Règle de non cumul, salaire trop élevé??

Bonjour et merci pour les éventuelles réponses.

Il y a une chose que je ne comprends pas bien, ou alors les gens confondent, c'est la règle de non cumul entre pension et salaire, lorsque le salaire est trop élevé.
Je croyais qu'il n' y avait que la règle des 25 ans de services ou 40 ans , qui fait perdre le montant de la pension en cas d'obtention d'un emploi dans le service public après 25 ans de service ou l'âge de 40 ans? Mais cette histoire de salaire trop élevé, il me semblait que cela ne s'appliquait pas aux militaires?

Qui t'a parlé de cette notion de salaire trop élevé ?

- moins de 25 ans pour un sous off, pas de problème

Pour les salaires trop élevés, il s'agit d'une règle qui s'applique dans le civil, pour un gars qui et déjà pensionné et qui reprend un petit travail, là il y a cumul et il ne faut pas dépasser une certaine somme, auquel cas ta pension est réduite du trop perçue.

Cordialement

En fait c'est sur un post dans le présent Forum d'une personne qui s'est reconvertie dans un emploi dont la rémunération importante ne lui permet pas de percevoir sa pension avant 56 ans je crois. Mais il est parti, semble t-il, après 25 ans de service.

Il s'agit d'ANTONA, message du 7 avril 2008.

Son cas est celui d'une personne ayant plus de 25 ans de service. Donc il ne touche que son salaire de cadre A de la fonction publique et cela jusqu'à l'âge de 55 ans où il touchera sa pension et son salaire.

Merci, Christian

Voilà, voilà, j'arrive:

PUIS-JE CUMULER MA RETRAITE ET
UN EMPLOI ?

a) reprise d'emploi dans le privé:

Le cumul pension/revenu d’activité est
possible en cas de reprise d’activité
dans le secteur privé, sans condition.


b) reprise d'emploi dans le public:

En cas de reprise d’activité dans l’une
des trois fonctions publiques, vous
serez embauché comme agent non titulaire
et non comme fonctionnaire et
votre limite d’âge* sera alors de 65 ans.
Votre revenu d’activité ne devra pas
excéder le tiers de votre pension. Dans
le cas où le montant brut des revenus
d’activité dépasserait cette limite, l’excédent
sera déduit de la pension après
application d’un abattement égal à la
moitié du minimum garanti*.

Par dérogation, une reprise d’activité
dans l’une ou l’autre des fonctions
publiques, avec cumul intégral du
revenu et de la pension, est autorisée
dans un nombre limité de cas (militaires
non officiers dont la pension rémunère
moins de 25 ans de service et titulaires
de pensions d’invalidité).

Le cumul intégral est également
autorisé dans le cas où le nouvel
emploi correspond à des activités de
création artistique ou intellectuelle, ou
à des activités juridictionnelles (juge de

proximité).




PS: il y a un minimum garanti.C'est pourquoi cette règle du tiers ne s’applique qu’après un abattement de 497 euros (ce chiffre évolue avec le minimum garanti dont il représente la moitié. Ici le minimum était de 497X2=994 euros).

Exemple : deux retraités de la fonction publique touchant par mois l’un 1 000 euros et l’autre 1 200 euros de pension, percevront pour leur activité non pas 333 ou 400 euros de salaire (soit le tiers de leur pension), mais bien 497 euros. Soit un « plus » pour l’un de 164 euros, pour l’autre de 97 euros !

Il y a là un effet de cliquet qui transforme la règle du tiers en plus que ce qu’elle est… Avec ce minimum garanti, l’explication officielle est qu’il faut favoriser les petits pensionnés.