Gendarmes Et Citoyens Créé le 1er avril 2007 |
| | Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? | |
| | Auteur | Message |
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clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Mer 1 Juil 2009 - 19:53 | |
| En réponse à la soudaineté de la procédure engagée contre Jean-Hugues MATELLY, procédure s'accélérant comme par hasard au coeur de l'été, toutes les énergies disponibles doivent être mobilisées sans tarder pour la défense du Commandant MATELLY.
Je ne doute pas que Jean-Hugues dispose d'avocats compétents.
Mais au sein-même du forum, il se trouve peut-être des inscrits susceptibles d'apporter une contribution à la défense de JHM. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, il ne faut négliger aucune réponse juridique, à une "attaque", qui est d'autant plus surprenante, qu'un esprit un peu moins rigide et passéiste semblait souffler, depuis quelque temps, sur les hautes sphères de la Gendarmerie ...
En ouvrant ce nouveau sujet sur la trop fameuse "obligation de réserve", concernant des militaires mais aussi des civils, ma contribution, bien modeste, consiste à vous indiquer divers liens, d'inégale importance, en espérant que des lecteurs pourront s'inspirer des articles cités pour donner leur avis.
http://www.defense.gouv.fr/defense/le_ministere/organisation_et_missions/organisation/effectifs/militaires/personnel_militaire
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080712.OBS2579/herve_morin_rappelle_aux_militaires_leur_droit_de_reser.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_r%C3%A9serve
http://www.saint-cyr.org/forum/viewtopic.php?t=480
http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/04/21/Expression-des-militaires
http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/05/la-police-pichonnee/
http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/09/lorsque-la-liberte-d%e2%80%99expression-se-ramene-au-droit-de-se-la-fermer/
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=7
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F536.xhtml
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2008/01/31/obligation-de-reserve-les-fonctionnaires-citoyens-de-plein-droit-le-monde-31-janvier-2008/
http://59.snuipp.fr/spip.php?article748
http://www.avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/liberte-d-expression---limitee-par-l-obligation-de-reserve_5475AA69-94FC-4F32-AF12-B5849997BD63/html-print
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207288.html
http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1864&Itemid=10
http://laurent.bloch.1.free.fr/spip.php?article123 | |
| | | Riqueti 3 étoiles
Nombre de messages : 1665 Emploi : Gendarme en retraite Date d'inscription : 24/09/2008
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Mer 1 Juil 2009 - 20:08 | |
| J'ajouterais ceci Clint : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp en soulignant : Article X Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Article XI La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Article XII La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Mer 1 Juil 2009 - 20:39 | |
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| | | clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Jeu 2 Juil 2009 - 19:57 | |
| Pas d'autres commentaires ? L'obligation de réserve ne vous inspire-t-elle pas plus ? Etes-vous allés voir les liens en tête du sujet ? | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Jeu 2 Juil 2009 - 20:30 | |
| obligation de réserve ou devoir de réserve ? |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Jeu 2 Juil 2009 - 20:58 | |
| - Excelsior a écrit:
- obligation de réserve
ou devoir de réserve ? As-tu remarqué, cher "trompe la mort", que selon les cas, non seulement la hiérarchie se charge de définir elle-même les limites de ce "devoir de réserve", mais également son "appellation" qui si elle devient "obligation" de réserve, augure une interprétation bien plus "rigoureuse" de sa part ?
Un devoir quel qu'il soit, n'est qu'une notion s'il n'est pas strictement défini. Une obligation est incontournable, car elle suggère la transgression d'une règle "clairement" établie...
Et oui, c'est selon le vent, les tendances du moment, la note de gueule et l'âge du Capitaine (présentement du Commandant...)...
Mais il en a été de même pour certaines poupées vaudou à l'effigie d'un certain Nicolas, idem pour des sacs estampillés d'une photo "dénudée" de son épouse à l'époque où elle pouvait se le permettre, et j'en passe...
L'affaire MATELLY n'est pas si loin d'être celle de chaque citoyen, lesquels se voient rogner journellement des libertés pour lesquelles nombre de nos ancêtres sont tombés au pied de barricades...
Pauvre France ! ! !
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| | | Lorraine 3 étoiles
Nombre de messages : 599 Age : 64 Localisation : Bolivie par gemme Date d'inscription : 15/06/2009
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Jeu 2 Juil 2009 - 21:12 | |
| - D'Artagnan Berrichon a écrit:
- Excelsior a écrit:
- obligation de réserve
ou
devoir de réserve ?
As-tu remarqué, cher "trompe la mort", que selon les cas, non seulement la hiérarchie se charge de définir elle-même les limites de ce "devoir de réserve", mais également son "appellation" qui si elle devient "obligation" de réserve, augure une interprétation bien plus "rigoureuse" de sa part ?
Un devoir quel qu'il soit, n'est qu'une notion s'il n'est pas strictement défini. Une obligation est incontournable, car elle suggère la transgression d'une règle "clairement" établie...
Et oui, c'est selon le vent, les tendances du moment, la note de gueule et l'âge du Capitaine (présentement du Commandant...)...
Mais il en a été de même pour certaines poupées vaudou à l'effigie d'un certain Nicolas, idem pour des sacs estampillés d'une photo "dénudée" de son épouse à l'époque où elle pouvait se le permettre, et j'en passe...
L'affaire MATELLY n'est pas si loin d'être celle de chaque citoyen, lesquels se voient rogner journellement des libertés pour lesquelles nombre de nos ancêtres sont tombés au pied de barricades...
Pauvre France ! ! !
+ 1 D'Artagnan, je ne sais si cela plaira, mais nos ancêtres tombés au pieds de barricades, ou à la guerre avaient le courage, leur courage dans la cohésion d'une solidarité humaine. Il y avait aussi ce qui s'appelait, porter assistance à autrui et c'était un réflexe naturel. Qu'en est il aujourd'hui ? Pardonne STP Clint pour ce hors sujet Quelles significations ont les mots aujourd'hui, alors qu'ils sont utilisés à dessein pour créer un nuage d'encre, dissimulant un arbitraire, du décisionnel unilatéral ? | |
| | | ronald29 4 étoiles
Nombre de messages : 4607 Age : 76 Localisation : Plougastel-Daoulas (29) Emploi : Gendarme en retraite Date d'inscription : 03/04/2007
| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? Mer 15 Juil 2009 - 20:40 | |
| Up... pour ne pas oublier et garder ce sujet sur le ""feu""...
Notre ami MATELLY doit pouvoir compter sur l'ensemble de nos inscrits, de nos visiteurs et de tous ceux que l'injustice dérange...
Ne laissons pas cette affaire passer dans l'oubli et montrons aux autorités que nous ne nous laisserons pas faire car condamner Matelly cest nous condamner tous, cest nier la liberté d'expression, c'est nier la démocratie...
Aujourd'hui c'est un Officier de Gendarmerie qui est sur la sellette, demain ce sera VOUS !!!! | |
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| Sujet: Re: Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ? | |
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