AFP: alerte sur la fragilisation du statut des gendarmes

Bonjour à toutes et tous, quelques nouvelles :
(c'est la dépêche complète, la reprise faite par le Figaro ou le Télégramme dans ce sujet ne comprend que des extraits)

Citation :

Un rapport alerte sur une "fragilisation" du statut militaire des gendarmes (PAPIER GENERAL)
Par Rémy BELLON

PARIS, 20 mars 2009 (AFP) - Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), consacré aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, met en garde sur un risque de "fragilisation" du statut militaire des gendarmes qui y sont très attachés.
"La proximité professionnelle des gendarmes avec les policiers civils" et "la banalisation des procédures entre les deux administrations ne peut que conduire à terme au constat de l'inutilité de deux statuts différents", écrivent notamment les auteurs dans leur rapport auquel l'AFP a eu accès.
Depuis le 1er janvier, les 100.000 gendarmes, militaires, sont passés de la tutelle du ministère de la Défense à celle de l'Intérieur placés ainsi désormais sous la même autorité que les 120.OOO policiers, de statut civil.
Interrogé, l'Intérieur a indiqué à l'AFP que les conclusions "farfelues" de ce rapport "n'engagent que leurs auteurs" et que le statut militaire auquel tiennent les gendarmes "est et sera préservé" dans le cadre de cette intégration.
Au ministère, on ajoute que les recommandations techniques des rapporteurs ont été prises en compte, déplorant toutefois qu'ils "se soient éloignés de leur mission" dans leurs conclusions.
Le rapport Fékik, du nom de l'Inspecteur général qui l'a conduit, a été commandé en 2008 par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, afin d'étudier les "conséquences en matière financière du transfert de la gendarmerie" à son ministère.
Le rapport, qui lui a été remis fin décembre, préconise une série de mesures afin que cette fusion se fasse dans un souci de bonne gestion. Il recommande notamment une mutualisation des moyens entre police et gendarmerie dans divers domaines comme par exemple celui de l'armement.
Le rapport Fékik se montre iconoclaste dans ses conclusions, qui pourraient relancer la polémique récurrente entre policiers et gendarmes.
"Le risque est grand de voir (les gendarmes) réclamer les mêmes possibilités que leurs collègues de la police", écrivent en effet les rapporteurs à propos de la fusion police/gendarmerie, évoquant une "vie familiale mieux garantie", la comptabilité des "durées effectivement travaillées" ou "le droit de faire valoir leurs doléances et de les négocier".
"La mission recommande en conséquence que les mutualisations à venir, et elles peuvent être nombreuses, ne soient pas évaluées à l'aune des économies qu'elle généreront mais également de leur impact sur la fragilisation du statut militaire des gendarmes", ajoutent-ils.
Ils préconisent que l'Intérieur, - qui a assuré ne "pas comprendre ce raisonnement -, "se dote" urgemment d'une "doctrine d'emploi différenciée entre les deux forces". Ou que les gendarmes soient utilisés "en priorité dans les zones urbaines à risque, ne serait-ce que pour justifier leur statut".
Traditionnellement, ce sont les policiers qui sont dans ces zones et ces mêmes policiers ont le droit de se syndiquer contrairement aux gendarmes.
Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) a d'ailleurs récemment, selon lui, fait état de ce rapport lors d'une audience à l'Intérieur afin de réclamer la "parité police/gendarmerie" en particulier sur les aspects indemnitaires.
rb/ed/lln

Un rapport alerte sur une "fragilisation" du statut militaire des gendarmes (PAPIER GENERAL)
Par Rémy BELLON

