Police municipale : à quand un mode d’emploi ?

Police municipale : à quand un mode d’emploi ?



Les policiers municipaux ne sont pas habilités à procéder à des enquêtes judiciaires. C’est ce que vient de confirmer le tribunal correctionnel de Montpellier en relaxant deux personnes soupçonnées de trafic de stupéfiants. L’histoire remonte au mois de septembre. Sur leurs écrans de vidéosurveillance, les agents du CSU (Centre de surveillance urbain) repèrent des individus dont le comportement ne laisse guère de doute sur leur petit trafic. « Les agents sélectionnent alors quelques séquences de vidéo qu’ils remettent à la police nationale », rapporte Yanick Philipponnat, dans Midi-Libre. Ces images sont suffisamment parlantes. Les policiers procèdent à l’arrestation des suspects, et, de fait, saisissent « de la résine de cannabis et quelques centaines d’euros ». Mais devant le tribunal, la semaine dernière, l’avocat, Me Fernandez, argumente sur le fait que les agents de police municipale ne sont pas habilités à rassembler des preuves, et qu’en conséquence la procédure est illégale. Et les magistrats le suivent dans sa démonstration.

Voilà qui laisse perplexe.

De nombreuses communes de France possèdent aujourd’hui un système de vidéosurveillance (à Montpellier, il y en aurait 114). Et ce n’est pas fini, puisque récemment, le président de la République a annoncé son intention d’en multiplier le nombre - menaçant au passage (sans d’ailleurs aucune réaction des élus) de passer par-dessus la tête des maires récalcitrants en agitant la menace d’une intervention autoritaire du préfet.

Cet arsenal sécuritaire a évidemment un coût, et le contribuable est donc en droit de demander des comptes. Les caméras qui fleurissent dans nos villes sont-elles utiles ? Et que doit faire la police municipale, lorsque sur ses écrans, elle surprend un flagrant délit ?

Les policiers municipaux qui assistent à un crime ou un délit peuvent - comme tout citoyen - intervenir et en arrêter les auteurs, afin de les remettre à l’officier de police judiciaire compétent. C’est l’article 73 du Code de procédure pénale.

Mais s’ils assistent à ce crime ou à ce délit via un objectif de caméra, doivent-ils intervenir ou aviser un OPJ ?

D’autre part, en tant qu’ « agents de police judiciaire adjoints », ils ne sont pas habilités à effectuer des enquêtes. Mais en même temps, l’article 21 du même code les autorise à « constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et [à] recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ».

Mais qui est le chef d’un agent de police municipale ? L’OPJ du commissariat ou de la gendarmerie, ou le maire - qui lui-même est OPJ ?

Les subtilités de langage du législateur sont parfois déroutantes. Or, dans nos villes, on ne fait guère de distinction entre police nationale et police municipale : de loin, même uniforme, même voiture… À tel point que parfois, on ne sait trop vers qui se tourner. On est un peu perdu. Et l’anecdote montpelliéraine (mais il faudrait lire les petites lignes du jugement), montre que les policiers eux-mêmes ont du mal à s’y retrouver.

Clairement, il nous manque un mode d’emploi compréhensible sur les missions et les pouvoirs de l’agent de police municipale et - si j’ose dire - sur les caméras de vidéosurveillance.

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/11/30/police-municipale-a-quand-un-mode-demploi/

Ces images sont suffisamment parlantes. Les policiers procèdent à l’arrestation des suspects, et, de fait, saisissent « de [i]la résine de cannabis et quelques centaines d’euros[/i] ». Mais devant le tribunal, la semaine dernière, l’avocat, Me Fernandez, argumente sur le fait que les agents de police municipale ne sont pas habilités à rassembler des preuves, et qu’en conséquence la procédure est illégale. Et les magistrats le suivent dans sa démonstration.

Voilà qui laisse perplexe

quel beau bordel en France, le pays ou pour faire simple on fait très compliqué. Dans le cas de cette histoire si c'était Jack l'éventreur qui aurait commis un de ses horribles forfaits, le même "droit" s'exercerait il ?

Faudrait mettre un Policier ou un Gendarme derrière les écrans de surveillance ?

On en a pas les moyens.

Et à quoi servent les municipaux qui sont en place ?

On croit rêver.

No comment! mais cela peut en dégouter certains de bosser!!!!!

Alors qu'au Sénat, un heureux élu, cite les doublons en France (police/gendarmerie), pourquoi ne cite-t'il pas le doublon police nationale/police municipale. Deux polices dans une même ville, il y a de quoi rêver!!!!
Mais les ennuis de cette sorte ne feront que commencer. Il faudra que nos chers élus, à l'approche de la suppression de la taxe professionnelle et donc de l'augmentation des taxes locales (habitations et autres), réfléchissent bien sur l'utilité de ces ""polices parallèlles"", qui coûtent assez chères aux contribuables.
La question est déjà posée dans mon chef lieu de département sur le maintien où non de ce doublon de la police nationale, qui d'ailleurs elle même a un autre doublon, les A.S.V.P (agents de surveillance de la voie publique).
Tous ces doublons n'empêchent pas la délinquance d'augmenter!!!

masi a écrit:

Alors qu'au Sénat, un heureux élu, cite les doublons en France (police/gendarmerie),
pourquoi ne cite-t'il pas le doublon police nationale/police municipale...
................
Mais les ennuis de cette sorte ne feront que commencer.
Il faudra que nos chers élus, à l'approche de la suppression de la taxe professionnelle
et donc de l'augmentation des taxes locales (habitations et autres),
réfléchissent bien sur l'utilité de ces ""polices parallèlles"", qui coûtent assez cher
aux contribuables.
............

Tu n'as sans doute pas tort : l'un des effets induits par la réforme de la taxe professionnelle,
avec comme corollaire l'augmentation inévitable des taxes foncières et d'habitation
(d'ici trois à cinq ans --> juste après 2012 !), sera probablement un coup d'arrêt donné à l'embauche
de nouveaux fonctionnaires municipaux, y compris des policiers municipaux !

