Réserves sur le rattachement de la GN à l'Intérieur

Une fiche d'analyse circule allègrement actuellement sur le net, elle est parvenue à la rédaction du "Good Morning Gendarmerie" :

Citation :

Général d’armée (2ème Sion) Yves CAPDEPONT

Ancien major général de la gendarmerie

Ancien inspecteur général des armées



Septembre 2008



LA GENDARMERIE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR.

Depuis 1536 et François 1er, la maréchaussée, puis la gendarmerie, ont toujours été des forces militaires dotées de compétences de police. Depuis quelques années, on a tendance à considérer la gendarmerie comme une police à statut militaire.

Cette inversion des termes n’est pas sans conséquences et elle devrait se traduire par le passage de la gendarmerie sous la coupe de ministre de l’intérieur le 1er janvier 2009.

Si tel est le cas, la gendarmerie ira rejoindre la police sous les ordres d’une même autorité ministérielle pour la quatrième fois de son histoire, les trois précédents étant le Premier empire, le Second empire pour une courte période, et Vichy.



Le décret de 2002.

En mai 2002, un premier pas avait déjà été fait dans cette direction par un décret disposant que, pour l’exercice de ses missions de sécurité, le ministre de l’intérieur était responsable de l’emploi de la gendarmerie nationale. Ce texte a été présenté par les media comme une grande nouveauté et une commission sénatoriale a même récemment écrit : « depuis 2002, la gendarmerie nationale a été placée pour emploi auprès du ministre de l'Intérieur pour ses missions de sécurité intérieure ». En réalité, cette mesure figurait depuis longtemps dans les deux textes qui règlent le service de la gendarmerie, une loi de 1798 et un décret de 1903, dont les dispositions sont toujours en vigueur. Ces textes précisaient que la gendarmerie avait à répondre aux sollicitations des différents ministres dont, évidemment, le ministre de l’intérieur, dans le domaine de leurs attributions.

Notons au passage que les gendarmes consacrent plus de 30% de leur activité au profit du ministère de la justice et qu’il n’a pas été jugé utile, en 2002, de préciser que ce ministère était responsable de l’emploi de la gendarmerie dans l’exercice de ses missions judiciaires. Les mêmes textes le prévoyaient aussi.

Force est toutefois de reconnaître que cette « fausse nouveauté », associée il est vrai à une volonté politique, a permis de prendre des dispositions qui ont amélioré la coopération et la coordination de la police et de la gendarmerie au niveau des deux directions générales et des offices centraux. Mais les mêmes dispositions auraient pu, et même dû, être prises depuis longtemps en se basant sur les textes existants. Ce décret a, par contre, eu l’inconvénient majeur de créer une grande confusion car les gendarmes ne savent plus à quel chef se vouer. Ils sont surpris, quand un événement grave se produit dans une unité, de voir deux ministres se précipiter sur les lieux.

Ils sont surpris, de la même façon, quand le ministre de l’intérieur est seul à réagir dans les média lorsqu’un gendarme, dans l’exercice d’une mission judiciaire à Draguignan, fait usage de son arme. En effet, il eût été plus logique dans ces circonstances de voir intervenir le ministre de la défense, son chef organique, ou le garde des Sceaux au profit duquel il agissait au moment des faits. Ils sont également surpris quand le ministre de la défense invite les responsables des associations d’anciens élèves des écoles de formation d’officiers pour évoquer avec eux les conclusions du livre blanc sur la défense et la sécurité, en « oubliant » d’associer à cette réunion un représentant de l’association des anciens élèves de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.



Un projet de loi.

Le gouvernement veut donc maintenant aller plus loin dans ce que certains policiers appellent déjà l’« absorption » de la gendarmerie, en présentant un projet de loi qui rattachera cette dernière organiquement au ministère de l’intérieur, à compter du 1er janvier 2009.

Il ne s’agit plus cette fois d’un simple ajustement technique mais bien d’un réel bouleversement institutionnel.

