Les représentants de catégorie - nouvelle donne -

Rappel du premier message :

----- Pourquoi ne pas envisager un statut sérieux des représentants des catégories.

Je vous propose un projet, qui mérite bien sur approfondissement et mise au point. Il pourrait une alternative et mettre fin à bien des discussions.
Un plan B, quoi.

Elle mettrait fin à nos représentants fantômes, constituerait un corps protégé par la loi. Il serait à l'abri des inconvénients des syndicats et constituerait une force d'analyse et de proposition reconnue.

- Il est mis en place une institution de représentation basée sur l'élection de chacun des membres.
- Elle est divisée en deux organes de structure parallèle, l'une concernant les sous-officiers et les officiers subalternes, l'autre les officiers supérieurs.
- Les gendarmes adjoints désignent par élection un représentant, qui est l'interlocuteur du représentant des sous-officiers. Il peut saisir le directeur de l'assemblée départementale, mais ne participe pas aux réunions.
- Les membres du corps de soutien sont assimilés aux militaires de la gendarmerie. Ils élisent leurs propres représentants qui peuvent être élus directeurs départementaux ou conseiller national.
- Le représentant est élu pour 3 ans, renouvelables deux fois. Il est réputé comme bénéficiant de la protection assurée aux représentants pendant 10 ans après la fin de son dernier mandat. Toute décision concernant une mesure disciplinaire, une mutation, ne peut être prise sans l'aval du conseil national des représentants. Le représentant peut saisir cette assemblée pour tout déroulement de carrière anormal, toute situation le concernant qu'il pense devoir signaler.
- Les membres élus sont détachés du service actif un jour par semaine pour assumer leur fonction. Ce jour là, il est mis à leur disposition un véhicule. Ils peuvent être renforcés par la réserve pour l'étude et la rédaction de documents qu'ils sont seuls habilités à transmettre.
- Ils bénéficient d'une formation dans le domaine réglementaire et légal concernant les droits et devoirs de chacun des échelons hiérarchiques, dans les domaines de gestion, de droit du travail et une ouverture sur le droit international des autres armées.
- Ils participent à la rédaction du rapport sur le moral. Le représentant produit un avis joint obligatoirement.
- Les représentants des personnels sont compétents pour déclencher des enquêtes sociales.
- Ils signalent obligatoirement toute situation anormale à l'assemblée départementale, sont dans l'obligation de saisir l'autorité judiciaire de tout signalement de harcèlement ou d'abus de pouvoir conduisant à la commission d'infraction.
- Ils participent à l'étude des travaux et aménagements dans les casernements. Ils sont consultés obligatoirement pour les projets de nouvelles résidences. Leur avis écrit est joint à tous les dossiers.


- Au niveau départemental, les représentants constituent une assemblée qui élit son directeur et son adjoint. Ces derniers président les réunions dont ils établissent l'ordre du jour et fixent le calendrier.
- Ces militaires représentent leurs camarades lors des manifestations locales.
- Cette assemblée est normalement réunie une fois par mois. Exceptionnellement, elle peut être réunie à la demande du directeur.
- Elle rassemble tous les représentants.
- Le directeur peut inviter un représentant des retraités et des veufs (ves) à participer à une réunion. Ce dernier peut alors déposer une étude, un avis, à l'examen, et participer aux discussions. Il n'a pas voie lors des délibérations.


- L'autorité locale peut provoquer une réunion de l'assemblée. Dans ce cas, il communique l'ordre du jour une semaine avant à tous les représentants. Il ne peut présider que les réunions qu'il provoque. Dans ce cas, il est maître du compte rendu établi. Ces comptes-rendus sont cosignés ou non par le directeur de l'assemblée. Dans le cas où il ne l'est pas, les raisons motivées constituent un document joint obligatoirement.
- Le rapport sur le moral établi par l'autorité locale est soumis pour avis à l'assemblée départementale. Un avis motivé est joint obligatoirement à ce rapport.


