Un projet de loi désastreux!

Pourquoi maintenir un projet de loi gendarmerie dont les amendements sont déjà contournés?
Parce que quelques hommes et femmes au caractère bien trempé pourraient encore s'appuyer sur des lois et des réglements pour conserver à la gendarmerie sa caractéristique essentielle d' "institution républicaine au service du citoyen" (cf colloque au Sénat - 19 Septembre 1999).

Le projet de loi sert à supprimer tous les obstacles légaux et réglementaires qui pourraient entraver la marche en avant, "vers le progrès", c'est à dire vers une gendarmerie aux ordres du ministre de l'Intérieur.
Ce faisant, sous le prétexte de rationalisation de nature à rallier les technocrates, on prive la gendarmerie de son identité: pourquoi pas, dirons les uns; dépassons les corporatismes ringards dirons les autres.

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Jordi.

L'auteur du présent sujet affirme que le projet de loi, bientôt présenté à l'Assemblée Nationale, s'il est adopté, sera un vrai désastre pour l'Institution et pour le citoyen qu'elle sert.

Dans l'hypothèse où la majorité des personnels qui composent la gendarmerie partagent cette analyse, quelles possibilités ont ces personnels pour alerter l'opinion publique et le législateur des effets néfastes de cette loi.?

Apparemment, la direction de la Gendarmerie n'a pas pour vocation d'alerter les pouvoirs publics sur le danger résultant de son adoption.

Les instances de cooncertation internes ont encore moins ce pouvoir, et n'ont de surcroit aucun droit d'intervenir, devoir de réserve oblige.

Le seul organe susceptible de sensibiliser le citoyen et les élus est l'association Gendarmes&Citoyens.

Cependant, cette légitimité semble remise en cause par des membres du forum qui lui affirment qu'elle n'a pas mandat pour représenter l'expression de la voix du forum.

Alors, que reste t'il au gendarme-citoyen, plus à même de comprendre la portée de l'adoption d'un tel texte pour, ne serait-ce que le faire savoir.?

Rien s'il ne soutient pas l'association. Il restera un témoin de son temps et ne sera jamais un acteur de la vie de son pays.

bonjour à tous et à toutes

je me dis, mais ce n'est que le fond de ma pensée, qu'on ne s'y prendrait pas si bien pour mettre entre les mains d'une seule personne tous les pouvoirs d'un Etat.
A quoi cela vous fait il penser ?? Vous ne croyez pas ??
Mais ce n'est que le fond de ma pensée.
DG

Jordi a écrit:

Pourquoi maintenir un projet de loi gendarmerie dont les amendements sont déjà contournés?
Parce que quelques hommes et femmes au caractère bien trempé pourraient encore s'appuyer sur des lois et des réglements pour conserver à la gendarmerie sa caractéristique essentielle d' "institution républicaine au service du citoyen" (cf colloque au Sénat - 19 Septembre 1999).

Le projet de loi sert à supprimer tous les obstacles légaux et réglementaires qui pourraient entraver la marche en avant, "vers le progrès", c'est à dire vers une gendarmerie aux ordres du ministre de l'Intérieur.
Ce faisant, sous le prétexte de rationalisation de nature à rallier les technocrates, on prive la gendarmerie de son identité: pourquoi pas, dirons les uns; dépassons les corporatismes ringards dirons les autres.

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Jordi.

