PECULE 2009

Rappel du premier message :

bjr à tous
Il y a quelques années, la gendarmerie avait proposé le pécule pour un départ en retraite:up1: . Est-il possible que cette mesure refasse son apparition au sein de notre institution:?:

Je viens battre ma coulpe, je devais encore être en pleine digestion de réveillon quand j'ai posté plus haut.

Si l'on reprend la phrase

" les militaires, ouvriers d'Etat et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée"

On constate que "les" est mis en facteur commun donc seraient concernés

les militaires + les ouvriers d'Etat + les agents non titulaires

Donc je rejoins Louis 15: sont exclus les militaires sous contrat à durée déterminée.

Le problème , c'est que maintenant , on ne sais même plus si on est militaires ;

Est-ce que être "sous statut militaire " veut dire être militaire?

alors nous devrions être à la défense

si nous sommes à l'intérieur , nous ne somme plus militaires , donc employés d'état " sous statut militaire "

heeuuuuuuuuuu , je sais plus ce qu'on est quelqu'un peut me dire ?

au secours...........

Gregthegrizzly a écrit:

Oui, tu le vois sur la version originale du Décret dans le JO :
JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 31

Quelle est la raison de l'insertion de cette ligne ?
Mystère...

Bonjour.

Les militaires sont exclus du bénéfice de ce dispositif.

Les écrits que vous citez (dont le lien ci-dessus) référencent des textes qui ne concernent nullement les militaires dont le statut relève du code de la Défense.
Le courrier 1589/MININT du 25 novembre n'apporte donc qu'une précision superfétatoire en ce qui concerne les militaires.
Nota pour Maverick : votre première interprétation était la bonne.

Pour qui a connu maintes restructurations au sein de la Défense depuis maintenant plus de 20 ans, il est notoire que toutes les mesures d'incitation à la mobilité (pour le personnel civil) et/ou au départ (pour les personnels civil et militaire) ont toujours été et sont toujours distinctes selon le statut d'appartenance (fonctionnaire, ouvrier, contractuel, militaire).
Je vous renvois donc à la loi de finances pour 2009 pour les mesures propres aux militaires (voir mon post précédent).

le jour ou le pecule revient, ce que je souhaite, il va y avoir une sacrée hémoragie, vous ne trouvez pas????

En ce début 2009, quelqu'un aurait-il des infos sur la mise en place du pécule en gendarmerie? (toute info est bonne à prendre)

Toujours rien de neuf à ce sujet !

AN : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cdef/08-09/c0809010.asp

Extrait :
... /..
Ainsi, la masse salariale est destinée, à l’horizon de la prochaine loi de programmation, à passer d’un montant de 11,4 milliards d’euros en 2008 à 9,8 milliards en 2014 pour la mission « Défense », sous l’effet d’une réduction des effectifs de 8 000 emplois par an en moyenne – 8 250 sur le périmètre ministériel.

Les autres particularités du projet de budget tiennent d’abord au fait que la gendarmerie n’y figure plus et, ensuite, qu’une partie des ressources proviendra non du budget lui-même mais d’un compte d’affectation spéciale comportant un montant de recettes exceptionnelles de 1,6 milliard pour 2009.

Enfin, le projet de loi de finances est aussi un budget d’accompagnement des réformes du ministère. C’est pourquoi un effort particulier est consenti au profit du personnel et de la mise en œuvre des restructurations

Les mesures prises en faveur du personnel sont en effet la traduction d’un engagement du Gouvernement à la hauteur des efforts qui lui seront demandés en matière de réduction d’effectifs mais aussi de mobilité professionnelle. C’est ainsi qu’un plan d’amélioration de la condition du personnel (PACP), d’un montant de 89 millions d’euros, est destiné au personnel tant militaire que civil, à hauteur respectivement de 74 et de 15 millions d’euros.

Concernant le personnel militaire, la majeure partie des crédits est destinée à la mise en œuvre des nouveaux statuts particuliers – dont la parution au Journal officiel date de quelques semaines – des officiers et sous-officiers et des grilles indiciaires associées.

S’agissant des personnels civils, les crédits correspondent au maintien de l’effort entrepris ces cinq dernières années.

Quant aux restructurations, l’originalité tient à la mise en place d’un plan d’accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de l’importance de la réforme, soit 140 millions d’euros.
.. / ...

+ 1 article ds Nel Obs il y a 2 semaines concernant Bercy où l'incitation au départ est loin d'avoir eu du succès !!!!

