Bonsoir à toutes et à tous ;
Je suis retraité après 31.5 ans de vie militaire dont 25 ans de Gie.
Je me suis livré à une reflexion en lisant certains posts ayant trait aux 2% d'I.S.S.P. en contrepartie d'une réorganisation du travail un peu plus contraignante pour les militaires de la Gie.
A l'issue de ma carrière militaire j'ai travaillé 7 ans dans une société de transports sanitaires. Là aussi les astreintes n'étaient pas rémunérées comme il se doit (je vous passe les détails mais grande similitude avec la Gie).
L'accord-cadre du 04 mai 2000 étendu le 31 juillet 2001 prévoit ce qui suit :
La journée de travail et les astreintes (rebaptisées permanences) sont contenues dans une amplitude journalière de travail.
Afin de prendre en considération les périodes d'inactivité (attente dans les hôpitaux, pauses déjeuner, divers temps morts) il est appliqué un coefficient à ladite amplitude (83% pour ce qui me concerne).
En résumé une journée de travail de 08H00 à 19H00, soit une amplitude de 11H00 est comptabilisée 11H00X83%=9,13 heures payées.
(similitude avec planton, disponibilité durant les repas, rédaction procédures, écritures bureau, instruction brigade etc...)
Une permanence (samedi, dimanche, jour férié, nuit) est soumise à ce coefficient.
Ex : permanence de nuit de 20H00 à 08H00 = 12H00X83%=9.96 heures comptabilisées (similitude avec le P.A.M.).
Ainsi, les heures d'astreinte (qui ne sont pas non plus des heures de travail effectif) pourraient se voir appliquer un tel coefficient afin d'être prise en compte pour le calcul de la durée de travail du gendarme.
Cet accord-cadre ne satisfait pas entièrement employeurs et salariés ; ce qui tend à laisser penser que "la balle est au centre". Il a le mérite de fixer des limites droite et gauche et, correctement appliqué, il semble équitable.
Voilà, ce n'est qu'une suggestion, une piste qui pourrait servir de base de travail à ceux qui ont délégation ?
Vous pouvez consulter cet accord-cadre sur légifrance, convention collective n° 3085 (transports routiers). Je vous préviens c'est une usine à gaz
.
Je pense q'une action dans la rue serait DESASTREUSE, la gendarmerie ayant beaucoup perdu de son capital sympathie pour les raisons que l'on sait et aussi parceque tout le monde a ses préoccupations propres.
Bien cordialement.