RAPPORT SUR LE MORAL RGHN - RG Haute-Normandie Page 1/2

RAPPORT SUR LE MORAL - Région de Gendarmerie de Haute-Normandie (RGHN) - Page 1 sur 2

I -APPRÉCIATION RELATIVE À LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE ET AU MORAL DES PERSONNELS


11 - Bilan relatif au moral

111 - Depuis le précédent rapport

Depuis le précédent rapport établi en 2007, le moral des unités est resté
globalement stable, mais marqué par des interrogations et des incertitudes, voire des inquiétudes.

Le passage de la gendarmerie au ministère de l'intérieur est autant un sujet de questionnement sur les conséquences directes que cet événement
aura sur le quotidien de chacun (positionnement, missions, reconnaissance des spécificités,...), qu'un sujet d'inquiétude quant à l'avenir même de la
gendarmerie et à sa capacité à long terme de préserver sa culture spécifique.

Les différents rapports récents traitant de la condition militaire, tels que celui du haut comité d'évaluation de la condition militaire en 2007 ou celui
relatif à la parité globale police-gendarmerie, ont été accueillis plutôt favorablement. Le personnel attend cependant avec circonspection et impatience la prise d'effets des mesures annoncées qui restent par ailleurs encore floues tant du point de vue de leur calendrier de mise en oeuvre que de leur résultat direct sur sa rémunération immédiate.

Le moral des gendarmes adjoints paraît quant à lui plus dégradé au regard des difficultés qu'ils rencontrent pour intégrer le corps des sous-officiers d'une part, et aux difficultés pécuniaires qu'ils éprouvent notamment au regard d'une prime d'alimentation jugée sous-dimensionnée, d'autre part.

112 -Actuellement

Le moral des officiers est moyen à bon.
Très impliqués dans la réussite de la nouvelle organisation du service de la
gendarmerie, les officiers sont globalement satisfaits des responsabilités qui leur sont confiées.

Cependant :
– les commandants de communautés de brigades s'estiment soumis à une pression particulièrement prononcée en termes de résultats et d'activité
alors même que leurs moyens restent contraints ;
– les officiers issus du PAGRE sont préoccupés par la mobilité au grade de capitaine et souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une mobilité régionale ;
– les officiers de recrutement rang, recrutés avant le PAGRE, nourrissent quelques rancoeurs vis-à vis d'un système dans lequel ils estiment être les
perdants tant en terme de mobilité que d'avancement de carrière.
A ce titre, les capitaines concernés considèrent que leur passage au grade de chef d'escadron serait logique au regard de leur engagement passé et de la chance manquée que constitue pour eux le fait d'avoir précédé de quelques années les dispositions plus souples du PAGRE ;
– les officiers issus de l'EOGN – et particulièrement les OG3 -estiment quant à eux que leur parcours de carrière n'est pas suffisamment différencié.


Les sous-officiers ont un moral globalement moyen voire morose.

Au premier chef des motifs de morosité, viennent la charge de travail et la culture du résultat, sources de tension et de fatigue. Cette situation est renforcée par le fait que les mesures catégorielles se font attendre et qu'elles sont globalement mal connues, ce qui se prête à la diffusion de nombreux « bruits de couloirs », la plupart du temps totalement infondés. Beaucoup commencent parfois à douter de la mise en oeuvre de mesures annoncées depuis des mois, qui interviendrait selon un calendrier et un cadencement indéfinis. Tous réclament des informations fiables sur le sujet.

Parallèlement, les sous-officiers restent attentifs à leurs conditions de travail et s'inquiètent des premiers indices du retour d'une rigueur budgétaire. Si les premières mesures de bonne gestion mises en oeuvre sont acceptées avec une certaine difficulté (contrôle strict des indemnités de repas notamment), celles qui ont des répercussions immédiates sur le service sont critiquées (consommation carburant, réparations automobiles). Les premières inquiétudes commencent à poindre quant aux baisses d'effectifs qui pourraient intervenir dans les années à venir.