PARIS, 20 mars 2009 (AFP) - Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), consacré aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, met en garde sur un risque de "fragilisation" du statut militaire des gendarmes qui y sont très attachés de moins en moins si mes oreilles ne me trahissent pas.
"La proximité professionnelle des gendarmes avec les policiers civils" et "la banalisation des procédures entre les deux administrations ne peut que conduire à terme au constat de l'inutilité de deux statuts différents", écrivent notamment les auteurs dans leur rapport auquel l'AFP a eu accès.
Depuis le 1er janvier, les 100.000 gendarmes, militaires,heureux d'apprendre que les effectuifs ont grossi mais où je suis ça ne se voit pas sont passés de la tutelle du ministère de la Défense à celle de l'Intérieur placés ainsi désormais sous la même autorité que les 120.OOO policiers, de statut civil.
Interrogé, l'Intérieur a indiqué à l'AFP que les conclusions "farfelues" de ce rapport "n'engagent que leurs auteurs" et que le statut militaire auquel tiennent les gendarmes (de moins en moins) "est et sera préservé" dans le cadre de cette intégration. Peu de respect pour les personnes à qui on a demandé d'établir ce rapport, ça rappelle également les observations d'un conseiller ministériel qui parlait des fermetures d'écoles et dissolutions d'unités, là aussi ça n'engageait que l'auteur mais depuis..........Au ministère, on ajoute que les recommandations techniques des rapporteurs ont été prises en compte, déplorant toutefois qu'ils "se soient éloignés de leur mission" dans leurs conclusions. Ils étaient comme le CFMG, chargés de cautionner et d'entériner les décisions déjà prises.
Le rapport Fékik, du nom de l'Inspecteur général qui l'a conduit, a été commandé en 2008 par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, afin d'étudier les "conséquences en matière financière du transfert de la gendarmerie" à son ministère. On en revient toujours aux gros sous, le côté humain ou sécurité pffffffffff
Le rapport, qui lui a été remis fin décembre, préconise une série de mesures afin que cette fusion se fasse dans un souci de bonne gestion. Il recommande notamment une mutualisation des moyens entre police et gendarmerie dans divers domaines comme par exemple celui de l'armement ça doit être le soucis numéro un des policiers et des gendarmes .
Le rapport Fékik se montre iconoclaste dans ses conclusions, qui pourraient relancer la polémique récurrente entre policiers et gendarmes.
"Le risque est grand de voir (les gendarmes) réclamer les mêmes possibilités que leurs collègues de la police", écrivent en effet les rapporteurs à propos de la fusion police/gendarmerie, évoquant une "vie familiale mieux garantie", la comptabilité des "durées effectivement travaillées" ou "le droit de faire valoir leurs doléances et de les négocier". Tout est dit !!!
"La mission recommande en conséquence que les mutualisations à venir, et elles peuvent être nombreuses, ne soient pas évaluées à l'aune des économies qu'elle généreront mais également de leur impact sur la fragilisation du statut militaire des gendarmes", ajoutent-ils.
Ils préconisent que l'Intérieur, - qui a assuré ne "pas comprendre ce raisonnement -, "se dote" urgemment d'une "doctrine d'emploi différenciée entre les deux forces". Ou que les gendarmes soient utilisés "en priorité dans les zones urbaines à risque, ne serait-ce que pour justifier leur statut".???????????
Traditionnellement, ce sont les policiers qui sont dans ces zones et ces mêmes policiers ont le droit de se syndiquer contrairement aux gendarmes.
Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) a d'ailleurs récemment, selon lui, fait état de ce rapport lors d'une audience à l'Intérieur afin de réclamer la "parité police/gendarmerie" en particulier sur les aspects indemnitaires.
rb/ed/lln

"""Le risque est grand de voir (les gendarmes) réclamer les mêmes possibilités que leurs collègues de la police", écrivent en effet les rapporteurs à propos de la fusion police/gendarmerie, évoquant une "vie familiale mieux garantie", la comptabilité des "durées effectivement travaillées" ou "le droit de faire valoir leurs doléances et de les négocier""".
Vous vous rendez compte, ces gueux voudraient exister. Pourtant, on sait ce qui est bon pour eux, ils pourraient nous remercier !!!!