Cette mesure est réclamée, depuis longtemps et de façon récurrente, par certains syndicats de police qui, malheureusement, ont trouvé des alliés objectifs parmi des officiers de l’armée de terre, exerçant parfois de très hautes responsabilités. En effet, ces derniers remettent régulièrement en cause l’appartenance de la gendarmerie aux forces armées en raison de son engagement principal en sécurité intérieure, ce qui est pourtant le cas depuis plus de deux siècles, et du développement de son format au moment même où les trois armées réduisent leurs effectifs. Comme si la gendarmerie était responsable de l’évolution de la menace liée à la chute du mur de Berlin, au développement du terrorisme et aux besoins de sécurité en nette augmentation.



Des avantages à court terme.

Pourtant, et comme en 2002, les gendarmes verront initialement des avantages dans cette mesure. Ils quitteront un ministère dont le budget sert depuis trop longtemps de variable d’ajustement et dans lequel ils sont en concurrence avec les autres militaires qui les considèrent comme des favorisés, pour aller dans un département où ils rejoindront des policiers avec lesquels, si on en croit le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, ils ont un retard à rattraper. A cet égard, il suffit de constater que la programmation pour les années 2003 à 2007, prévue par la loi relative à l’orientation et de la programmation de la sécurité intérieure (LOPSI), a été réalisée dans son intégralité pour la police et à 80% pour la gendarmerie, soit une annuité qui a disparu.



Des risques à moyen ou long terme.

Mais, comme pour le décret de 2002, il est permis de se demander s’il ne s’agit pas d’une fausse bonne idée, même si on garantit que le statut militaire des gendarmes sera conservé. En effet, l’état militaire ne se limite pas au bénéfice d’un statut mais, bien audelà, il résulte de l’adhésion à un état d’esprit de service et de disponibilité qui ne peut découler que du sentiment d’appartenance à une communauté. Le ministre de la défense ne déclarait-il pas en 2003 : « La nécessité de la formation militaire des gendarmes est évidemment le corollaire du statut militaire et de l’appartenance de la gendarmerie à la communauté des armées » ?

En clair, un soldat de métier n’est pas un civil en uniforme.

Le risque est donc grand que, dans un ministère unique, le rapprochement des deux forces n’exacerbe leurs disparités, avant de les gommer et de provoquer à terme un rapprochement excessif1, voire la fusion souhaitée par certains. Certes, dans son discours du 29 novembre 2007, le Président de la République s’est voulu rassurant en précisant qu’il n’y aurait pas de fusion, mais il a ajouté fort à propos : « En tout cas tant que je serai Président ».

Mais que feront ses successeurs ? Ne seront-ils pas poussés, pour des raisons diverses et sous certaines pressions, à franchir le pas ?

Il est bon de rappeler ici que le dualisme des forces de police existe dans tous les Etats démocratiques, sous des formes diverses. Il peut s’agir soit du système « latin », avec deux forces nationales, soit du système « anglo-saxon », avec une force fédérale et des forces régionales. L’existence d’une police unique est généralement la marque des Etats autoritaires, voire totalitaires, sans parler du coût que représenterait le maintien du niveau de sécurité actuel sur la quasi totalité du territoire avec un autre système que celui du maillage de la gendarmerie garanti par le statut militaire du gendarme.

Dans d’autres domaines, la capacité d’intervention de la gendarmerie en milieu hostile ou dégradé est directement liée à son positionnement au sein de la défense, de même que les missions effectuées dans le cadre des opérations extérieures en accompagnement ou en participation des forces engagées. La gendarmerie, par la polyvalence de ses missions, permet d’assurer une continuité entre l’action policière et l’action militaire. Véritable force intermédiaire susceptible d’intervenir en temps de paix comme en temps de guerre, elle apporte une réponse particulièrement adaptée aux crises dont l’ampleur sort du cadre d’action de la police sans pour autant justifier l’intervention des armées. Il serait paradoxal que la France se prive de cette « troisième force », apte à agir dans tout le spectre de la crise, au moment où la gendarmerie est prise pour modèle par de jeunes démocraties qui souhaitent s’en inspirer où sceller des accords de coopération, et alors que la force de gendarmerie européenne vient d’être mise sur pied.

Les relations avec l’autorité administrative poseraient également des problèmes. Les préfets qui agissent actuellement comme des donneurs d’ordres pourraient se comporter comme des chefs hiérarchiques, ce qui remettrait en question les attributions de la chaîne de commandement de la gendarmerie organisée sur un type militaire. Cette évolution serait particulièrement grave dans le cas du maintien de l’ordre où, pour éviter toute dérive, on ne met pas dans une même main le pouvoir de décider et la capacité d’exécuter. Il est donc indispensable de conserver la procédure de la réquisition. Son formalisme obligatoire, même s’il mérite d’être allégé, n’est nullement incompatible avec l’efficacité et il a précisément l’avantage indéniable de dissocier la décision d’emploi de la force et son déploiement effectif, en application d’un principe républicain fondateur.