Les gendarmes adjoints volontaires évoquent deux préoccupations :
– L'attribution de l'indemnité journalière d'alimentation est vécue par certains comme une régression en termes de pouvoir d'achat, pour d'autres
elles constituent une plus grande liberté. Pour la plupart, elle conduit surtout à une remise en cause de l'organisation de leur vie personnelle, que l'on peut juger au demeurant plutôt saine, mais également très souvent à l'adoption d'un régime alimentaire peu équilibré néfaste pour leur santé.
– Les tests d'accès dans le corps des sous-officiers de gendarmerie sont jugés trop difficiles tant par les GAV eux-mêmes qui y voient un manque de
reconnaissance, que par un grand nombre de sous-officiers qui partagent cet avis. Ces derniers restent cependant conscients des graves lacunes de certains candidats, notamment en orthographe, et de leur manque de maturité pour se préparer efficacement aux tests.

Le moral du personnel CSTAG peut être qualifié de moyen à bon. Cette catégorie de personnel apprécie les progrès notables réalisés en leur faveur et attend avec calme les prochaines évolutions.

Le personnel civil est particulièrement attentif au passage de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et aux incidences qui en découleront en terme de gestion et de statut. Il reste préoccupé par les déroulements de carrière (statuts, rémunération, primes et en particulier celles accordées pour résultat exceptionnel, possibilités d'avancement,...) et par son positionnement par rapport au personnel militaire.


113 - Dans les 12 prochains mois
L'évolution du moral des unités dépendra très largement :
– de la clarté des informations qui seront diffusées sur la réalité des mesures catégorielles à venir ;
– de la mise en oeuvre effective de ces mesures ;
– de l'état du budget de fonctionnement pour l'année 2009.


12 - Bilan relatif à la capacité opérationnelle

121 - Depuis le précédent rapport

La capacité opérationnelle est restée bonne, notamment en raison d'une meilleure réalisation des effectifs. Il est cependant souhaité que ceux-ci ne soient pas revus à la baisse.
L'organisation des communautés de brigades, qui est pourtant entrée dans les habitudes, fait encore l'objet de quelques critiques. Les difficultés pratiques de fonctionnement accentuées par la distance et par des problèmes immobiliers, sont régulièrement soulevées.

La capacité opérationnelle des unités de recherches est obérée par des restrictions budgétaires qui pèsent sur la durée des investigations et sur la mise en oeuvre de techniques souvent coûteuses. Ainsi, les objectifs ambitieux de la politique de la gendarmerie en matière de police judiciaire, auxquels le personnel des unités de recherche adhère pleinement, peuvent parfois se heurter aux réalités d'un budget contraint, ce qui peut être source de frustration et de démotivation dans l'avenir.

122 -Actuellement
La capacité opérationnelle de la gendarmerie en Haute-Normandie reste bonne.
Elle repose essentiellement sur la capacité des commandants de compagnie et d'unités, au sein desquels le commandant de COB prend de plus en plus de place, à mettre à profit avec pertinence le dialogue opérationnel.
Elle dépend largement de la qualité des commandants d'unité et de la bonne compréhension de l'usage qui doit être fait des indicateurs.

Or les commandants de COB ne sont pas forcément toujours préparés à l'exercice des difficiles responsabilités qu'ils doivent exercer et la culture du chiffre reste très présente dans l'institution. De plus la capacité des commandants d'unité continue d'être obérée par des tâches administratives jugées toujours trop importantes et trop complexes au regard de règles en perpétuel changement (la gestion de la DFUE est fréquemment dénoncée à ce titre).

La présence sur le terrain est toujours très forte et reste le meilleur garant des résultats enregistrés en matière de délinquance et de sécurité routière. Cependant la durée des services nocturnes est pointée comme trop fatigante. Enfin les unités expriment le sentiment d'être en permanence
écartelées entre les différentes priorités.