Donc si je comprend bien la chose, il va falloir que j'aille aviser mon OPJ qui a un roumain en GAV pour un vol au Carrefour market de la commune, car il s'agit du vigile du magasin qui l'a vu faire sur la vidéo-surveillance et qu'il l'a chopé en attendant l'arrivée de mes collègues.

La Seyne-sur-Mer
La municipalité renégocie avec le commissariat une convention sur les missions des polices nationale et municipale. Et tente de rassurer ses hommes.

C'est une « réflexion » engagée depuis plusieurs mois. L'équipe municipale est en train de renégocier la convention qui définit les compétences respectives des polices, nationale et municipale. Cela semble surtout être l'occasion d'un raccommodage à double détente : entre la municipalité et la police républicaine d'une part ; entre les élus seynois et « leurs » hommes de terrain, les policiers municipaux, d'autre part. Décodage.

Coordonner le travail

« Nous avons changé d'état d'esprit, [avec la police nationale], nous nous rencontrons chaque semaine pour tenter de coordonner les deux forces ». Ainsi parle Jocelyne Léon, l'adjointe seynoise en charge de la sécurité. « Nous sommes soulagés car il n'y a aucune réticence ni de leur côté, ni du nôtre ».

Ce qui va changer ? « Nous sommes d'accord par exemple pour une répartition sur le territoire, judicieuse et équitable ». Cela n'était pas le cas avant ? L'élue n'accepte pas d'expliquer clairement les difficultés passées. « Non, je n'en parlerai pas ».

Le document sera signé au plus tard avant l'été 2010. À en croire le nouveau chef de la police municipale, Patrick Duchaix, « on a encore du travail pour définir la répartition des missions ».

Quel rôle pour les municipaux ?

En mairie, les relations avec la police municipale ne sont pas exactement au beau fixe. Le maire s'est même fendu d'une petite visite à ses hommes il y a trois semaines, « pour les rassurer », précise Jocelyne Léon. « Et les gens ont bien compris. Il semblerait (sic) que les choses soient rentrées dans l'ordre ».

La tempête a soufflé après des paroles malheureuses prononcées par le maire (« les aubergines »). « Les personnels, s'ils sont à fleur de peau, c'est qu'ils sont très concernés et prennent leur mission à coeur », continue l'élue.

La police municipale restera-t-elle armée ? « Je réponds une fois pour toutes, oui ! ».

Sur les effectifs, « les contraintes budgétaires ne nous permettront pas de les augmenter ». Et de les diminuer ? « Nous proposons aux policiers municipaux et aux ASVP ⁽¹⁾ de quitter la municipale et de réintégrer leur service d'origine, jeunesse et loisir par exemple. Mais c'est toujours sur la base du volontariat et cela ne concerne que quelques personnes », se défend Jocelyne Léon.

La police municipale pourrait se concentrer sur la prévention et laisser le répressif à la police nationale. Ce serait une répartition des tâches... explicite.

1. Agent de surveillance de voie publique.

http://www.varmatin.com/ra/la-seyne/225000/la-seyne-sur-mer-police-la-ville-cherche-le-mode-d-emploi

Up !

Plus de 2.000 communes de France sont équipées de videosurveillance


PARIS — Plus de 2.000 communes en France, dont "la quasi-totalité" des villes de plus de 100.000 habitants, se sont dotées d'un système de videosurveillance, avec le déploiement de plus de 22.000 caméras, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur communiqués à l'AFP.


Avec la multiplication annoncée de ces caméras - 60.000 prévues en 2011 - les défenseurs des droits de l'Homme s'inquiètent de l'émergence d'une "ère des miradors invisibles" et demandent davantage de garanties, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) proposant d'exercer elle-même un contrôle national.

Bien qu'il en fasse un cheval de bataille dans la lutte contre la délinquance, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a retardé à 2011 le calendrier établi en 2007 par son prédécesseur, Michèle Alliot-Marie, qui tablait sur un "triplement en deux ans" du nombre des caméras (20.000 à 60.000).

En attendant, d'ici fin 2009, 5.000 nouvelles caméras devraient s'ajouter aux 22.000 en place en France au 1er décembre. Paris sera équipé d'ici 2011 de 1.302 caméras, dont 293 déjà existantes. Ce marché en pleine expansion a pesé cette année près d'un milliard d'euros.

Vidéoprotection pour ses ardents défenseurs, ou videosurveillance pour ceux qui relèvent une possible atteinte aux libertés, le système reste le même.

Les images des caméras implantées sur la voie publique sont transmises en temps réel à un "centre de supervision urbain" (CSU) d'où les appareils sont pilotés, si la ville en est équipée. Sinon, elles sont simplement enregistrées et ne seront visualisées qu'en cas d'infraction ultérieurement constatée, remises à la police ou à la gendarmerie en cas d'enquête judiciaire.

Fin 2008, 71 communes s'étaient dotées d'un CSU, selon le ministère de l'Intérieur, qui table sur une centaine fin 2009.

Seuls les agents municipaux habilités par le maire ont le droit de pénétrer dans la salle du CSU. Dans certaines communes, les élus n'y ont pas accès. Si un fait anormal est constaté au CSU, celui-ci alerte policiers ou gendarmes. Lorsque le CSU est relié par un écran au commissariat ou à la brigade, policiers ou gendarmes peuvent lui demander de zoomer ou d'orienter une des caméras vers un point donné.

Dans les CSU, les images sont stockées "de quelques jours à deux semaines en moyenne", selon l'Intérieur, et peuvent être saisies dans le cadre d'une enquête judiciaire.
Enfin, lorsque les caméras s'orientent vers une façade d'immeuble d'habitation, le logiciel brouille automatiquement les images donnant sur les fenêtres, pour empêcher toute vue dans les appartements.

