"qui commande paie"

Et pour relancer le débat

http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/26/1222-coeur-de-metier

Billet d'un collègue JLD.

Il a les visières un peu étroites ce JLD car ces présentations dans le cadre de procédures judiciaires, telles que présentation suite à prolong de GAV, ou pour mise en exam de mineur etc bien entendu que cela fait partie de notre tache.

Par contre les transfèrements de détenus d'une maison d'arrêt à une autre avec arme et bagages là, par contre j'estime qu'effectivement il s'agit d'une tache indue et qu'elle ne devrait pas être faite par nous.

Cela m'est personnellement arrivé de faire ce genre de transfèrement qui est tout à fait du style administratif et non judiciaire.

Il m'est même arrivé de transférer un détenu, dans un département autre, devant un juge aux affaires familiales pour son affaire de divorce cela est bien civil il me semble non ?

Ce JLD aurait quand même pu faire la différence.

Voila, sans rentrer plus en avant dans les détails, une première réaction à ton post, Thémis.

Amicalement et au plaisir de te lire

Bonsoir Thémis, l'article est interressant mais il fait la confusion entre les extractions ou transfèrement et les défèrements à proprement dit.

La polémique survient surtout pour les extractions.

Par contre, je ne vois pas comment les services de police pourraient se soustraire à leurs obligations de "présenter" une personne mise en cause dans le cadre d'une enquête (Gav, mise en examen, mandat, mineur ...). La visioconférérence! sauf erreur de ma part, je ne crois pas que le CPP le prévoit encore.

Ensuite, le choix du financement m'importe peu. A la fin, c'est le contribuable qui paie. La seule réflexion qui m'interresse c'est de savoir si toutes ces escortes sont necessaires ou inévitables. Il me semble que oui à 90%.

Donc pour moi, c'est une polémique stérile. Cela n'empêche que certains magistrats ( catégorie infinitésimale) provoquent des transfèrements injustifiés ou exagérés qui ont servi de prétexte.

Enfin pour te rassurer Thémis, j'ai vu des officiers s'offusquer d'avoir à réaliser des escortes pour un IPC que refusait le mis en examen. Ces mêmes personnes sourcillaient moins lorsque un escadron de gendarmerie (85 personnes) surveillait pendant un mois un champ de maïs transgénique privé.

Je viens de poster ma façon de penser.

KADOLE a écrit:

Il a les visières un peu étroites ce JLD car ces présentations dans le cadre de procédures judiciaires, telles que présentation suite à prolong de GAV, ou pour mise en exam de mineur etc bien entendu que cela fait partie de notre tache.

Par contre les transfèrements de détenus d'une maison d'arrêt à une autre avec arme et bagages là, par contre j'estime qu'effectivement il s'agit d'une tache indue et qu'elle ne devrait pas être faite par nous.

Cela m'est personnellement arrivé de faire ce genre de transfèrement qui est tout à fait du style administratif et non judiciaire.

Il m'est même arrivé de transférer un détenu, dans un département autre, devant un juge aux affaires familiales pour son affaire de divorce cela est bien civil il me semble non ?

Ce JLD aurait quand même pu faire la différence.

Voila, sans rentrer plus en avant dans les détails, une première réaction à ton post, Thémis.

Amicalement et au plaisir de te lire

+ 1 Même à Vincennes les chevaux ont moins d'oeillères.

Et si ce magistrat a peur de la web cam, je lui suggère de se déplacer lui même dans les différentes maisons d'arrêt de france et de navarre où ses clients sont incarcerés. Il y sera dans son "coeur de métier".

Avec le procès FERRARA, le budget du ministère de la Justice va en prendre un sacré coup. :bball:

hans87 a écrit:

Avec le procès FERRARA, le budget du ministère de la Justice va en prendre un sacré coup. :bball:

Du temps de MESRINE, au moins, on arrêtait brutalement les frais quand le ministère des finances vous l' faisait savoir.

C'est pas faux,albeer, c'est pas faux

là dedans, cela ne dérange personne que des gendarmes fassent des services de 20 heures d'une traite et repartent le lendemain pour une autre journée.

Il n'empêche que les problèmes soulevés dans ce blog sont bien réels.

asterix a écrit:

là dedans, cela ne dérange personne que des gendarmes fassent des services de 20 heures d'une traite et repartent le lendemain pour une autre journée.