- L'assemblée départementale est l'échelon d'étude des projets soumis pour avis par les échelons hiérarchiques locaux ou nationaux.. Il est une force de proposition qui émet des documents aboutis. L'assemblée départementale peut bénéficier de la réserve pour constituer son secrétariat.
- Saisie par les représentants, elle se prononce sur les signalements qui lui sont soumis. Son avis motivé est transmis à l'autorité locale et au conseil national. Les directeurs sont responsables de la non-dénonciation auprès des autorités administratives ou judiciaires de faits relevants de l'abus de pouvoir, d'atteintes à la dignité ou au respect des militaires.
- Il est créé un conseil national des militaires constitué des directeurs départementaux.. Ils élisent un conseillé national et deux adjoints. .
- Le conseil national est réuni normalement deux fois par an, mais peuvent être réunis sur l'initiative du Conseillé National ou de la direction de la gendarmerie.
- Le conseiller national fixe le calendrier et détermine l'ordre du jour du conseil. Il rédige des avis motivés qui ne peuvent être que le résultat des délibérations du conseil. Il représente officiellement les personnels de la gendarmerie auprès des autorités nationales et peut à ce titre être consulté par le ministère ou la commission de la défense à l'assemblée nationale.
- Le conseiller national est le garant de la liberté d'expression des représentants locaux et de l'indépendance de l'institution dont il a accepté la charge. En cas d'atteinte à cette indépendance, ou de faits touchant les représentants, il désigne une commission qui étudie immédiatement les cas qui lui sont soumis et peut saisir immédiatement la juridiction administrative, y compris par la voie du référé. La commission de recours des militaires est incompétente pour les dossiers transmis par le conseiller national. Toute mesure est suspendue jusqu'à l'avis motivé du conseiller national.
- Il peut être saisi des dossiers transmis par les représentants locaux et les communiquer directement aux autorités judiciaires ou administratives. Dans ce cas, la C.R.M. est qualifiée incompétente, les mesures suspendues.
- Le conseiller national bénéficie de la liberté de parole et d'accès aux médias.

Dont acte , Astérix, vous avez certainement raison...Que n'avez vous eu pendant votre temps d'activité cette clairvoyance qui aurait certainement séduit vos supérieurs...
Dommage que la violence et le caractère "café du commerce" de certains de vos propos leur enlève toute crédibilité.

Continuez à penser en termes de rapports de force, ou de lutte des classes, Marx n'est pas mort, il survit un peu dans ce forum.
En attendant, dites vous que sur le terrain, des PSO et des PO travaillent à améliorer le système, qu'ils se comprennent, et comprennent aussi les imites de leur champ d'action. La DGGN n'est pas parfaite mais elle s'adapte aussi. l'audit sur la concertation devrait je l'espère porter ses fruits.

ogm_gd a écrit:

l'audit sur la concertation devrait je l'espère porter ses fruits.

Voilà pourquoi nous allons droit au mur....... Des paroles comme celle là et également ce qui est dit dessus, ne serviront qu'à faire bouger notre institution.... :joker: Oh pardon pour le smil...

Pardon j'avais oublié ... pour en revenir au sujet, bien vu pour la nouvelle donne

Je ne pense pas que faire le procès de la "formule" actuelle soit le sujet de ce post...
Je connais des PSO vaillants et aimant ce qu'ils font. J'en connais d'autres qui ont vu de la lumière... D'autres déçus d'être les Don Quichotte de l'Institution...

Un renforcement ce cette fonction et une capacité à être un point de vue incontournablement pris en compte dans tous les changements liés à notre Arme, seraient vraiment une avancée...

Combien d'initiatives voulues par nos représentants sont mortes dans l'oeuf ?
Devons nous nous contenter des miettes distribuées ça et là avec l'étiquette de grande avancée ???
Nous voyons bien sur ce forum que des gens veulent une évolution afin de garantir la pérénité de notre profession. Ceux qui ont déjà jeté l'éponge ne doivent pas passer des heures devant leur écran à se creuser la tête pour envisager un futur meilleur...

Je sais que le syndicalisme, trop souvent politisé et impliquant une pensée noire face à une idée blanche, n'a pas apporté que du bon dans les domaines où il a pesé...

Par contre, en tant que personnes impliquées, conscientes des réalités de notre quotidien, de la nécessité de notre mission au jour le jour, NOUS, acteurs de terrain, devont absolument être associés aux discussions concernant l'évolution.
Nos chefs, sont, à mon avis, dans la majorité capables de comprendre cette volonté d'intervenir dans des décisions concernant les orientations futures et j'espère qu'ils sont prêts à entendre ce que le bons sens des gens "contact" leur dicte...
Je ne veux pas prendre la place de mes chefs, je respecte leurs fonctions mais je pense que l'époque du garde à vous est révolue.
Je ne parle pas de psychologie, de pincettes... Non. Juste du respect entre personnes faisant le même travail à des niveaux différents. Sans nous, ils ne sont rien et inversement.

Quant aux membres des unités autres que celles de "terrain", ils ont aussi leur importance. Comme le rappelait un Commandant de Groupement pour qui j'ai beaucoup de respect, ces services sont là pour répondre aux attentes des unités de terrain qui, lourdement sollicitées au quotidien, doivent légitimement se décharger des tracas matériels et administratifs...
Entre nous soit dit, l'idée est super bonne, mais les effets sur le terrain mettent du temps à se manifester...

Il n'empêche que toutes les pierres sont utiles à la restructuration de cet édifice maintes fois centenaire et que ne pouvons nous accorder le luxe de refuser des bras volontaires...

