Tabac : la gendarmerie dément tout objectif chiffré

La gendarmerie a précisé, mercredi 2 janvier, que les contrôles par ses services du respect de la loi interdisant de fumer dans les cafés et les restaurants "restent à l'initiative des unités de terrain". Et d'assurer qu'il n'y a "pas d'objectifs chiffrés". A 10 heures mercredi, il n'y avait "pas de retour de verbalisation", c'est-à-dire aucun PV distribué.
La préfecture de police de Paris indiquait pour sa part qu'il n'y aurait "pas de contrôle d'initiative" mais que ceux-ci se feraient "uniquement sur réquisition".
Les directives distribuées le 27 décembre par le ministère de l'Intérieur incitent les forces de l'ordre à effectuer ces contrôles "avec discernement".
Dans une "note" aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi qu'au préfet de police de Paris, Michel Delpuech, le directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, rappelle qui sont les "agents spécifiquement compétents pour constater les infractions" de cette nouvelle loi.
Il s'agit des "médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés".
Toutefois, "il convient également que les (policiers et gendarmes) contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement", note Michel Delpuech.

source : Challenges.fr

aligator78 a écrit:

...... rappelle qui sont les "agents spécifiquement compétents pour constater les infractions" de cette nouvelle loi.
Il s'agit des "médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés".
Toutefois, "il convient également que les (policiers et gendarmes) contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement", note Michel Delpuech.

source : Challenges.fr

C'est tout à fait la teneur du mail que nous avons reçu par intranet. Donc, pour une fois, je vois qu'on ne nous colle pas encore le bébé dans les pattes, et c'est appréciable.

je n'ai pas vu ce mail (vacance).
C'est vrai on ne nous le refile pas directement, mais ces gars qui vont constaté les infractions, vont le faire comment (TA = pas de problème), par PV de constat, il revient à la brigade pour audition. Et ensuite on convoque la personne pour audition.
J'éspére que les agents compétents pourront constater par TA sinon on aura quelques dossiers en plus.

aligator78 a écrit:

Toutefois, "il convient également que les (policiers et gendarmes) contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement", note Michel Delpuech.

source : Challenges.fr

WAIT ANS SEE ! car après quelques jours ou semaines il ne serait pas étonnant que le calme médiatique revenu on nous fasse procéder à des contrôles préventifs puis répressifs ! sans compter que le citoyen peut très bien faire appel à la GENDARMERIE lorsqu'il constatera la présence d'un fumeur dans les lieux publics (bars-restaurants-casinos) : bonjour cette nouvelle charge indue qui nous prendra encore un peu plus de temps et qui nous rendra encore plus impopulaire ! Quelle attitude adopter lorsqu'il sera fait appel à la Gendarmerie ! Faudra t-il envoyer les PAM à chaque fois !
:drapeaublanc:

Encore une connerie de plus à faire !!! comme si nous n'avions que ça à faire !!

Oui comme le précise ci-dessus MARSOUIN 26, attendons de voir !

En effet, ce n'est que le début de l'histoire et les choses vont évoluer normalement.

Guy

Je n'ai jamais vu de médecin ou ingénieur être habilité pour dresser un TA et cela m'étonnerait qu'il le fassent s'ils en avaient les moyens. A l'inverse dresser des rapports qui revendront systhématiquement chez nous : OUI. Je pense que l'on peut attendre mais au final le boulot sera toujours pour BIBI. Il n'y a pas si longtemps on reprenait les PV des douaniers qui ont plus de pouvoirs que nous alors pour les médecins ou ingénieurs!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Moi, je pari sur le savoir vivre des gens. Je ne pense pas qu'on soit bien dérangé avec cette nouvelle loi.

Il ne restera plus que le petit café de campagne où les 4 clients de la journée, les papys avec leur mégot à la bouche, ferons de la résistance.

Il suffira de passer son chemin. Enfin, moi, c'est mon optique.

Quoi qu'il en soit le contrôle du tabac passera après toutes les autres missions.

aligator78 a écrit:

...
Dans une "note" aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales,... le directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur... rappelle qui sont les "agents spécifiquement compétents pour constater les infractions" de cette nouvelle loi.
Il s'agit des "médecins inspecteurs de la santé publique,
les ingénieurs du génie sanitaire,
les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés".

