Création de la POLICE PéNITENTIAIRE

Bonjour ,
La Police Pénitentiaire composée de surveillants de pénitentiaire verra le jour en janvier 2011,elle effectuera les transferts judiciaires et fera également les gardes statiques à l hopital donc bonne nouvelle pour nous et pour les collègues PN et gendarmes.
* Les transfèrements et extractions judiciaires après écrou :

Mise en œuvre de ces nouvelles charges après écrou, courant du deuxième semestre 2O11, avec pour expérimentation deux Régions Administratives (et non pénitentiaires !), vraisemblablement L’Auvergne et la Lorraine.

Un transfert de 800 à 900 emplois est en arbitrage à Bercy. Les 800 premiers emplois semblent se repartir comme suit : 200 emplois en 2011 ; 250 emplois en 2012 et 350 emplois en 2013 ; reste l’arbitrage des 100 derniers !

Actuellement une étude supplémentaire est conduite par l’AP sur : le comptage des missions d’extractions et transfèrements judiciaires après écrou dans un certain nombre de juridictions, le contenu des missions et leurs conditions d’exercice, le cadre juridique, la formation, le nombre de plateformes et antennes nécessaires et leurs structures, les véhicules, l’armement, les moyens de communication …


Alors ma question que vont devenir les gendarmes des CTJ et y aura t il encore une réduction d escadron de mobile?

Je suis comme Saint Thomas , j'attends de voir car ça fait plus de 10 ans qu'on en entends parler , j'espère que ses missions vont enfin être transférées à l'AP , dans mon service (PN) on fait beaucoup de missions de l'AP (Garde de détenus à l'hôpital , extractions médicales) , une fois que ces missions ne seront plus à notre charge , on va pas pleurer.
On a pas les effectifs pour faire ses missions mais on les fait quand même en PN , au détriment de la voie publique.

Je ne sais si c'est une histoire de com. qui ne passe pas , ou si le gouv. ment..... ???
Serait ce possible ...???

Mais le personnel de l'A.P. à l'air d'étre dans l'action pour dénoncer le manque d'effectif ...
Alors cette tache supplémentaires faite avec qui ou au détriment de quoi ??? (je ne discute pas le bien fondé ni la justesse d'une telle mesure)

http://www.france-info.com/france-social-2010-11-24-nouvelle-journee-d-action-du-personnel-

C'est bizarre, mais moi on m'a dit hier que l'année prochaine il y aurait encore du transfèrement pour les gendarmes mais plutôt que de mettre 2 actives on mettrait 1 active et 1 réserviste pour ne pas perdre de poste ETP.... Moi je pencherai plutôt pour la version que l'on m'a donnée, mais bon j'espère me tromper....

Ca va être comme d'habitude , des expérimentations qui vont rien donner , on a vu ça il y quelques années avec les expérimentations à Marseille des gardes de détenus hospitalisés faites par l'AP , pour dire ensuite qu'il pouvaient pas les faire , faut d'effectif suffisant.
La seule chose qui est presque certaine , la Police des audiences sera tenue par des réservistes dès début 2011.
Pour moi il faudrait que les ERIS commencent à mettre la main à la pate , dès qu'il y a une grosse extraction , c'est PN ou Gie avec divers services , mais point d'ERIS !!!!

je suis extrêmement dubitatif

car finalement 800 personnels pour ces missions.... actuellement, ces missions "bouffent" combien de personnels PN et GN, en vrai ????

je reformule : combien de missions de l' AP ces 800 personnels pourront assurer ??????? ou combien en restera-t-il à charge de la GN et de la PN ?

du fin fond du froid a écrit:

je suis extrêmement dubitatif

car finalement 800 personnels pour ces missions.... actuellement, ces missions "bouffent" combien de personnels PN et GN, en vrai ????

je reformule : combien de missions de l' AP ces 800 personnels pourront assurer ??????? ou combien en restera-t-il à charge de la GN et de la PN ?

C'est pas faux camarade !
Rien qu'en Ile de France, c'est déja 2 EGM à temps complet et je ne compte pas les GD et ni la police.
Et si on rajoute les 3 EGM qui taffent en permanence au Palais de Justice de Paris.......