L'article 149 de la loi de finance 2008-1425 du 27 décembre 2008 stipule "Peuvent prétendre, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014, sur demande agréée par le ministre chargé de la défense et dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du même ministre, au versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière déterminé en fonction de la solde budgétaire perçue en fin de service :

1 - Le militaire de carrière en position d'activité se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade pouvant bénéficier d'une solde de réserve au titre de l'article L. 51 du code des pensions civiles
et militaires de retraite ou mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension liquidée dans les conditions fixées aux articles L. 24 ou L. 25 du même code
2 - Le militaire engagé en position d'activité rayé des contrôles avant quinze ans de service.
Le pécule est attribué en tenant compte notamment des nécessités du service, de l'ancienneté de service du militaire et de sa situation par rapport à la limite d'âge de son grade.
Ce pécule est versé en deux fois, le second versement étant conditionné par l'exercice d'une activité professionnelle.

Est-ce que quelqu'un a des infos à ce sujet pour son application en gendarmerie ?
Les autres armées ont déjà diffusé leurs directives pour l'année 2009.

Le décret sur le pécule est sorti le 21 janvier et est inscrit au JO depuis le 23 janvier 2009:
Décret 2009-21 du 21.01.2009 (conditions d'attribution du pécule)
JO n° 0019 du 23/01/2009 texte 36. Nous attendons toujours les modalités pour la gendarmerie.... Affaire à suivre!





l

Voilà le lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138412&dateTexte=&categorieLien=id

Le décret 2009-82 du 21.01.2009 parru au JO n°0019 du 23.01.2009 texte 36 fait apparaitre les conditions dans lesquelles le pécule est attribué. Si je lis bien cHAPITRE III article 4, les gendarmes, puisque sous officiers de carrières sont concernées aussi. Qulqu'un sait il comment en faire la demande est a quel service ????? MERCI -

bon ceci etant dit on fait comment pour la demande ???

Les COR et même le bureau reconversion de la DGGN ne savent rien et restent silencieux à ce sujet.
Je pense pourtant qu'il y a urgence, car dans les autres armées, les volontaires peuvent faire acte de candidature...

A la lecture de l'article 1, il me semble que les S/Officiers de Gendarmerie ne sont pas concernés.

Le pécule.... peut être attribué :

1° Aux officiers de carrière en activité cumulant au moins 15 ans de service.

2° Aux S/officiers et officiers mariniers de carrière en activité cumulant au moins 20 ans de service.

3° Aux S/officiers, officiers mariniers, militaires du rangs engagés, en activité qui, ayant plus de 11 ans et moins de 15 ans de services militaires, sont rayés des contrôles au terme de leur contrat.

Je me trompe ?

Marco, un sous-officier de gendarmerie est d'abord un sous-officier, donc le pécule devrait concerner aussi la gendarmerie, mais combien y en aura t il, en sachant que la priorité c'est la déflation des sous-officiers supérieurs des armées travaillant dans le soutien !

a priori en gendarmerie, il est fort possible que ce soit au compte goutte !!!

pour moi greg la virgule je retiens petite baguette ou petite verge. et quand je vois le nombre de virgules mises pour nous faire avaler les couleuvres ils doivent avoir de petites... "virgules".
mange du grain

Bonjour à tous
J'ai effectué cette demande hier, par courrier adressé :
1/ ministre de la défense
2/ dggn (copie info)
Je ne sais pas si c'est la SOLUTION, mais je l'ai faite ainsi.
Pour ceux qui le souhaitent, je détiens à disposition en bal perso :
1/ communiqué du CSFM d'octobre 2008
2/ la loi de fin décembre 2008 (art 149)
3/ Décret no 2009-82 du 21 janvier 2009
Voili, voilou:bounce:
perrot christophe
perrotchristophe6217@neuf.fr

Un participant à la réunion d'information demandait au Général s'il pouvait communiquer des informations relatives à l'attribution du pécule, notamment suite à la mise en place d'un pécule accompagnant les restructurations.




Le Général a alors été très clair : la Gendarmerie ne se battra pas pour obtenir ce pécule, il apparaît à la DGGN qu'il ne faut pas en faire une priorité. Il serait malvenu d'aller chercher à grapiller quelques attributions aux bleus alors que 60.000 militaires vont avoir des soucis bien plus importants suite aux restructurations.



Voilà, fin des supputations, si ça c'est pas une info solide, je sais pas que vous dire de plus.

perrototo a écrit:

Bonjour à tous
J'ai effectué cette demande hier, par courrier adressé :
1/ ministre de la défense
2/ dggn (copie info)
Je ne sais pas si c'est la SOLUTION, mais je l'ai faite ainsi.
Pour ceux qui le souhaitent, je détiens à disposition en bal perso :
1/ communiqué du CSFM d'octobre 2008
2/ la loi de fin décembre 2008 (art 149)
3/ Décret no 2009-82 du 21 janvier 2009
Voili, voilou:bounce:
perrot christophe
[url=mailto://perrotchristophe6217@neuf.fr

perrotchristophe6217@neuf.fr[/quote[/url]]

Je ne pense pas en effet que ce soit la solution.
Tu aurais du attendre les directives données par la DGGN avant d'expédier tes dossiers comme tu l'as fait. Je sais, tu vas me dire que cela prend du temps.....Mais tes dossiers risquent de revenir ausi vite avec autre chose à la clé (ce que je ne te souhaite pas d'ailleurs).
Les infos de Mano montre que le silence de la DGNN accrédite le fait de ne pas demander de pécule pour nous.
A moins, cela le mérite d'être très clair.