Les conséquences de ce projet de loi sont évidentes, nous nous sommes exprimés en majorité sur ces points depuis pas mal de temps.
Il y a bien évidemment un incohérence flagrante qui ne semble pas émouvoir les politiques : supprimer la procédure de réquisition tout en affirmant un statut militaire pour la gendamerie mais sans procéder à une indispensable rénovation.
Il y a manifestement imposture.
Qui veut vraiment supprimer la procédure en fait, si ce n'est le pouvoir civil qui, responsable du maintien de l'ordre public, engage sa responsabilité par écrit et peut éventuellement se retrouver face aux tribunaux pour en répondre. Mais ce qui ne plait pas c'est que tout en gardant la responsabilité de l'ordre public, l'autorité militaire requise reste seule juge des moyens à mettre en oeuvre. Où le bât blesse c'est que certaines autorités ne supportent pas de ne pas avoir la totale main mise sur les forces de gendarmerie. En gros, qu'elles ne puissent pas, légalement, donner des ordres directs, car ces autorités ne peuvent QUE fixer la mission. Oserais-je pousser la perfidie jusqu'à supposer que les autorités civiles veulent directement ordonner aux commandants d'EGM des actions, ce que la réquisition n'autorise pas aujourd'hui ?
Quant à la procédure judiciaire : j'approuve entièrement car voir concentré en une seule main (le MIOMCT) l'opérationnel, la gestion et le financier, on peut légitimement s'interroger. En effet en cas d'ordre donné par l"administration centrale contraire à la demande d'un procureur (lui-même fonctionnaire pour mémoire et donc théoriquement sous l'autorité du préfet...) à qui pensez vous qu'il soit le moins dangereux de désobéir ?? Donc la décision est beaucoup plus perfide que la ministre n'a bien voulu le faire croire et qu'elle avait combattue en son temps... 2003 ce me semble....

Riqueti a écrit:

Jordi a écrit:

Pourquoi maintenir un projet de loi gendarmerie dont les amendements sont déjà contournés?
Parce que quelques hommes et femmes au caractère bien trempé pourraient encore s'appuyer sur des lois et des réglements pour conserver à la gendarmerie sa caractéristique essentielle d' "institution républicaine au service du citoyen" (cf colloque au Sénat - 19 Septembre 1999).

Le projet de loi sert à supprimer tous les obstacles légaux et réglementaires qui pourraient entraver la marche en avant, "vers le progrès", c'est à dire vers une gendarmerie aux ordres du ministre de l'Intérieur.

Ce faisant, sous le prétexte de rationalisation de nature à rallier les technocrates, on prive la gendarmerie de son identité: pourquoi pas, dirons les uns; dépassons les corporatismes ringards dirons les autres.

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Jordi.

Les conséquences de ce projet de loi sont évidentes, nous nous sommes exprimés en majorité sur ces points depuis pas mal de temps.

Il y a bien évidemment une incohérence flagrante qui ne semble pas émouvoir les politiques : supprimer la procédure de réquisition tout en affirmant un statut militaire pour la gendamerie mais sans procéder à une indispensable rénovation.

Il y a manifestement imposture.

Qui veut vraiment supprimer la procédure en fait, si ce n'est le pouvoir civil qui, responsable du maintien de l'ordre public, engage sa responsabilité par écrit et peut éventuellement se retrouver face aux tribunaux pour en répondre.

Mais ce qui ne plait pas c'est que tout en gardant la responsabilité de l'ordre public, l'autorité militaire requise reste seule juge des moyens à mettre en oeuvre. Où le bât blesse c'est que certaines autorités ne supportent pas de ne pas avoir la totale main mise sur les forces de gendarmerie.


En gros, qu'elles ne puissent pas, légalement, donner des ordres directs, car ces autorités ne peuvent QUE fixer la mission. Oserais-je pousser la perfidie jusqu'à supposer que les autorités civiles veulent directement ordonner aux commandants d'EGM des actions, ce que la réquisition n'autorise pas aujourd'hui ?

Quant à la procédure judiciaire : j'approuve entièrement car voir concentré en une seule main (le MIOMCT) l'opérationnel, la gestion et le financier, on peut légitimement s'interroger. En effet en cas d'ordre donné par l"administration centrale contraire à la demande d'un procureur (lui-même fonctionnaire pour mémoire et donc théoriquement sous l'autorité du préfet...) à qui pensez vous qu'il soit le moins dangereux de désobéir ??

Donc la décision est beaucoup plus perfide que la ministre n'a bien voulu le faire croire et qu'elle avait combattue en son temps... 2003 ce me semble....

Et ne vous leurrer pas, tout cela aura un impact énorme sur vos conditions de travail et votre vie ! et même pour les soldes non régularisées ?

Il n'est jamais trop tard pour s'intéresser à ces sujets soulevés par Jordi et Riqueti.