Sur le plan matériel, outre les restrictions de carburant et l'incapacité financière à assurer toutes les réparations des véhicules accidentés, et malgré des efforts constants de modernisation, il reste des insuffisances soit en terme de qualité (solidité des T.I.E par exemple) ou de quantité (Ethylomètres et Ethylotests) qui peuvent influer sur la capacité opérationnelle des unités.


123 - Dans les 12 prochains mois
Les réorganisations tant nationales (schéma directeur des unités de sécurité routière) que locales sont génératrices de craintes liées à une mobilité forcée ayant des impacts familiaux.

Une baisse de la capacité opérationnelle des unités est à prévoir pour 2009 par l'effet d'une diminution attendue du budget qui pourra difficilement être absorbée sans conséquences directes sur les modes d'action, déjà largement aménagés, et qui ne peuvent être adaptés à l'infini. Cette situation pourrait être confortée par la diminution des effectifs qui pourrait être programmée dès 2009.

Le personnel attend la mise en application de « PULS@R » qui devrait améliorer le fonctionnement de l'informatique de service. L'instruction dispensée avant même la mise en place de cette application est appréciée.
Le contenu de l'outil suscite ponctuellement des avis contrastés.


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II - THÈMES MÉRITANT ATTENTION

21 – Motifs de satisfaction

211 – Outils informatiques

Le logiciel « IC@RE » est plébiscité par le plus grand nombre.

Par ailleurs, si l'outil « PULS@R » n'est pas encore en service, l'ensemble du personnel se félicite de l'effort de formation qui lui est consacré.

Enfin, Intranet dans son ensemble est également très largement apprécié, y
compris comme vecteur de communication, même si, en la matière, certains déplorent son insuffisance en termes de retour d'information claire et complète.

212 – Gestion du personnel

Les nouvelles règles et modalités d'avancement telles que la RGHN souhaite les mettre en oeuvre sont bien perçues. Chacun estime pouvoir y trouver son compte en fonction de ses ambitions personnelles.

La poursuite du PAGRE sous sa forme rénovée constitue toujours un motif de satisfaction compte tenu de l'accélération générale des carrières qu'il procure. Cependant, sa motivation essentiellement indiciaire inquiète ceux qui espèrent des postes de commandement et qui voient l'échéance
repoussée au grade de major ou au passage dans le corps des officiers. Ce sentiment n'est toutefois pas partagé par les militaires du corps de soutien qui estiment que les conditions de leur avancement demeurent nettement moins favorables que celles de leurs camarades SOG.

213 – Immobilier

La réalisation de nouveaux casernements et la rénovation des casernes anciennes sont accueillies favorablement. Les travaux annoncés dans le cadre de la reprise de la gestion locative du parc immobilier départemental par la SNI dans l'Eure sont également un motif de satisfaction.

214 – Parc automobile

L'amélioration du parc des véhicules de dotation est soulignée comme un sujet de satisfaction. Cependant, le « Ford Transit » ne fait pas l'unanimité auprès du personnel.

215 – Loi gendarmerie

Le projet de loi sur la gendarmerie est bien accueillie et souligne des points importants aux yeux du personnel, notamment le maintien du statut militaire et la spécificité du métier de gendarme.

22 – Sujets de préoccupation

221 – Parité avec la police nationale et mesures catégorielles

Les conséquences du passage de la gendarmerie au ministère de l'intérieur sont encore mal appréhendées et suscitent quelques craintes.

Les mesures concrètes qui seront décidées après la publication du rapport sur la parité police-gendarmerie sont très attendues. Tous espèrent cependant que la recherche de parité et de synergies se réalisera dans le respect de la culture de chaque institution. A titre d'exemple, la rumeur d'un uniforme commun différencié uniquement par les badges d'unités, a provoqué une réaction immédiate de remise en cause de la gendarmerie.

Par ailleurs nombre de questions sur des évolutions espérées ou supposées soulèvent en permanence des débats au sein des unités (retraites, revalorisation de l'ISSP, conditions d'attribution des échelons exceptionnels, accession au grade supérieur pour les personnels non titulaires de l'OPJ, etc...).