Soldat Louis (Marco) a écrit:

A la lecture de l'article 1, il me semble que les S/Officiers de Gendarmerie ne sont pas concernés.

Le pécule.... peut être attribué :

1° Aux officiers de carrière en activité cumulant au moins 15 ans de service.

2° Aux S/officiers et officiers mariniers de carrière en activité cumulant au moins 20 ans de service.

3° Aux S/officiers, officiers mariniers, militaires du rangs engagés, en activité qui, ayant plus de 11 ans et moins de 15 ans de services militaires, sont rayés des contrôles au terme de leur contrat.

Je me trompe ?

Je pense que tu te trompes, car les officiers mariniers sont des sous-officiers dans la marine. Concernant l'attribution du pécule, et vu le décret paru, la gendarmerie pourrait prétendre y avoir droit.Cependant, et vu les posts ci-dessous, notamment de Mano, la gendarmerie ne va pas en demander (ou peut-être très peu) par rapport aux autres armées. Pour ma part, je pense que si à priori, la réponse du général rapportée par Mano semble louable vis à vis des autres armées, la DG a sincèrement peur d'une multitude de demandes qui serait prévisible si le pécule était donné à la gendarmerie. Le résultat pourrait être plus que négatif concernant la pensée profonde de la base (tout âge confondu).Ce serait une forte réprobation de la pensée émanant de la DG.

Merci Louis 15, donc on rentre dans le 2°.

OK :salut:

manoasse a écrit:

Information fournie ce jour par le Major Général de la Gendarmerie :

Un participant à la réunion d'information demandait au Général s'il pouvait communiquer des informations relatives à l'attribution du pécule, notamment suite à la mise en place d'un pécule accompagnant les restructurations.




Le Général a alors été très clair : la Gendarmerie ne se battra pas pour obtenir ce pécule, il apparaît à la DGGN qu'il ne faut pas en faire une priorité. Il serait malvenu d'aller chercher à grapiller quelques attributions aux bleus alors que 60.000 militaires vont avoir des soucis bien plus importants suite aux restructurations.



Voilà, fin des supputations, si ça c'est pas une info solide, je sais pas que vous dire de plus.

Moi je veux bien mais il me semble qu'il y a aussi des pécules chez nos frères.

Alors le cul entre deux chaizes c'est pas très confortable.

Il semble bien que a Gendarmerie soit exclue de ce pécule...... Réponse d'un BRH : Non pas d'attribution de pécule pour la gendarmerie.....
Réponse de notre PSO GRPT ce jour : Non pas de pécule pour nous.....
Attendons de voir mais j'ai bien peur que notre statut militaire ne soit que militaire quand celà en arrange certains...... :evil:

J'ajoute simplement qu'il leur apparait bien plus important d'avoir une grille indiciaire spécifique annexée à la Loi, que d'obtenir quelques pécules, qui ne pourront pas concerner tout le monde, qui feront des jalousies, et qui une fois cramés, ne constituent plus un acquis.


Et sur le coup, je crois que c'est effectivement une sage décision.

manoasse a écrit:

J'ajoute simplement qu'il leur apparait bien plus important d'avoir une grille indiciaire spécifique annexée à la Loi, que d'obtenir quelques pécules, qui ne pourront pas concerner tout le monde, qui feront des jalousies, et qui une fois cramés, ne constituent plus un acquis.


Et sur le coup, je crois que c'est effectivement une sage décision.

Effectivement pas de pécule pour les gendarmes...........

Une passerelle plus que limitée......................


Ce sont effectivement de sages décisions, on risque pas l'hémorragie........


Manque plus qu'un tour de vis sur les passerelles PM et le tour est joué.

Je voudrais savoir si,après avoir obtenu le pécule, on perçoit également la retraite proportionnelle ou bien que les mois alloués en fonction du départ anticipé.

Le pécule ayant fait l'objet de plusieurs sujets fusionnés ici, nous joignons celui que tu as ouvert aux autres. La modération

Je pense que cette histoire de pécule doit être mise en sourdine pour l'instant, tant que le SIRPA n'aura pas donné la version officielle de la DG à ce sujet.

Nous on a eu ça:
http://www.fpip-police.com/Pages/Documentation/20081125%20circulaire%20indemnite%20depart%20volontaire.pdf

Perso c'est pas Top

De toute façon si pécule il y a il sera contingenté donc très peu pour la Gendarmerie ..... Je suis d'accord avec l'invité très peu de pécules pour nous car il faut d'abord dégraisser les 3 armées. J'ai lu il y a deux jours sur intranet Grie les nombres de mois accordés à ceux qui en bénéficieront.