Ne plus l’appliquer pour la gendarmerie contribuerait à la dissocier encore plus des armées et à lui faire perdre une des caractéristiques de son statut militaire.



Que faudrait-il faire ?

Une loi destinée à rajeunir les textes de 1798 et de 1903 est pourtant souhaitée depuis longtemps par la gendarmerie. Mais cette dernière aurait préféré que ce projet ne succombe pas à la tentation de mettre entièrement la gendarmerie entre les mains de l’un de ses employeurs civils. Il faut, au contraire, la maintenir également à la disposition de tous, conformément aux règles traditionnelles de son service qui, sur ces points essentiels, ont gardé toute leur importance. Cette loi pourrait donc affirmer, dès son article premier, l’appartenance organique et budgétaire de la gendarmerie aux forces armées comme force militaire à vocation interministérielle, avant de préciser, dans les articles suivants, les conditions de son emploi par les autres « donneurs d’ordres », en premier lieu intérieur et justice, mais également affaires étrangères, équipement, environnement, etc.

On obtiendrait ainsi le même résultat en matière d’efficacité, sans prendre de risques et en tenant compte des leçons de l’histoire.

Pour mieux affirmer le caractère militaire de la gendarmerie, le texte de loi devrait également pérenniser la présence d’un officier général à la tête de la gendarmerie, par analogie avec les trois armées.





Un haut fonctionnaire qui connaissait bien la gendarmerie écrivait, il y a quelques années, qu’il serait illusoire de croire que la gendarmerie pourrait garder durablement son statut militaire si elle cessait d’appartenir aux armées et si elle était rattachée à un autre ministère que celui chargé des armées.

Pour éviter tout risque de fongibilité pouvant conduire à terme à la fin du système dual, le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de la défense est donc indispensable. Il doit comprendre obligatoirement la gestion des personnels, l’attribution des moyens, l’organisation des unités et, bien évidemment, l’emploi dans les missions militaires sur le territoire national et dans les interventions extérieures.

Si tel n’est pas le cas, il ne reste plus qu’à espérer que l’avenir donnera tort au rédacteur de la présente fiche…ou que le législateur reviendra un jour en arrière, comme il l’a déjà fait à trois reprises dans le passé.

si même Capdepont se met à baliser... c'est que nous tenons le bon cap !

capdepont, capdepont celui qui ne disait rien et acquiessait quand il était à la tête de l'arme pour ménager sa carrière ? un courageux de plus aprés mais jamais avant.
mange du grain

Citation :

Cette
évolution serait particulièrement grave dans le cas du maintien de
l’ordre où, pour éviter toute dérive, on ne met pas dans une même main
le pouvoir de décider et la capacité d’exécuter.

Tiens, c'est marrant, un colonel qui répondait à JHM a dit le contraire sur Gandcom.

Gandalf a écrit:

Citation :

Cette
évolution serait particulièrement grave dans le cas du maintien de
l’ordre où, pour éviter toute dérive, on ne met pas dans une même main
le pouvoir de décider et la capacité d’exécuter.

Tiens, c'est marrant, un colonel qui répondait à JHM a dit le contraire sur Gandcom.

Ce qui tend à prouver que le grade ne fait rien à l'affaire. C'est une certaine vision de la gendarmerie, et même de la République (puisqu'il s'agit tout de même de l'emploi de la gendarmerie, force armée, au maintien de l'ordre) qui est en jeu.

Bien sur, le Général est attendu dans l'association, s'il a l'intention d'écrire pour agir .
Les bulletins d'adhésions sont sur le blog, mon général, vous y serez en bonne compagnie, je vous l'assure.

Avouez quand même que je rabache ça depuis plus d'un an ...............

C"e texte du Général CAPDEPONT ne doit pas se perdre dans les méandres de notre forum, je pense qu'il à sa place en première ligne et doit rester visible pour tous à tout moment....