Un peu de courgae cela vaut bine plus que la peine d'être lu

Alors vous l'attaquez quand cette lecture ?
moins rébarbative que celle d'un Dalloz

Jordi et Riqueti se décarcassent pour vous

Seulement 5 posts sur ce sujet !!!

pensez vous à votre avenir au plus crout terme ?

ne baisser pas les bras AUJOURD'HUI

demain, après-demain et après l'AN se sera trop tard

et vous aure pour beaucoup la pensée satisfaisante de vous dire 'nous ne pouvions rien faire'

Les dés aujourd'hui ne sont pas encore jetés !

Tout n'est pas joué, et il y a fort à parier que si nous avons obtenu quelques protections pour la Boutiques, d'autres sont à notre portée lors des prochains examens par les parlementaires.

De plus, la situation politique évolue à grande vitesse et ce qui était permis il y a six mois, n'est peut-être plus possible aujourd'hui. Car enfin, comment des hommes et des femmes d'expérience peuvent-ils confier ainsi tous les pouvoirs de police à une seule personne. Il n'est pas, bien sur, dans nos intentions de mettre en doute la loyauté du ministre actuel vis à vis de la République, mais simplement de dire attention, les institutions ne sont pas faites pour un homme ou une femme dans un temps donné, mais se veulent pérennes.
Voter une loi sur des institutions, c'est avant tout prévoir l'avenir.

En l'Etat actuel du projet, les réquisitions au MO concernent aussi les CRS. Voilà une vraie interrogation soit sur le statut des forces de gendarmerie, soit sur le statut des forces de police. Y-a-t-il militarisation de la police ou civilisation de la gendarmerie. J'avoue que tout est bien incohérent puisque ce même projet affirme dans son introduction, la particularité de la Gendarmerie.
Elle est particulière sans l'être.
Elle est militaire mais n'en a plus les particularités d'emploi.

On affirme cette gendarmerie sauvegardée dans ce projet, mais on s'empresse d'en confier des unités à un ministre et d'autres à un autre.

On affirme que le maillage est la raison d'être de la Gendarmerie, mais ce projet porte en lui un recentrage sur toutes les COB au préjudice de vastes zones qui ne seront plus surveillées. Faut-il faire le rapprochement avec cette nouvelle politique qui concerne les polices privées auxquelles ils vont confier "la dissuasion" ( dans le texte ). J'avais toujours pensé que la peur du Gendarme était une affaire publique.

Par ailleurs, on nous serine avec la méritocratie, mais on s'empresse d'attribuer des privilèges aux gens d'un seul et unique recrutement.

Bref, rien n'est clair, tout est mal ficelé dans ce projet qu'il faut s'empresser bien vite de renvoyer devant les commissions pour une étude sérieuse, dépourvue d'intérêts personnels politiques, et qui n'a d'autre objet que l'équilibre des institutions.
Il y a tant à dire.

J'ajouterais Astérix,

que si les gendarmes eux même avec leur sagacité, ne le communiquent pas d'une manière simple (même de bouche à oreile), comment les citoyens eux-mêmes pourraient en avoir connaissance ?

Informer, communiquer, lors de chacun de vos contacts
pas facile, mais possible

n'oublier pas le bouche à oreille foncionne mieux que la lecture du quotidien local !

Asterix a écrit:

Bref, rien n'est clair, tout est mal ficelé dans ce projet qu'il faut s'empresser bien vite de renvoyer devant les commissions pour une étude sérieuse, dépourvue d'intérêts personnels politiques, et qui n'a d'autre objet que l'équilibre des institutions.
Il y a tant à dire.

Je pense que cette conclusion devrait donner à réfléchir à beaucoup.
Des commissions sérieuses, qui prendraient en considération le vécu et les espoirs de la base sans se contenter des rapports concoctés dans quelques bureaux, permettraient certainement d'avoir une autre vue de ce qu'est la réalité du terrain en prenant en compte le côté humain sans se contenter de s'inquiéter de la partie budgetaire même si les deux sont souvent liés.
Il est évident que ces commissions pourraient aussi permettre de faire ressortir le pourquoi et le pour qui.........

cti 41 a écrit:

Asterix a écrit:

Bref, rien n'est clair, tout est mal ficelé dans ce projet qu'il faut s'empresser bien vite de renvoyer devant les commissions pour une étude sérieuse, dépourvue d'intérêts personnels politiques, et qui n'a d'autre objet que l'équilibre des institutions.
Il y a tant à dire.