D'ailleurs à cette heure, les moblots passent les consignes aux matons de Fleury Mérogis à coups de grenades lacrys

Il s'agira que les patrons POLICE et GENDARMERIE prennnent au mot la nouvelle disposition dans les régions choisies pour l'expérimentation afin que l'A.P remplisse effectivement ces missions et refusent de prêter leur concours sous prétexte que celà désorganiserait le service et puis le le tour sera joué. Nous allons perdre quelques actifs de plus dans la manoeuvre, mais bon ! laissons venir.

Bonsoir,
Ce projet est très sérieux mais il ne faut pas croire aux miracles. A l'origine, il était bien prévu que les effectifs soient pris en équivalence sur ceux de la police et de la gendarmerie.
Un jeu de dupes est à craindre. Les effectifs pourraient servir d'abord à boucher les trous et à faire face à la pression dans les établissements pénitentiaires, avec juste ce qu'il faut de transfert de charges pour ne pas montrer trop de mauvaise volonté.
Il y a quelques années, dans une prison du Sud de la France, les détenus turbulents étaient régulièrement hospitalisés en fin de semaine pour permettre à certains de partir en week-end pendant que la police nationale prenait la garde...

Enfin, réjouissons nous, un gendarme coûte plus cher qu'un agent de la pénitentiaire, le budget de l'Etat va donc s'y retrouver.

Police et Gendarmerie vonty laisser quelques postes d'actifs. Mais les personnels de l'AP ont droit de grève. Alors que se passera t il lorsqu'ils exerceront leur droit de retrait suite à un incident.
La proposition est séduisante. Attendons et en Attendant, restons très calmes.

Il faut regarder ce qui s'est passé dans d'autres domaines.

Voici quelques années la police nationale et la gendarmerie nationale ont rechigné à s'investir dans la police des chemins de fer. La conséquence a été que la SNCF a créé en son sein une police ferroviaire dont les membres ont des pouvoirs judiciaires.

Il n'y a pas très longtemps la douane a obtenu pouvoirs en police judiciare. Le CPP a été modifié et elle a maintenant ses OPJ.

Pour répondre plus efficacement aux mouvements dans les prisons, l'administration pénitentiaire a créé sa propre force d'intervention qui vient régulièrement s'entrainer à Saint-Astier.

Les maires qui n'étaient pas satisfaits des forces d'Etat ont recréé des polices municipales alors que ces dernières avaient dissoutes dans les années 40 pour créer une police nationale.

Pour les patrouilles VIGIPIRATE, on s'aperçoit que les militaires de l'armée de Terre, de la Marine ou de l'armée de l'Air font parfaitement l'affaire.

Aujourd'hui nul n'est indispensable et si un service estime ne pas avoir à prendre une mission, il y aura toujours une autre structure pour la prendre avec des conséquences pour celui qui aura perdu la mission.

Bonsoir Talep,
Je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal dans les exemples que vous citez.
Pendant longtemps, la gendarmerie a accepté tout et n'importe quoi sans aucune compensation, il est enfin temps d'y mettre un terme.
On ne peut pas d'un côté pleurer contre la charge des missions ingrates et de l'autre vouloir prendre de nouvelles tâches éloignées du coeur de métier du gendarme.
Est-ce la mission essentielle des gendarmes de constater les infractions douanières, de surveiller l'intérieur des trains ou des aérogares, de faire exécuter les arrêtés municipaux, de surveiller les sorties d'école ?
Quant à l'histoire des polices municipales, c'est un raccourci un peu rapide par rapport à la situation et les abus de l'époque.


Dans le contexte actuel, croire qu'accepter de nouvelles tâches amènera des moyens adaptés relève de l'utopie. Il suffit d'observer ce qui se passe aujourd'hui avec les zones urbaines. La police augmente de façon significative son périmètre d'intervention mais on peut observer qu'il n'y a pas de transfert équivalent dans son budget. La même mésaventure leur est arrivée dans les années 70 avec pour conséquence un désengagement (ou un non engagement) dans les cités péri-urbaines cause de bien des situations actuelles.
Quant à la zone gendarmerie, avant dix ans, elle sera largement revenu au niveau de population actuelle et dans 20 ou 30 ans, les dirigeants de la police voudront à nouveau élargir leur périmètre croyant faire une bonne affaire... Dans l'histoire, seules les erreurs se répètent.