Comme je le dis toujours, pour construire une maison, on ne jette pas dans une cour une palette de moellons...

une dernière OGM , je n'ai pas besoin de faire mes preuves. C'est fait. Considére que chaque fois que je lis une bétise, je réponds volontairement de manière provocatrice. J'ai décrit la gendarmerie, dans mon dernier post comme elle est dans 95 % des cas, mais nous devons, TOUS, du gendarme au général, prendre en compte et ne pas lâcher les 5 % de déviants.

Il faut que vous arrivions à une solution crédible par nous même sinon elle va nous être imposée par les évènements, aussi je t'invite à me donner un coup de main. Il ne faut pas faire de fixation sur les saisines possibles des autorités, cela n'arrivera pas, ou trés peu, mais il faut que cela existe pour générer la confiance perdue. Un équilibrage des droits, conforme au RGD pardon au code de la défense, à son esprit, qui ne gène pas l'opérationnel. Je crois que nous sommes devant un vrai défi .
En fait le but de cette saisine directe et d'obliger à un vrai dialogue dans les cas difficiles - car souvent, oui souvent, il s'agit de crispations personnelles qui peuvent se détendre facilement. Le représentant sera le garant, et qui peut imaginer qu'il utiliserait son droit à la légère, pas moi, il faut faire confiance aux gendarmes, ils le méritent, ils l'ont gagnée.

Maintenant, il se pose le problème de l'organe central et de son organisation, de sa structure. Doit-il y avoir un lien entre les deux représentations - sub et sup - ? Si oui de quelle manière ?
Tu parlais du problème des catégories. Je pense qu'il faut faire au minima. Le vrai pas entre les deux catégories est je pense le franchissement du grade de chef d'escadron. Si je me trompe, pourquoi ?
Existe-t-il une raison pour que les généraux restent seuls à se battre dans les cabinets, quand les préfets, les commissaires sont organisés. On voit le résultat aujourd'hui sur la feuille de solde, à part quelques chef d'administration que nous arrivons à produire difficilement.
Un modèle que nous construirons pour la base sera facilement adaptable pour tous les niveaux.
Autre chose, que nous appartenions à une catégorie, ou une sous-catégorie, ce qui va nous être imposé, le sera pour tout le monde.

asterix a écrit:

une dernière OGM , je n'ai pas besoin de faire mes preuves. C'est fait. Considére que chaque fois que je lis une bétise, je réponds volontairement de manière provocatrice. J'ai décrit la gendarmerie, dans mon dernier post comme elle est dans 95 % des cas, mais nous devons, TOUS, du gendarme au général, prendre en compte et ne pas lâcher les 5 % de déviants.

Il faut que vous arrivions à une solution crédible par nous même sinon elle va nous être imposée par les évènements, aussi je t'invite à me donner un coup de main. Il ne faut pas faire de fixation sur les saisines possibles des autorités, cela n'arrivera pas, ou trés peu, mais il faut que cela existe pour générer la confiance perdue. Un équilibrage des droits, conforme au RGD pardon au code de la défense, à son esprit, qui ne gène pas l'opérationnel. Je crois que nous sommes devant un vrai défi .
En fait le but de cette saisine directe et d'obliger à un vrai dialogue dans les cas difficiles - car souvent, oui souvent, il s'agit de crispations personnelles qui peuvent se détendre facilement. Le représentant sera le garant, et qui peut imaginer qu'il utiliserait son droit à la légère, pas moi, il faut faire confiance aux gendarmes, ils le méritent, ils l'ont gagnée.

Maintenant, il se pose le problème de l'organe central et de son organisation, de sa structure. Doit-il y avoir un lien entre les deux représentations - sub et sup - ? Si oui de quelle manière ?
Tu parlais du problème des catégories. Je pense qu'il faut faire au minima. Le vrai pas entre les deux catégories est je pense le franchissement du grade de chef d'escadron. Si je me trompe, pourquoi ?
Existe-t-il une raison pour que les généraux restent seuls à se battre dans les cabinets, quand les préfets, les commissaires sont organisés. On voit le résultat aujourd'hui sur la feuille de solde, à part quelques chef d'administration que nous arrivons à produire difficilement.
Un modèle que nous construirons pour la base sera facilement adaptable pour tous les niveaux.
Autre chose, que nous appartenions à une catégorie, ou une sous-catégorie, ce qui va nous être imposé, le sera pour tout le monde.

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Bien d'accord avec toi Astérix

Pour résumer ce sujet très important voire capital je me réfèrerai à une certaine logique qui d'ailleurs en son temps (pas hier !) Socrate avait déjà apporté une analyse en s'adressant à Délion qui se traduisait par :

"""Malheur au peuple qui a besoin... de chefs. Reste à savoir s'il peut s'en passer et lesquels il lui faut, comment les former, comment les remplacer et les contrôler ?""""

A travers celà, je pense que beaucoup peuvent méditer, Responsables S/Off., Officiers, DGGN.... et tout ira beaucoup mieux car "la confiance n'exclue pas le contrôle" dit-on... VIVE LA COMMUNICATION dans les deux sens et tout ira beaucoup mieux.