Je pense que cette conclusion devrait donner à réfléchir à beaucoup.
Des commissions sérieuses, qui prendraient en considération le vécu et les espoirs de la base sans se contenter des rapports concoctés dans quelques bureaux, permettraient certainement d'avoir une autre vue de ce qu'est la réalité du terrain en prenant en compte le côté humain sans se contenter de s'inquiéter de la partie budgetaire même si les deux sont souvent liés.
Il est évident que ces commissions pourraient aussi permettre de faire ressortir le pourquoi et le pour qui.........

De plus Cti, il suffit de passer parfois devant une caserne, pour constater son état ! je viens d'en faire l'expérience ! en me demandant comment ils peuvent travailler

Jordi a écrit:

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Là encore revient la question: pourquoi , pour qui ?????

Je me faisais aussi la réflexion concernant l'abandon de la procédure de réquisition et donc la modification de l'aspect procédural, que, compte tenu que certains préfets peuvent se faire démettre (même si parfois on peut s'interroger sur les motifs réels....), ils seront d'autant plus enclins à ne pas faire confiance aux forces "militaires" de la gendarmerie et du coup cette abandon de procédure permettra de faire "retomber" la responsabilité du maintien de l'ordre public, non seulement sur le "moblo" de base, désigné, mais aussi sur le commandant de groupement de GD qui, lui, est totalement responsable de ce maintien vis à vis du préfet.
Alors on ne peut mieux contrôler les hommes que parce qu'on leur inspire de la crainte. Et quand on a peur pour quelque chose (son poste par exemple) on devient encore plus frileux, encore moins confiant, donc on fixe non seulement des limites mais on fixe des objectifs bornés par des interdictions et des obligations.
Mais il n'y a rien craindre disait MAM et elle ne reviendra pas sur le statut militaire de la gendarmerie, hors de question !!! Encore des doutes sur le danger de la concentration ? Ah, oui, je vois le mal partout !

comment communiquer nos craintes quand on nous ressort toujours le droit de réserve donc comment crier fort quand on est baillonné

D'Artagnan Berrichon a écrit:

Lorraine a écrit:

Informer, communiquer, lors de chacun de vos contacts
pas facile, mais possible

n'oublier pas le bouche à oreille fonctionne mieux que la lecture du quotidien local !

Oui Lorraine, mais cela s'appelle "les bruits de couloirs" et on sait tous la portée et le poids qui leur sont accordés à tous niveaux...

Certes d'Artagnan Berrichon,
Mais cela n'est pas un bruite de couloir, dès que la personne qui informe est influente, reconnue intègre et honnête et comptétente. C'est je le reconnais Un Pouvoir sur les autres, qui ne devrait être utilisé qu'avec impartialité en laissant le libre arbitre à l'interlocuteur !

Mais il n'y en pas assez de ces imbéciles là

D'Artagnan Berrichon a écrit:

Lorraine a écrit:

Informer, communiquer, lors de chacun de vos contacts
pas facile, mais possible

n'oublier pas le bouche à oreille fonctionne mieux que la lecture du quotidien local !

Oui Lorraine, mais cela s'appelle "les bruits de couloirs" et on sait tous la portée et le poids qui leur sont accordés à tous niveaux...

Bonjour d'Artagnan Berrichon,
en relisant ton post, dns le cadre présent s'agit il véritablement de Bruit de couloir ?
des faits, des écrits, des textes de loi, ne peuvent être des bruits de couloir
et dans ce cas il s'agit d'information étayée !

Par contre la difficulté réside dans la vulgarisation d'un langue écrite, qui est destinée "au confidentiel" des avertis des domaines.

Tentons de vulgariser en toute objectivité et de mettre de la clarté, qu'en penses tu ?

Pour le commun des citoyens, la gendarmerie c'est quoi ? Peut-être bien plus de la répression que de la prévention ?

Nous devons sensibiliser les populations et les élus sur ce que risque de devenir La Gendarmerie.