Bonsoir à tous,

Nouveau venu sur le forum, je suis de la pénitentiaire, 1er surveillant à la Maison d'Arrêt d'Angoulême. Je rebondis sur la police pénitentiaire. Ces nouvelles missions nous les attendons avec impatience, le bémol, c'est que nous ne savons toujours pas avec quels moyens humains, matériels, financiers et juridiques nous allons fonctionner. Les missions d'escortes et transferts après écrou, les gardes statiques, tout celà est nouveau pour nous, nous ne sommes pas tous des Eris. Une formation adaptée sera nécessaire, pourquoi ne pas envisager des formations mixtes avec la police/gendarmerie. Il est prévu un module spécifique intitulé escorte et transfert à l'école nationale pénitentiaire d'Agen. Je sais que celà va soulager les forces de gendarmerie et de police. 2 directions interrégionales vont être sites pilotes, la DI de Strasbourg et celle de Bordeaux. Je prends mes fonctions à la maison d'arrêt d'Epinal à compter du 21 février 2011, je vous tiendrais au courant des avancées sur ce dossier. Je suis volontaire pour ces nouvelles missions, je suis un ancien du 3 ème régiment d'infanterie de marine.
Juste pour rappeler mon statut, un personnel pénitentiaire ne peut faire usage d'un quelconque droit de retrait dans l'exercice de ses fonctions, dès lors que des personnes détenues sont sous sa responsabilité. Quant au fait que des détenus soient hospitalisés le week-end, pour"soulager certains", le gradé que je suis n'a aucune compétence pour orienter un détenu sur l'hôpital de proximité, le service médical (UCSA) de l'établissement pénitentiaire ou le médecin urgentiste peut seul décider le maintien d'un détenu en milieu hospitalier.

Cordialement

Tiens nous au courant Bricard88, car tu comprendras que cela nous intéresse.

Sur Bordeaux, vous devriez reprendre la gestion UHSI au mois de Juin.

Personnellement, ayant une UMD sur mon ressort, ce sera une sacrée épine dans le pied en moins.

Mon cher BRICARD, si tu veux des renseignements sur EPINAL et sa région, fait moi le savoir, j'ai habité en ce lieu pendant 20 ans.

Tu peux me contacter en MP si tu le souhaites

Welcome dans la France profonde.

Il semblerait que la garde des tribunaux et la police d'audience ( excepté pour les procès sensibles) seraient assurées par des réservistes de la Police et de la Gendarmerie. A suivre !

lafayette a écrit:

Il semblerait que la garde des tribunaux et la police d'audience ( excepté pour les procès sensibles) seraient assurées par des réservistes de la Police et de la Gendarmerie. A suivre !

je leur souhaite bien du plaisir ! mais je préfère que ce soit d'autres que nous qui fasse ça, ce n' est pas notre travail !

pour l'Auvergne, gros soulagement, car avec la centrale et la MA à Yzeure, il y avait un très gros volume d'extractions et de transfèrements.

Je me souviens qu'en 2007 interrogé par la commission de la Défense, le DG avait estimé la charge pour la Gendarmerie des transfèrements à 1000 à 1500 gendarmes.
Il faudrait au double de fonctionnaires de la pénitentiaire ( 2000 à 3000 ) pour assurer cette tâche.
( http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cdef/07-08/c0708005.asp )

Même s'il faut saluer cette expérimentation, nous sommes encore loin du compte.
En tout cas courage pour cette police pénitentiaire, c'est pas la joie les transfèrements.

Par ailleurs, le mot police me gène un peu.

lafayette a écrit:

Il semblerait que la garde des tribunaux et la police d'audience ( excepté pour les procès sensibles) seraient assurées par des réservistes de la Police et de la Gendarmerie. A suivre !

Je te dis pas la gueule de la facture........

lafayette a écrit:

Il semblerait que la garde des tribunaux et la police d'audience ( excepté pour les procès sensibles) seraient assurées par des réservistes de la Police et de la Gendarmerie. A suivre !

Et ces réservistes, ils seront encadrés par des actives ?

Je trouverait cela normal, mais on est pas à une surprise près.