Finalement, je pense quand même que certains rapport avec la hiérarchie devront être défini, sinon, ça se terminera souvent en "ga'd'vous !"

OGM DG,
J'ai lu beaucoup de tes posts et il semble évident que tu critiques en permanence, ce que proposent certains.
Il serait plus instructif de ta part de participer aux différents débats en donnant des idées plutôt que de lancer sur la plupart de tes post : "DISCUSSION CAFE DU COMMERCE", que tu sembles fréquenter assidûment, vu le discours que nous pouvons lire de ta part et ta connaissance approfondie des conversations qui peuvent se tenir dans les arrières-salles enfumées des bistrots de quartier.

Disons que cela m'agace de voir des discussions tourner en général à l'anti-officier primaire, lors même que "du temps de cerveau" disponible pourrait être utilisé à faire avancer la maison. J'ai la faiblesse d'être exigeant avec les gens qui sont dans la même maison que moi.
Je n'ai pas de solution magique, et mes idées je les exprime en commission de concertation, pas sur un forum !
Neanmoins je souligne l'intéret de phosphorer sur un projet de nouveaux représentants de catégorie, mais j'en regrette assez vite le manque de considération des règles de droit administratif, de gestion de la fonction publique,..qui permettrait de réfléchir "efficacement" sans faire de révolution "de comptoir"...

ogm_gd a écrit:

Neanmoins je souligne l'intéret de phosphorer sur un projet de nouveaux représentants de catégorie, mais j'en regrette assez vite le manque de considération des règles de droit administratif, de gestion de la fonction publique,..qui permettrait de réfléchir "efficacement" sans faire de révolution "de comptoir"...

Je pense que si tu as des compétences dans ce domaine, en faire profiter les gens de ce site serait une très bonne chose.
Je reconnais ma grande ignorance dans la législation dse organisations de concertation, mais je n'ai pas encore eu le temps de me pencher sur le sujet.
Je t'écoute OGM.

Celui que l'on peut écouter dans ce domaine c'est MATHELLY, même si je suis contre ses idées de syndicats, il maitrise les limites de l'exercice intellectuel de la conduite de projet, car il s'agit ien de cela: être crédible face aux sous directions de la DGGN, et offensif en externe pour contrer les syndicats de police qui eux, ont de tres bon juristes !!
Mais quand je vois que l'on embraye sur 2 pages de posts sur une critique de note du SIRPA, qui fait son boulot dans son domaine, qui ne dit rien d'autre que " les gars, quand un reportage est programmé pensez à metre la casquette" ça me fatigue....

OK pour que les gendarmes soient force de proposition, mais cela suppose un minimum de formation, arrêter de confondre loi organique et loi d'organisation, etc..;

Mais je conçois qu'il est plus rigolo de gloser sur la note du général "qui interdit aux GM de s'amuser, et affame nos femmes et nos enfants...AUx armes camarades, arrachons les épaulettes....

A vous de voir si vous voulez être des acteurs ou des spectateurs.

ogm_gd a écrit:

Je n'ai pas de solution magique, et mes idées je les exprime en commission de concertation, pas sur un forum !
.

Ben quel est le but de ta présence ici alors? Si tu ne supportes pas de voir tes " camarades " (ou devrais-je dire " tes subordonnés" ?), essayer de faire bouger les choses en dehors des voies " légales " mais totalement obsolètes, ce n'est pas de notre faute, et personne ne t'oblige à lire nos "discussions de comptoirs" et personne ne t'oblige à y prendre part...

Si tu te complais dans le système actuel, tant mieux pour toi, mais ne dénigre pas inutilement les gens qui se creusent la cervelle pour apporter de nouvelles solutions.

ogm-gd, au moins tes opinions sont clairement exprimées.

Je suis d'accord avec toi, le coup du SIRPA avec la casquette, c'est pas un débat prioritaire. Mais il faut aussi comprendre qu'un des fils conducteurs de ce forum est le manque de communication de la DG depuis des années. Tout le monde sait que la DG suit notre forum, et que nous déplorons ce manque de comm'.

Et là, paf ! la DG communique (pour moi le SIRPA, ce n'est qu'un organe de la DG), et elle communique bien dis-donc. Elle parle du port de la casquette. Je crois que c'est surtout ça qui fait enrager. Etre capable de nous rappeler qu'il faut porter cette casquette qui ressemble à rien, pour laquelle nous n'avons d'ailleurs pas été consultés lors du choix du modèle (sinon j'étais en longue perm), et dans le même temps, être incapable de communiquer un minimum pour nous faire savoir que cette fois, nous pouvons faire confiance à nos chefs, qu'ils vont défendre les intérêts de Tous les personnels, et que s'ils échouent, ils en tireront les conséquences. Voilà, et là, ils peuvent se permettre de nous rappeler le port de la casquette.

