Matelly dans "La Croix"

Le quotidien La Croix, vient de publier, le 1/10, un portrait de l'ex chef d'escadron JH Matelly :

-Je trouve quand même que nos sages mettent un certain temps à prendre une décision. Ce n'est quand même pas l'affaire du siècle. Simplement statuer sur la décision de la sanction et savoir si elle est proportionnée avec les faits qui sont incriminés à ce CE.
Il n'a fait que donner un avis sur le rapprochement police-gendarmerie et se déclare un pro liberté d'expression, dans nos rangs. Est-ce que cela mérite la radiation? Sûrement pas. Mais alors pourquoi tant de temps pour se positionner? Trop de travail au conseil constitutionnel qui fait que l'on se désintéresse de l'avenir d'un homme? Ou veut-on que les esprits se calment et que les gens oublient pour porter l'estocade?

Je ne pense pas que le CC se soit désintéressé de l'avenir d'un homme !! (pardon, c'est pas le CC mais le Conseil d'Etat donc CE )

N'a t'il pas fait en sorte qu'il retrouve son CLNAS et surtout sa solde ?

Et pourquoi toujours douter de la probité d'autrui ?

Cordialement

Ce n'est pas douter, mais être dans une position d'attente pour son avenir doit parfois miner de l'intérieur. Ça ne doit pas être facile tous les jours, même si tu as le logement et la paie, reste toujours l'incertitude sur l'avenir.

Citation :

Je trouve quand même que nos sages mettent un certain temps à prendre une décision. Ce n'est quand même pas l'affaire du siècle. Simplement statuer sur la décision de la sanction et savoir si elle est proportionnée avec les faits qui sont incriminés à ce CE.
Il n'a fait que donner un avis sur le rapprochement police-gendarmerie et se déclare un pro liberté d'expression, dans nos rangs. Est-ce que cela mérite la radiation? Sûrement pas. Mais alors pourquoi tant de temps pour se positionner? Trop de travail au conseil constitutionnel qui fait que l'on se désintéresse de l'avenir d'un homme? Ou veut-on que les esprits se calment et que les gens oublient pour porter l'estocade?

A mon humble avis ,le feu commandant Matelly , a surtout par son action ,dérangé ses pairs et ils ne se sont pas gênés pour lui porter l'estocade .Quant au CC, je pense comme Christian , qu'il ne s'est pas désintéressé à sa démarche en tant que tel , bien au contraire ....ce qui peut expliquer ce temps de réflexion plus ou moins long ........mais ce n'est que mon avis !!!!!!!

Pardon de n'avoir pas pu tout scanner, j'essaie de trouver une version en ligne de l'article complet.

Merci, Sylve13 pour cet article, et bravo à La Croix pour cette publication.

Il s'agit bien du Conseil d'Etat, et non pas du Conseil Constitutionnel, qui doit juger du cas Matelly. Si vous voulez, et pour établir un parallèle, le CE joue le rôle d'un juge de cassation.

Le CE a toujours été et est toujours lent, ce n'est pas nouveau. Pas d'inquiétude à avoir au niveau des délais, un an est la norme, ça peut prendre plus de temps. Il faut en effet que les deux parties aient le temps d'échanger leurs mémoires et de se répondre mutuellement.

Les mémoires servent à chaque bord à développer leur argumentation et à répondre à celle de l'adversaire.

Courage Jean Hughes et merci à La Croix pour cet article.

AK47 a écrit:

Il s'agit bien du Conseil d'Etat, et non pas du Conseil Constitutionnel, qui doit juger du cas Matelly. Si vous voulez, et pour établir un parallèle, le CE joue le rôle d'un juge de cassation.

Le CE a toujours été et est toujours lent, ce n'est pas nouveau. Pas d'inquiétude à avoir au niveau des délais, un an est la norme, ça peut prendre plus de temps. Il faut en effet que les deux parties aient le temps d'échanger leurs mémoires et de se répondre mutuellement.

Les mémoires servent à chaque bord à développer leur argumentation et à répondre à celle de l'adversaire.

Une réponse rapide du Conseil d' Etat est une vraie gageure. Si parfois ça tourne autour d'un an voire moins, il y a bien souvent de deux à trois ans d'instruction à pas de sénateur.
Pour preuve cette décision survenue le 20/07/2010 pour une requête initaile datant du 6/12/2006 et "seulement" pour dire que la requête n'était pas recevable :


Conseil d'État

N° 299384
Inédit au recueil Lebon
Section du Contentieux
M. Jouguelet, président
M. Benoit Bohnert, rapporteur
Mme Legras Claire, rapporteur public
BLANC, avocats

Lecture du vendredi 23 juillet 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION HANDITECH, dont le siège est situé Route de Saint-Laurent à Sarrians (84260) ; l'ASSOCIATION HANDITECH demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler la lettre en date du 9 novembre 2006 par laquelle la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité l'a informée, à la suite de sa demande d'établir une expertise juridique sur le dispositif Laius (lecteur audio-visuel informatique universel de sécurité), qu'elle n'était pas compétente pour labelliser des produits ou des brevets industriels, ni soutenir une démarche par une expertise juridique ;

2°) d'enjoindre à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'expertiser juridiquement son dispositif et d'accéder à une labelllisation au sens et pour l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;


Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;

Vu le code de justice administrative ;


Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Benoit Bohnert, Maître des Requêtes,

