recours

bonjour,

je voudrais savoir si quelqu'un à des infos sur les motifs valables que la Gie peut employer pour casser un contrat GAV.

Et je voudrais savoir si une personne parmis vous a deja fait un recours afin de savoir comment se monte le dossier et comment cela se passe.

D'avance merci

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pourquoi casser un contrat ? et risquer un recours contentieux ?

il suffit d'attendre qu'il arrive à échéance et ne pas le renouveler ...
d'autant qu'il n'y a pas de motif à invoquer pour un non renouvellement.

marcel a écrit:

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il suffit d'attendre qu'il arrive à échéance et ne pas le renouveler ...
d'autant qu'il n'y a pas de motif à invoquer pour un non renouvellement.

non mais dans ce cas c'est la Gendarmerie qui casse le contrat avant l'échéance pas le GAV.

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le GAV a un contrat d'un an, renouvelable 4 fois ....

rien n'empêche la gendarmerie, et sans motif particulier à refuser le renouvellement ...
elle ne casse pas le contrat, puisque l'échéance est annuelle.

à moins que le GAV est commis une faute grave méritant une telle sanction...

Peter Blake a écrit:

à moins que le GAV est commis une faute grave méritant une telle sanction...

il faudrait que ce soit en début de renouvellement, car un conseil d'enquête dure entre 6 et 8 mois ... donc il vaut mieux une punition notifiée et attendre la fin du contrat ...

il ne s'agit pas d'une faute grave, le motif est plus suptile, ler contrat est casse pour soit disant des problemes familiaux qui ne le concernent pas ( ses parents divorcent et font de zel)