| refus de mutation | |
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Auteur | Message |
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natig 1er flocon
Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 28/11/2007
| Sujet: refus de mutation Jeu 19 Fév 2009 - 21:43 | |
| bonsoir... quitte a paraitre candide , pourriez vous répondre à une question d'actualité me concernant: Peut on refuser une mutation dans l'interet du service? Merci de votre sollicitude | |
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le-fieu 2 étoiles
Nombre de messages : 272 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: refus Jeu 19 Fév 2009 - 21:46 | |
| Hé bien oui, mais après une longue procédure administrative !!!! Pour info je suis dans le même cas que toi. Le fieu - natig a écrit:
- bonsoir...
quitte a paraitre candide , pourriez vous répondre à une question d'actualité me concernant: Peut on refuser une mutation dans l'interet du service? Merci de votre sollicitude | |
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natig 1er flocon
Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 28/11/2007
| Sujet: Re: refus de mutation Jeu 19 Fév 2009 - 21:55 | |
| bonsoir le fieu... peux tu m'en dire d'avantage?
LE FIEU.. Quelle est la conduite à tenir, les erreurs à ne pas commettre ainsi que les démarches a effectuées? Par avance merci.
autant pour moi a effectuer...Désolé...
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La mule 1 étoile
Nombre de messages : 30 Age : 52 Localisation : aujourd'hui ici, demain ????? Emploi : Tout et parfois n'importe quoi Date d'inscription : 31/01/2008
| Sujet: Re: refus de mutation Jeu 19 Fév 2009 - 22:24 | |
| Salut NatiG! Peux tu nous en dire un peu plus sur ce que tu appelles "mutation dans l'interet du service": CSA, avancement..... Dans tous les cas, je suis sur que tu ne peux pas refuser sans raison valable sinon comme mon BRH m'a dit c'est sanctions diverses avec mutation disciplinaire voir conseil d'enquête etc.... des menaces comme ils savent bien le faire. SI ça concerne l'avancement, je t'expliquerai les démarches que j'ai entreprises. | |
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natig 1er flocon
Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 28/11/2007
| Sujet: Re: refus de mutation Jeu 19 Fév 2009 - 23:43 | |
| Merci de ta réponse... le cadre dans lequel j'évolue est different : je m'explique (brievement) ... suite à un probleme relationnel avec l'adjoint de la COB , il s'en est suivi une mise au vert me concernant(arret maladie) et actuellement la seule solution proposée est une MUT en IS ...(je fais simple et court)... La candeur ne faisant pas partie intégrante de mes attributions , je suis sur d'etre CHOUTE dans une affectation punitive.... Voici l'exposé grossier de la situation... As tu une info à me communiquer ? Cordialement. | |
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interceptor 4 étoiles
Nombre de messages : 2306 Emploi : CBTA Date d'inscription : 16/02/2009
| Sujet: Re: refus de mutation Ven 20 Fév 2009 - 16:01 | |
| c'est difficile de donner un conseil dans ce genre de situation, tu comprends Natig ?
Il y a eu un problème entre deux personne et c'est à toi que l'on propose une mutation. Manifestement tu n'as pas envie de partir ... tu as deux options que tu connais déjà. Tout dépend de quel niveau vient cette proposition ( Région ou hors Région ) et ensuite le "poids" de ce différent qui s'est traduit par quoi concrètement ? Car je ne vois pas comment on peu te muter d'office sans justification. La procédure est écrite donc il y a des traces ... Les documents te concernant t' on été communiqués, si tu n'es pas d'accord la première démarche c'est de demander à être reçu par l'autorité décisionnaire ... dans tous les cas, reste calme et objectif ... essaye (si ce n'est pas déjà fait) de prendre conseil auprès d' un PSO, il est trop jeune demande à un vieux routier et parle tranquil avec lui ... Bon courage | |
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La mule 1 étoile
Nombre de messages : 30 Age : 52 Localisation : aujourd'hui ici, demain ????? Emploi : Tout et parfois n'importe quoi Date d'inscription : 31/01/2008
| Sujet: Re: refus de mutation Ven 20 Fév 2009 - 21:10 | |
| Salut Natig Ta situation n'est pas évidente mais comme le dit interceptor, vu ce que tu nous as dit je ne vois pas pourquoi tu devrais être muté à cause d'un simple différend avec l'adjoint de la COB. N'y a t'il pas eu autre chose qu'un différend? Est ce que t'on proposé une mutation dans l'IS en te précisant que sinon ce sera une mut disciplinaire? Sinon si tu estimes avoir raison, il y a trois types de recours: -le recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision de la mut (le cdt de région mais bon comme c'est lui qui a décidé!!!!) -le recours hierarchique auprès du DG ou du MI.DEF (mais ils ne sont pas censés te répondre et si pas de réponse dans les 2 mois ça veut dire rejet) -la saisine de la commission des recours des militaires (obligatoire si tu veux attaquer la gie au tribunal admistratif), la réponse forcément dans les 4 mois. Attention au délai, tu as deux mois après que la décision soit notifiée pour ton recours. Dans tous les cas si tu penses être dans ton droit n'hésites pas, tout est au mémorial et il est écrit noir sur blanc que l'on ne peux pas te reprocher de faire usage des recours. Bon courage Natig et n'oublies pas une protection juridique. | |
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La mule 1 étoile
Nombre de messages : 30 Age : 52 Localisation : aujourd'hui ici, demain ????? Emploi : Tout et parfois n'importe quoi Date d'inscription : 31/01/2008
| Sujet: Re: refus de mutation Ven 20 Fév 2009 - 21:15 | |
| J'oublais le PSO, à mon avis ça ne te servira à rien, s'ils avaient vraiment une utilité dans ces cas là la gie les auraient supprimé. Désolé pour les PSO mais à mon avis la plupart d'entre eux ne sont volontaires à ces postes uniquement pour servir leur carrière au détriment de la volonté et de l'engagement des autres qui cherchent à aider. Je sais je m'écarte du sujet du post, j'arrête. | |
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La mule 1 étoile
Nombre de messages : 30 Age : 52 Localisation : aujourd'hui ici, demain ????? Emploi : Tout et parfois n'importe quoi Date d'inscription : 31/01/2008
| Sujet: Re: refus de mutation Ven 20 Fév 2009 - 21:25 | |
| Je pensais encore a autre chose, je ne sais pas si tu as vu mais il y a quelque temps, on a vu un motard de l'ardêche déposer plainte pour harcelement moral contre le cdt de la BMO, c'est un autre possibilité de mettre les pieds dans le plat et de sortir du milieu militaire et peux être que ça correspond à ta situation? Si tu souhaites rester sur place je pense que comme moi tu es prêt à tout tenter alors pourquoi pas ça? | |
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natig 1er flocon
Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 28/11/2007
| Sujet: Re: refus de mutation Dim 22 Fév 2009 - 22:36 | |
| Merci à tous de votre sollicitude.... Je vous tiendrais informé de la situation dés la réception des nouveaux éléments... Merci encore et bonne soirée......... | |
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| Sujet: Re: refus de mutation | |
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