En tout cas, cela ne semble pas emouvoir ce cher Anatole. Son problème à lui, c'est la technique...enfin la visio. Que 3 militaires fassent 800 km dans la journée pour une simple signature de détenu, pour lui c'est dans la logique des choses. En revanche, oser introduire la visio au sein de la justice...diantre...pourquoi pas des hommes sur la lune tant qu'on y est?:affraid:

Ben alors ? La capacité d'adaptation serait un concept exclusivement gendarmique ?

asterix a écrit:

Il n'empêche que les problèmes soulevés dans ce blog sont bien réels.

C'est exact. Mais ce sont leurs problèmes. Nous avons déjà notre lot, et nous les subissons déjà suffisament dans l'indifférence générale.

djebelito a écrit:

CHUT !

J'en appelle aux modérateurs, je ne sais qui est djebelito, mais pour ne dire que "chut" à tous les posts qu'il émet sur divers thèmes, je pense qu'il y a un rappel à l'ordre à faire.

[Fait - La modération]

Modération3 : inscrit ce jour djebelito a posté 9 fois le mot ""chut"" sur 9 sujets différents. Cela s'appelle du FLOOD. Pour ces faits l'intéressé a été banni définitivement.

tout a fait d accord avec toi !!!:up2:

Je ne suis pas certaine que tous les posteurs qui aient lu le billet d'Anatole ait compris ce qu'il voulait dire: il ne s'agit pas de refuser en bloc la visioconférence. Oui à la visio quand il s'agit de poser trois questions et de faire une mise en examen supplétive. Oui à la visio quand le détenu est à 900 kilomètres. Pour autant que le dispositif technique fonctionne et ça c'est un autre problème.

Enfin que les transfèrements administratifs (en clair les détenus qui déménagent) soient gérés par l'AP, c'est tout à fait logique.

Mais non à la systématisation de la visio-conférence: on nous a trop reproché de ne pas être assez "humains" et je ne crois pas que de parler par le biais d'écrans interposés améliorerait le contact entre le juge et le justiciable.

Je rejoins tout à fait Anatole quand il résume la situation en réponse au post de Rasleképi: les transfèrements sont peut-être et même sûrement une tâche ingrate mais pas indue. Oui, c'est certainement très ch... de poireauter des heures dans les geoles d'un palais de justice pour un etretien ou un interrogatoire qui en comparaison, paraîtra bien court. Mais ce n'est pas parce que c'est ingrat que ça ne relève pas de la mission des policiers et des gendarmes.

Avec tout le respect pour l'opinion contraire.

Thémis,
Si vous et vos collégues magistrats, avaient eu un peu de respect pour les gendarmes, nous n'en serions peut être pas là.
Je m'explique: au palais de justice de Paris: un magistrat instructeur convoque 5 personnes impliquées dans la même affaire et toutes détenues en région parisienne.
Ces 5 personnes doivent être amenées pour 14 heures devant le bureau du juge. Pourtant ce magistrat les reçoit individuellement, chacune pendant environ 45 minutes. Résultat: le gendarme qui escorte la 5° personne poireaute jusqu'à 18 heures dans le couloir.......
Autre cas: présentation devant une chambre correctionnelle: convocation à 14 heures, à l'arrivée , le greffier nous annonce que le président ne traite JAMAIS les affaires de séjours irréguliers en début d'audience. Les audiences de ce tribunal ne se terminent jamais avant 20 ou 21 heures. Pourquoi convoquer si tôt??

Voilà 2 exemples, je suis sûr que tous les gendarmes en ont d'autres. Et, je ne parle même pas des avocats qui arrivent en retard, soit de leur fait, ou parce que le greffe a oublié de les convoquer.

Je cite Anatole parlant du "magistrat":

"Et on lui reprochera de faire perdre du temps aux mêmes policiers et
gendarmes, qui voulaient se recentrer sur leur coeur de métier, qui
passe quand même avant le coeur du métier du juge."

L'un n'empêche pas l'autre, chacun amène sa pierre à l'édifice. Dans cette conclusion, on comprend qu'il accepterait volontier ce qu'il dénonce: "Déshabiller Paul pour habiller Jacques". Une enquête baclée amènera aussi une justice baclée.

Concernant la visio conférence, l'idée n'est pas si saugrenue comme tu le laisses entendre à condition de clairement mettre des "garde fou". Je ne pense pas d'ailleurs que la visio était sensée remplacer les défèrements ou autre présentations. Non, elle avait été évoquée dans un premier temps pour palier à de très couteux déplacements non indispensables.

Il y a sûrement un juste milieu qui peut se dégager d'une analyse objective et rationelle.