Ces sujets nécessitent des actions de communication fortes, et régulières pour permettre une évolution dans un cadre apaisé.

222 -Accès à la propriété

Ce thème récurrent depuis de longues années préoccupe toujours autant les personnels. Les mesures fiscales prises l'an dernier en faveur de l'achat de la résidence principale et dont les militaires de la gendarmerie ne peuvent bénéficier, ont ravivé leur insatisfaction.

Par ailleurs, sur ce sujet et sur les règles liées à la CLNAS, des rumeurs sont fréquemment relayées et entretiennent autant de faux espoirs que l'agacement.

223 – Diminution des effectifs et des moyens

La crainte d'une diminution globale des effectifs et des budgets de fonctionnement inquiète les personnels qui ont le sentiment qu'on reprend d'une main ce que l'autre avait donné au cours des dernières années.

En outre, si le remplacement des personnels sous-officiers de gendarmerie par des personnels civils ou des CSTAG préoccupe les personnels en place dans les postes éligibles à cette modification, tous s'inquiètent des difficultés que la gendarmerie va nécessairement rencontrer pour reclasser les personnels exempts de services externes dans des postes sédentaires et craignent une application de plus en plus stricte des dispositions de passage devant les commissions de réforme.

224 -Attribution des primes

La prime de résultats exceptionnels, qu'elle soit attribuée à titre individuel ou collectif, est jugée injuste dans sa répartition. Beaucoup auraient préféré qu'elle n'existe pas ou souhaite une modification profonde des règles d'attribution.

Il est souhaité que le classement des zones urbaines sensibles, qui conditionne l'attribution de la NBI, soit revu pour tenir compte des nouveaux paramètres intervenus en terme de constatation des crimes et délits ou de démographie depuis l'établissement de la liste existante.

La prime d'alimentation attribuée aux GAV est jugée insuffisante. Il apparaît que certains de ces jeunes militaires ne savent pas gérer un budget et sont parfois conduits à faire des choix préjudiciables pour leur alimentation et leur santé.

225 – Fonctionnement et organisation des unités

La gestion des DFUE est jugée trop complexe et trop changeante. L'obligation imposée de consacrer au moins 50% des crédits alloués à l'entretien ménager est jugée contraire à l'esprit de la DFUE.

La multiplication des charges, des priorités et des objectifs liée à l'augmentation des sollicitations émanant d'autres administrations amène le personnel à estimer qu'il ne peut faire correctement son travail et qu'il passe son temps à parer au plus pressé.

Enfin, si la nécessité de devoir réaliser des économies, dans tous les domaines, est généralement parfaitement comprise et admise, elle suscite une véritable incompréhension lorsqu'elle se traduit par un impact sur la capacité opérationnelle et sur l'exercice des missions de service public.

III - CONCLUSION

Le moral des unités est moyen et la capacité opérationnelle de la région de Haute-Normandie reste globalement bonne pour l'année 2008. A la veille d'évolutions majeures, des interrogations sont cependant nettement perceptibles quant au devenir de la gendarmerie et à la place qui lui sera réservée au sein de la nouvelle organisation de la sécurité intérieure.
Elles s'accompagnent d'attentes très fortes tant sur le plan de la mise en oeuvre des mesures catégorielles et de parité que sur le niveau des moyens budgétaires qui seront alloués et qui conditionnent le bon fonctionnement
et l'emploi des unités.
Plus que jamais, le maintien voire l'amélioration du moral du personnel sera conditionné par la diffusion d'informations précises, fiables et concrètes qui devront précéder et accompagner l'entrée en vigueur effective, dès le mois de janvier 2009, des avancées catégorielles annoncées. Il conviendra par ailleurs d'être attentif à ce que les restrictions budgétaires n'aggravent pas les difficultés rencontrées dans l'exécution quotidienne des missions, alors même que le dialogue opérationnel finira par atteindre ses limites en terme de marges de manoeuvre.

Toujours à la une: les rapports sur le moral !

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