Moi, un Chef qui va au carton pour moi, je le suis au bout du Monde et il peut me dire de me couvrir, pas de souci ! Mais faut qu'il aille vraiment au carton !

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Sinon, effectivement, le projet proposé par Astérix est très intéressant, mais sa concrétisation ne pourrait se résumer à ce post, évidemment. Disons que l'esprit de ces nouveaux représentants de catégories est posé et soumis à débat. Et la faisabilité fait partie du débat.
Donc, les spécialistes, c'est le moment de nous éclairer.

Mmmhhh, pas faux vu comme cela...
Pour que rien ne change, il faut que tout change..(Malaparte).

Bah oui ! il faut que ça change ! et dire le contraire serait une lapalissade.....

ogm_gd a écrit:

Mais quand je vois que l'on embraye sur 2 pages de posts sur une critique de note du SIRPA, qui fait son boulot dans son domaine, qui ne dit rien d'autre que " les gars, quand un reportage est programmé pensez à metre la casquette" ça me fatigue....

Comme ça a été dit et bien dit, ce n'est pas la note que je dénonce mais plutôt un sujet obsolète traité par le SIRPA que je considère comme réellement investi d'une mission de communication.
Il ne faut pas se masquer les yeux, les problèmes que nous vivons n'intéressent que nous.
Une bonne communication implique une information de nos concitoyen, donc un minimum d'intérêt de la part des "têtes pensantes". De fait, notre condition devient un sujet d'actualité puisqu'il intéresse du monde et des décisions s'imposent pour pouvoir proposer une évolution qui réponde à des attentes... Si nous restons dans l'ombre, nous n'aurons rien d'autre à faire que subir.
Donc, la com doit nous servir et non servir à rabacher des inepties qui suivant l'état nerveux font rire ou crier...

--- Vu que nous sommes hors des règles de droit commun. Tous les changement proposés passeront par le parlement.
Maintenant en tant que droit administratif, il faut l'appliquer dans la loi et commencer à dissoudre la CRM, qui n'est qu'un décret contraire à toutes les règles juridiques nationales et internationales.
On ne peut pas soutenir que le droit qui nous est défavorable est valable, celui qui est nous est favorable ne l'est pas. J'en ferai la démonstration prochainement.
Maintenant entre spécialistes du droit, nous allons regarder si ce que je propose est illégal. La dénonciation d'une infraction ? Non, l'article 40 est le fondement juridique de cette démarche. Ce que j'ajoute, c'est que je rends responsable devant ses camarades, une personne, puisque le ministère de la défense ne dénonce jamais aucun de ses officiers - plus fort, elle les couvre - exemples - affaire de Toulon - affaire des Paillotes - pour ne citer que les plus célèbres. Un seul exemple contraire, mais il s'agissait d'un meurtre - l'affaire de la Cote d'Ivoire.
Je ne sais pas parler dans les bars, mais ma parole, tu es obsédé par les débits de boissons , tu répète sans cesse la même chose, mais que connais-tu des connaissances de tes interlocuteurs, camarade OGM.
Et que sais-tu de nos possibilités pour proposer directement au plus haut niveau, une solution valable sans passer par la hiérarchie inconsciente qu'elle va tout perdre si elle ne lache pas un peu de son héritage moyennageux.
Vous voilà déjà nommés dans les groupements par les préfets ( indirectement - mais c'est une réalité ) , qu'est qu'il faut de plus. Vous allez attendre de prendre les ordres au commissariat pour réagir ? Vous ne faites rien, campés sur des connaissances dépassées, sur un management ringard. Nous on va faire et on va réussir.

Je regrette vivement que tu viennes polluer une discussion que je voulais animer pour construire quelque chose d'intéressant. Je t'y ai invité, mais tu persistes. Mais quel est ton but ? Jamais aucun officier n'est venu ici avec autant de mépris, si peu de connaissance des problèmes et si peu de culture juridique et surtout si peu d'esprit Maison.
On n'est pas d'accord MATELLY et moi sur les moyens, mais une chose est sûre, il connait la maison. FONTAINE sait aussi visiblement de quoi il parle, et il faut être de mauvaise foi pour ne pas voir que Childéric a taté du terrain et en est reparti sans oublier, même si ses positions sont proches des tiennes. Jamais tu ne liras le moindre mépris dans leur lignes, quelques fois de l'agacement, mais jamais des phrases comme les tiennes. Ces mecs ont vécu avec leurs hommes des moment difficiles, c'est certain, et ils en on gardé le respect que tu n'as pas, que tu n'as jamais eu, que tu n'auras jamais. Tu te prives de bien belles expériences humaines et de souvenir qui marquent à vie, camarade.
On est pas sur la place du rapport ici.

Cela étant dit, on construit un peu les gars ?