"en priorité dans les zones urbaines à risque, ne serait-ce que pour justifier leur statut".???????????

ben pour moi c'est militaire chair à canon ...

On dirait que les auteurs de ce rapport sont de fidèles lecteurs de G&C.
En effet, point par point, nous pouvons retrouver chaque paragraphe dans les mises en garde que l'association a publiées ici et adressées aux parlementaires, sauf bien sur que nous réclamons, une réelle modernisation de la concertation, un calcul juste et sa publication des chiffres de travail journalier, et un système disciplinaire honorable.

Mais pourquoi veulent-ils absolument nous opposer à nos cousins qui ne sont pour rien dans les conditions d'emploi des gendarmes ?
Au passage, ils veulent nous coller les zones les plus dangereuses. Je m'interroge. Sont-ils en train de constater l'échec de la police dans ces zones, l'échec des concepteurs de la sécurité dans ces zones, je devrais dire, car les GPX et les OPN ne font que ce qu'on leur demande de faire. Il est probable que si on les écoutait un peu plus, cela irait mieux.
Ce passage est inacceptable en tant que tel. Il met encore une fois une population en marge et reporte l'échec de la politique de sécurité sur ses habitants. Non ces zones sont devenues dangereuse par la simple méconnaissance de la population et la transformation de police en force d'intervention uniquement. Ils apprendront peut-être un jour que le renseignement est la seule base valable du travail policier. J'ai entendu quelques voix dans ce sens, mais cela n'a pas l'air d'avoir convaincu les amateurs de grandes manœuvres, de salles opérationnelles, de cartes aux murs, de plans sur la comète qui ont l'extrême avantage de masquer l'ignorance et la bétise.

peut-être qu'ils se font des films en se disant que des zones de non droit pourraient plus rapidement disparaitre en envoyant l'armée , sous couvert de la gendarmerie , dans ces quartiers.

A mon humble avis je crois que les gars qui ont pondu ce rapport n'ont pas tout compris, et qu'ils connaissent très mal la gendarmerie et la police.

et qu'ils ont aussi oublié qu'on impose à nos familles de vivre avec nous, alors qu'elles, elles n'ont rien demandé !!

Ah, ce LCNAS .....

fabio a écrit:

peut-être qu'ils se font des films en se disant que des zones de non droit pourraient plus rapidement disparaitre en envoyant l'armée , sous couvert de la gendarmerie , dans ces quartiers.

A mon humble avis je crois que les gars qui ont pondu ce rapport n'ont pas tout compris, et qu'ils connaissent très mal la gendarmerie et la police.

ces rapports sont souvent faits par des hommes politiques qui ne connaissent rien au terrain ni à ce qui touchent au domaine de la sécurité...

Qui que soient les auteurs de ce rapport on ne peut qu'être d'accord avec la phrase suivante:

"Le risque est grand de voir (les gendarmes) réclamer les mêmes possibilités que leurs collègues de la police", écrivent en effet les rapporteurs à propos de la fusion police/gendarmerie, évoquant une "vie familiale mieux garantie", la comptabilité des "durées effectivement travaillées" ou "le droit de faire valoir leurs doléances et de les négocier"

Par contre le terme fusion police/gendarmerie me semble totalement impropre car impossible.

fabio a écrit:

Ou que les gendarmes soient utilisés "en priorité dans les zones urbaines à risque, ne serait-ce que pour justifier leur statut".???????????

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne sur ce passage ? Parceque là je ne vois pas trop le rapport !!!!

parce que les policiers sont incapables d'y faire règner l'ordre ...

Détail amusant, la dépêche et la majeure partie des articles qui en dé&coulent sont datés du 20 mars...

et là, sur le site du SNOP, un article relatif à l'entretien avec le Directeur de Cabinet à l'intérieur, le 16 mars...

Source

Ils font ouvertement référence à ce texte...

On a un train de retard...

marcel a écrit:

fabio a écrit:

Ou que les gendarmes soient utilisés "en priorité dans les zones urbaines à risque, ne serait-ce que pour justifier leur statut".???????????

