Entretien du LNAS

Rappel du premier message :

Le LCNAS doit être entretenu et
non détérioré peut-on imposer au gme de prendre à sa charge l'entretien, peinture, tapisserie.......Le propriétaire des lieux ne doit il pas faire le nécessaire?
Peut-on demander au gme de résoudre par eux même les petits
dysfonctionnement quotidiens liés à l'occupation de leur logement ?

moblo06 a écrit:

une question:
dans ma caserne le portail electrique est tombe en rade, deja j'ai du acheter _ oui acheter une carte pour ce portail _ et maintenant le cdt voudrait nous demander une "compensation"pour pouvoir faire reparer le portail.
il a raison?????? ou comme je le crois c'est a la gendarmerie de payer???????

Salut moblo06,

Quelques camarades du forum ont déjà répondu à ta question.
Je voudrais seulement ajouter quelques éléments de réponse, plus spécialement à l'attention de ton Cdt.

Lorsque la Gendarmerie prend une caserne en location, le bail ne porte généralement pas que sur les bâtiments, mais il concerne également le terrain sur lequel se situent les bâtiments, ainsi que la clôture et le portail.

Dans la mesure, où la panne du portail ne résulte pas d'une mauvaise utilisation d'une des personnes (gendarmes ou membres de leurs familles), occupant et utilisant les installations, la réparation incombe nécessairement à la collectivité propriétaire des biens, et non pas à la Gendarmerie locataire, et encore moins aux gendarmes eux-mêmes.
Et peu importe d'ailleurs que le portail soit récent ou ancien.

Si un volet, la toiture, la chaudière sont à réparer, on ne vous demande pas de payer la réparation ?... Ben là, c'est pareil.

Problème à soumettre au service AI ou même directement au propriétaire (pour gagner du temps).

Bien à toi.