Peut être seront-ils "lâchés" au TGI, seuls avec leurs armes, sans moyen radio et que sais-je encore.

Et quand je vois le niveau d'implication de certains réservistes, cette mesure ne me plait pas du tout.

Pour nous aussi le terme police dérange, à nous d'y réflèchir. On a un peu de recul quant à ces nouvelles missions, avec les personnels des UHSI qui ont remplacé la police en terme de garde et escorte au sein de l'hôpital.
On estime à 4000 agents pour assurer les missions qui vous sont dévolues. Pas gagné pour nous!
Pour info, sur la DI Strasbourg, il est question d'assurer les audiences et protection des tribunaux, des réservistes de la pénit font celà sur certaines juridictions. Des réservistes pénitentiaires seront affectés de toute façon pour ces missions d'escortes, gardes statiques etc... on va arriver à vous remplacer sauf pour des cas exceptionnels (détenus dépendant de la DNAT, Grand banditisme etc...) là vos groupes d'interventions seront toujours sollicités pour la sécurisation.

Pour info, et je l'apprends aujourd'hui, des magistrats ne sont pas très chaud pour que la pénitentiaire prenne en charge ces nouvelles missions, des discussions informelles ont lieu actuellement, mais le manque de moyens peut faire peur à ces magistrats.

Je suis originaire de Lorraine, je connais bien les Vosges, un choix d'affectation lié justement à ces nouvelles missions, concernant les UMD dans le ressort de votre compétence, il est prévu l'ouverture à terme de nombreux UHSA, pour les détenus présentants des troubles graves du comportement, même principe que les UHSI. Encore une fois, le ministère gesticule, parle promet, le smoyens seront-ils à la hauteur? Rien n'est moins sûr

Et pour cause qu'ils ne sont pas très chauds !

Lorsque l'escorte attendra de passer à l'audience avec plusieurs heures de retard (cas relativement fréquent, notamment les 2ème audiences de l'après midi) quid de la facturation des heures supplémentaires.
Actuellement, ça ne coute rien au ministère de la justice car il s'agit de Policiers ou de Gendarmes donc d'un autre ministère, mais pour l'administration pénitentiaire c'est au final sur le budget de la justice que les sommes seront prélevées, et là, c'est pas pareil.

Et puis, comme il s'agit d'une nouvelle mission délicate pour des personnels non habitués à évouler en milieu extérieur avec un détenu, il y a de forts risques pour qu'il y ait quelques évasions, au moins au début.

Et ça fait du boulot supplémentaire pour les magistrats.

comme la tendance de l'état et de tout transférer vers des sociétés privées ,peut être verrons nous des prisons indépendantes et qui seront obligés de garantir la gestion des détenus même en dehors des prisons
je dis cela mais quand on voit ce qui se passe pour la sécurité des aéroports ????

Je pense que tout le monde aura compris que la reprise de cette mission par la pénitentiaire est assortie du TRANSFERT des ETP de la PN et de la GN vers la dite administration, sinon d'où sortiraient les 800 postes créés ?

Rien ne se perd, rien ne se crée ....

La police Penitentiaire n est pas prete de voir le jour, vu les incapables chargés de la mettre en place!!!

Escortes et extractions judiaciaires
Mercredi, 20 Avril 2011 00:00
Le 18 avril 2011 à 17h00, les Organisations syndicales représentatives ont été conviées à une présentation « sans langue de bois » (sic) concernant les nouvelles missions. C’est un DAP complètement débordé et obnubilé par la commande politique qui présidait cette pseudo-réunion mensuelle.

Un véritable foutage de gueule !!... Pire, un manque de respect profond à l'égard de celles et ceux qui triment sur le terrain, sans moyen, ni reconnaissance. Ces nouvelles missions doivent être une véritable opportunité pour les Personnels de Surveillance.

Et bien, nous en sommes loin !!!... Très loin !!!!....

Après s'être fait imposer par la Chancellerie le mode d'affectation des Personnels qui seront prochainement destinés à ces tâches, voilà que nos têtes pensantes de la DAP, reviennent à la charge en voulant mettre ces Agents sous l'autorité des chefs d'établissement.