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne sur ce passage ? Parceque là je ne vois pas trop le rapport !!!!

parce que les policiers sont incapables d'y faire règner l'ordre ...

Je ne vois pas ce que les gendarmes pourraient faire de mieux

fabio a écrit:

Je ne vois pas ce que les gendarmes pourraient faire de mieux

alors explique moi pourquoi ils enleveraient cette mission à la police qui est territoralement compétente ???

à moins que dans leur tête, la gendarmerie soit fusionnée avec la police de façon à ce que celle-ci puisse se décharger de toutes les missions merdiques de son territoire ... pffff

mais bon, pourquoi pas après tout ... on est militaire, alors garde à vous ! ...
et si on nous dit d'y aller, on s'ra bien obligé d'y aller ...

là oui Marcel, on récupèrerait une mission merdique et après ce serait la gendarmerie qui serait incapable de faire régner l'ordre . Quant à faire mieux que la police , j'ai un gros doute .

cti 41 a écrit:

met en garde sur un risque de "fragilisation" du statut militaire des gendarmes qui y sont très attachés de moins en moins si mes oreilles ne me trahissent pas.

Non non, ton ouïe fonctionne à merveille. :up2:

Pour ce qui est de l'utilisation des gendarmes en zone police, il est évident que c'est un des buts qui a toujours été évident dans le rapprochement police gendarmerie. La création de ce grand ministère de la sécurité avec les groupes d'intervention régionaux, je serais curieux de connaître le nombre d'interventions de ces GIR en zone police et les interventions en zone gendarmerie, il faut arrêter de se voiler la face.
La suppression des réquisitions à le même but.
On commence à voir les gendarmes appelés pour du rétablissement de l'ordre en zone police et ce n'est qu'un début.

Pour d'Artagnan il est évident que la rénovation du statut militaire est devenue une nécessité absolue, c'est un des chevaux de bataille de G&C.

Une traduction du langage technocratique s'impose :
Attention risque de changement de statut militaire (celui de 2005) car :
-un militaire version française (cad ne respectant pas la CEDH) veut dire :
-militaire chaire à canon donc dans les banlieues pourries
-militaire pas de vie de famille (donc pas grave)
-militaire pas d'horaire (donc faut le rentabiliser)
-militaire ne peut pas s'exprimer (pas de syndicats donc c'est très pratique pour le gouvernement, on peut leur faire avaler des couleuvres voire des boas sans aucun mouvement social).

En fait ces technocrates ont très bien vu le vent venir : notre intégration au sein du ministère va obligatoirement faire évoluer notre statut à "minima" ou carrément provoquer une "civilisation" de la gendarmerie.
Donc il faut le répéter encore te encore notre pérennité (militaire) ne peut être assurée que par le respect de la recommandation 1742 du conseil de l'Europe (de 2006). De facto ceci fera évoluer le statut de nos camarades des autres armées.

cti 41 a écrit:

Pour ce qui est de l'utilisation des gendarmes en zone police, il est évident que c'est un des buts qui a toujours été évident dans le rapprochement police gendarmerie. La création de ce grand ministère de la sécurité avec les groupes d'intervention régionaux, je serais curieux de connaître le nombre d'interventions de ces GIR en zone police et les interventions en zone gendarmerie, il faut arrêter de se voiler la face.
La suppression des réquisitions à le même but.
On commence à voir les gendarmes appelés pour du rétablissement de l'ordre en zone police et ce n'est qu'un début.

Pour d'Artagnan il est évident que la rénovation du statut militaire est devenue une nécessité absolue, c'est un des chevaux de bataille de G&C.

pas seulement intervention des GIr,
moi je vois bien la police faire appel aux PSIG ou autres patrouilles pour venir les renforcer (surtout au moment de la relève) ...

c'est clair que la vision de d'Artagnan sur le statut militaire est la bonne ...
. révision complète du statut, obsolète en l'état
. ou suprression pure et simple du statut militaire

A mon avis du fait que la DGGN et les autres ne bougent pas je pense que la gendarmerie va "exploser" naturellement au bénéfice de la police avec des répartitions de missions bien établies par le MININT.

