Le devoir de réserve

Rappel du premier message :

J'ai lu sur des posts ici et sur Gendcom, dans des articles de presse qu'on oppose à la liberté d'expression des gendarmes le devoir de réserve.

Mais, c'est quoi au juste le "devoir de réserve" ... un concept, une obligation, une loi.?

Et quelles en sont les limites.?

loul25 a écrit:

Je suis d'accord avec vous et je penserais plus à un représentant style " délégué de classe".

On a déjà : les PSO !

[quote="loul25"]Ne souhaitez jamais l'arrivée des syndicats dans la gendarmerie, car vous verrez arriver le copinage a outrance, les magouilles en tous genres, le favoritisme si vous avez la bonne carte au détriment des gens qui bossent et qui se taisent et surtout aucunes avancées sociales bien au contraire. Croyez moi je suis ouvrier dans le civil et je le subis quotidiennement. Les syndicats ne profitent qu'à leurs représentants. ( ça c'est pas faux )[/quote]

Tout cela existe déjà , mais pour l'instant ça s'apelle autrement.....

Avant on nous servait : si vous n'êtes pas sages vous allez perdre votre statut militaire
Après : si vous n'êtes pas sages, vous allez avoir des syndicats
Si vous n'êtes pas sages vous aurez des syndicats mais vous ne serez plus militaires!

Copinage : c'est vrai qu'actuellement dans notre institution sans syndicats, il n'y a pas de copinage pour les mutations, l'avancement, les primes au mérite...????????!!!!!!!!!!!!

Qu'est-ce que l'on risque avec des associations professionnelles : d'être en mesure de se défendre dans cette société corporatiste?
De pouvoir arrêter cette mise sous tutelle de la gendarmerie par la police nationale?

L'épouvantail a changé, il est passé du vous allez perdre votre statut à, les associations professionnelle sont la fin de tout!
Il est vrai que pour nos chefs l'exercice n'est pas facile, expliquer d'un coté que la police nationale ne nous veut que du bien et de l'autre nous expliquer que les corps de métier syndiqués sont des affreux jojos! pas facile le grand écart!

Seule solution : respect de la convention européenne des droits de l'homme et de la recommandation 1742 du conseil de l'Europe et donc la mise en place d'association professionnelle de défense au sein de la Gendarmerie.
L'armée allemande a des syndicats!

A te lire, tous les fonctionnaires de Police sont d'affreux syndicalistes magouilleurs qui ne pensent qu'à réduire les Gendarmes à l'état d'esclaves ?
Tu ne crois pas qu'à la base on a autre chose à penser ? Ou à faire ?
Ce n'est pas avec ce genre d'écrits que tu vas faciliter la compréhension ou l'entraide entre les deux institutions...
Je te laisse à tes certitudes, ce soir j'ai copinage pour ma prime au mérite.
Cordialement

Niquitin tu as lu de travers ce que j'ai écrit. Nos chefs veulent nous faire croire que les policiers sont des affreux JOJOS parce qu'ils sont syndiqués.
Quant à la mise en "esclavage", à part le coté caricatural, il faut effectivement aller voir du coté du corps des commissaires qui s'entend très bien avec nos généraux. Ces derniers leur laisse les clefs de la maison.

Michel17 a écrit:

J'ai lu sur des posts ici et sur Gendcom, dans des articles de presse qu'on oppose à la liberté d'expression des gendarmes le devoir de réserve.

Mais, c'est quoi au juste le "devoir de réserve" ... un concept, une obligation, une loi.?

Et quelles en sont les limites.?

Voir ici:

http://iq.lycos.fr/qa/show/6875/que-veut-dire-le-devoir-de-reserve/

Vu et merci Avaricum.

ROSWELL a écrit:

Niquitin tu as lu de travers ce que j'ai écrit. Nos chefs veulent nous faire croire que les policiers sont des affreux JOJOS parce qu'ils sont syndiqués.
Quant à la mise en "esclavage", à part le coté caricatural, il faut effectivement aller voir du coté du corps des commissaires qui s'entend très bien avec nos généraux. Ces derniers leur laisse les clefs de la maison.