Désolé de vous contredire, ce que ne fait pas MATHELLY ou autres, mais comme vous j'ai mon caractère...
Pour reprendre vos propos:

puisque le ministère de la défense ne dénonce jamais aucun de ses officiers - plus fort, elle les couvre - exemples - affaire de Toulon - affaire des Paillotes - pour ne citer que les plus célèbres. Un seul exemple contraire, mais il s'agissait d'un meurtre - l'affaire de la Cote d'Ivoire

Dans l'affaire des paillotes il me semble que c'est la gendarmerie qui a sorti l'affaire non ?

Vu que nous sommes hors des règles de droit commun. Tous les changement proposés passeront par le parlement.
Maintenant en tant que droit administratif, il faut l'appliquer dans la loi et commencer à dissoudre la CRM, qui n'est qu'un décret contraire à toutes les règles juridiques nationales et internationales.

Nous ne somme pas hors des regles de droit commun mais dans celles régissant le statut général des militaires, et que je sache il n'est pas prévu de remise en cause de celui ci.
Quand à dissoudre la CRM, c'est d'abord une création interarmée, la gendarmerie pourrait se prévaloir de la quitter mais pourquoi ? quel est le probleme de la CRM ? elle introduit un niveau supplémentaire de sécurité pour exminer les recours de manière impartiale, elle n'empêche en rien un recours au TA... Connaissez vous le taux de recours positif de la CRM ? il y a un excellent rapport sur le site du MINDEF.
Et pourquoi la CTRM est est contraire aux rêgles du droit international ?? je ne comprends pas.

Vous voyez, je n'ai pas parlé de débit de boisson..

Article très intéressant sur la CRM :

http://www.college.interarmees.defense.gouv.fr/IMG/pdf/CASTILLON_CCD_D3_article_Tribune_V3.pdf

Bonne lecture :study:

Tres interessant en effet, je l'ai déja lu mais on peut en dégager 2 points:

- LA CRM facilite les recours ne serait ce qu'en empêchant le chef militaire de prendre des décisions contraires au droit
- Les parlementaires int déja refusé en 2006 la saisine directe d'un médiateur par le personnel concerné
- enfin, la CTRM gagnerait à être utilement développée pour d'autres administration.

Tres interessant en effet, je viens de le lire mais on peut en dégager plusieurs points :rabbit: :

Citation :

Le ministère a surtout cherché à renforcer son système de concertation en mettant en place un outil préventif de résolution des litiges que le chef militaire doit s’approprier pour commander.

J'ai une autre interprètation : barrière supplémentaire pour écraser le constataire.

Citation :

A l’issue de la procédure, les requérants obtiennent satisfaction (agrément total ou partiel) dans plus d’un quart des cas.

Ce qui veut dire que les 3/4 de ceux qui osent affronter la CRM on tort ?!? Pourtant, pour avoir les c.... d'affronter 6 généraux, on doit être quand même pas mal sûr de son coup, non ?

Citation :

Ce « taux d’agrément interne » varie selon les années (10 % en 2005) et les armées (de 15 % pour la marine à 8 % pour l’armée de l’air).

Et la gendarmerie ? 0,001% Bon d'accord, là je suis peut être mauvaise langue

Citation :

permet de filtrer doublement les recours devant le juge.

Le moindre cassos peut directement saisir un juge et nous on a un filtre ???

Citation :

En premier lieu, l’obligation de s’adresser à l’administration peut décourager certains indécis quant au bien-fondé de leur mécontentement.

Ou les décourager tout court ? :evil:

Citation :

l’expression du droit de recours reste complexe pour du personnel peu sensibilisé au domaine juridique.

Evidemment, aucune formation n'est donnée au MDR. Un peu comme chez nous avec la loi organique et la loi d'organisation. Ya pas de hasard.

Citation :

Si le taux de recours le plus élevé (13 pour 1000) dans les trois armées et la gendarmerie concerne les officiers,

Des officiers contestataires ? Dommage que l'on ait pas les chiffres par arme.

Citation :

Toutefois, malgré la volonté du législateur, ce système n’a pas été étendu à l’ensemble de la fonction publique civile, ni même au personnel civil du ministère de la Défense.

Ah ? Pourquoi ? Les civils auraient-ils eut des syndicats qui s'y seraient opposés ?

Citation :

Un outil préventif de résolution des litiges pour le commandement

Lire : Un outil préventif d'étouffement des litiges pour le commandement

Citation :

Jusqu’en 2001, la désaffection croissante des voies administratives de recours mettait en avant un besoin accru pour les militaires de s’en remettre à l’arbitrage d’un tiers : le juge administratif. La CRM permet de réinsérer la hiérarchie dans le processus de concertation en intervenant
en amont ainsi qu’au coeur de la résolution du litige avec le subordonné.

Bien la preuve que le militaire ne fait plus trop confiance en sa hiérarchie !

Citation :

De même, une grande partie de la hiérarchie accepte difficilement la mise en cause des décisions.