Cependant, ces nouvelles technologies "peuvent augmenter considérablement les moyens du contrôle social de l'individu", note Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). "On va vers ce que l'on a appelé +une ère des miradors invisibles+ : un contrôle omniprésent et impalpable, il faut que les garanties et le contrôle démocratique soient à la hauteur", dit-il.

Aussi, la Cnil va demander à exercer un contrôle sur l'ensemble des installations de vidéosurveillance, a annoncé à l'AFP son président Alex Türk.

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, met en doute l'efficacité de la videosurveillance : "dans les dossiers pénaux, les documents de vidéosurveillance sont souvent soit inexploitables (on ne reconnaît pas les gens sur les images), soit ne donnent que peu d'informations". De plus, ajoute-t-il, "ça ne permet quasiment jamais en soi d'élucider les faits".

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gJey-Bu58rjECkC6A1842YqLG9ug

Cela confirme que le Ministre voulant développer les caméras tout azimuts perd son temps en partie et l'argent du contribuable en partie aussi...Maintenant cela n'est que pour des communes qui ont les moyens de s'équiper !

Si les problèmes signalés se confirment les maires dont dépendent les polices municipales et qui sont souvent des parlementaires feront changer les textes. Il faut reconnaître que les polices municipales dissoutes dans les années 1940 pour créer la police nationale ont été recrées car il existait un besoin pour permettre aux maires de développer une politique sécuritaire conforme à leur programme électoral. Par ailleurs, pour donner des moyens matériels aux polices municipales il suffit d'augmenter les impôts locaux ou de transférer des lignes budgétaires. Enfin, le policier municipal qui ne donne pas satisfaction ou qui devient inapte peut se voir transférer dans un autre service de la fonction publique territoriale. Qu'on le veuille ou non les polices municipales ont de beaux jours devant elles car elles font un travail remarquable et conforme à ce que le citoyen attend.
En gendarmerie, à force de se lamenter que l'on est écraser par des tâches nouvelles, d'autres services apparaissent car dès que l'on ne veut plus faire certaines tâches un autres service les prend. La douane qui a failli disparaître s'est, par exemple, réveillée et pour ne plus être dépendante des services de police d'Etat ou de la gendarmerie s'est vue reconnaître une compétence judiciaire (changement de la loi). Enfin, le fait de tenir le centre où aboutissent les caméras est un atout majeur pour continuer à exister. Quant à la procédure annulée, il suffisait de faire non pas une enquête préliminaire mais un compte rendu au même titre que n'importe quel citoyen peut le faire en y joignant les pièces recueillies.

il n'y a pas à avoir un mode d'emploi pour le travail des PM, il suffit seulement que les maires respectent les textes existants. Dire à un PM de rejoint son travail initial à savoir le social ou le sport...cehrcher de vous m^me l'erreur.

Un APM possède un concours et une formation initiale et une continue (5 ans) ainsi qu'un statut, maintenant qu'un tribunal invoque que les APM sont incompétents pour constater une infraction à la législation sur les stupéfiants ce serait logique s'il y avait eu un acte d'enquête, mais ce n'est pas le cas. Dénoncer le délit constaté à une force d'état est une obligation et cela a été fait.

L'erreur, par méconnaissance, de la part de la police municipale est de vouloir "traiter" les affaires de stup au pénal. Il suffirait que la même affaire soit traitée au code des douanes (compétence des APM et gardes champêtres) et d'aviser le service des douanes et là aucun reproche ne sera fait au service de police municipale.

Il était environ 1h30, dans la nuit de mardi à mercredi, lorsque les policiers voient débouler devant eux un scooter dont les feux sont éteints qui circule à vitesse excessive. Trois jeunes gens sont grimpés dessus.

Gyrophare, deux-tons. Mais le scooter ne s’arrête pas. Les policiers entament alors ce que le procureur appellera « un suivi », autrement dit, une course-poursuite. Un peu plus loin, c’est le drame. L’engin dérape dans un virage. L’un des jeunes est tué sur le coup et les deux autres sont dans un état très grave. Ils n’avaient pas de casque, et il semblerait que le deux-roues ait été volé.
Les trois policiers municipaux de Woippy, près de Metz, ont été placés en garde à vue, et dans la soirée, après une marche silencieuse à l’endroit où a eu lieu le drame, des incidents ont éclaté. Plusieurs véhicules ont été incendiés.

Pour le député-maire, les policiers de sa commune ont « respecté les consignes qui leur avaient été données pour ce type d’intervention ». Et pour leur syndicat (SNPM-CFTC), ils « ont agi avec un professionnalisme et un sang-froid exemplaire ». Son représentant rappelle au passage qu’une circulaire du ministre de l’Intérieur du mois d’octobre 2009, demandait de renforcer les contrôles routiers les nuits et les week-ends.

Il s’agit là d’un tableau sommaire de la situation à l’origine de cette tragédie. Non par esprit polémique, mais pour tenter de répondre à une sempiternelle question que se posent policiers et gendarmes : faut-il se lancer à la poursuite d’un véhicule dont le conducteur a commis une infraction ? La réponse est nette. C’est non. Trop de risques. Aux Etats-Unis, on n’a pas ce genre d’interrogation, mais en France, les consignes sont d’éviter les courses-poursuites, les conséquences pouvant être disproportionnées par rapport à l’infraction commise. Un vieux principe, que l’on doit encore (je l’espère) enseigner dans les écoles de police : le trouble causé par une intervention sur la voie publique ne doit pas être supérieur au trouble qu’il est supposé faire cesser.

Quant aux « municipaux » de Woippy, je ne sais pas quelle mission leur avait confié le maire, mais comme leurs collègues de la « nationale », ils doivent éviter les courses-poursuites. Plus peut-être, car leurs attributions de police judiciaire sont moins évidentes. Il faut reconnaître qu’ils sont dans une situation assez biscornue : ils dépendent à la fois du maire*, du procureur de la République, via les officiers de police judiciaire du commissariat ou de la brigade de gendarmerie, et du ministre de l’intérieur, représenté par le préfet. On leur a donné une tenue et des véhicules qui les apparentent à la police nationale, mais leurs possibilités d’intervention sont strictement limitées à des tâches secondaires.