C'est un retour à la case départ !!! Avec le danger de « piocher » sur la détention pour nourrir et honorer les demandes de l'autorité judiciaire. Quand bien même, le DAP tente de nous faire avaler le contraire, stipulant que les Directeurs auront pour consigne de ne pas organiser les missions s'ils n'ont pas la ressource, alors là, ils nous prennent vraiment pour des « idiots » et cela l’UFAP-UNSa Justice ne peut pas l’admettre.

Depuis quand les chefs d'établissements respectent les consignes du DAP ? Si tel était le cas cela se saurait !!!

Pis, ils ont été jusqu'à considérer que le cas échéant, l'agent affecté à ces nouvelles missions qui se retrouverait sans extraction ou transfèrement un jour "X", serait à la disposition du chef d'établissement et ce dernier pourrait l’employer à sa guise ! Vive la fongibilité!!!!

D’ailleurs, la constatation des premières remontées (sélectionnées) des « binômes », est effarante. Pour exemple, à Épinal, la phase a été stoppée net car en quatre jours ils ont littéralement explosé les heures supplémentaires.

Après avoir pris connaissance du fonctionnement de cette usine à gaz, dans un capharnaüm certain, et écouté les échanges des uns et des autres, plus préoccupés par la couleur des pare-chocs, la signalétique des véhicules, la manipulation du sig sauer avec les supers gilets pare-balles made in DAP, que nous avions dénoncés au passage, l'UFAP-UNSa Justice, en Organisation responsable a mis un terme à ce simulacre, indigne d'une Institution Régalienne, et a claqué la porte!....

Pour l'UFAP-UNSa Justice, ce transfert de charges acté depuis 2006 en interministériel, mis en stand by par le Premier Ministre de l'époque, Jean-Pierre RAFFARIN et ressorti du carton à l'automne dernier par le Gouvernement, revêt un enjeu capital pour l'Institution Pénitentiaire et les Personnels de surveillance en particulier.

En octobre dernier, l'UFAP-UNSa Justice avait dénoncé la volonté politique de vouloir mettre à exécution ce transfert de charges au 1er janvier. La mise en œuvre avait été alors repoussée à septembre. Aujourd'hui, force est de constater qu'il est impossible en l'état, d'affecter à la CAP de mobilité de mai, des Personnels de surveillance sur les postes proposés. Rien n'est prêt !... Rien n'a été pensé et quantifié raisonnablement!... Encore une fois c’est de l’approximation !!

C'est à se demander à quoi servent ces cadres, hauts fonctionnaires, rémunérés à coups de parachutes dorés dont l'efficacité reste à démontrer, surtout quand il s'agit d'être loyal envers les Personnels.

En l'état actuel des choses, l'UFAP-UNSa Justice n'entend plus discuter avec la DAP et exige du Ministre de la Justice et des Libertés, Michel MERCIER, qu'il prenne conscience de la situation et qu'enfin ce dossier soit géré directement par son cabinet, sous son autorité !.....

D’ailleurs, la constatation des premières remontées (sélectionnées) des « binômes », est effarante. Pour exemple, à Épinal, la phase a été stoppée net car en quatre jours ils ont littéralement explosé les heures supplémentaires.

Bienvenu au "club", à la différence que nous gendarmes les heures sup ( ça fait presque bizarre à écrire ) c'est notre marque de fabrique...

Ils viennent de découvrir quelque chose ou ils pensaient que les gendarmes gonflaient leur temps de service lorsqu'ils faisaient des extractions ????
Eh oui, déjà que ton "patient" n'est pas forcément prêt quand tu viens le chercher à l'établissement pénitentier, alors penser que le magistrat te prenait à l'heure prévu ... non, non, tu dois être à l'heure prévu au tribunal pour être en mesure de présenter le patient lorsque le magistrat en fera la demande, c'est tout. Donc les longues journées au tribunal, oui les gendarmes connaissent et eux en plus doivent ensuite rejoindre leurs unités respectives !!!!

bien vu lou gascon, mais il ne faut pas oublier que la PN est également impliquée ...
Certains doivent commencer à avoir la gueule de bois en pensant que le gendarme était un simple pion sur l'échiquier ... j'espère que les syndicats de la pénitentiaire vont ruer dans les brancards ... les pendules se remettent à 'heure tranquillement.
Prenez soin de vos gendarmes, ils le méritent bien !