Ah, enfin quelque chose de pertinent ! (désolé, j'ai pas pu m'en empêcher )

Citation :

Mais tout recours infructueux du subordonné renforce la décision du chef.

Ce qui peut expliquer le faible taux de contestation aboutie !

Donc, pour contester une décision de la hiérarchie, on s'adresse à la CRM qui est composée de 6 généraux de la hiérachie, qui, de son propre aveu, "une grande partie de la hiérarchie accepte difficilement la mise en cause des décisions" : CQFD, c'est génial ! Même Machiavel aurait eu du mal à faire aussi bien ou ou :evil:

Citation :

Pourtant seuls les militaires ont accepté la mise en place une telle institution de recours administratif obligatoire préalable.

C'est bizarre, on m'a pas demandé si j'acceptais. Et vous ?

En effet astérix, il est urgent de réformer le PSO et CFMG.
(Quoi que l'idée d'association professionnelle ne me déplaise pas non plus. Les syndicats purs et durs, au nom de la démocratie, pourquoi pas.)

Merci GANDALF - je serai allé un peu plus loin, d'ailleurs, je vais lancer un sujet sur la CRM. Son seul but est de retarder les procédures pour empêcher les référés et assurer l'exécution des ordres ou décisions mêmes illégaux.
Qui nous l'a proposée ? Le CSFM a-t-il été consulté ? où sont les délibérations de ce conseil pourtant trié sur le volet dans la machine à Guy Lux. Une seule question a-t-elle été posée au personnel, au PSO ? Jamais.
Quant aux assoc, il n'est nullement question d'en écarter la fondation, mais de rechercher une autre voix possible.
Comme je le dis, un plan B . - le plan astérix quoi.
Je remercie OGM pour une participation plus positive. Même si on est pas d'accord, ce qui n'est pas grave, on doit pouvoir échanger des arguments.

Au fait, merci Moua pour cet article :up2:

asterix a écrit:

Le CSFM a-t-il été consulté ? où sont les délibérations de ce conseil pourtant trié sur le volet dans la machine à Guy Lux. Une seule question a-t-elle été posée au personnel, au PSO ? Jamais.

Oui le CSFM a été consulté. Il suffit pour savoir si les instances de concertations ont été consultées de regarder dans le texte de référence (Décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 modifiant le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires)

"Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 janvier 2005".

En allant sur l'intranet défense, nous avons accès à tous les comptes rendus pour voir ce qu'il a été dit à l'époque.

Quant à l'avis des PSO, à l'heure actuelle aucun texte en vigueur ne lie l'action des PSO (instances locales de concertation) au CSFM et CFMG (instances nationales de concertation). En gendarmerie, les commissions de participation étudient ce qui va être étudié au CFMG pour informer les instances locales des travaux au niveau national, mais c'est tout. C'est peut-être là-dessus qu'il faut se battre et sur le mode de désignation de nos instances nationales de concertation.

Cordialement,

moua a écrit:

asterix a écrit:

Le CSFM a-t-il été consulté ? où sont les délibérations de ce conseil pourtant trié sur le volet dans la machine à Guy Lux. Une seule question a-t-elle été posée au personnel, au PSO ? Jamais.

Oui le CSFM a été consulté. Il suffit pour savoir si les instances de concertations ont été consultées de regarder dans le texte de référence (Décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 modifiant le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires)

"Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 janvier 2005".

En allant sur l'intranet défense, nous avons accès à tous les comptes rendus pour voir ce qu'il a été dit à l'époque.

Quant à l'avis des PSO, à l'heure actuelle aucun texte en vigueur ne lie l'action des PSO (instances locales de concertation) au CSFM et CFMG (instances nationales de concertation). En gendarmerie, les commissions de participation étudient ce qui va être étudié au CFMG pour informer les instances locales des travaux au niveau national, mais c'est tout. C'est peut-être là-dessus qu'il faut se battre et sur le mode de désignation de nos instances nationales de concertation.

Cordialement,

Très bonnes questions d'Astérix.

Merci à Moua pour ces précisions, je comprends mieux pourquoi les PSO ne sont pas ou très peu écoutés....

La dernière phrase de ta conclusion est très importante.


Il est vrai que pour faire fonctionner une usine à gaz c'est compliqué !
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?

Faire des consultations ou des audits c'est bien ! Apparemment on écoute mais on entend pas la base......

