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 Demande de renseignements sur une contravention SVP.

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2 participants
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Chti papy
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Chti papy


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Date d'inscription : 27/05/2008

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MessageSujet: Demande de renseignements sur une contravention SVP.   Demande de renseignements sur une contravention SVP. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 17 Aoû 2008 - 14:58

Demande de renseignements sur une contravention SVP. 384737 Bonjour à tous,
je m'adresse pour cette fois plus particulièrement aux gendarmes afin d'obtenir un renseignement sur la façon de procéder pour honorer une contravention dans un cas bien particulier....( c'est la première fois que je reçois une contravention pour excès de vitesse )....
Voila le problème:
J'ai prêté ma voiture à mon fils qui vit sous le même toit que moi, et dernièrement, le 03/08/2008 à 18h31, il a été pris en "excès de vitesse inférieur à 20 Km/H par conducteur de véhicule à moteur - Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 KM/H" à Pont à marcq avec un 1574 Mesta 210 .
J'ai donc reçu deux papiers,
- dont le premier est l'avis de contravention qui date du 12/08/2008 avec en bas une carte de paiement dont le montant est de 90 euros.
- Le second est un formulaire de requête en exonération dont mon fils a rempli la partie 2 afin que les points lui soient retirés à lui et pas à moi. En bas de ce formulaire, une carte de consignation avec un montant à payer de 135 euros.

S'il vous plait, ma demande est la suivante, que dois-je payer?
- 90 euros si je paie avant quinze jours, biensur....
- 135 euros parce que je fais une requête visant à justifier que c'est mon fils qui conduisait le véhicule et non moi.
- ou alors, je dois payer 90 euros + 135 euros ?
La carte de paiement et la carte de consignation n'ont pas le même numéro d'avis de contravention et pas la même clé.
J'avour humblement que je n'y comprend rien....
Merci d'avance pour vos conseils et bon dimanche.....
Demande de renseignements sur une contravention SVP. 384737
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Donnie Brasco
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Donnie Brasco


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MessageSujet: Re: Demande de renseignements sur une contravention SVP.   Demande de renseignements sur une contravention SVP. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 17 Aoû 2008 - 15:44

remplir la case N°2 de la requete en exonération. Si tu as le document sous les yeux, il est inscrit en bas de la case 2 en gras, dans ce cas je n'adresse ni paiement ni consignation
On paye 135 Euros si on conteste la contravention, à l'aide de la carte de consignation jointe avec la requete en exonération.
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Chti papy
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Chti papy


Nombre de messages : 9776
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MessageSujet: Re: Demande de renseignements sur une contravention SVP.   Demande de renseignements sur une contravention SVP. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 17 Aoû 2008 - 15:59

Donnie Brasco a écrit:
remplir la case N°2 de la requete en exonération. Si tu as le document sous les yeux, il est inscrit en bas de la case 2 en gras, dans ce cas je n'adresse ni paiement ni consignation
On paye 135 Euros si on conteste la contravention, à l'aide de la carte de consignation jointe avec la requete en exonération.

Demande de renseignements sur une contravention SVP. 753235 Bonjour et merci beaucoup, c'est clair et net....Mon fils a donc rempli la partie deux, je n'adresse pas de paiement, je recevrais certainement par la suite un nouvel avis de contravention au nom de mon fils....
Merci beaucoup, c'est hyper sympa.
Bon dimanche! A+, chti papy.Demande de renseignements sur une contravention SVP. 384737
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MessageSujet: Re: Demande de renseignements sur une contravention SVP.   Demande de renseignements sur une contravention SVP. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 17 Aoû 2008 - 17:17

Chti papy a écrit:
Donnie Brasco a écrit:
remplir la case N°2 de la requete en exonération. Si tu as le document sous les yeux, il est inscrit en bas de la case 2 en gras, dans ce cas je n'adresse ni paiement ni consignation
On paye 135 Euros si on conteste la contravention, à l'aide de la carte de consignation jointe avec la requete en exonération.

Demande de renseignements sur une contravention SVP. 753235 Bonjour et merci beaucoup, c'est clair et net....Mon fils a donc rempli la partie deux, je n'adresse pas de paiement, je recevrais certainement par la suite un nouvel avis de contravention au nom de mon fils....
Merci beaucoup, c'est hyper sympa.
Bon dimanche! A+, chti papy.Demande de renseignements sur une contravention SVP. 384737




Tout à fait Chti papy, j'ai regardé sur mon PV de 2006, no problème, c'est ton fils qui recevra l'amende et se verra retirer 1 point.
Y a des jours où l'on se sent moins seule lol!
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Chti papy
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Chti papy


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MessageSujet: Re: Demande de renseignements sur une contravention SVP.   Demande de renseignements sur une contravention SVP. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 17 Aoû 2008 - 18:18

Blandine HOBLINGRE a écrit:
Chti papy a écrit:
Donnie Brasco a écrit:
remplir la case N°2 de la requete en exonération. Si tu as le document sous les yeux, il est inscrit en bas de la case 2 en gras, dans ce cas je n'adresse ni paiement ni consignation
On paye 135 Euros si on conteste la contravention, à l'aide de la carte de consignation jointe avec la requete en exonération.

Demande de renseignements sur une contravention SVP. 753235 Bonjour et merci beaucoup, c'est clair et net....Mon fils a donc rempli la partie deux, je n'adresse pas de paiement, je recevrais certainement par la suite un nouvel avis de contravention au nom de mon fils....
Merci beaucoup, c'est hyper sympa.
Bon dimanche! A+, chti papy.Demande de renseignements sur une contravention SVP. 384737




Tout à fait Chti papy, j'ai regardé sur mon PV de 2006, no problème, c'est ton fils qui recevra l'amende et se verra retirer 1 point.
Y a des jours où l'on se sent moins seule lol!

Demande de renseignements sur une contravention SVP. 753235 Grand merci pour cette confirmation, c'est sympa, merci!
Demande de renseignements sur une contravention SVP. 384737
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MessageSujet: Re: Demande de renseignements sur une contravention SVP.   Demande de renseignements sur une contravention SVP. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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