Pourtant, en quelques dizaines d’années, les policiers municipaux ont pris une place signifiante dans de nombreuses communes, et l’on peut se demander s’ils sont bien utilisés. Ne serait-il pas temps de répartir les tâches ? En leur confiant par exemple la mission de police-secours. Aujourd’hui, ils sont encore dans une situation provisoire, mais il est clair que leur statut un jour ou l’autre va évoluer. Peut-être ira-t-on comme aux Pays-Bas, jusqu’à les intégrer à la police nationale…
Ce qui finalement serait un moyen habile de diminuer les charges financières du ministère de l’Intérieur. On raconte en effet que les caisses de la place Beauvau sont tellement vides, qu’il aurait fallu « taper » dans le portefeuille de la gendarmerie pour boucler l’année.

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Oui, c'est surprenant. Cela dit, je ne serait pas étonné d'un changement dans les prochains mois concernant une extension de compétence pour certains policiers municipaux, après avoir effectué un ou des stages sanctionnés d'un examen. Pourquoi pas.

"Il faut éviter les courses-poursuites"......Mais comment fait-on alors pour bosser???????

Alors, on reste au bord de la route et puis on tourne la tête....Ahhhhhh, c'est donc ça la réponse .....Ah, ben voilà, pourquoi je suis payée, du lundi au dimanche, du matin jusqu'en soirée....C'est ça

Faut qu'on arrête car ça me gonfle tout ça!!!!!!!

Ben oui les municipaux ne sont pas policiers. C'est un fait.
Par décret on peut leur donner des pouvoirs, mais quand il va s'agir de faire voter des lois, ce sera autre chose.

Qu'ils restent à leur place, voilà un conseil que je leur donne.

Pour la vidéo surveillance, vous devez comprendre que son objet, calqué sur celui Britannique, n'est pas d'intervenir ou surveiller, mais pouvoir travailler sur des faits passés (contrôle de la circulation des personnes et des véhicules - contrôle des activités, suivi des évènements et troubles à l'ordre public, bref big-brother )
La vidéo surveillance c'est un outil d'information, pas de poursuite, d'ailleurs vous connaissez des délinquants qui vont se mettre devant une caméra pour préparer et commettre leurs délits ?
Aujourd'hui avec la reconnaissance des plaques de bagnole, on va pouvoir vous suivre quand vous irez en vacance.,Juste un numéro à taper dans un ordi. Suit directement, la reconnaissance des visages.......... bref c'est hors sujet, pardon.
Ben oui, on se fout du monde, qui en est surpris ?

Pas plutôt les pandore éjectés des villes, voilà que la municipale va revendiquer sa part du gâteau. Car nécessairement on va réclamer une adaptation de la loi, et ce coup là, nos amis policiers vont avoir affaire avec une force syndiquée qui se renforce à la vitesse grand V et qui est appuyée par des élus qui disposent de budgets et y voient une force docile dans laquelle ils maitrisent avancement affectations etc.
Le jeu ne sera pas le même qu'avec les pandores dociles.
Voilà le début d'une partie qui ne manquera pas d'épisodes et qu'il faut suivre puisqu'elle va se dérouler sur les ruines de la Gendarmerie.

Les uns insistent sur l’utilité de leur travail lorsque les autres s’interrogent sur les limites de leur légitime mission.


Ils protestent tous de leur bonne foi. Et déclinent toute responsabilité dans la tragique course-poursuite ayant provoqué, mercredi soir, le décès d’un jeune homme à Woippy (Moselle). « Comme dans toutes les démocraties, la police est là pour gérer les crimes et les infractions. C’est toujours dramatique quand il y a mort d’homme, mais nous sommes en présence d’un délit », justifie d’emblée Frédéric Lagache, le secrétaire du syndicat de police Alliance, qui insiste sur le fait que les trois jeunes gens n’ont a priori pas été heurtés par les policiers municipaux.

Les troubles survenus après coup à Woippy ne trouvent aucune justification à ses yeux. « C’est malheureusement souvent la même chose. Lorsque l’on tente d’interpeller légitimement des individus en infraction issus de cités sensibles… » soupire-t-il. Un constat partagé par Yannick Danio, délégué national d’Unité-SGP Police. « Ce type d’interpellation devient de plus en plus délicat. La mort dramatique de l’un des fuyards ne justifie pas la dégradation des infrastructures publiques qui dégénère de plus en plus en “guérilla urbaines”. »

« Notes parapluie »


Quelles sont les consignes en matière de « chasses », comme on les appelle dans le jargon policier, lorsque fonctionnaires et contrevenants se trouvent nez à nez ? « Les poursuites sont autorisées en cas de crime flagrant ou lorsque des collègues sont en difficulté », énumère Frédéric Lagache. Les embûches induites par ce que l’administration nomme les « prises en charge » sont pourtant légion. A commencer par le respect du Code de la route. « Si on doit s’arrêter à chaque feu rouge, on ne peut plus faire notre boulot. C’est, hélas, typique de ces “notes parapluie” émanant de nos supérieurs et de l’administration, des textes bien sûr inapplicables. » Pour lui, une mission, une seule : « Notre job, c’est de faire diminuer la délinquance en utilisant les moyens en notre possession. »

Se sentant directement mis en cause à travers ses trois collègues momentanément placés en garde à vue et relâchés mercredi soir, Bernard Vellutini craint d’autres incidents. « Nous sommes constamment sur le fil du rasoir, car il n’existe pas de codification réglementaire en matière d’intervention », souligne le président de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM).