Un autre exemple :

2 heures de route pour amener un détenu devant la cour d'appel, 1 heure de poireautage avant de passer, 6 minutes dans le box pour entendre dire au final"la cour d'appel confirme le jugement rendu en 1ère instance, merci, au revoir".
2 heures de route pour rentrer.

qu'on m'explique l'utilité d'utiliser 2 gendarmes de Bt pour faire ça????

L'administartion pénitentiaire ne pourrait elle pas assurer ce genre de mission?
Ne serait il pas possible pour la Justice de procéder autrement dans ce genre de cas????

@ Moblot2000;


Ce serait sympa de ne pas faire d'un cas particulier une généralité. Ce n'est pas parce qu'un juge d'instruction a semblé ne pas prendre en considération la situation des escortes que tu dois en conclure que tous les magistrats s'en fichent également.

Quant à l'audience que tu évoques et sans vouloir te vexer, je n'ai pas l'impression que tu connaisses très bien les pratiques de l'audience correctionnelle. Tous les prévenus, détenus ou autres, avec ou sans avocats, sont convoqués à la même heure, en règle générale 14 heures.

Il y a un usage non écrit mais suivi dans tous les tribunaux, à savoir que les dossiers avec des détenus sont ceux qui sont évoqués en premier. Y compris si le détenu n'a pas d'avocat, les dossiers avec avocat passent ensuite et les prévenus sans avocats ferment la marche. Et pourquoi les dossiers détenus sont évoqués en premier? Selon la formule traditionnelle, "pour libérer l'escorte". Alors il me semble que les généralisations que tu fais sont assez injustes.

Malheureusement Thémis, des cas particuliers, nous en connaissons tous !
Je me souviens d'un transfèrement que j'ai du faire en civil.... Je vous passe les horaires, c'était pour présenter un détenu à un entretien d'embauche dans un centre de vacances et qui de surcroit était libéré une semaine après . Une permission de sortie aurait pu lui être accordé non !!!!!!! sans oublier que rentrés à 19h30, nous avons eu droit à notre patrouille de nuit 22h00 02h00......

pim's a écrit:

Malheureusement Thémis, des cas particuliers, nous en connaissons tous !
Je me souviens d'un transfèrement que j'ai du faire en civil.... Je vous passe les horaires, c'était pour présenter un détenu à un entretien d'embauche dans un centre de vacances et qui de surcroit était libéré une semaine après . Une permission de sortie aurait pu lui être accordé non !!!!!!! sans oublier que rentrés à 19h30, nous avons eu droit à notre patrouille de nuit 22h00 02h00......

Autre exemple Thémis. Demander à des gendarmes de conduire un détenu aux obsèques d'un proche, en civil et sans arme. Quand il s'agit d'un MENS et que l'on n'a pas l'effectif nécessaire pour assurer une protection de l'escorte, on vit un petit moment de solitude durant la cérémonie. Mais bon, le soir, je me suis couché serein et appaisé en me félicitant de vivre dans un pays où la justice était humaine. J'ai seulement regretté que le magistrat donneur d'ordre n'ait pas partagé ce moment d'humanisme avec nous.

sacapuces a écrit:

pim's a écrit:

Malheureusement Thémis, des cas particuliers, nous en connaissons tous !
Je me souviens d'un transfèrement que j'ai du faire en civil.... Je vous passe les horaires, c'était pour présenter un détenu à un entretien d'embauche dans un centre de vacances et qui de surcroit était libéré une semaine après . Une permission de sortie aurait pu lui être accordé non !!!!!!! sans oublier que rentrés à 19h30, nous avons eu droit à notre patrouille de nuit 22h00 02h00......

Autre exemple Thémis. Demander à des gendarmes de conduire un détenu aux obsèques d'un proche, en civil et sans arme. Quand il s'agit d'un MENS et que l'on n'a pas l'effectif nécessaire pour assurer une protection de l'escorte, on vit un petit moment de solitude durant la cérémonie. Mais bon, le soir, je me suis couché serein et appaisé en me félicitant de vivre dans un pays où la justice était humaine...

ils ont pas des autorisations d'absence les MENS ?

tabernakl a écrit:

sacapuces a écrit:

pim's a écrit:

Malheureusement Thémis, des cas particuliers, nous en connaissons tous !
Je me souviens d'un transfèrement que j'ai du faire en civil.... Je vous passe les horaires, c'était pour présenter un détenu à un entretien d'embauche dans un centre de vacances et qui de surcroit était libéré une semaine après . Une permission de sortie aurait pu lui être accordé non !!!!!!! sans oublier que rentrés à 19h30, nous avons eu droit à notre patrouille de nuit 22h00 02h00......