C'est le même cas de figure de ce qui c'est passé pour la gendarmerie Belge en Janvier 2001.

Questions posé sur le blog http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070526150411AAERSwn aux ex-gendarmes belges aujourd'hui faisant partie de la Police Fédérale : Amis belges, la démilitarisation de la gendarmerie belge est elle un progrès?
Meilleure réponse - Choisie par les votants

Ça fait quelques années que la police et la gendarmerie ont fusionnées pour s'appeler police fédérale...
Pour répondre: oui, c'est bien plus clair comme ça.

Méridional, ça fait un bout de temps qu'on a compris ici et ailleurs que tu es pour l'absorbtion par la police et que tu ne soutiens pas ceux qui veulent défendre la Gendarmerie.
science sans conscience n'est que ruine de l'âme (Rabelais)

cti 41 a écrit:

Méridional, ça fait un bout de temps qu'on a compris ici et ailleurs que tu es pour l'absorbtion par la police et que tu ne soutiens pas ceux qui veulent défendre la Gendarmerie.
science sans conscience n'est que ruine de l'âme (Rabelais)

Cti 41,
Je répondrai simplement par une citation :"L'utopie d'aujourd'hui est la réalité de demain" (Victor Hugo)
De là à dire que je suis pour l'absorption par la police de la gendarmerie cela n'engage que toi, je te dirai simplement que "les faits sont têtus" et que tu n'as qu'à te référer à l'actualité qui évolue depuis près de deux ans :study:
Alors pas de jugement hatif même si je ne suis pas de ton avis.

Un sénateur des Landes a maintenu cette thèse lors des débats sur la loi, et il a reçu toutes des assurances qu'il se trompait.
Je maintiens qu'il est dans le vrai et qu'il devient évident aujourd'hui de parler non de migration d'un ministère vers l'autre, mais d'une intégration de la gendarmerie dans la police.
La conséquence est inéluctable. Les gendarmes s'ils n'ont un statut civil, doivent avoir un statut proche du statut des policiers.
Cela fait deux ans que nous avertissions ces apprentis sorciers, ces fossoyeurs d'une fonction originale.
Maintenant, les délais s'allongeant sans véritables raisons pour loi déclarée "Urgente", et ce qui était présenté comme une simple ajustement, nous avons tout lieu de penser que beaucoup veulent deux polices distinctes dans ce pays si capricieux.
Cela ne change en rien la situation des gendarmes. Le progrés doit se faire.
J'aurais tendance à penser qu'aujourd'hui, il n'y a plus rien à faire, simplement attendre un vrai "clash"
Il faut tout bonnement s'y préparer convenablement pour que cette fois-ci les gouvernants trouvent des interlocuteurs quand ils en auront besoin.

Le pas de trop franchi par les policiers instigateurs de cette loi en haut lieu aura été la suppression des réquisitions. Les sénateurs les ont imposées en incluant les CRS. Il est devenu évident ce jour là qu'il n'y avait plus qu'une seule force de police dans le pays, puisque l'emploi de l'une ou de l'autre était strictement identique.

Que la marche arrière va-t-être difficile! En effet, jamais les gendarmes ne s'étaient autant intéressés au travail des syndicats policiers et à leurs succès répétés. Cela va laisser des traces. Le CFMG est aujourd'hui compromis et sa crédibilité à jamais remise en cause. Rappelons qu'il s'était engagé derrière cette intégration sans condition aucune. Mais tout le monde sait qu'ils n'avaient aucune autre alternative.

asterixVoilà comme toujours tu sais le faire une bonne analyse de la situation. En effet, il faut être "coincé" pour ne pas comprendre et voir ce qui se passe
Là politique de l'autruche en gendarmerie c'est une maladie en général mais force est de de constater que la grande muette doit reprendre de la voix.
Il ne faut pas compter sur la DGGN, MAM ou les autres sbires de la meute pour défendre la base de la gendarmerie. Les seuls grands perdants ne seront pas les gendarmes croyez-moi.
Les collègues ex gendarmes Belges ne se plaignent pas de leurs nouvelles conditions de fonctionnement.