Jordi a écrit:

Pourquoi maintenir un projet de loi gendarmerie dont les amendements sont déjà contournés?
Parce que quelques hommes et femmes au caractère bien trempé pourraient encore s'appuyer sur des lois et des réglements pour conserver à la gendarmerie sa caractéristique essentielle d' "institution républicaine au service du citoyen" (cf colloque au Sénat - 19 Septembre 1999).

Le projet de loi sert à supprimer tous les obstacles légaux et réglementaires qui pourraient entraver la marche en avant, "vers le progrès", c'est à dire vers une gendarmerie aux ordres du ministre de l'Intérieur.
Ce faisant, sous le prétexte de rationalisation de nature à rallier les technocrates, on prive la gendarmerie de son identité: pourquoi pas, dirons les uns; dépassons les corporatismes ringards dirons les autres.

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté !

Jordi.

Merci Jordi,

Toujours d'actualité, en plus direct et en plus simple !
Nous ne savons pas encore quand, mai, juin, juillet, septembre ....2009 sera la session à l'AN (différents posts avec autres sujets) ?

Mais si la période de session à l'AN semble imminente, c'est quand même le contenu de ce projet de loi qui donne une importance à son examen par nos députés, en requièrant une véritable présence significative de nos parlementaires, en veillant civiquement à ce qu'une majorité soit des mieux informée sur les aspects techniques du texte et ses imbrications territoriales.

Bon week-end
:up2:

cti 41 a écrit:

Jordi a écrit:

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Là encore revient la question: pourquoi , pour qui ?????

On ne sait même plus quand, puisque les dernières dates ont été reportée sans être déterminées à nouveau !

Par contre tes conlusions Cti sont toujours d'actualité !

A surveiller et + !
Qui peut prolonger le travail d'information des députés ?
Qui peut également aider à la mobilisation des élus locaux, pour qu'ils se préoccupent des effets de ce projet, sur leurs communes et leurs fonds ?

Les syndicats de la PN ?
Les associations des armées (Ministère de La Défense) ?
Des courriers au Ministère de l'Intérieur ?

Jordi a écrit:

Pourquoi maintenir un projet de loi gendarmerie dont les amendements sont déjà contournés?
Parce que quelques hommes et femmes au caractère bien trempé pourraient encore s'appuyer sur des lois et des réglements pour conserver à la gendarmerie sa caractéristique essentielle d' "institution républicaine au service du citoyen" (cf colloque au Sénat - 19 Septembre 1999).

Le projet de loi sert à supprimer tous les obstacles légaux et réglementaires qui pourraient entraver la marche en avant, "vers le progrès", c'est à dire vers une gendarmerie aux ordres du ministre de l'Intérieur.
Ce faisant, sous le prétexte de rationalisation de nature à rallier les technocrates, on prive la gendarmerie de son identité: pourquoi pas, dirons les uns; dépassons les corporatismes ringards dirons les autres.

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Jordi.

Toujours pas de réactions supplémentaires ?
La météo est plutôt propice à la lecture dans certains coins

convenan76 a écrit:

comment communiquer nos craintes quand on nous ressort toujours le droit de réserve donc comment crier fort quand on est baillonné

J'ai entendu parler d'un forum ouvert au public et aux gendarmes, en avril 2007, par un gendarme en activité, assisté par une équipe de modérateurs composée d'actifs et de retraités.

Tu devrais y jeter un oeil.

Michel17 a écrit:

L'auteur du présent sujet affirme que le projet de loi, bientôt présenté à l'Assemblée Nationale, s'il est adopté, sera un vrai désastre pour l'Institution et pour le citoyen qu'elle sert.

Dans l'hypothèse où la majorité des personnels qui composent la gendarmerie partagent cette analyse, quelles possibilités ont ces personnels pour alerter l'opinion publique et le législateur des effets néfastes de cette loi.?

Apparemment, la direction de la Gendarmerie n'a pas pour vocation d'alerter les pouvoirs publics sur le danger résultant de son adoption.

Les instances de cooncertation internes ont encore moins ce pouvoir, et n'ont de surcroit aucun droit d'intervenir, devoir de réserve oblige.

Le seul organe susceptible de sensibiliser le citoyen et les élus est l'association Gendarmes&Citoyens.

Cependant, cette légitimité semble remise en cause par des membres du forum qui lui affirment qu'elle n'a pas mandat pour représenter l'expression de la voix du forum.

