2ème DEBAT : DISPONIBILITE, LA SUITE : VOTE!

*** Sondage réouvert comme cela avait été annoncé il y a quelques semaines. Vu qu'une étude est lancée par la DGGN sur le contenu des asteintes, donnons donc notre sentiment sur la disponibilité qu'impliquent ces astreintes ****************************

Pour mémoire : en jui, ce vote avait recueilli 87 votes, et 91 % d'opinion favorables.



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A la suite de la Synthèse du 2ème débat sur LA DISPONIBILITE il n’est pas apparu de divergence. Nous avons donc validé les réflexions menées dans La suite du débat sur la DISPONIBILITE, venant détailler certains points particuliers des règles générales de disponibilités validées par un vote.

Le texte intégral ci-dessous, qui reprend donc les éléments déjà votés (en gras et bleu) et les nouveaux éléments incorporés (en gras et vert) pour entériner l’ensemble de ces propositions : (Merci de lire l’ensemble avec attention : c’est un texte complexe)

Volontairement, car, quelles que soient les promesses nous ne sommes nullement certains d’obtenir un statut particulier au sein des armées, j’ai prévu un texte global pour tous les militaires (étant entendu que son adoption serait encore facilitée en cas de statut spécial des gendarmes).
Sur la base de :

Article L4111-1 Code de la défense a écrit:

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret.

La condition militaire au vu de l’ensemble de ses spécificités est d’abord valorisée par une indemnité de charge militaire.

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La disponibilité militaire est, par ailleurs, régie par les règles suivantes :

La disponibilité des militaires et des gendarmes est évidemment totale lorsque les circonstances exceptionnelles l’exigent : état de guerre, état de siège, état d’urgence, opérations extérieures et application des plans d’urgence et d’intervention (ORSEC etc.) : c’est la disponibilité exceptionnelle.
En dehors de ces cas, la disponibilité militaire doit garantir l’épanouissement personnel et familial des membres des forces armées et leur permettre ainsi d’être également des citoyens parmi d’autres, ou a minima, compenser les sacrifices consentis.

En conséquence la disponibilité militaire normale se subdivise en une disponibilité « opérationnelle » pour les militaires occupant des fonctions opérationnelles nécessitant un temps d’activité et d’astreinte important et une disponibilité « administrative » pour les militaires occupant des fonctions de soutien ou autres ne nécessitant pas un temps de travail et d’astreinte largement supérieur à la fonction publique civile. Chacune de ses disponibilités comporte un volume horaire hebdomadaire d’activité et d’astreinte maximal, ce seuil étant évidemment plus élevé pour « l’opérationnel » que pour « l’administratif ».
Définition : est soumis à une « disponibilité opérationnelle » le militaire ou le gendarme chargé de l’exécution ou du commandement des missions fondamentales de l’institution, directement au profit des citoyens et des pouvoirs publics, assurées en permanence, de jour, comme de nuit.
Ces seuils sont calculés en « Equivalents heures (EH)» d’activité et d’astreinte (c’est à dire que l’on tient compte de l’effet des coefficients multiplicateurs pour les heures de nuit, de dimanche, de jour férié).
Le seuil maximum de disponibilité « opérationnelle » est à 44 Equivalents heures (EH) d’activité et de 44 Equivalents heures (EH)d’astreinte hebdomadaires.
(en considérant les coefficients en cela équivaut à 8 heures de travail de jour, en semaine, sur 5 jours, plus un service de nuit d’environ 3 heures, pour l’activité. Pour l’astreinte, cela correspond à deux nuits complètes d’astreintes et à 12 heures d’astreintes dans la journée en semaine : soit 43 heures travaillées réelles et 36 heures d’astreintes réelles dans cet exemple)
(Autre exemple un dimanche complet travaillé avec 7 heures d’activité de jour, une patrouille de nuit 23H-02H et donc 14 heures d’astreintes vaut à lui seul 12,9 EH activité + 18,1 EH d’astreinte) [/color]
Le seuil maximum de disponibilité « administrative » à 40 Equivalents heures d’activité et de 11 Equivalents heures (EH) d’astreintes hebdomadaires.
(ce qui revient à 8 heures de travail par jour, en semaine, et à la prise d’une astreinte d’une nuit et d’une journée complète tous les 15 jours : par exemple pour des services de garde, de permanence etc.)

1/ Une prime spécifique « engagement opérationnel », d’un montant de 150 Euros est versée mensuellement à chaque personnel ayant effectivement un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle ». Cette prime, régulièrement réévaluée, est prise en compte pour le calcul de la retraite au pro-rata des années de carrière passées dans « la disponibilité opérationnelle » sur l’ensemble de la carrière.

2/ Lorsque les nécessités du service entraînent le dépassement du seuil horaire maximal d’activité et/ou d’astreinte autorisé, ces dépassements ouvrent droits à récupération.
21 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires. Les jours qui n’ont pu être pris en fin d’année sont au choix du militaire, reportés sur l’année suivante ou capitalisés, pour permettre au militaire de les récupérer d’un bloc, avant son départ à la retraite. (par exemple un an de permission : c’est à dire à plein salaire terminal juste avant la fin d’activité).
22 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité administrative », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires qui doivent être pris dans l’année. Le commandement ayant l’obligation des les accorder.