En fait heureusement qu'il y a des syndicats pour nous, ça remets un peu en place les officiers et les commissaires qui pensent être intouchable!
Après c'est comme tout, il y a des profiteurs chez les syndicalistes, je ne citerais pas de syndicat en particulier (Alliance )

VIEUX GROGNARD 31 a écrit:

je pense qu'en 2009 et vu le rattachement de notre institution au sein du ministère de l'intérieur, nous ne pourrons échapper au syndicalisme. C'est inéluctable. On ne peut pas avoir un même patron qui d'un coté écoute ces directeurs (officiers et commissaires) et de l'autre n'accepte de parler qu'a la moitié des représentants de la base (police), les autres n'ayant pas leur mot à dire.
S'ils voulaient que l'on reste militaire il fallait nous laisser dans la défense. Le statut militaire tombera de fait des le passage à l'intérieur. De toute façon la base dont je fais partie ne peut qu'y gagner. C'est nous qui faisons les heures et qui n'avons aucun avantage. Alors oui au syndicat et bonne année à tous

C'est là où ca ne va pas passer. J'en suis certain.

Je conçois que comme dans la police, les personnels de la gendarmerie, pour les exigences du service public, sont astreints au devoir de réserve.
Il parait logique que la liberté d'expression ne soit pas totale pour les personnels que composent ces deux forces de police.
En effet, que la liberté d'expression des uns et des autres soit restreinte lorsqu'ils sont en tenue ou en leur es qualité découle du fait que :
- en tenue, ils sont assimilés à l'institution dont ils font partie,
- exprimant leurs opinions en faisant état de leur qualité, ils engagent le personnel sous leurs ordres.

J'ai parcouru le web pour tenter de comprendre ce qu'est le devoir de réserve. Je n'ai trouvé qu'un grand sac, où on y fourre tout ce qui gène.
J'ai ainsi pu remarquer (comme beaucoup d'entre vous surement) qu'on parle de neutralité politique, religieuse, mais la neutralité relève plus à mon sens d'une obligation que du devoir de réserve... l'obligation de neutralité.
On trouve aussi l'obéissance à nos supérieurs mais l'obéissance à un supérieur pour la bonne exécution du service est une obligation professionnelle, et je ne comprends pas l'amalgame qui est fait avec le devoir de réserve.
Bref, c'est un vrai sac.

Par contre, je ne vois pas en quoi, dans la gendarmerie, la liberté d'expression tant réclamée, ne serait pas compatible avec le devoir de réserve.

Si cette liberté est reconnue à nos camarades de la police, à l'éducation nationale, aux magistrats ... alors qu'ils sont tenus tout autant que nous par le devoir de réserve, j'aimerais bien comprendre pourquoi le droit d'expression du gendarme doit être plus limité que celui de ces autres serviteurs de l'Etat.

tout juste vieux grognard 31 j'attends de voir le grand écart de nos chefs sur le sujet des syndicats et autres organisations professionnelles. surtout si MAM se sert de ceux qui ne peuvent s'exprimer contre ceux qui peuvent via les syndicats mais à qui on va dire vous n'êtes pas majoritaire donc fermez vos gueules et signez là. j'attends de voir cela et les 2% va être le premier test. une chose quand même n'étant pas syndiqués nous ne pouvons être mis dans la balance pour faire la majorité. si MAM fait cela on assistera à la plus grosse escroquerie jamais vu et un tollé chez nos bientôt camarades. moi j'attends de voir cela. ou bien le recours effectué par les autres syndicats va être annulé comme à chaque fois qu 'un recours est fait contre ce gouvernement... pourra-t-on parler d'état de droit et démocratie dans notre pays si cela se passe comme ça ?
mange du grain

T'inquiètes mdg, pour les 2%, rien n'est encore signé, faute de participants (les autres syndicats ne se sont pas présentés, quorum non atteint), la commission ayant été renvoyée à une date ultérieure...
La politique de la chaise vide a parfois du bon

Michel17 a écrit:

J'ai lu sur des posts ici et sur Gendcom, dans des articles de presse qu'on oppose à la liberté d'expression des gendarmes le devoir de réserve.

Mais, c'est quoi au juste le "devoir de réserve" ... un concept, une obligation, une loi.?

Et quelles en sont les limites.?

allez donc voir sur legifrance dans la rubrique jurisprudence administrative du conseil d'état
en tapant devoir de réserve il y a quelques jurisprudences interessantes qui surprendront certains : ex:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007947044&fastReqId=1416301277&fastPos=14&oldAction=rechJuriAdmin


et celui-ci :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008260507&fastReqId=1534247771&fastPos=6&oldAction=rechJuriAdmin

Concernant le devoir de réserve des fonctionnaires de Police actifs, voilà ce que dit le règlement d'emploi :

Art. 113-10. – Les fonctionnaires de police sont tenus au respect du secret professionnel ainsi qu’à celui du secret de l’enquête et du secret de l’instruction dans le cadre des textes en vigueur.

