| Non renouvellement de contrat GAV | |
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Auteur | Message |
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guillaume68390 Nouveau membre
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : Battenheim Emploi : Ex GAV Date d'inscription : 13/03/2009
| Sujet: Non renouvellement de contrat GAV Sam 14 Mar 2009 - 12:38 | |
| Bonjour, J'aimerais avoir une réponse à une question que je me pose suite à mon non renouvellement de contrat. J'explique mon cas, j'étais GAV depuis le 5 mars 2007, affecté dans une petite brigade du sud loire (Aux alentours de Nantes), mon contrat à été renouvelé en 2008, et non renouvelé en 2009, pour raisons médicales. En effet j'ai passé la VM le 02 mars 2009, le medecin qui m'a vu m'a déclarer inapte au renouvelement, 3jours avant l'échance de celui ci. Je ne conteste pas la décision, en revanche n'y a t-il pas un problème quant au délais entre la declaration d'inaptitude et l'échéance du contrat? J'ai entendu parler d'un mois de préavis en temps normal. Quel recours ai-je? D'autre part au niveau de mes permissions j'avais encore 3 jours à poser... Est-ce que quelqu'un aurait une réponse précise à m'apporter? Y a t-il possibilité d'entamer une procdéure au tribunal administratif? Merci de vos réponses Guillaume SSM | |
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Peter Blake 4 étoiles
Nombre de messages : 2000 Age : 49 Localisation : GD Emploi : gendarme départementale et assistante sociale trop souvent Date d'inscription : 15/10/2007
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Sam 14 Mar 2009 - 12:49 | |
| votre contrat a été renouvellé en 2008 mais pas en 2009!!! y a-t'il un événement au cours de l'année pour que tu sois déclaré inapte? bon courage! | |
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guillaume68390 Nouveau membre
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : Battenheim Emploi : Ex GAV Date d'inscription : 13/03/2009
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Sam 14 Mar 2009 - 13:08 | |
| Comme je l'ai dit c'est pour raisons médicales, concrètement mon IMC est trop élevée (pour être claire je suis trop "gros"). Comme je l'ai dit je ne conteste pas la décision car elle est juste seulement j'aimerais avoir quelques éléments de réponses concernant les divers recours possibles... | |
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david04 1 étoile
Nombre de messages : 68 Date d'inscription : 08/02/2008
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Sam 14 Mar 2009 - 14:51 | |
| En tout cas je peux te dire que tu t'es bien fais enfler...car normalement la visite médical se passe au pire 2 mois avant la fin de ton contrat même s'il y a des problémes pour la passer...ils ont du faire trainer exprés... ce que je conseille c'est d'aller voir le service social le plus proche pour savoir les recours que tu peux faire.... | |
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guillaume68390 Nouveau membre
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : Battenheim Emploi : Ex GAV Date d'inscription : 13/03/2009
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Sam 14 Mar 2009 - 17:21 | |
| Oui je sais que je me suis fait enfler comme tu dis, la vm doit être programmé 3 mois a l avance... Donc je suis perdu du début à la fin... | |
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gendy10 1er flocon
Nombre de messages : 24 Emploi : EX GAV Date d'inscription : 24/11/2007
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Lun 16 Mar 2009 - 16:26 | |
| Le tribunal ADMINISTARTIF !!!!! ca ira plus vite | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Lun 16 Mar 2009 - 16:34 | |
| J'ai connu un cas ubuesque... Dans ma COB, il y a un GAV originaire des Antilles, et lors de sa VSA il a été déclaré "inapte outre-mer"... Du coup il s'inquiète de ne jamais pouvoir retourner chez lui avant la retraite, ou avant un non-renouvellement de son contrat...
Quand à moi, comme stipulé dans ma signature, j'ai assez peur de finir par devenir allergique...
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guillaume68390 Nouveau membre
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : Battenheim Emploi : Ex GAV Date d'inscription : 13/03/2009
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Lun 16 Mar 2009 - 16:40 | |
| Je pense aussi au tribunal administratif... C'est vraiment dingue de se dire qu'un mec des antilles est inapte outre-mer... Alala heureusement que la gendarmerie est militaire et qu'il y a pas de syndicat....... | |
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AG 3 étoiles
Nombre de messages : 681 Emploi : gendarme sur le papier Date d'inscription : 06/11/2008
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Lun 16 Mar 2009 - 19:59 | |
| il me semblait que lors d'un recours il fallait obligatoirement passer par la Commission des Recours Militaire ?? ils doivent donner une réponse sous 4 mois et si la réponse ne nous convient pas c'est tribunal administratif. on m'avait dit que cette CRM était là pour désengorger le TA qui justement avait pas mal de dossiers en attente. maintenant je ne sais pas si on m'a dit la vérité. | |
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guillaume68390 Nouveau membre
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : Battenheim Emploi : Ex GAV Date d'inscription : 13/03/2009
| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV Lun 16 Mar 2009 - 20:01 | |
| Merci du tuyau Je vais me renseigner auprès de la DG, enfin essayer.... Le hic c'est que j'ai 2 mois pour saisir le tribunal administratif... | |
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| Sujet: Re: Non renouvellement de contrat GAV | |
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