Les PSO sur des sables mouvants...

DES PSO sur des sables mouvants... juridiques.


Dans le cadre d'une remise à plat de tous les textes normatifs concernant l'expression, l'association, la représentation, la participation et la concertation des militaires et plus particulièrement des gendarmes (en cours ICI , et sans aborder les questions générales de constitutionnalité ou de conventionnalité, il semble que quelques difficultés juridiques existent.

Sauf erreur de ma part, et merci si c'était le cas de m'en faire part, les structures de participation et de concertation dans les unités de la gendarmerie relèvent de la circulaire provisoire 10500P DEF/GEND/P/ETG du 02 mars 1994 (class 31.05).

Oui vous avez bien lu circulaire provisoire de 1994.
Les pessimistes y verront le peu d'intérêt accordé à la concertation...
Les optimistes y verront un texte provisoire finalement assez solide pour tenir 13 ans..

Cette circulaire, devrait prendre en considération un arrêté du 11 avril 2001 (référence NOR: DEFP0101227A), norme juridique supérieure et plus récente, relatif à la désignation des présidents de catégorie et des membres des commissions participatives. Or la circulaire n'y fait pas référence.

Remarquez que tout cela n'est pas bien grave, puisque de toute façon, l'arrêté de 2001 est pris en application du statut général des militaires et du décret portant règlement de discipline générale... sauf qu'il s'agit du statut de 1972 et du décret de 1975, dont les dispositions ont été abrogées par le nouveau statut de 2005 et le nouveau RDG de 2005 aussi.
Tout cela est d'ailleurs somme toute assez cohérent, puisque la circulaire provisoire de 1994 vise elle aussi le statut de 1972 et le RDGA de 1975.

Heureusement, en procédant intellectuellement à une substitution de bases légales, on arrive à peu près à trouver un même esprit du statut de 2005, à l'article 13 du RDG de 2005, à l'article 13 de l'instruction d'application du RDG (n°201.710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4/11/2005) jusqu'à l'arrêté de 2001 et la circulaire provisoire de 1994...

Une chose est sûre, voilà bien l'occasion de remettre à plat l'ensemble des textes régissant la participation et la concertation au sein de l'arme, à partir d'une situation juridique très ouverte. En effet, les textes de portée législative et réglementaire sont très peu contraignants :

RDG (2005) : Art. 13. Participation à la vie de la collectivité - Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur unité par l’intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés suivant les dispositions fixées par le règlement de service intérieur de chacune des armées et formations rattachées.

Voilà qui devrait réjouir tous ceux qui estiment que la question de l'expression collective des gendarmes peut se régler par le seul intermédiaire des présidents de catégorie et des commissions de participation, ou encore ceux qui pensent qu'il y a là une étape obligée avant l'accès final à la liberté d'association. En effet, la Direction générale de la gendarmerie a aujourd'hui toute latitude pour renforcer considérablement la représentativité et les attributions des organes de concertation interne.
Ce n'est donc qu'une question de volonté. Aura-t-elle cette volonté?

(pour retrouver les contenus et/ou références des différents textes en question : C'est par là

Bien sûr, Jean-hugues qu'il faut tour remettre à plat en créant pour les PSO des statuts.

On n'en reparle dans 5 ans d'accord, heu non dans 6 par ce que dans 5 ans il y a des élections!!!!!

Je ne suis pas avec toi fiuducocco, c'est aujourd'hui que nous en parlons.

Alain Rançon a écrit:

Bien sûr, Jean-hugues qu'il faut tour remettre à plat en créant pour les PSO des statuts.

Tout à fait d'accord avec toi Alain. En effet, c'est maintenant qu'il faut parler des PSO.

L'audit en cours sur la concertation qui devrait donner ses conclusions en juin prochain permettra de faire le point sur la fonction de PSO et apportera des réponses concrètes sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien dans leurs fonctions.

Les moyens de concertation actuels sont perfectibles et c'est justement maintenant qu'il faut tout mettre à plat et les faire évoluer dans le bon sens.


:study:

C'est vrai, j'ai lu qu'en cas de chute dans les sables mouvants, il fallait se mettre à plat, s'allonger???

HE faites gaffe quand même les gars


MOI à dit:
L'audit en cours sur la concertation qui devrait donner ses conclusions en juin prochain permettra de faire le point sur la fonction de PSO et apportera des réponses concrètes sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien dans leurs fonctions.


Oui et aprés, on aura un point de vue global des difficultés des PSO, mais ça n'importe quel a.....i quelque soit son grade le sait déjà. Ce n'est pas pour autant que les pauvres PSO seront écoutés et que le schmilblick aura avancé.
S'il faut un audit au chef pour savoir qu'ils n'écoutent pas leurs subordonnés et ou leurs représentants, eh bien je vous le dit on n'est pas sorti de la M.....