Un texte précis et concis qui tend à prouver que les inquiétudes sont bien là, fondées ... et pas seulement au niveau de la base !!! Ce forum, qui a ouvert le débat à ce sujet y gagne en crédibilité et légitimité ...+1 pour l'équipe de G&C. Continuez
:devotion:

GMG a écrit:

Un haut fonctionnaire qui connaissait bien la gendarmerie écrivait, il y a quelques années, qu’il serait illusoire de croire que la gendarmerie pourrait garder durablement son statut militaire si elle cessait d’appartenir aux armées et si elle était rattachée à un autre ministère que celui chargé des armées.

Amen , la messe est dite mon général.

Ce n'est que sa vision des choses. Qui est il soudainement pour que certains tiennent pour paroles sacrées ses propos ? Ne revendique t'il pas simplement pour sa caste ???


Ceux qui aiment marcher en rangs sur une musique : ce ne peut être que par erreur qu'ils ont reçu un cerveau, une moelle épinière leur suffirait amplement.

Albert Einstein.

Il n'est jamais trop tard pour être lucide et clairvoyant !

Et enfin oser l'écrire !

Espérons que bien d'autres émules donneront des papiers similaires mettant en évidence, ce qui est déjà sauté aux yeux de précurseurs

cependant je réïtère qu'a-t-il fait avant quand il était aux commandes ? et surtout que peut-il faire maintenant ? pour le reste son analyse et l'analyse qui faite par tout le monde chez nous. sauf au ministère et à la DG. il radotte le gégéne ?
mange du grain

mange du grain a écrit:

cependant je réïtère qu'a-t-il fait avant quand il était aux commandes ? et surtout que peut-il faire maintenant ? pour le reste son analyse et l'analyse qui faite par tout le monde chez nous. sauf au ministère et à la DG. il radotte le gégéne ?
mange du grain

C'est bien pour cette raison, Mange du Grain, que lui et d'autres doivent radotter un max !

Les sourds qui ne veulent pas entendre finiront bien par fléchir, au final ils n'auront pas le choix !

Je crois que c'est Ronald qui dans sa signature a une ligne ou deux sur les gouttes d'eau réunies, qui peuvent former des vagues

Qui sait si les gouttes d'eau n'arriveront pas à former une belle déferlante ?

c'est curieux comme la parenté avec le discours de Gilles est évidente.

Personnellement, je crois pas qu'ici, on puisse dire qu'on boit les paroles des grands de ce monde comme du petit lait.

en tout cas, ce réveil des généraux de gendarmerie, car d'autres suivront, bien que tardif ne peut être que salutaire pour l'institution, et nous conduire indirectement vers les progrés que nous souhaitons .

c'est pas clair pour tout le monde? vous verrez la suite .........

Mouais, ne nous emballons pas non plus. Prêcher pour sa paroisse ne veut pas dire non plus défendre l'intérêt du gendarme. Il y a quand même deux, trois choses de génantes dans sa (belle) prose.

Citation :

Si
tel est le cas, la gendarmerie ira rejoindre la police sous les ordres
d’une même autorité ministérielle pour la quatrième fois de son
histoire, les trois précédents étant le Premier empire, le Second
empire pour une courte période, et Vichy.

Ou comment faire peur avec une comparaison d'époques et de systèmes politique qui n'a pas lieu d'être. Quel est le rapport entre les périodes citées par le général et 2008?

Citation :

Ce
décret a, par contre, eu l’inconvénient majeur de créer une grande
confusion car les gendarmes ne savent plus à quel chef se vouer. Ils sont surpris, quand un événement grave se produit dans une unité, de voir deux ministres se précipiter sur les lieux.

Celle là est amusante. Pour commencer, ça fait bien longtemps que le gendarme ne sait plus à quel chef se vouer, bien avant 2002. Ensuite, Mr MORIN ne cache pas non plus que la Gendarmerie n'est plus son problème (propos tenus à 3 reprises sur RMC info dans l'émission de J.J. BOURDIN). Pour finir, voir un ou deux ministres débouler ne change rien au travail et à la vie des gendarmes hormis le fait que la hierarchie devient intenable et tente par tout les moyens de transmettre la pression sur la base.

