Il y a quelque chose qui me dit que le droit du travail s'applique AUSSI aux militaires.
Lisez bien le statut général des militaires:
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
Article 3
Les militaires jouissent de tous les droits et libertés
reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux
est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées par
la présente loi.
Article 4
Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.
Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du
service et avec la réserve exigée par l'état
militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens
d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes
dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de
la flotte.
Indépendamment des dispositions du code
pénal relatives à la violation du secret de la
défense nationale et du secret professionnel, les militaires
doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits,
informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou
à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas
expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent
être déliés de cette obligation que par
décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.
L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils
soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la
protection des militaires en opération, l'exécution de
leur mission ou la sécurité des activités
militaires.
Article 5
Il est interdit aux militaires en activité de service
d'adhérer à des groupements ou associations à
caractère politique.
Sous réserve des
inéligibilités prévues par la loi, les militaires
peuvent être candidats à toute fonction publique
élective ; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion
à un parti politique prévue par le premier alinéa
du présent article est suspendue pour la durée de la
campagne électorale. En cas d'élection et d'acceptation
du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée
du mandat.
Les militaires qui sont élus et qui acceptent
leur mandat sont placés dans la position de détachement
prévue à l'article 51.
Article 6
L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.
L'existence de groupements professionnels militaires à
caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en
activité de service à des groupements professionnels sont
incompatibles avec les règles de la discipline militaire.
Il
appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux
intérêts de ses subordonnés et de rendre compte,
par la voie hiérarchique, de tout problème de
caractère général qui parviendrait à sa
connaissance.
Donc, puisque selon ce texte nous jouissons DES MEMES DROITS que TOUS LES CITOYENS sauf pour le droit de greve, l'adhesion à un parti et le devoir de réserve, nous avons donc le MEME DROIT DU TRAVAIL.
Limpide, non? Il faut qu'on se regroupe en collectif pour aller devant un tribunal administratif, là, on sera peut etre entendus......:up2:
Sujet: Un Compte épargne temps au titre de la parité 
Ven 7 Nov 2008 - 13:11