Ils s’expriment librement dans les limites qui résultent de l’obligation de réserve à laquelle ils sont soumis et des règles relatives à la discrétion professionnelle qui concerne tous les faits, les informations ou les documents dont ils ont une connaissance directe ou indirecte dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur profession. En tout temps, en service ou hors service, ils s’abstiennent, en public, de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur l’institution à laquelle ils appartiennent.

La communication des services avec les médias s’effectue dans le cadre strict des instructions qui leur sont données par la hiérarchie à cet effet, dans le respect des prérogatives du service d'information et de communication de la police nationale.

Les représentants des organisations syndicales s’expriment publiquement dans le respect des dispositions en vigueur.

Et aussi.......( bonne indigestion)..

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_statut_militaire.htm

Arrêtons de nous prendre la tête, j'ai connu de ces CB qui disaient ( Chuuttt, faut dire que tout va bien, rien d'autre, même si c'était le biiinz ).

Confidence, moi je n'ai jamais fermé ma grande gueul.e ( vous parlez trop, certains m'ont dit ), mais bon sang je ne me suis jamais gêné devant les civils, et même quand j'étais planton, il n'aurait plus manqué que ça!!!!!

Devoir de réserve d'accord, j'étais militaire, mais dire que tout beigne alors que depuis des années nous nous dirigions droit dans le mur, alors là NON, et nous, je précise tous les anciens l'avons ressenti et senti venir depuis quelques années.

Non à la guerre, OUI à la réflexion et la concertation.

Si je suis considéré comme ( un élément subversif à leurs yeux ) après ce que je viens d'écrire, eh bien bon allons qu'ils abondent dans ce sens, ça leur fera au-moins plaisir......mais ça fait un bien fou de ne plus passer pour un P.I.L quoi qu'on en dise ou pense.......et j'ai de la réserve....

Raymond.

kasquet a écrit:

[
allez donc voir sur legifrance dans la rubrique jurisprudence administrative du conseil d'état en tapant devoir de réserve il y a quelques jurisprudences interessantes qui surprendront certains

Merci kasquet pour les liens, mais je ne vois pas de jurisprudences susceptibles de surprendre, en tout cas pas moi.

Par contre, une réponse sur ce que tu pense des limites à la liberté d'expression des gendarmes, même agrémentée de quelques liens, donnerait plus d'intérêt au sujet, AMHA.

Mais ... merci quand même.

Si j'ai rien compris, nous avons droit de nous taire et devoir de ne rien dire...

+1 Monsieur PROVOT.

NiQuitin a écrit:

Concernant le devoir de réserve des fonctionnaires de Police actifs, voilà ce que dit le règlement d'emploi :

Art. 113-10. – Les fonctionnaires de police sont tenus au respect du secret professionnel ainsi qu’à celui du secret de l’enquête et du secret de l’instruction dans le cadre des textes en vigueur.

Ils s’expriment librement dans les limites qui résultent de l’obligation de réserve à laquelle ils sont soumis et des règles relatives à la discrétion professionnelle qui concerne tous les faits, les informations ou les documents dont ils ont une connaissance directe ou indirecte dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur profession. En tout temps, en service ou hors service, ils s’abstiennent, en public, de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur l’institution à laquelle ils appartiennent.

La communication des services avec les médias s’effectue dans le cadre strict des instructions qui leur sont données par la hiérarchie à cet effet, dans le respect des prérogatives du service d'information et de communication de la police nationale.

Les représentants des organisations syndicales s’expriment publiquement dans le respect des dispositions en vigueur.

Merci Niquitin, je ne vois aucune raison pour que le devoir de réserve des gendarmes ne soit pas strictement identique à celui des policiers! Il faut obtenir non pas la parité qui est un leurre mais l'égalité dans ce domaine.

Michel17 a écrit:

kasquet a écrit:

[
allez donc voir sur legifrance dans la rubrique jurisprudence administrative du conseil d'état en tapant devoir de réserve il y a quelques jurisprudences interessantes qui surprendront certains

Merci kasquet pour les liens, mais je ne vois pas de jurisprudences susceptibles de surprendre, en tout cas pas moi.

Par contre, une réponse sur ce que tu pense des limites à la liberté d'expression des gendarmes, même agrémentée de quelques liens, donnerait plus d'intérêt au sujet, AMHA.