Je suis désolé de gâcher vos espoirs, mais malheureusement cela fait longtemps que les gars n'y croient plus

remarquez pendant ce temps, le calme est assuré, les vacances arrivent et aprés de futures réunions en prélude à des audits sur la réflexion des difficultés rencontrés à organiser des réunions où les gendarmes sont écoutés sur des problémes qui sont rapportés au sein de commissions arrivent..; et là on pourra vraiment en discuter

Alain Rançon a écrit:

Je ne suis pas avec toi fiuducocco, c'est aujourd'hui que nous en parlons.

Le problème Alain Rançon, c'est que vos interlocuteurs sont à la fois juges et parties... On tourne donc en rond depuis 35 ans (Pas seulement vous, ceux d'avant aussi )

Plus concrètement, je pense que quelques spécialistes en droit vous apporterez un éclairage utile pour dénoncer un enchevêtrement de textes contradictoires que des magistrats ne peuvent même pas imaginer, mais ce n'est qu'un avis. Au mindef, les imbroglios de cet acabit font légion. Qui a les moyens de s'en étonner ? Personne. Le système est quand même bien fait non ?

J'aime bien aussi l'humour de "fiuducoco" !
"On n'en reparle dans 5 ans d'accord, heu non dans 6 par ce que dans 5 ans il y a des élections!!!!!"

MERCI l'européen
au moins si cela ne fait pas avancer les choses, cela contribue à la convivialité du site et c'est déjà pas mal

Salut les camarades

Depuis quelques decennies dans la maison, on nous parle de concertation mais malheureusement nous constatons que cette soit-disant concertation permet de calmer les esprits lorsque la température monte, on fait semblant d'écouter la base mais quels sont les résultats réels??? :bball: :bball: Bien souvent à chaque concertation, nous reparlons toujours des mêmes blèmes
Il serait vraiment souhaitable qu'il y ait une sacrée remise à plat du systhème pour bien avancer :bom: :bom: :bom:
Par contre, pour ceux qui viennent voir notre site, :face: , ils peuvent remarquer que nous nous concertons bien entre nous et que chacun peut apporter ses idées
Allez les camarades, Bonne journée
Marc dit CAFOUGNETTE 02

fiuducoco a écrit:

MERCI l'européen
au moins si cela ne fait pas avancer les choses, cela contribue à la convivialité du site et c'est déjà pas mal

Mais biensûr que l'humour fait avancer les choses l'ami ! En tournant en dérision les hommes politiques, Coluche est l'un de ceux qui a été le plus efficace pour résoudre des questions urgentes. Et dire avec humour que nos gouvernants ne sont pas à la hauteur et qu'ils se moquent de leur électorat le plus fidèle finira par payer j'en suis sûr.

Le droit d'association et la libre expression des militaires n'est pas un voeu. C'est déjà une réalité comme le souligne à juste titre cafougnette02.

Comme quoi ce n'est pas la peine de descendre dans la rue.

Neurones + Claviers = Résultats collectifs

L'Européen convaincu a écrit:

fiuducoco a écrit:

MERCI l'européen
au moins si cela ne fait pas avancer les choses, cela contribue à la convivialité du site et c'est déjà pas mal

Le droit d'association et la libre expression des militaires n'est pas un voeu. C'est déjà une réalité comme le souligne à juste titre cafougnette02.

Comme quoi ce n'est pas la peine de descendre dans la rue.

Neurones + Claviers = Résultats collectifs

J'ai pas dû tout lire... Le droit d'association existe ? Champagne pour tout le monde............

On m'aurait menti ??? :evil:


Quant au choix de ne pas descendre dans la rue, On verra..............

Ca ne dépend pas que de nous........... C'est vous qui voyez....... :clown:

Nous sommes capables de nous exprimer dans le calme et la bonne humeur, mais rien ne dit que nous ne trouverons pas un moyen plus médiatique si nos grands chefs continuent à faire croire à l'opinion publique que nous ne sommes qu'une poignée de dangereux manipulateurs :alien: à l'origine d'une MACHINATION ...

Pour être compréhensible, mon affirmation plutôt optimiste doit être complétée MTT.

Le droit d'association existe de fait, depuis que le TGI de Paris l'a rappelé au directeur de cabinet du mindéf, en 2003, lequel avait interdit aux militaires d'adhérer à l'une d'entre elles : Source www.adefdromil.com

Ainsi, il est permis aux militaires d'active d'adhérer aux associations de défense de leurs droits, sans qu'aucune poursuite ne leur soit légalement opposable. Reste à inscrire ce droit réalisé dans la prochaine loi portant statut des militaires. Je reste confiant car l'inverse reviendrait à planifier l'implosion de l'actuel système. C'est une question de temps liée à la volonté affichée.