- les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

- les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ;

La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;



Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité./ La Haute autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ; qu'aux termes de l'article 15 de la même loi : La Haute autorité mène des actions de communication et d'information propres à assurer la promotion de l'égalité. Elle favorise la mise en oeuvre de programmes de formation. / Elle conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches relevant de sa compétence et suscite et soutient les initiatives de tous organismes publics ou privés en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption d'engagements visant à la promotion de l'égalité. / Elle identifie et promeut toute bonne pratique en matière d'égalité des chances et de traitement. Elle peut recommander toute modification législative ou réglementaire. (...) ;

Considérant que la réponse par laquelle la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité refuse de donner suite à une demande d'expertise d'un produit industriel breveté et d'inscription de ce produit à un registre de bonnes pratiques, ne constitue pas une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir ; que, par suite, les conclusions de l'ASSOCIATION HANDITECH tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la lettre de la Haute autorité en date du 9 novembre 2006 refusant de donner suite à sa demande visant à faire expertiser le dispositif Laius (lecteur audio-visuel informatique universel de sécurité) au regard de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, puis à l'inscrire à son registre de bonnes pratiques, ne sont pas recevables ;

D E C I D E :
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Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION HANDITECH est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION HANDITECH, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Copie en sera adressée pour information au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Allez visiter la base de jurisprudence, là : http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?pageid=162

Ne connaissant pas très bien le conseil d'état, je suis allé visiter rapidement le site.
Le conseil d'état est la plus haute juridiction administrative en France et il est même mentionné qu'elle remonterait au moyen âge.
Ce conseil d'état comprend 300 membres dont 200 sont présent au palais royal. Ils sont épaulés au quotidien, par 390 membres.
Si, et c'est un fait, ils instruisent en général des affaires complexes, le nombre de personnel me semble élevé, pour des instructions aussi longues. Je veux bien qu'il y ait échange de mémoires et autres mais je reste persuadé que des affaires gênantes trainent en longueur.
C'est également possible que le nombre de recours auprès de cette haute juridiction doit être très important, mais il doit y avoir des cas où une décision peut être prise plus rapidement. Surtout dans le cas du CE MATELLY, pour savoir si oui ou non la sanction était juste, injuste ou disproportionnée et dans quel cadre le CE s'est prononcé (civil - militaire). Ce n'est quand même pas l'affaire du siècle et ces membres doivent traiter des affaires autrement plus importantes et plus complexes que celle-ci.
On peut légitimement se poser des questions.

Citation :

Ce n'est quand même pas l'affaire du siècle et ces membres doivent traiter des affaires autrement plus importante et plus complexe que celle-ci.
On peut légitimement se poser des questions.

Tout a fait Dieu 11 mais quand on veut en faire un exemple on met le paquet .... . ................si,si,si,si !!!!!

Je trouve assez extraordinaire que La Croix aussi fasse un portrait de JHM, un peu comme Libération l'avait fait portrait JH Matelly : déképité

Parce que les deux quotidiens sont pas vraiment du même bord.

Quelque part c'est assez rassurant que les uns et les autres s'intéressent à la gendarmerie.

C'est vrai Flam, lorsque j'ai vu l'ouverture de ce post, j'ai craint pour JHM, j'ai pensé, à tort, qu'il allait être crucifiée.
Bon , ma remarque est dure pour un dimanche, "jour du seigneur".

Nous sommes le 4 novembre 2010 et bien sur pas de jugement dans l'affaire Matelly par le Conseil d' État. Il ne faut pas en attendre , selon moi, avant fin 2011 ou début 2012 dans le meilleur des cas !!!

Bon courage à un des très rares officiers de Gendarmerie sachant de quoi il parle quand il évoque le courage intellectuel...

Je pense que le plus dur pour JHM doit être de ne pas être fixé sur son devenir. Attendre et attendre. Et .... patience. Ouaaaahhhh .... il faut une dose de moral.
Dur dur de ne pas être fixé.

Bon courage à JHM.

A mon avis, il va passer pas loin de 03 ans dans cette position batarde.
Ce qui va être aussi cocasse, ce sont ses futures notations !!!

Dieu te garde JHM.

Citation :

Bon courage à un des très rares officiers de Gendarmerie sachant de quoi il parle quand il évoque le courage intellectuel...

C'est notre DGGN qui doit être content !

Voilà-t-y pas qu'on nous bassine à longueur de journée kifofer des économies et pour notre Commandant (et pas ex comme je l'ai lu) Matelly, on le loge et on le paie à rien foutre ! ! Et on apprend que çà peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années ! ! !

Et en plus, çà compte pour la retraite ! ! !

Ben SVP, pour moi, si je parle comme JHM, on pourrait pas aussi me payer et me loger à rien foutre ? ?
SVP ? ?
Sans dec, on peut pas le faire, un ti peu pour moi aussi ?

Bon sérieusement, JHM porte sa croix et je lui laisse volontiers sa place.

Bel article Jean Hugues. On croirait presque reconnaître ta patte. Mais c'est certainement un hasard. Bonne chance pour la suite.

Bonsoir,
Vous n'allez pas me faire croire que vous n'avez aucun exemple de personnel payé à rien faire ......

Le pire, si on calculait un taux horaire pour les gendarmes, la simple lecture de ce site sur les heures de travail coûterait une fortune !
Si en plus certains sont soldés pour rédiger des petites fiches ...