« Laisser partir… »


« A quel moment doit-on engager et stopper les poursuites ? Nous n’avons pas de réponse claire au plan légal », proteste-t-il, fustigeant « la prise de risque des trois jeunes de Woippy qui doivent, hélas, maintenant assumer ». Vindicatif, il ne voit pas d’autre solution que de trancher le débat dans le vif. « Soit on applique la loi, soit on laisse faire », s’emporte-t-il avec une faconde toute méridionale, tandis que son syndicat prévoit un mouvement de grève nationale le 4 février.

Même constat désolé de la part de Yannick Danio. « De peur de l’accident, de la garde à vue, voire de l’enquête administrative, les collègues se gardent de plus en plus de procéder à ce type d’interpellation. » Membre des RG vingt ans durant, ce membre d’Unité-SGP Police résume le sentiment dominant dans la profession quant aux tentatives d’interpellation identiques à celle de Woippy : « Mieux vaut les laisser partir, histoire de ne pas avoir à subir les foudres de notre administration… »


http://www.francesoir.fr/faits-divers/2010/01/22/course-poursuite-scooter.html

Bonjour à tous

en ce qui concerne la surveillance par vidéo, je vous invite à aller sur le site du "forum fançais pour la sécurité urbaine" ou FFSU où justement il y a quelques articles intéressants sur la vidéo-surveillance protectionet notamment un article sur cette vidéo en Angleterre !!!
Ensuite, il y a quelques liens qui ne sont pas inintéressants !!!
De toute façon, pour que les communes puissent mettre de la vidéo surveillance et avoir la possibilité d'obtenir des prêts de l'Etat jusque 100%, il faut que le système puisse être "branché" sur la police ou la Gendarmerie !!! sinon NIET !!!

A lire avec attention- voici le site : www.ffsu.org

DG retraité militaire de la gendarmerie

Les dotations budgétaires, et non pas des prêts, sont accordées par l'Etat aux communes (fonds FIPD) afin de se doter de systèmes de video-protection, ou de renforcer ceux existants.

Par ailleurs, ni la Gendarmerie, ni la Police n'ont vocation d'utiliser ces systèmes; les CSU (centres de supervisation urbaine) sont à la charge des mairies, ainsi que le personnel chargé de les faire fonctionner. Bien souvent il s'agit de la PM.

Enfin, il est possible par convention d'obtenir des retours d'image vers les commissariats ou les brigades, avec ou non possibilité de prendre la main.

« Les policiers ne sont pas des cow-boys… »

« Ce sont des gens qui font respecter la loi pour la protection de tout le monde. » Ce n’est pas moi qui parle mais l’ancienne ministre de l’Intérieur, MAM en personne. Jean-Jacques Bourdin lui demandait pourquoi la police ne poursuivait pas les quads et les scooters (lien fourni dans son commentaire du 22 janvier 2010 à 17:15). C’était sur RMC, en novembre 2008.

« Les policiers (…) ne courent pas derrière car il existe un risque d’accident avec un risque de morts. Non seulement pour ceux [qui sont] en cause mais aussi pour les passants, comme cela s’est déjà produit à plusieurs reprises. Mais en revanche (…), on identifie les responsables et ils sont ensuite interpellés et déférés à la justice pour être sanctionnés. »

Aussi, lorsque je lis certaines réactions au billet* concernant les courses-poursuites, j’ose espérer qu’ils ne viennent ni de policiers ni de gendarmes.

Si la parole d’un ministre ne suffit pas, voici la position de la Cour de cassation, suite à un accident qui a causé la mort d’un gendarme, dans un arrêt rendu le 23 mars 2004 (recueil Dalloz 2004 p.2755) :
« … déclare coupable d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile à celle particulièrement dangereuse de la conductrice en fuite, franchissant lui-même la ligne médiane continue et roulant à contresens de la circulation avant de percuter un arbre, ce qui causa la mort du gendarme passager et lui occasionna des blessures graves, a pris un risque disproportionné à l’obligation de mettre un terme aux infractions constatées, en commettant des actes manifestement illégaux, qui ne peuvent être justifiés ni par la loi ni par le commandement de l’autorité légitime. »

Cela dit, sans porter de jugement sur le drame de Woippy, on est en droit de s’interroger : est-il raisonnable, pour un simple contrôle routier, de lancer un 4X4, sirène hurlante, derrière un scooter, à 1h20 du matin, en plein centre d’une petite commune de 14 000 habitants ? Et sans chercher à donner la moindre leçon à quiconque, n’est-il pas normal de tenter d’en tirer un enseignement…
Sur les 255 commentaires de ce billet, la plupart me reprochent de critiquer l’action des policiers, avec des réflexions du genre : « Si les flics ne pourchassent pas les voyous, à quoi servent-ils ? » C’est réducteur. Pourtant, en général, la lecture des commentaires est enrichissante. Une réflexion collective.

Bon, cette fois, c’était moyen comme enrichissement. Mais comme disait un ami comédien : « À force de recevoir des insultes, j’ai fini par aimer ça. »

Le policier ou le gendarme est tourné vers l’action. C’est souvent pour cette raison qu’il a choisi ce métier. Et il n’est pas toujours facile de se refreiner dans l’action.

Je me souviens d’une époque, lointaine, où je me prenais pour un cow-boy. Comme ce jour-là…
Nous avions un tuyau béton au groupe de répression du banditisme que je dirigeais : une belle équipe de braqueurs qui devait taper tel jour à telle heure, dans une grande banque de la banlieue parisienne. Un flag comme ça, tous les flics en rêvent ! Je réunis toute l’équipe. On dresse un plan de bataille, on se prépare, on fourbit les armes…

Le chef de service est arrivé - et il a dit non. Pas question. Trop de risques. Et j’ai été contraint d’appeler le commissariat du coin pour qu’il laisse un car de police toute la journée, stationné devant la banque. Pas de braquage, pas de braqueurs. Longtemps, je lui en ai voulu.