Dans un tout autre registre, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec la fusion ASSEDIC/ANPE.

Rien à voir me direz-vous?

Cependant j'attire votre attention sur la différence de traitement des employés de ces deux institutions qui ont fusionné.

A travail égal ils n'ont pas les mêmes indices de rémunération!

arcturus a écrit:

Dans un tout autre registre, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec la fusion ASSEDIC/ANPE.

Rien à voir me direz-vous?

Cependant j'attire votre attention sur la différence de traitement des employés de ces deux institutions qui ont fusionné.

A travail égal ils n'ont pas les mêmes indices de rémunération!

arcturus voilà des explications à ce sujet :

L'interview Carrière

Le 02/02/2009 à 17:55 - Mis à jour le 06/02/2009 à 09:21
"La fusion entre l'ANPE et les Assedic sera achevée à la fin de l’été"

Le Pôle Emploi, issu du rapprochement ANPE-Assedic, est né le 19 décembre dernier. Reste encore à fusionner les sites des anciennes structures, former les salariés qui accompagneront les demandeurs d’emploi, signer la nouvelle convention collective… Un chantier qui, alors que le chômage devrait fortement augmenter en 2009, ne sera pas facile à piloter. Explications avec Christian Charpy, le DG du Pôle emploi, lors d'un petit déjeuner organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).
(...)

Sur quelles bases sera négociée la nouvelle convention collective des salariés ?
Christian Charpy : L’objectif est de faire passer les agents de l’ANPE, sous statut public, à une convention collective de droit privé. Nous apporterons des éléments inspirés du statut des agents de l’ANPE à la convention collective de l’assurance chômage (celle des salariés des Assedic). La négociation démarrera début février, et durera au maximum dix-huit mois. Les discussions ne seront pas faciles, mais j’espère que nous décrocherons un accord avec les syndicats avant cette échéance.
Les directions régionales et administrations centrales ont fusionné. Le nouveau personnel dirigeant est-il issu de l’ANPE ou des Assedic ? Comment avez-vous tranché ?
Christian Charpy : Pour chaque poste de directeur régional, nous avons demandé à un cabinet indépendant d’étudier les compétences de chaque candidat. Entre temps, beaucoup de directeurs régionaux des anciennes structures sont partis à la retraite. Au final, les nouveaux dirigeants sont issus quasiment à 50/50 de l’ANPE et des Assedic. Dans tous les cas, la cohabitation des salariés se passe bien, même s’ils sont issus de cultures très différentes. La méfiance réciproque qu’il pouvait y avoir au début disparaît vite.
Comment seront recrutés les nouveaux salariés ?
Christian Charpy : Il n’y aura plus de concours, comme dans la fonction publique, mais un recrutement professionnalisé, comme dans le privé. Le but est de diversifier les embauches, afin de s’enrichir de profils connaissant le mieux possible l’entreprise. Par ailleurs, nous ferons partie des cent entreprises qui testeront le CV anonyme en 2009.
(...)
Source et la suite : http://www.capital.fr/carriere/interviews/la-fusion-entre-l-anpe-et-les-assedic-sera-achevee-a-la-fin-de-l-ete-349696

En effet, cela n'a rien à voir avec la police-gendarmerie mais tout ira dans la fusion tout comme eux c'est évident et logique.

mais si on perd notre statut on va avoir droit au syndicat, aux horaires plafonnés, au paiement des heures sups, des heures de nuit, des RTT... bref le bonheur non... alors que craindre.
mange du grain