3/ Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte.

31 – Les coefficients multiplicateurs à appliquer à certaines heures d’activité ou d’astreinte, particulièrement dommageables à la vie familiale et sociale ainsi que d’un point de vue physiologique, pour déterminer les « Equivalents jeures » sont :
- heures de nuit (de la nuit du lundi au mardi à celle du jeudi au vendredi) : coefficient 1,2 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,4 pour la tranche 23-03.
- heures de nuit (de la nuit du vendredi au samedi à celle du dimanche au lundi) : coefficient 1,3 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,5 pour la tranche 23-03.
- Les heures de jour de dimanche et de jour férié : Coefficient 1,2 pour les heures de jour.


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ca va être chaud pour faire le service mensuel !!!!!!!!

a voté mais effectivement si pas d'effectif !!!!Ouf!!Ouf!!!

quinta55 a écrit:

a voté mais effectivement si pas d'effectif !!!!Ouf!!Ouf!!!

Au pire, les règles de récupération permettront de déporter une partie de la charge sur le futur... moins d'effectif supplémentaire aujourd'hui signifiera plus de mois et d'années à récupérer avant la retraite pour les actifs opérationnels d'aujourd'hui...

Les termes du débat sont bien repris et l'ensemble reflète fidèlement ce qui est sorti de la discussion engagée largement.

A voté

Conforme à ce qui est ressorti du débat.

A voté

un bon moyen de responsabiliser la hierarchie directe de l'éxécutant...

a voté pour ce compromis qui me semble assez consensuel.

La piste d'une réduction de temps de service (comme il existe aussi chez les fonctionnaires civils) peut être un dossier à voir. en effet au delà des sommes d'argent cette RTS peut intéresser des personnels qui ont toutes les annuités et souhaitent partir avant avec les mois de soldes payés comme le temps de service de l'active, ou en intéreser d'autres...

en clair c un peu comme un cumul de temps de perm en épargne, toutefois à l'initiative du gendarme et non imposé par le commandement

Ho les gars. Je remonte ce post.
Il me semble que c'est important de voter

On n'arrête pas de voter en ce moment...

zitoune 31 a écrit:

On n'arrête pas de voter en ce moment...

Oui, mais c'est important. Donc, je fais remonter le sujet!

up

Up
+1

Pas mal!!!!
Cela signifie donc qu'il nous faut un statut particulier.

Pourquoi ne pas intégrer la possibilité du paiement du dépassement également. Peut être au choix? Cumul pour un départ plus tôt en retraite et paiement.

Bien évidemment dans l'hyposthèse qu'un texte comme celui là serait adopté, rien n'empêche son évolution dans l'avenir.

Petite question: comment doit on considérer une permanence OPJ ou permanence gradé?

azerty a écrit:

Petite question: comment doit on considérer une permanence OPJ ou permanence gradé?

Ben... Cela me paraît évident : c'est une astreinte! Celà compte comme temps d'astreinte. Et si tu es appelé à intervenir, tu passes aussitôt en temps d'activité.

avec pulsar les heures astreinte sont comptées ça doit etre pour ça d ailleurs que c est repousé. du monde pour bosser il y en a il suffit de remettre les gradés et de mettre les officiers sur le terrains comme tout le monde. Quand je vois que chez moi un PSIG nos gradés ne font pratiquement pas de nuit ( pour des gradé PSIG formidable) et son jamais derangé la nuit la garde au cendrier et a la cafetière ou la permanence blague foireuse ça il connaissent et quand ils sortent c est tout une histoire. D ailleurs la brigade a coté c est pas mieux.

36 votes c est pas beaucoup!!

Maintenant çà fait 37.

+1

Up

PLUS QUE 9 JOURS

je remonte

Up

up

Soyons constructifs !
Lisez cette proposition éléborée avec la participation de beaucoup de "gendarmes et citoyens" ET VOTEZ.

Il ne s'agit pas de débattre dans le vide, mais de faire des propositions concrètes pour les PSO, le CFMG et la DGGN : bref de faire le point sur les nécessaires évolutions de la gendarmerie.

Pour ce débat il s'agit de la disponibilité.

alors VOTEZ pour avancer.

Votez, votez votez

Si ce genre de chose est reconnue, alors ce sera un grand bouleversement en Gendarmerie.

Enfin nos heures de travail vont avoir de la VALEUR

VOUS NE PENSEZ PAS QUE LE VOTE SUR LA DISPONIBILTE SOIT PLUS IMPORTANT QUE L'AVENIR DE PULSAR.

PLUS QUE HUIT JOURS POUR CLOTURER LE VOTE ALORS EXPRIMEZ NE SERAIT CE QUE PAR RESPECT POUR CEUX QUI ONT TRAVAILLE POUR ETABLIR CES SYNTHESES

Entièrement d'accord avec toi Titan 32, c'est à se demander, si il y a quelques problèmes comme évoqué par la proposition de ce vote dans notre maison. Je fais remonter

REVEILLEZ VOUS NOUS SOMMES OBSERVES !!!!!!!!!!!!

Un CBTA

Presque 600 inscrits ... votez les gars