Toutefois, "il convient également que les (policiers et gendarmes) contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement",...

source : Challenges.fr

Quelqu'un a-t-il une idée du nombre exact de tous ces "agents compétents pour constater les infractions" sur l'ensemble de territoire national ?

A mon avis, ils ne doivent pas être très nombreux...
De plus, j'ai du mal à croire que ces fonctionnaires, pour la plupart de catégorie A, voire A+,
vont se déplacer personnellement pour constater de telles infractions tout au long de l'année.
En outre, certains, comme les inspecteurs du travail sont débordés et n'arrivent déjà pas à constater toutes les infractions à la législation sur le travail...

Conséquences prévisibles :
1_ Les fumeurs n'ont pas trop de souci à se faire !
2_ Devinez sur qui de nouvelles charges risquent de tomber ?

Mais (pour une fois), je souhaite me tromper...

Piment farci a écrit:

Je n'ai jamais vu de médecin ou ingénieur être habilité pour dresser un TA et cela m'étonnerait qu'il le fassent s'ils en avaient les moyens.
A l'inverse dresser des rapports qui revendront systhématiquement chez nous : OUI

Bien d'accord avec toi Piment farci.

voldemor a écrit:

Quoi qu'il en soit le contrôle du tabac passera après toutes les autres missions.

Je crois que tu réves, elle sera prioritaire comme les autres.

Et si un ordre était donné d'aller verbaliser dans les bistrots que feriez-vous?
Ne pas répondre à un tel ordre ne s'appellerait pas de la prévarication?
C'était une simple question.
Raymond.

pour répondre à XLR3, et bien on ira faire le contrôle, mais est on obligé de constaté qu'il y ait des fumeurs dans le bar ?????

C'était une simple question Aligator, rassures toi, moi aussi je suis fumeur, et je me serai mal vu en train de verbaliser un petit vieux avec sa clope au bec.
Cordialement
Raymond.

XLR3 a écrit:

C'était une simple question Aligator, rassures toi, moi aussi je suis fumeur, et je me serai mal vu en train de verbaliser un petit vieux avec sa clope au bec.
Cordialement
Raymond.

et pourtant !
nul n'est sensé ignorer la loi !
Force est de constater que nous sommes au service
de la République !
Même si elle me déplaît... cette nouvelle prérogative est dictée par le législateur ! alors action !
Mais pas de prévarication, lorsque l'avertissement est donné !

MARSOUIN 26 a écrit:

aligator78 a écrit:

Toutefois, "il convient également que les (policiers et gendarmes) contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement", note Michel Delpuech.

source : Challenges.fr

WAIT ANS SEE ! car après quelques jours ou semaines il ne serait pas étonnant que le calme médiatique revenu on nous fasse procéder à des contrôles préventifs puis répressifs ! sans compter que le citoyen peut très bien faire appel à la GENDARMERIE lorsqu'il constatera la présence d'un fumeur dans les lieux publics (bars-restaurants-casinos) : bonjour cette nouvelle charge indue qui nous prendra encore un peu plus de temps et qui nous rendra encore plus impopulaire ! Quelle attitude adopter lorsqu'il sera fait appel à la Gendarmerie ! Faudra t-il envoyer les PAM à chaque fois !
:drapeaublanc:

C' est parti pour la PREVENTION ! visite des bars !!! cela va rappeler le bon temps !! Bof, ca va nous occuper , les dossiers peuvent bien attendre quelques mois de plus !!! même en étant diplomate, bonjour l'ambiance !! cette charge indue va nous faire descendre en fléche notre côte de popularité !

The,
C'était bien entendu une image de la vie au quotidien.
Maman qu'est-ce qu'ils me font faire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Raymond.

Comme à l'époque de la prohibition de l'alcool chez les Ricains, on va créer une brigade spéciale anti tabac en lieu et place de l'équipe à Eliot Ness......

Nous aussi on va trouver notre Eliot !!!!!

encore une spécialité à venir:lol!:

Il pourrait bien s'appeler Mr NARCO, pourquoi pas?
Ne pas confondre avec NARDO bien entendu.
Raymond