Merci MOUA et Guy.
Je connaissais la réponse. Une pierre de plus dans le jardin du CSFM et du CFMG. Oui un gros caillou, car comment peut-on accepter une restriction de droit quand on se dit représentant d'une catégorie d'individus. Car il y a restriction du droit des individus, et une extension des droits pourtant considérables de la hiérarchie. Dans cet organe, elle se place en juge et en partie, mais beaucoup trouvent cela normal.
Si c'était aussi bien que cela, pourquoi les civils ne l'ont-il pas adopté.
Ca présente un autre bon côté, ça fait du boulot à la retraite pour 5 généraux. Ils en ont pas assez avec les mutuelles et autres organisations de vacances.
L'évidence s'impose, on leur ( CSFM - CFMG ) fait avaler n'importe quelle couleuvre, vu qu'il n'ont aucun pouvoir. Leur avis sur ce point, comme sur les autres est sans intérêt, à la façon dont MAM, a traité par exemple, le recrutement dans le corps des officiers, d'où je le rappelle, le CFMG voulais exclure progressivement les cyrards, ou l'influence de cet organe de concertation dans les dernières évolutions des grilles indiciaires.
C'est MAM qui a disqualifié ces organes, pas moi. J'en tire les mêmes conclusions, mais je voulais vous amener à y réfléchir avec moi. Quoiqu'il en soit leur mode de désignation a autant d'intêret que les résultats aux examens en gendarmerie ( tant que les copies seront rendues sans que les volets soient rabattus ) On pourrait à cette occasion faire annuler pas mal d'examens. Et pourquoi pas, tiens, on rendrait certainement justice à pas mal de monde. Ils nous traitent bien comme des sous-développés quand même.

Bonsoir,

Pour OGM GD, souvent, quelque soit le statut social, le subordonné critique son ou ses chefs, c'est bien normal puisque c'est le chef qui décide de l'emploi du temps du subordonné.
Avant d'être Gendarme, j'ai travaillé dans le civil, et c'était exactement pareil, les ouvriers critiques les décisions des chefs, surtout si elles semblent contraire aux pratiques, aux us et coutumes ou simplement à la logique.
Hors, bien souvent, certaines décisions de nos chefs sont prises sans réelles concertations, ou par une personne qui est jugée, à tort ou à raison, incapable ou incompétente dans le domaine en question.
Donc, dans ce cadre là, il est normal de critiquer nos chefs, même si certains d'entre nous sont constructifs, ici sur ce forum, beaucoup tentent d'apporter des solutions et cherchent une réelle discussion sur notre institution.
Pour avoir lu la plupart des posts d'Astérix, par exemple, je le trouve bien moins anti officier que Ogm Gd qui me paraît être assez braqué contre les gendarmes !!! ou je me trompe.

En ce qui concerne la CRM, il apparaît que de plus en plus de Gendarmes ont recours à cette institution qui est un passage obligé pour aller devant le Tribunal Administratif.
Je suis déjà allé par le passé directement devant cette juridiction, et nous étions nombreux pour cette demande de recours, car nous avions eu en face de nous un mur.
Maintenant, rien n'a changé, la CRM ne désavoue pas les décisions des chefs, et aucune réforme n'a été entamée par notre administration. La plupart des réponses du Ministère sont conformes à la note de services guidant la CRM pour contrer les demandes de recours en validant le côté légal de la décision sans se soucier des conséquences sociales ou humaines (surtout dans le cadre des mutations). Il n'y a donc aucune avancée, ni humanisation du traitement des demandes de recours contre des décisions de chefs qui sont parfois très éloignés de leurs hommes.
Il n'y a pas longtemps on a vu ce que le tribunal administratif a décidé pour les logements des musiciens.
Alors, la gendarmerie une force humaine !!!!

Dragon

ogm_gd a écrit:

Pour Gandalf si vous pensez que le commandement d'une brigade est le même qu'il y a 15 ans vous n'êtes pas en BT !!! Aujourd'hui c'est de manager que l'on parle, le rôle d'un commandant de brigade est bien plus lourd, plus représentatif, normal qu'on y mette un officier, soit jeune sortis d'ecole, soit un jeune officier pagre....
Evidemment que les responsabilités ont évolués !!!

C'est à mon avis le poste le plus diffiicile aujourd'hui en GD !!!
Le plus exposé, le plus excitant, celui qui demande le plus de technicité.

VIENS DANS MA BT PARLER DE MANAGEMENT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
de concertation, de dialogues, d'absence d'abus de"petit chef", de trucs modernes quoi !

Messieurs les modos,
peut être pourriez vous créer un topic : "La CRT" et déplacer les posts à partir de celui de Moua de hier (18/08/07) à 11:38 ?
Comme ça on peut reprendre le débat sur la proposition de réforme du PDC d'asterix.

oui, on va faire un post CRM - je suis en train de regarder le droit administratif -
mais en fait l'essentiel était de dévier du statut des PSO et PO . C'est gagné temporairement, car avec l'aide d'un ou deux, on va monter un truc.
Je ne cache pas que j'en ai besoin. Il faut démontrer qu'on est pas des mecs bloqués, avec des idées fixes ( les assoc par exemple ) , mais qu'on veut, parce qu'on le mérite quelque chose d'honnête.
D'ailleurs j'attends des idées sur l'organisation du niveau central. Dans tous les cas, on couterait bien moins cher au pays que n'importe quel syndicat de n'importe quelle administration.