Mais ... merci quand même.

je pense tout simplement que le devoir de réserve existe (ces liens le prouvent!) et s'applique dans les fonctions publiques et dans le privé ce n'est pas spécifique à la gendarmerie. Si certains passent outre il ne faut pas s'étonner des réactions et dire je ne savais pas msieur, je croyais que..., j'étais en colère,.. ailleurs ils ont le droit. Je suis choqué qu'un fonctionnaire, gendarme ou employé du privé se permette de taper sur ses supérieurs de façon publique (affiche , internet etc, ) , sans exposer la totalité des faits et j'estime qu'il doit être sanctionné . Maintenant les instances de concertation existent sous différentes formes suivant son activité professionnelle, elles sont loin d'être parfaites, souvent sous-utilisées Pas toujours par la faute de la fameuse hiérachie mais aussi de celle de celui qu râle souvent par derrière et s'écrase mollement par devant. les raleurs constructifs sont souvent appréciés !
Je suis partisan du dialogue mais une fois qu'une décision légale est prise on éxécute sans pinailler en permanence. Ce ne sera pas parfait mais faisons avancer les choses

Bonjour Kasquet et bienvenue -

Je vais te surprendre, mais je pense exactement comme toi.
Quand dans l'exercice du métier de gendarme, et pour l'exécution d'un ordre légal, un décision est prise, elle doit absolument être exécutée.
Je suis surpris que tu n'aies pas ajouté, car dans la vie d'un militaire, ce n'est que la garantie de la sauvegarde de tous.
Oh combien tu as raison, et jamais tu ne trouveras, au sein de notre association quelqu'un pour venir prétendre le contraire.

Mais voilà, les hommes sont les hommes et lorsqu'on est détenteur d'un pouvoir, on en abuse. Et c'est bien là que se trouve le problème des militaires en général, et des gendarmes où la discipline est plus terre à terre qu'ailleurs. Je ne t'apprends rien en te disant que les réglements sont valable le lundi pour Pierre, mais pas le mardi pour Paul. Je ne t'apprends rien en te disant que la prime au mérite a été l'occasion de véritables scandales.

Te voilà donc à nos côtés pour penser que n'importe quel système, s'il n'est pas mis en oeuvre avec beaucoup de précautions ne nous conduira qu'à l'échec.
Bien évidemment, le système actuel aurait pu très bien fonctionner et emporter l'adhésion, mais voilà, ils en ont tellement abusé du côté de la hiérarchie que ce sont les chefs qui l'ont rendu bon à mettre aux archives.
Tu veux des exemples, ils ne manquent pas.

Et nous voilà devant la nécessité de construire quelque chose qui comporte un minimum de garanties. Au stade actuel de l'évolution de la Gendarmerie, quelle sera la meilleurs solution ? Nous proposons une association unique qui a l'énorme avantage de se préserver contre les divisions par catégories de personnels.

Je te conseille de regarder de plus prés l'analyse du Sénateur Carrère lors des débats au Luxembourg. Elle fera date, même si ce n'est que ce que je chante sur tous les tons depuis plus d'un an. ( je n'ai jamais eu de soucis avec la modestie ni le moindre complexe - je le dis comme cela tu n'auras pas à le dire )

Quand au devoir de réserve, il ne peut être le prétexte à aucun abus. Tout à fait d'accord, celui des fonctionnaires en général va trés bien et une association se chargera de dénoncer les faits aux autorités compétentes, préservant ainsi le devoir de réserve individuel du gendarme encore militaire.

asterix a écrit:

Bonjour Kasquet et bienvenue -

Je vais te surprendre, mais je pense exactement comme toi.

Oh combien tu as raison, et jamais tu ne trouveras, au sein de notre association quelqu'un pour venir prétendre le contraire.



.

Bonjour Astérix
non cela ne me surprend pas sur le devoir de réserve !
Dans l'association je ne sais pas sur le forum certainement (cf le post sur Recours au TA dans lequel un gendarme traite sa hiérachie de XXXX)

asterix a écrit:

Bonjour Kasquet et bienvenue -


Mais voilà, les hommes sont les hommes et lorsqu'on est détenteur d'un pouvoir, on en abuse.
Tu veux des exemples, ils ne manquent pas.

j'ai assez peu d'exemples dans ma carrière. Mis à part ceux à qui s'applique le principe de Peter (fort controversé d'ailleurs :affraid: )

asterix a écrit:

Tu veux des exemples, ils ne manquent pas .