Alors, que reste t'il au gendarme-citoyen, plus à même de comprendre la portée de l'adoption d'un tel texte pour, ne serait-ce que le faire savoir.?

Rien s'il ne soutient pas l'association. Il restera un témoin de son temps et ne sera jamais un acteur de la vie de son pays.

Déjà en février ?

Jordi a écrit:

Pourquoi maintenir un projet de loi gendarmerie dont les amendements sont déjà contournés?
Parce que quelques hommes et femmes au caractère bien trempé pourraient encore s'appuyer sur des lois et des réglements pour conserver à la gendarmerie sa caractéristique essentielle d' "institution républicaine au service du citoyen" (cf colloque au Sénat - 19 Septembre 1999).

Le projet de loi sert à supprimer tous les obstacles légaux et réglementaires qui pourraient entraver la marche en avant, "vers le progrès", c'est à dire vers une gendarmerie aux ordres du ministre de l'Intérieur.
Ce faisant, sous le prétexte de rationalisation de nature à rallier les technocrates, on prive la gendarmerie de son identité: pourquoi pas, dirons les uns; dépassons les corporatismes ringards dirons les autres.

Mais ce faisant:
-on abat l'architecture de la législation du maintien de l'ordre,
-on détruit l'équilibre de la procédure judiciaire,
-on prive les citoyens d'une institution dont la déontologie se résume en un article du décret de 1903, appelé à être abrogé, l'article 303, selon lequel "tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir..".
Quel désastreux bilan pour ce projet de loi, même amendé, s'il venait à être adopté!

Jordi.

Le projet de loi pourrait passer en session extraordinaire en juillet 2009.

Cf. sujet Accélération rapprochement Police Gendarmerie de ce jour en Presse/Médias.
Extrait :

Il a aussi et surtout demandé à ses ministres de «procéder à une accélération du rapprochement entre la police et la gendarmerie et de la mise en place de la police d'agglomération» qui devrait faire du préfet de police de Paris, Michel Gaudin, le véritable chef d'orchestre de la lutte contre la délinquance sur l'ensemble de la plaque urbaine parisienne.

Certaines réformes, en effet, ont pris du retard. La loi de programmation pour la sécurité (Lopsi 2) sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, soit deux ans après la rédaction de sa première version. De source parlementaire, on indiquait mercredi qu'il y avait peu de chances qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour avant l'été. À moins que le chef de l'État ne la fasse inscrire à la session extraordinaire de juillet.

«Méfiance» entre policiers et gendarmes

Le rapprochement police-gendarmerie, après des débuts prometteurs, pose aussi des difficultés. Selon la secrétaire générale du Syndicat des commissaires de police, Sylvie Feucher, «cette réforme s'est traduite par d'obscures tractations sur les statuts, sans que personne ne sache vraiment jusqu'où voulait aller l'Intérieur dans la répartition des rôles et des territoires de chacun». Résultat, dit-elle, «la méfiance s'est installée entre les policiers et les gendarmes». Et elle mettra du temps à se dissiper.

Cette analyse rejoint, en tout cas, celle du syndicat de gardiens et gradés Alliance, proche de la majorité. Son patron, Jean-Claude Delage, fait circuler depuis une semaine une pétition nationale devant les mairies, les gares, les préfectures, les supermarchés, pour «hâter», dit-il, un «réel et effectif rapprochement entre la police et la gendarmerie». Les policiers pointent notamment du doigt le rôle de la haute hiérarchie de la gendarmerie qui ralentirait le cours de la réforme.

Selon eux, les généraux admettent mal la tutelle des préfets, arguant de leur statut militaire. Alliance pose donc la question du maintien de ce statut. Au risque d'envenimer un peu plus un dossier déjà bien mal ficelé.

Alors que le PS assure que «la situation en terme de sécurité se dégrade dans les quartiers populaires» et juge «nécessaire de changer de politique», l'hôte de l'Élysée appelle ses ministres à redoubler d'énergie pour maintenir le cap. Fidèle à sa méthode, il leur réclame désormais «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité». Il réunira jeudi prochain «les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'Éducation» pour une vaste concertation