Mais il y a des choses que l’on comprend mieux les rides venant. Et notamment qu’aucune affaire de police ne vaut la vie d’un homme. Qu’il s’agisse d’un voyou, d’un flic et surtout d’un passant innocent. Car ce mort, c’est comme un fantôme qui vous suit partout.

Les policiers travaillent le plus souvent en groupe, mais lorsqu’il y a un pépin, il n’y a plus de groupe. Chacun se retrouve face à sa propre responsabilité, qu’elle soit administrative, pénale ou… morale.
Quand on exerce un métier à risque, il faut apprendre à gérer les risques.

* La police peut-elle se lancer dans une course-poursuite ? Ce billet a été lu 28.246 fois en 2 jours.

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/01/23/%C2%AB-les-policiers-ne-sont-pas-des-cow-boys-%C2%BB/

« De petites avancées. » Voilà, en résumé, le constat dressé par les représentants du pôle police municipale de la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) à l'issue d'une réunion qui s'est tenue, voilà quelques jours, au ministère de l'Intérieur.

Le premier point sur lequel a porté la rencontre concerne l'éventuelle fusion entre les polices municipales et rurales. Une proposition qui satisfait la FA-FPT « car il s'agit d'une de nos revendications », rappelle Jean-Michel Weiss, le secrétaire national de la FA-FPT. Autres motifs de satisfaction : l'amélioration des possibilités de promotion interne des agents et le projet d'instituer une médaille d'honneur, « qui viendra reconnaître le mérite des policiers qui se seront distingués dans l'exercice de leurs missions », précise Jean-Michel Weiss.

Au chapitre de la formation professionnelle, il s'agirait « de mettre en place quelques pôles de regroupements de formation des policiers municipaux au sein du Centre national pour la fonction publique territoriale », poursuit Jean-Michel Weiss. Pôles pouvant s'appuyer, par le biais de conventions et/ou de partenariats aux écoles de police et de la gendarmerie. Cela permettant de donner un caractère « plus spécialisé à une partie de la formation ».

Autre proposition formulée : celle d'une meilleure identification des missions des agents de surveillance de voies publiques, les fameux ASVP chargés de vérifier le paiement des places de stationnement. À plusieurs reprises, la FA-FPT a demandé que des clarifications soient apportées quant aux missions et au positionnement de ces agents, souvent confondus avec les policiers municipaux. Une clarification qui passerait, peut-être, par le port d'une tenue plus distincte. Et d'instituer aussi un concours interne permettant à ces agents de pouvoir évoluer vers des postes de policiers municipaux.

http://www.midilibre.com/articles/2010/01/25/LUNEL-De-petites-avancees-syndicales-1084856.php5

Depuis Lundi, 3 policiers municipaux de la ville d'Orange ont déclenché une grève de la faim.


Pour la municipalité d'Orange et son maire Jacques Bompard, cette grève de la faim déclenchée par 3 policiers municipaux n'est pas du meilleur effet.

Sur le site internet de la ville à la rubrique "police municipale", le Maire d'Orange insiste pourtant bien sur le "respect du bon ordre et de la tranquilité publique."

Pour les 3 policiers municipaux c'est leur hierarchie qui à déclenché les hostilités en leur supprimant une prime de 400 euros qui leur était normalement allouée.

Faux ! rétorque la mairie, qui dénonce le manque de travail de ces 3 trois fonctionnaires qui n'auraient obtenu que 11/20 pour le travail effectué , une note trop basse et qui, selon le réglement municipal, ne permets pas d'obtenir cette prime.

Renvoyés dos à dos, c'est donc la préfecture qui à été saisie, en premier lieu par le syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC) pour étudier la légalité de la suppression de cette prime, et puis par la municipalité d'Orange pour "occupation illicite de l'espace public".

En attendant, les 3 policiers municipaux campent,eux, toujours sur leurs positions, si la situation perdure un procés verbal pourrait être dressé, mais par qui ? des policiers municipaux ? la question ne risque pas d'être tranchée de si tôt.

http://mediterranee.france3.fr/mediterranee/Orange-:-3-policiers-municipaux-en-gr%C3%A8ve-60617775.html

Le 20 janvier dernier, à l'issue d'une brève course-poursuite, trois jeunes fuyant une patrouille de police sur un scooter avaient été violemment projetés au sol après une embardée dans un virage.

Malek Saouchi, 19 ans, de Woippy, est mort sur le coup, la boîte crânienne enfoncée. Nabil Bouafia, 19 ans, de Metz, et Joshua Koch, 20 ans, de Woippy, avaient été grièvement blessés.

Aujourd'hui, l'un des deux rescapés, après plusieurs semaines passées dans un coma artificiel, accuse les fonctionnaires d'avoir provoqué la chute du scooter. «Ils (les policiers municipaux, ndlr) nous ont coursés, ils nous ont fait tomber», affirme Nabil Bouafia, 19 ans. «Quand nous étions à terre, ils nous ont frappés», ajoute le jeune homme, qui se déplace en chaise roulante depuis sa sortie, il y a quelques jours, du service de neuro-chirurgie du CHU de Nancy-Brabois.

A l'époque, le procureur de Metz, Rémi Heitz, avait réfuté le terme de «course-poursuite», affirmant que les jeunes roulaient «sans casque, sans papiers et à une vitesse excessive sur le scooter qui était non éclairé et signalé volé depuis décembre». Les trois policiers municipaux qui avaient pris le véhicule en chasse avaient été placés en garde à vue puis remis en liberté. Ils ne sont pas actuellement disponibles pour répondre aux accusations de Nabil Bouafia.