Autre exemple Thémis. Demander à des gendarmes de conduire un détenu aux obsèques d'un proche, en civil et sans arme. Quand il s'agit d'un MENS et que l'on n'a pas l'effectif nécessaire pour assurer une protection de l'escorte, on vit un petit moment de solitude durant la cérémonie. Mais bon, le soir, je me suis couché serein et appaisé en me félicitant de vivre dans un pays où la justice était humaine...

ils ont pas des autorisations d'absence les MENS ?

Ils ont déjà l'autorisation de squatter à leur guise, alors faut pas pousser mémé non plus.

Autre cas particulier qui arrive à chaque fois :

Citation :

Départ le matin avec une personne a amener au tribunal. Départ à 8 heures 8h30 car sa présence est nécessaire à 9h du matin.

Entre, le passage chez un magistrat, l'avocat, l'assistante sociale qui prennent leur temps cela donne qu'a midi ce n'est pas terminé donc on doit revenir à 14h ou l'on sera prit tout de suite (plus vers 15 heures en fait)

Alors quand il y a une comparution immédiate (séance de 14h généralement le dossier n'est pas prêt pour donc ce sera 16h)

Alors 16-17h30 -> Jugement puis délibération. Et ensuite ?

L'incarcération, quand il y a de la place dans la MA de la ville c'est bien, car dans 30 minutes c'est réglé mais parfois c'est à 100 km ou 200 km à faire pour le déposer et autant au retour.

Quand à la fin de la journée... on ne sait jamais quand c'est... une belle journée en perspective, alors qu'on voit les relèves de la Police, nous pauvres gendarmes ne sommes pas relevés (mais c'est une autre histoire)

Avant le PSIG, j'étais dans une brigade de transfèrement de l'Yonne.
Quand j'y repense, combien de transfèrement j'ai fait à Paris pour 15 minutes (En fait j'ai fais que ça quand j'y repense bien ^^) , que ce soit l'avocat d'absent et report de jugement, que ce soit pour confirmer son identité et d'autres âneries du genre.
Sans compter les passages après tout le monde, la séance d'Auxerre ou l'on passe en dernier alors qu'on était la à 14h avec nos 5 détenus, du coup, fini à 21h puis le chemin de retour et patrouille dans la foulée en 23h/03h.

@ Sacapuces

Pour ma part, je n'accepterai JAMAIS une sortie exceptionnelle d'un détenu, sans que l'escorte soit armée. Des autorisations de sortie pour des obsèques, je n'ai rien contre sur le principe (encore qu'il faut voir le profil du détenu). Mais dans les conditions habituelles, à savoir escorte de gendarmerie armée. Un détenu qui "exigerait" une escorte sans armes et en civil ne sortirait pas tout simplement. Je ne connais pas beaucoup de magistrats qui accepteraient le cas de figure que tu nous décris.

Pour l'instant, je n'ai accordé qu'une autorisation de sortie sous escorte pour obsèques, sortie qui finalement a été annulée à la demande de la brigade chargée des transfèrements qui n'avait pas les effectifs nécessaires. Une autorisation de sortie pour les obsèques ne doit pas primer sur es transfèrements habituels.

Une idée ; au niveau de chaques groupements, créer une cellule transferement ; 15 personnels, 5 actives et 10 GAV, soit 5 équipe à 3 personnels (sur une base de un transferment par jour/groupement en moyenne dans toute la France, personnels à modifier en fontion de la charge de travail).
Ces personnels ne fairaient que des transférements, auraient tous leurs week-end (sauf grève des S.N.C.F.) ne "flingueraient" pas les véhicules des BT et en plus soulageraient les dites BT.
En plus je suis certain qu'il y aurait des volontaires pour de telles unités.
Quand pensez vous ????

Themis a écrit:

@ Moblot2000;


Ce serait sympa de ne pas faire d'un cas particulier une généralité. Ce n'est pas parce qu'un juge d'instruction a semblé ne pas prendre en considération la situation des escortes que tu dois en conclure que tous les magistrats s'en fichent également.

Je cite cette anecdote car elle m'a marqué plus que d'autres (je suis celui qui a poireauté 4 heures dans le couloir). Mais ce n'est pas la seule. Les magistrats qui s'inquiétent de l'escorte font partie des cas particuliers....voire exeptionnels.