Pour ce qui est de la liberté d'expression tout est à construire, mais ce forum est une bonne piste qui mérite d'être élargie, non ?

le probléme à mon sens, n'est pas de pouvoir adhérer à l'ADREFDOMIL, ESSOR ou n'importe quoi, c'est qu'il faut d'une part que cette association soit représentative d'une catégorie de personnel ou de l'ensemble du personnel et qu'elle soit reconnue comme interlocuteur du ministére de tutelle.

Il reste du chemin à faire

D'accord avec Mailgend, une représentation directe de la base au MINDEF.

eh oui mailgend, il reste du chemin à faire :|
le probléme c'est que les autres le font en voiture et nous à pied
alors oui on avance mais les autres, eux, ils foncent (dixit le chef chaudard)

J'aimerais bien que vous vous présentiez l'européen convaincu et fiuducoco car je ne sais pas à qui nous avons affaire.

41 ans
adj en BTA :heart:
18 ans de boutique
plusieurs légions faites
grande gueule
mais au fond un bon gars aimé de ses gars :heart: (ici les fleurs ne coûtent pas cher)
en ce moment dans un DOM TOM

Un pôv brigadier finalement - O'SCOURS

pour monsieur RANCON Alain
bonjour, je suis madame FIUDUCOCO

Je voulais jsute dire que mon mari ne pouvait plus poster pour l'instant, son cdt de cie et 2 officiers de l'IT sont venus et l'ont embarqué.
:affraid:

Il a eu jsute le temps de me crier, tu remercieras RANCON sur GEC

j'ai pas trop compris , je vous laisse mes enfants pleurent leur pére

Joli l'esquive de fiuducoco

Eh oui, joli l'esquive de fiudicoco

Si il a un problème je connais du monde à IT.

bon pour le pso je crois qu'il ne doit être candidat à rien..
ou alors qu'on lui donne direct ce qu'il veut le jour de son election comme ça y'a plus ni carotte ni baton;
Je vous signale chers amis que pour se presenter ... il y a un post presentation : hé les gars je veux bien être modérateur !!!
je me demande si la creation d'assos à coté est une idée vraiment efficace : exemple, ici la mode est à creer des assos en paralléle des comités des fêtes pour "echapper" aux pressions (?) bonne idée mais rien n'empêche les "préssionneurs" d'être présent dans ces mêmes assos et donc retour à la case départ : qd le chef a parlé, tout le monde embraye...

PS à mailgend peux-tu répondre à la question de mon post dans présentation, merci.

David, comique de répétition.

Il est facile de critiquer la concertation en gendarmerie. Pour avoir servi auparavant dans la marine nationale, je vous garantis que la concertation en gendarmerie ça existe.

Mais je suis stupéfaite lorsque je lis certains posts.

- Combien d'entre vous s'est déjà porté volontaire pour être PSO ?
- Combien d'entre vous a déjà été PSO ?
- Combien d'entre vous a déjà été volontaire pour être membre du CFMG ou du CSFM ?
- Combien d'entre vous a déjà été membre du CFMG et du CSFM ?
- Combien d'entre vous a eu envie de s'investir dans ces fonctions qui prennent du temps, de l'énergie et qui, malgré tout l'investissement que vous y mettez est tant décrié par vos collègues (on vous traite de lèche bottes et j'en passe...).

Il est tellement facile de critiquer ce qui existe... sans y avoir mis le nez...

Mais cela est très français.... je râle, je râle mais dès qu'il s'agit de m'impliquer il n'y a plus personne.

Combien de PSO se retrouvent bien seuls lorsqu'ils prennent attache avec leurs pairs pour préparer une commission de participation ?

Messieurs, aux prochaines élections de PSO portez vous candidats, vous verrez la charge que cela représente et vous pourrez voir que l'on peut faire remonter des doléances à la hierarchie et qu'on est entendus.

Quant au CFMG, le renouvellement interviendra en début d'année prochaine !!!! à bons entendeurs !!!!

Mon cher MOI, bonsoir
c'est sur qu'il nous entendent mais à savoir s'ils comprenent bien c'est autre chose.
La solitude c'est la compagne du PSO, ça il faut bien le reconnaitre. Remarque bien, La gendarmerie est toujours refaite autour de la tasse de café mais après pour l'exprimer ouvertement c'est la majorité silencieuse.

moi a écrit:

Il est facile de critiquer la concertation en gendarmerie. Pour avoir servi auparavant dans la marine nationale, je vous garantis que la concertation en gendarmerie ça existe.