Reste à savoir si le témoignage du jeune homme, qui apparait très diminué, peut être pris en compte par la juge d'instruction Basler, en charge du dossier. Selon sa mère, Hakima Bouafia, qui s'est portée partie civile mardi, «les experts qui ont examiné mon fils ont conclu qu'il pouvait être entendu». «Une première expertise a effectivement conclu que M. Bouafia pouvait être entendu», admet une source proche du dossier. Mais cette source ajoute qu'une deuxième expertise «dont les conclusions doivent être rendues prochainement, conclurait que le jeune homme n'a plus aucune mémoire» des faits.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/drame-de-woippy-l-un-des-deux-blesses-accuse-les-policiers-01-04-2010-870923.php

MARSOUIN 26 a écrit:

Le 20 janvier dernier, à l'issue d'une brève course-poursuite, trois jeunes fuyant une patrouille de police sur un scooter avaient été violemment projetés au sol après une embardée dans un virage.

Malek Saouchi, 19 ans, de Woippy, est mort sur le coup, la boîte crânienne enfoncée. Nabil Bouafia, 19 ans, de Metz, et Joshua Koch, 20 ans, de Woippy, avaient été grièvement blessés.

Aujourd'hui, l'un des deux rescapés, après plusieurs semaines passées dans un coma artificiel, accuse les fonctionnaires d'avoir provoqué la chute du scooter. «Ils (les policiers municipaux, ndlr) nous ont coursés, ils nous ont fait tomber», affirme Nabil Bouafia, 19 ans. «Quand nous étions à terre, ils nous ont frappés», ajoute le jeune homme, qui se déplace en chaise roulante depuis sa sortie, il y a quelques jours, du service de neuro-chirurgie du CHU de Nancy-Brabois.

A l'époque, le procureur de Metz, Rémi Heitz, avait réfuté le terme de «course-poursuite», affirmant que les jeunes roulaient «sans casque, sans papiers et à une vitesse excessive sur le scooter qui était non éclairé et signalé volé depuis décembre». Les trois policiers municipaux qui avaient pris le véhicule en chasse avaient été placés en garde à vue puis remis en liberté. Ils ne sont pas actuellement disponibles pour répondre aux accusations de Nabil Bouafia.

Reste à savoir si le témoignage du jeune homme, qui apparait très diminué, peut être pris en compte par la juge d'instruction Basler, en charge du dossier. Selon sa mère, Hakima Bouafia, qui s'est portée partie civile mardi, «les experts qui ont examiné mon fils ont conclu qu'il pouvait être entendu». «Une première expertise a effectivement conclu que M. Bouafia pouvait être entendu», admet une source proche du dossier. Mais cette source ajoute qu'une deuxième expertise «dont les conclusions doivent être rendues prochainement, conclurait que le jeune homme n'a plus aucune mémoire» des faits.

[url=http://www.leparisien.fr/faits-divers/drame-de-woippy-l-un-des-deux-blesses-accuse-les-policiers-01-04-2010-870923.php

http://www.leparisien.fr/faits-divers/drame-de-woippy-l-un-des-deux-blesses-accuse-les-policiers-01-04-2010-870923.php[/quote[/url]]

la suite, vue par le député maire qui ne veut pas laisser la PM se faire trainer dans la boue......


http://policerurale.over-blog.com/article-woippy-plainte-de-l-elu-local-suite-a-l-accident-mortel-47849349.html

asterix a écrit:

Ben oui les municipaux ne sont pas policiers. C'est un fait.
Par décret on peut leur donner des pouvoirs, mais quand il va s'agir de faire voter des lois, ce sera autre chose.

Qu'ils restent à leur place, voilà un conseil que je leur donne.

Pour la vidéo surveillance, vous devez comprendre que son objet, calqué sur celui Britannique, n'est pas d'intervenir ou surveiller, mais pouvoir travailler sur des faits passés (contrôle de la circulation des personnes et des véhicules - contrôle des activités, suivi des évènements et troubles à l'ordre public, bref big-brother )
La vidéo surveillance c'est un outil d'information, pas de poursuite, d'ailleurs vous connaissez des délinquants qui vont se mettre devant une caméra pour préparer et commettre leurs délits ?
Aujourd'hui avec la reconnaissance des plaques de bagnole, on va pouvoir vous suivre quand vous irez en vacance.,Juste un numéro à taper dans un ordi. Suit directement, la reconnaissance des visages.......... bref c'est hors sujet, pardon.
Ben oui, on se fout du monde, qui en est surpris ?

Pas plutôt les pandore éjectés des villes, voilà que la municipale va revendiquer sa part du gâteau. Car nécessairement on va réclamer une adaptation de la loi, et ce coup là, nos amis policiers vont avoir affaire avec une force syndiquée qui se renforce à la vitesse grand V et qui est appuyée par des élus qui disposent de budgets et y voient une force docile dans laquelle ils maitrisent avancement affectations etc.
Le jeu ne sera pas le même qu'avec les pandores dociles.
Voilà le début d'une partie qui ne manquera pas d'épisodes et qu'il faut suivre puisqu'elle va se dérouler sur les ruines de la Gendarmerie.

Ah bon!!!! on m'aurait menti

VIVE LA FRANCE
Si les policiers municipaux ne peuvent faire d'enquêtes judiciaires, elles peuvent comme tout citoyen remettre aux services compétents les personnes ayant commis un crime ou délit grave punit d'une peine d'emprisonnement.

encore une guerre justice contre Gvnt

qui en sort grandit, les parasites de notre société

neels a écrit:

VIVE LA FRANCE
Si les policiers municipaux ne peuvent faire d'enquêtes judiciaires, elles peuvent comme tout citoyen remettre aux services compétents les personnes ayant commis un crime ou délit grave punit d'une peine d'emprisonnement.

encore une guerre justice contre Gvnt

qui en sort grandit, les parasites de notre société

Tu as tout à fait raison.

