La concertation pour l'application de nos droits

La concertation en gendarmerie existe bien dans le mémorial ?
RECUPERATION PHYSIOLOGIQUE
Tout militaire de la Gie qui effectue un ou plusieurs services externes entre 22 heures et 7 heures et d'une durée totale supérieure à 2 heures, sauf circonstances exceptionnelles, bénéficie de 8 heures consécutives de repos à compter de la fin du service effectué. Destiné à la récupération physique, les militaires concernés demeurent d'astreinte. Ils ne peuvent toutefois participer à l'exécution d'une mission qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances l'exigent immédiatement. (À titre exceptionnel ce qui veut dire service courant ...)
QUARTIER LIBRE
Le militaire de la Gie est en QL lorsqu'il n'est soumis à aucune obligation de service (service commandé ou imposé) ou d'astreinte (Astreinte immédiate, planton, PAM et astreinte sous délai)
Il bénéficie de la liberté de son temps et de la liberté de circulation, mais demeure soumis à certaines obligations. (déférer à l’ordre de rappel donné, lorsque les circonstances l’exigent pour faire face à une situation imprévisible, par le commandement)
La concertation doit être la règle au moment de la planification des périodes de temps libre.
Un QL ayant dû être interrompu, ou n’ayant pu être accordé pour des raisons impérieuses de service au plus tard une heure après le début normalement prévu pour son octroi, doit être réattribué dans la même période de référence de 4 semaines. Horaires des QL : de jour soit de 14H00 à 19H00 et de nuit : de 19H00 à l’heure normale de prise de service, le lendemain.
Cependant, et pour tenir compte des spécificités locales, notamment en milieu rural, il est donné la possibilité au cdt de grpt d’accorder de manière réversible, les QL à compter de 18 heures.
REPOS HEBDOMADAIRE
Tout militaire de la Gie bénéficie de 48 heures de repos par semaine.(Dans les états-majors, groupes de commandement, services, il est normalement attribué en fin de semaine à l'ensemble du personnel, à l'exception toutefois des militaires qui sont nécessaires pour assurer les services commandés, la permanence et la garde des casernes)
Les périodes de repos de 24 ou 48 heures commencent à l’heure normale de prise de service, arrêtée par le cdt de grpt (ce qui veut dire que le service peut commencer à 21H ou un autre horaire).
Si les nécessités du service l’imposent et de manière exceptionnelle, notamment pour l’exécution des missions de PJ, le CB ou CCB est autorisé à moduler l’heure de prise de service et à aligner, en conséquence, les heures de début et de fin de repos. (ce qui est courant, c'est le début de mission à 06h jusqu'à la fin... donc 02h en moins sur le repos).
La concertation doit être la règle au moment de la planification sur 4 semaines des périodes de repos dont bénéficient les militaires.
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