Mais je suis stupéfaite lorsque je lis certains posts.

- Combien d'entre vous s'est déjà porté volontaire pour être PSO ?
- Combien d'entre vous a déjà été PSO ?
- Combien d'entre vous a déjà été volontaire pour être membre du CFMG ou du CSFM ?
- Combien d'entre vous a déjà été membre du CFMG et du CSFM ?
- Combien d'entre vous a eu envie de s'investir dans ces fonctions qui prennent du temps, de l'énergie et qui, malgré tout l'investissement que vous y mettez est tant décrié par vos collègues (on vous traite de lèche bottes et j'en passe...).

Il est tellement facile de critiquer ce qui existe... sans y avoir mis le nez...

Mais cela est très français.... je râle, je râle mais dès qu'il s'agit de m'impliquer il n'y a plus personne.

Combien de PSO se retrouvent bien seuls lorsqu'ils prennent attache avec leurs pairs pour préparer une commission de participation ?

Messieurs, aux prochaines élections de PSO portez vous candidats, vous verrez la charge que cela représente et vous pourrez voir que l'on peut faire remonter des doléances à la hierarchie et qu'on est entendus.

Quant au CFMG, le renouvellement interviendra en début d'année prochaine !!!! à bons entendeurs !!!!

3 fois volontaire; 3 fois PSO; 2 fois PSO démissionnaire (pour impossibilité d'agir...) ;
2 fois candidats CFMG; 1 fois nommé (deuxième place et donc jamais participé...)

Marchez, soufflez... C'est vrai j'aurais pu faire mieux... :x

Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et dire que tous ceux qui "râlent" n'ont rien essayé...

Pour ma part, et par expérience, j'ai plutôt tendance à penser que ceux qui "râlent" ont aussi essayé de faire bouger les choses d'une autre manière.

Et j'ajouterais même que c'est un gros gâchis d'énergie que de nous cantonner à la sous-citoyenneté, parce qu'on se prive ainsi de plein de bonnes volontés et qu'on prend en fait le risque d'en faire ainsi des aigris...

Je te dis ceci sans animosité, "Moi", mais je tenais à préciser certains points... Ne le prends pas mal. Amicalement.

fiuducoco a écrit:

pour monsieur RANCON Alain
bonjour, je suis madame FIUDUCOCO

Je voulais jsute dire que mon mari ne pouvait plus poster pour l'instant, son cdt de cie et 2 officiers de l'IT sont venus et l'ont embarqué.
:affraid:

Il a eu jsute le temps de me crier, tu remercieras RANCON sur GEC

j'ai pas trop compris , je vous laisse mes enfants pleurent leur pére

Chère Madame FIUDUCOCO.

Votre mari que j'ai croisé hier (oui, nous sommes hébergés dans le même hôtel) m'a chargé de vous dire que tout allait trés bien. Les deux officiers qui nous accompagnent sont trés gentils. ils nous ont offert de beaux bracelets et depuis notre arrivée nous faisons beaucoup de sport. On prend des bains aussi toutes les quatre heures, mais l'eau est trés trés froide. Les chambres individuelles sont assez confortables mais il y a des gros problèmes d'électricité à tous les étages. En plus, ça crie tout le temps dans les couloirs et on peut pas dormir. Dimanche matin, au levé du jour, on part en camion chercher du bois en forêt. Flûte alors ! Le seul jour de repos.
Promis : si votre mari trouve du muguet, il vous en fera porter quelques jolis brins. Il y tient.

Pour MTT

Je n'ai jamais dit que tous ceux qui râlaient n'avaient rien essayé !

Je constate seulement que beaucoup râlent mais que lorsqu'il s'agit de s'investir, ils ont autres choses à faire.

Nuance !

Cordialement

moi a écrit:

Pour MTT

Je n'ai jamais dit que tous ceux qui râlaient n'avaient rien essayé !

Je constate seulement que beaucoup râlent mais que lorsqu'il s'agit de s'investir, ils ont autres choses à faire.

Nuance !

Cordialement

Reçu

Amicalement.

M l'europeen convaincu vous mentez,
M FIUDUCOCO est au café avec MOI en train de refaire la derniére designation au cfmg : c'est un peu comme pour la prime au merite ; on voit tous plus ou moins à quoi ça sert mais personne ne sait comment se passe la désignation des heureux candidats ...

Le PSO, c'est comme le psy. tu lui parles, tu lui dis ce qui ne vas pas, tu lui exprime tes idées, ton mal être, il dit te comprendre, enregistre (enfin, essaye) et après plus rien, mais t'es content, il t'a écouté.....