Pour revenir aux sujets des PM il y a comme autant de PM différentes les unes des autres qu en gendarmerie ou l on constate que d une unité à l autre il y a beaucoup de choses qui diffèrent.
Il y a comme j ai put le lire des PM qui font traverser les mamies (en esog les gradés parlaient de brigades chlorophylle), et des PM dont celles ou j ai servis ou c est pas du tout ça une cité de la banlieue lyonnaise, à partir de 20 heures plus ou pas de patrouille de PN (pas assez d effectif et surtout les minguettes à gérer) donc on faisait police secours vu qu on tournait 24/24.
Ma nouvelle affectation c est encore autre chose je dirais pour schématiser que ça se rapproche de l emploi d un psig ( renfort à collègue , sécurisation etc...).
Maintenant dire que les PM ne sont pas de vrai policiers pour avoir connu la gie je dis non, on est assermenté certe apja, on peut verbaliser sur énormément de choses. On est je le reconnais limité sur d autres action comme la recherche d infraction, nous on ne peut que constater par exemple et il y a bien d autres cas encore. Dire qu on est pas de vrai policier si ça peut faire plaisir à certain pourquoi pas moi une chose que j ai put constater en 1997 avec mon escadron on sécurisait un très grand centre commercial maintenant c est nous qui le faisons 13 ans après, la PM à beaucoup changé ces 10 dernières années, elle a évoluée et en bien et avec des gens volontaires.
Tiens pour la petite anecdote j en parlais avec un pote encore en activité en BT je lui faisais remarqué que j avais rédigé autant de mise à dispo (pv d interpell en gie) ou participé à l interpell en 02 ans de Pm en zone PN qu en 08 ans de psig.

[quote="Stephb074"]

neels a écrit:

VIVE LA FRANCE
Si les policiers municipaux ne peuvent faire d'enquêtes judiciaires, elles peuvent comme tout citoyen remettre aux services compétents les personnes ayant commis un crime ou délit grave punit d'une peine d'emprisonnement.

encore une guerre justice contre Gvnt

qui en sort grandit, les parasites de notre société

Tu as tout à fait raison.

Pour revenir aux sujets des PM il y a comme autant de PM différentes les unes des autres qu en gendarmerie ou l on constate que d une unité à l autre il y a beaucoup de choses qui diffèrent.
Il y a comme j ai put le lire des PM qui font traverser les mamies (en esog les gradés parlaient de brigades chlorophylle), et des PM dont celles ou j ai servis ou c est pas du tout ça une cité de la banlieue lyonnaise, à partir de 20 heures plus ou pas de patrouille de PN (pas assez d effectif et surtout les minguettes à gérer) donc on faisait police secours vu qu on tournait 24/24.
Ma nouvelle affectation c est encore autre chose je dirais pour schématiser que ça se rapproche de l emploi d un psig ( renfort à collègue , sécurisation etc...).
Maintenant dire que les PM ne sont pas de vrai policiers pour avoir connu la gie je dis non, on est assermenté certe apja, on peut verbaliser sur énormément de choses. On est je le reconnais limité sur d autres action comme la recherche d infraction, nous on ne peut que constater par exemple et il y a bien d autres cas encore. Dire qu on est pas de vrai policier si ça peut faire plaisir à certain pourquoi pas moi une chose que j ai put constater en 1997 avec mon escadron on sécurisait un très grand centre commercial maintenant c est nous qui le faisons 13 ans après, la PM à beaucoup changé ces 10 dernières années, elle a évoluée et en bien et avec des gens volontaires.
Tiens pour la petite anecdote j en parlais avec un pote encore en activité en BT je lui faisais remarqué que j avais rédigé autant de mise à dispo (pv d interpell en gie) ou participé à l interpell en 02 ans de Pm en zone

Et n'oublions pas, que certains GN sont content de venir dans la fausse Police par détachement

La FMVM lance une enquête

(Fédération des Maires des Villes Moyennes)

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit Loppsi 2) prochainement débattu au Sénat prévoit les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013. Il comprend des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité, adapte les moyens d'enquête aux nouvelles technologies, et aménage le régime juridique de la vidéo protection. Il comporte également tout un volet dédié aux polices municipales.


Dans ses dispositions juridiques, il faut retenir que les compétences et les pouvoirs des policiers municipaux devraient être globalement renforcés. Ces derniers pourront désormais « dans le cadre d’opérations conjointes avec la police et la gendarmerie, sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire (OPJ) » participer à des contrôles d’identité et à des contrôles routiers d’alcoolémie.


À l’occasion de manifestations sportives, « récréatives » ou culturelles de plus de 300 personnes (contre 1 500 auparavant), les policiers municipaux pourront inspecter visuellement et avec le consentement de leurs propriétaires, les bagages à main. Enfin, les directeurs d’une police municipale d’au moins 40 agents (et bientôt ceux des villes de plus de 40 000 habitants) devraient se voir attribuer la qualité d’agent de police judiciaire, si la convention de coordination avec la police ou la gendarmerie nationale le prévoit.


Avec la rationalisation et le rapprochement des effectifs engagés par la RGPP au sein des forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) et qui se traduit sur le terrain par la suppression de certaines brigades et une réduction des effectifs dans les commissariats des villes moyennes, se pose finalement la question de la doctrine d’emploi des polices municipales.


En effet, que doit-on attendre d’une police municipale ? Que ses missions soient toujours orientées vers le contact, la présence de terrain et des compétences reconnues pour faire respecter la tranquillité, la salubrité, la circulation et le stationnement ?
À l’inverse, doit-on accepter dans un proche avenir, que la police municipale devienne une « force auxiliaire » dont les missions seraient centrées sur le « petit judiciaire », c’est-à-dire sur l’ensemble des contraventions et certains délits routiers, qui engendrent un contentieux de masse ?


Pour répondre à ces questions et afin de renforcer sa perception de l’évolution des polices municipales dans les villes moyennes, la Fédération des Maires des Villes Moyennes vient de lancer une enquête auprès de ses adhérents dont les principaux résultats seront communiqués sous un mois.

http://police-municipale-cgt.over-blog.com/article-la-fmvm-lance-une-enquete-48822654.html