Quant à l'audience que tu évoques et sans vouloir te vexer, je n'ai pas l'impression que tu connaisses très bien les pratiques de l'audience correctionnelle. Tous les prévenus, détenus ou autres, avec ou sans avocats, sont convoqués à la même heure, en règle générale 14 heures.

Voila bien un défaut d'organisation de la justice. Pourquoi convoquer toutes les personnes détenues à la même heure?? On est sûr qu'ils viendront, alors pourquoi déplacer et immobiliser plusieurs escortes dès 14 heures, quand on peut les convoquer successivement??

Il y a un usage non écrit mais suivi dans tous les tribunaux, à savoir que les dossiers avec des détenus sont ceux qui sont évoqués en premier. Y compris si le détenu n'a pas d'avocat, les dossiers avec avocat passent ensuite et les prévenus sans avocats ferment la marche. Et pourquoi les dossiers détenus sont évoqués en premier? Selon la formule traditionnelle, "pour libérer l'escorte". Alors il me semble que les généralisations que tu fais sont assez injustes.
Le tribunal dont je parle est situé en région parisienne. Un magistrat qui doit désapprouver les reconduites à la frontière faisait passer en fin d'audience les personnes en provenance du CRA.

Lorsque l'on subit régulièrement ce genre d'attitude, on sent bien que le magistrat pense que nous sommes à sa botte.
Responsabiliser financièrement les magistrats remettra les pendules à l'heure et rapellera utilement que les gendarmes ont un métier en dehors des transférements.

RICOU 64 a écrit:

Une idée ; au niveau de chaques groupements, créer une cellule transferement ; 15 personnels, 5 actives et 10 GAV, soit 5 équipe à 3 personnels (sur une base de un transferment par jour/groupement en moyenne dans toute la France, personnels à modifier en fontion de la charge de travail).
Ces personnels ne fairaient que des transférements, auraient tous leurs week-end (sauf grève des S.N.C.F.) ne "flingueraient" pas les véhicules des BT et en plus soulageraient les dites BT.
En plus je suis certain qu'il y aurait des volontaires pour de telles unités.
Quand pensez vous ????

heu ricou, dans certaines villes ces unités existent déjà... mais c'est vrai que dans les Pyrénées, ce doit être rare. Peut-être la BT de Lannemezan ?
sinon je crois que les Bt en zone police avec des MA font beaucoup de transférements, donc quand elles seront dissoutes... c'est toi qui ira !!!
voila un futur effet pervers des fermetures des BT en ZPN....

Dans les P.A. 2 maisons d'arrêt Bayonne et Pau. Les transférements se fond au niveau Compagnies : Cie PAU, Cie OLORON, Cie ORTHEZ, au profit de la M.A. de PAU et Cie BAYONNE et Cie MAULEON au profit M.A. de BAYONNE.
Il y a une grosse majorité de transférement sur les parquets de MONT DE MARSAN, DAX, BAYONNE, PAU, TARBES, AUCH, soit moins de 200 Km.
Puis des moyens sur TOULOUSE, BORDEAUX, LIBOURNE, St GAUDENS et les très longs (généralement ETA) sur PARIS ou toute la France.
En moyenne il y a un transférement par jour (entre M.A PAU et M.A. BAYONNE)
LANNEMEZAN est une centrale, donc moins de mouvement (du moins je pense)
Si demain une telle unité de transférement était crée, je crois que j'y réfléchirais pour y être affecter.

Themis a écrit:

@ Sacapuces

Pour ma part, je n'accepterai JAMAIS une sortie exceptionnelle d'un détenu, sans que l'escorte soit armée. Des autorisations de sortie pour des obsèques, je n'ai rien contre sur le principe (encore qu'il faut voir le profil du détenu). Mais dans les conditions habituelles, à savoir escorte de gendarmerie armée.

J'ai effectué deux fois ce type de mission. Une fois en civil et l'autre en tenue et en arme. Dans le second cas, nous devions emmener l'individu au crématorium où son père devait être incinéré. Le détenu ne posait aucun problème, bon profil. Seul hic, c'est que pris de remords et de culpabilité, il a fait une crise de nerf pendant l'office. Normal, et même prévisible dans ce genre de situation. Heureusement la famille était fiable et nous a aidé à le canaliser mais dans le cas contraire ? Qu'aurions- nous fait à 4 face à une famille hostile voire agressive de 60 personnes ? Je te laisse imaginer les commentaires en cas d'altercation...
Tout cela pour dire que ce sont des missions très délicates, même avec des détenus censés ne poser aucun problème mais je ne suis pas certain que le magistrat mesure toujours la complexité de la tache........(indûe).