Citation :

Cette
mesure est réclamée, depuis longtemps et de façon récurrente, par
certains syndicats de police qui, malheureusement, ont trouvé des
alliés objectifs parmi des officiers de l’armée de terre, exerçant
parfois de très hautes responsabilités. En effet, ces derniers
remettent régulièrement en cause l’appartenance de la gendarmerie aux
forces armées en raison de son engagement principal en sécurité
intérieure, ce qui est pourtant le cas depuis plus de deux siècles, et
du développement de son format au moment même où les trois armées
réduisent leurs effectifs. Comme si la gendarmerie était responsable de
l’évolution de la menace liée à la chute du mur de Berlin, au
développement du terrorisme et aux besoins de sécurité en nette
augmentation.

Ha ben ça, en toisant les officiers de l'armée de terre depuis plus d'un siecle, il fallait bien que ça retombe un jour. Moi qui ai connu l'armée de terre pendant 10 ans, cette situation ne m'étonne absolument pas et comment dire....on récolte ce que l'on a patiemment semé.

Citation :

Des avantages à court terme.

Pourtant,
et comme en 2002, les gendarmes verront initialement des avantages dans
cette mesure. Ils quitteront un ministère dont le budget sert depuis
trop longtemps de variable d’ajustement et dans lequel ils sont en
concurrence avec les autres militaires qui les considèrent comme des
favorisés, pour aller dans un département où ils rejoindront des
policiers avec lesquels, si on en croit le Haut Comité d’évaluation de
la condition militaire, ils ont un retard à rattraper.

Merci de s'en apercevoir lorsque c'est trop tard. Ou étiez vous lorsque vous étiez en fonction? Ne l'aviez-vous pas remarqué? Avez-vous rédigé aussi joliement une petite fiche pour le signaler?

Citation :

[...]sans
parler du coût que représenterait le maintien du niveau de sécurité
actuel sur la quasi totalité du territoire avec un autre système que
celui du maillage de la gendarmerie garanti par le statut militaire du
gendarme.

L'argent, argument imparable pour un politique. La seule bonne raison de croire que pas un gouvernement ne fusionnera Police et Gendarmerie. Comme nous sommes d'accord, mon général, crier au loup aurait donc une autre raison?

Citation :

Les
préfets qui agissent actuellement comme des donneurs d’ordres
pourraient se comporter comme des chefs hiérarchiques, ce qui
remettrait en question les attributions de la chaîne de commandement de
la gendarmerie organisée sur un type militaire.

Faut qu'on m'explique la différence entre un donneur d'ordre et un chef hierarchique. Il y a une subtilité sémantique qui m'échappe sur ce coup là. Lorsque le préfet de chez nous prend son téléphone pour dire au commandant de compagnie ou de groupement : "Au pied!", et qu'ils le font, je vois pas ce que ça changera. Au dire de mon grand-père, gendarme, et de mon père, gendarme aussi, le prefet a toujours obtenu ce qu'il voulait du groupement ou de la compagnie.

Citation :

Cette
évolution serait particulièrement grave dans le cas du maintien de
l’ordre où, pour éviter toute dérive, on ne met pas dans une même main
le pouvoir de décider et la capacité d’exécuter. Il est donc
indispensable de conserver la procédure de la réquisition. Son
formalisme obligatoire, même s’il mérite d’être allégé, n’est nullement
incompatible avec l’efficacité et il a précisément l’avantage
indéniable de dissocier la décision d’emploi de la force et son
déploiement effectif, en application d’un principe républicain
fondateur.

Attention, obscurantisme en marche. La GD est-elle assujétie au principe de réquisition? Non. j'en profite pour signaler que la PN au maintien de l'ordre n'est pas un danger pour les principes fondateurs de la république. Mais bon, il faut faire application de l'article I de la gendarmerie :Il est inutile d'évoluer.

Citation :

Pour
mieux affirmer le caractère militaire de la gendarmerie, le texte de
loi devrait également pérenniser la présence d’un officier général à la
tête de la gendarmerie, par analogie avec les trois armées.

Ha, le loup sort du bois... On y vient petit à petit...

Pour terminer, je dirais que la Gendarmerie sort en 20 ans de 3 grognes dont deux majeures. Visiblement mon général, quelque part, vous y avez une part de responsabilité.
La solution proposé n'est peut-être pas la meilleure comme vous le dites si bien dans votre dernière phrase mais c'est la seule que l'on nous ai jamais proposé.