La oui je veux bien !

asterix a écrit:

Bonjour Kasquet et bienvenue -






Quand au devoir de réserve, il ne peut être le prétexte à aucun abus. Tout à fait d'accord, celui des fonctionnaires en général va trés bien et une association se chargera de dénoncer les faits aux autorités compétentes, préservant ainsi le devoir de réserve individuel du gendarme encore militaire.

je vais être considéré comme iconoclaste mais il me semble que l'histoire montre que les soviet ont amenés quelques dérives .
Pour ma part je ne pense pas que de telles structures puissent faire progresser les armées en général et la gendarmerie en particulier elles amèneraient une paralysie du système. Système à deux têtes avec un pseudo-commissaire politique ou de la cogestion voir certains ministères civils
Mais le sujet du post est le devoir de réserve
cordialement

tu me tends une perche à laquelle je ne peux résister, excuse moi d'avance, c'est juste pour le fun, -
Ton péter nous conduit à une autre loi, qui précise que les employés les moins compétents seront toujours affectés aux postes où on est sûr qu'ils produiront le moins de dégâts, c'est-à-dire l'encadrement.

Donc nous ne sommes pas dans sur la bonne piste à mon sens. Je pense plutôt à la nature humaine et à ses mauvais penchants qui malgré tout n'entravent pas globalement la compétence pour un emploi. A moins que nous recherchions la perfection. Mon opinion profonde est que dans notre domaine, les abus sont rares, mais bien réels et surtout ravageurs.
Il ne faut voir qu'une réelle ambition d'arriver au meilleur système possible en mettant en place des "sécurités" d'autant plus efficaces qu'elles ne seront que rarement utilisées à l'échelle d'une grande administration.

Quand au post dont tu parles, en modération, nous avons eu un débat pour savoir s'il fallait le laisser - Nous avons vu qu'il y en avait un identique sur gendcom et sa suppression a été annulée pour cette unique raison. Nous nous sommes contentés de mettre des croix sur des mots qui ne traduisaient au fond que le ressenti temporaire d'un homme en colère. ( je te ramène là aux effets ravageurs de situations difficiles où un homme se retrouve sans défense, désespéré, et sans interlocuteur )

kasquet a écrit:

asterix a écrit:

Tu veux des exemples, ils ne manquent pas .

La oui je veux bien !

- pas de soucis :
Comment un CFMG peut-il approuver :
- la CRM qui prive d'un droit fondamental
- une grille indiciaire sous-off en stagnation - une grille indiciaire off spectaculaire ( ce n'est pas un jugement )
- un avancement au mérite sans que celui-ci ne soit expressément défini autrement que par des aspects négatifs
- un rattachement au MININT dans des conditions qui nient toute l'identité du gendarme
- un bris de la chaine hiérarchique qui sera la cause de tous les abus de tous les acteurs
( et cela sans faire de recherches - on pourrait en trouver des tonnes )

asterix a écrit:

tu me tends une perche à laquelle je ne peux résister, excuse moi d'avance, c'est juste pour le fun, -
Ton péter nous conduit à une autre loi, qui précise que les employés les moins compétents seront toujours affectés aux postes où on est sûr qu'ils produiront le moins de dégâts, c'est-à-dire l'encadrement.

Donc nous ne sommes pas dans sur la bonne piste à mon sens. Je pense plutôt à la nature humaine et à ses mauvais penchants qui malgré tout n'entravent pas globalement la compétence pour un emploi. A moins que nous recherchions la perfection. Mon opinion profonde est que dans notre domaine, les abus sont rares, mais bien réels et surtout ravageurs.
Il ne faut voir qu'une réelle ambition d'arriver au meilleur système possible en mettant en place des "sécurités" d'autant plus efficaces qu'elles ne seront que rarement utilisées à l'échelle d'une grande administration.

Pour moi j'avais écarté ce postulat ce n'est pas le cas en gendarmerie puisque la prise de grade chef et adjudant grade correspond à une augmentation de salaire et pour ceux qui passent Lt ils reprennent leur travail de CB et risquent de le rester + de salaire pas vraiment sauf cas exceptionnel + de responsabilités ( à la louche)
Tu as une vision bien noire de la nature humaine et donc elle va s'appliquer à ceux qui vont prendre des responsabilités dans le "nouveau système" Dieu sait que j'en ai vu des nuisibles incompétents chez les syndxxxxx(il étaient bien formés par contre à l'agit pop" ou l'art d'agiter le chiffon rouge devant les troupes!)
allez bonne fin d'année