pas prendre de risque pour la gendarmerie et pour sa carrière. De toute façon, dans la société actuelle, il y a profusion de textes et de consignes de priorités qui ne sont plus prioritaires du jour au lendemain, d'impératifs dont il fallait prévoir qu'ils n'étaient pas si impératifs que celà. on risque se voir accusé à tout moment de manquer de discernement.
L'échiquier politique décidémenttrès changeant, est moins rigoureux que le jeux d'echecs lui même. Nos gendarmes sont trop méthodiques et çà fragilise.
Heureusement, ils ont trouvé un appui auprès du ministre et de la direction Générale. La machine administrative est restée au repos.

Moralité : en milieu scolaire faites de la prévention et de la pédagogie. Les FRAD étaient une bonne initiative. Le support vidéo" Animal dealer" également. Même si cette opération est pour vous un echec.... Tirez en des enseignements. Il vaut mieux vous conseiller même d'avoir une "assurance assitance juridique" qui vous permet d'être assisté par un avocat lorsque votre action personnelle est mise en cause et que vous devez être auditionné par une commission, un représentant de l'état.

Il faut se rassurer. Les incidents de la sorte, concernant la gendarmerie sont assez rare. La commission de déontologie connaît très peu de problème concernant la gendarmerie. Restons modestes car nos camarades policiers, sont en immersion permanente dans un milieu hostile.


Allez gardez le moral ! Parce que demain, vous pouvez être confronté à un autre problème. Et plus grave encore, votre santé, votre famille, l'éducation de vos enfants, un conflit avec un élu (alors vous avez perdu d'avance, à tort ou raison). Pensez surtout à votre mission de sécurité publique, ... en effet c'est le public, que vous devez satisfaire.

Bien à vous tous.
Guy Moulinier, Militaire retraité de la gendarmerie nationale.

Pfffffff......du grand n'importe quoi !

Va falloir que vous preniez rendez vous pour faire un contrôle

Et si moi, parent d'enfants au lycée et au collège, qui me disent que la dope est bien présente, que les dealers leurs tournent autour......que ça fume les joints à qui mieux mieux dans le bois jouxtant le lycée, je suis pour les contrôles même un peu dur.

Si un journaliste veux faire son métier jusqu'au bout et venir voir lui même, je veux bien faire le guide, juste un MP ici suffira, ça changera des polémiques initiées par les bobos.

Et si un enquêteur a besoin d'un coup de main, y compris pour faire un coup d'achat, si cela est légal en France ? Pareil, dispo, département 76, banlieue de Rouen.

Elle est où la volonté de faire la guerre à la drogue et aux traffics affichée pendant les campagnes électorales......Ah c'est seuleument un coup de Pub à la TV.

Citoyens responsables, vous avez besoin de la Gendarmerie.....et ils ont besoins de vous, dite le partout autour de vous, le muselage quotidien des ses hommes nuit à leur travail, et à votre sécurité.

Encore Heureux qu'il n'y ait pas de procédure à l'encontre de ces gendarmes

Tant de bêtise....je suis révolté.

J'ai toujours été contre l'intervention de la gendarmerie dans les établissements ( hors enquêtes judiciaires) bien entendu.
Pourquoi : C'est simple, le Chef d'établissement se doit d'assurer la discipline et le respect des règlements dans son établissement. Dans chaque établisssement scolaire, il y a (ou il devrait y avoir un règlement intérieur). Celui qui traficote la drogue ou qui l'utilise, se doit être viré de l'établissement. Application du règlement intérieur, point barre.
Que des contrôles soient effectués aux abords des établissements, et dans les transports publics, je n'y vois pas de problème, au contraire.
Ce n'est que mon humble avis.

Chabal,

Tu me rejoins un peu. Mais que veux tu que l'on soit pour ou contre l'action pédagogique en milieu scolaire, les consignes sont là. Ce n'est pas les policiers et les gendarmes qui seuls ont signé la fameuse charte -Education Nationale - Justice - Police/gendarmerie, qui prévoyait les référents et correspondants privilégiés des ets scolaires. Les CLS et et les CSPD, sont aussi une initiative politique, mise en place par les uns et reprise par les autres.

La défenseuse des enfants aussi était une initiative politique. Son rôle doit être revu, si son poste n'est purement et simplement suprimé.

L'adjudant chef a du satisfaire une demande, toujours pressente en montant cette opération. Heureusement que la hierarchie l'a défendu. Il faut espérer que celà restera sans suite. Il semble pas que son commandant de compagnie était sur les lieux, ou alors ce détail a été oublié.
Mais tu as peut être raison, il faut peut être laisser le chef d'établissement souverain dans son établissement. Nous avons la rue pour nous et la voie publique où nous sommes souverains, et nous pouvons même faire des opérations conjointes avec les douanes. Généralement, on ne remet pas en cause leur action. Mais sur la voie publique, nos leçons particulières coutent cher
que ce soit en police sur la route, police administrative ou police judiciaire.

Nos braves gendarmes en ont vu d'autres, ils se remettront. les conclusions de cette affaire ne surprennent pas les vieux soldats. Ce qui veut bien dire que la gendarmerie, force de police à caractère militaire n'est pas une armée comme les autres et pas une police comme les autres. Il fut faire confiance au gendarme de base, au sous officier, généralement c'est un bon professionnel. Il travaille bien lorsqu'on ne le regarde, lorsqu'on ne le harcèle pas par des ordres et des contre ordres, des priorités qui n'en sont pas.... mais pour savoir celà, il faut avoir de la bouteille dans le commandement et la gestion du personnel.

Bien à vous tous.
Courage, nous en avons vu d'autres.
Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.

Cher Guy, tu as sûrement raison en disant que cet adjudant-chef a dû obéir à sa hiérarchie, je ne lui en veux pas ( à l'A/C), loin de là, ni par ailleurs aux militaires l'ayant assistés.
Je suis aussi pour l'aspect pédagogique de la chose dans les établissements scolaires, mais pas " l'intervention " proprement dite, avec palpations et compagnie.
Le problème est peut-être au niveau de la hiérarchie " d"aujourd'hui" qui n'est plus la même qu' hier, et qui pour briller ou être plus performante de jour en jour, risque de faire dépasser les limites à quelques exécutants. S'en rend-elle compte ?
De notre temps, ( puisque j'ai eu le plaisir de travailler à tes côtés) ce que l'on ne pouvait pas faire, eh bien ou on trouvait une autre alternative, ou on ne le faisait pas.
Bonsoir

ok Chabal, ... Le temps passe et c'est du passé. En analysant tous les jours, les actualités télévisées, il est incontestable que la comm.... de nos jours compte plus que le professionnalisme. Il est dit pour dire qu'il a été fait ce qui n'est pas certain. Dans tous les pays, il y a beaucoup de gens de robe aux gouvernes.... C'est les mots qui cachent les maux.... et tampis si l'on est pas authentique pourvu que l'on soit cru (crédibilité du verbe credire : croire).

Mais pour revenir à l' affaire où il y a peut être eu dérapage : Une question peut se poser. Est que la defendeuse est intervenue dans le cadre de ses prérogatives et dans les conditions de procédure prévues en auditionnant les militaires concernés ? Voilà la question.
Cette personnalité doit connaître les efforts de la gendarmerie, pour faire respecter les droits de l'enfant, principalement dans les procédures dont il est victime. Cà prend du temps, et demande beaucoup de dévouement à la cause de la part des enquêteurs.

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie.