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 ASSURANCE MALADIE : DANGER

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patrick leborgne
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MessageSujet: ASSURANCE MALADIE : DANGER   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Juin 2008 - 15:01

Rappel du premier message :



UN PEU D'INFORMATION



Pour mieux appréhender ce long processus de casse de la sécurité sociale je vous propose un peu d'histoire. Le CNR sur proposition des Gaullistes et Socialistes met en place l'assurance maladie universelle par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Le front populaire avait déjà légiférer mais le patronat s'y était fortement opposé. Cette fois, comme ce dernier avait collaboré, il ne pouvait qu'acquiescer.



En période de pleine croissance économique (30 glorieuses) aucun souci, le système s'améliore. Depuis le premier choc pétrolier, la mise en œuvre de la financiarisation des entreprises, la circulation ultra-rapide des capitaux une idéologie prône la baisse des charges et des impôts en expliquant qu'il faut réduire les dépenses.



Durant cette période, les consommateurs de santé ont également leur part de responsabilités, il n'est pas normal que nous soyons le pays européen qui dépense le plus. Même si nous sommes les premiers en allongement de la vie. Chacun a sa part de responsabilité.



LORSQUE L'ON VEUT TUER SON CHIEN, ON DIT QU'IL A LA RAGE.



Octobre 1993, un groupe de parlementaires dépose au bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à substituer à l'assurance maladie des assurances privées.



Durant la dernière mandature, les mêmes, en plus nombreux, ont récidivé, toujours sans succès.



Denis KESLER l'ancien numéro 2 du MEDEF est assureur;



Le directeur général de la CNAM (caisse nationale d'assurance maladie) vient du groupe AXA.



Lorsque l'on sait que le montant total des recettes perçues par l'assurance maladie est supérieur au budget de l'Etat. Il ne faut pas s'étonner que cette manne qui leur échappe ne leur fait pas plaisir.



Par conséquent je suis intimement convaincu que l'annonce du déremboursement des vignettes bleues pour les affections de longues durées et les mesures suivantes ont le même but. Démontrer que l'assurance maladie "n'assure plus" pour mieux la piller.



J'ai été trésorier d'une mutuelle durant 7 ans, je me sens particulièrement concerné par le sujet.



Patrick
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MessageSujet: Nouveau train de mesures pour réduire le déficit de la sécu.   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 28 Juil 2008 - 14:23

La Tribune.fr -
28/07/08 à 12:30 - santé
Nouveau train de mesures pour réduire le déficit de la sécurité sociale



Le gouvernement doit présenter demain mardi un nouveau plan d'économies pour réduire le déficit de l'assurance maladie. Il envisagerait une hausse du ticket modérateur ainsi qu'une taxe sur les mutuelles et les assurances de complémentaire santé.





Le gouvernement doit annoncer demain mardi 28 juillet son nouveau plan visant à rééquilibrer la branche santé de la sécurité sociale. Les ministres de la santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth entendent réguler des dépenses de santé en hausse de 3,5% au premier semestre. En 2008, le déficit de la Sécu s'élèverait à 4,1 milliards d'euros.

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a plusieurs fois souligné que depuis quatre ans, les complémentaires santé ont relevé leurs cotisations de 30% et augmenté leurs bénéfices de 25%. "Une bonne santé qui contraste, considère-t-elle, avec les difficultés de l'Assurance maladie."
Depuis juillet 2007, les Français ont déjà accepté de payer un euro supplémentaire par consultation (à 22 euros) et supporté de nouvelles franchises médicales. Toutefois une bonne surprise pourrait tomber dès demain. Selon Le Figaro, le gouvernement aurait en fait déjà tranché en faveur des assurés. Ces derniers échapperaient à une hausse du ticket modérateur (la part que l'assuré prend à sa charge). A l'inverse, ce seraient les mutuelles et les assurances complémentaires santé qui mettraient la main à la poche en payant une contribution spécifique. Le ministère de la Santé s'est refusé à tout commentaire sur cette information.


Toujours selon le Figaro, cette décision permettrait de redorer le blason du gouvernement et d'éviter un nouveau tollé lié aux remboursements de santé. Début juillet, le gouvernement avait en effet provoqué le mécontentement général en annonçant une baisse des remboursements des affections de longue durée (ALD), avant de se raviser.

Parallèlement, les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) et la CNAM, la caisse nationale d'assurance maladie, négocient depuis plus d'une semaine sur la tarification des consultations. Ils se sont quittés vendredi sans être parvenus à s'accorder sur une date pour le passage de la consultation à 23 euros.

Les négociations ont également butté sur la création d'un secteur de tarification dit "optionnel", qui permettrait de lutter contre les dépassements d'honoraires abusifs. Selon les syndicats de médecins, la CNAM freinerait des quatre fers et ne souhaiterait pas prendre de décision avant de connaître les intentions du gouvernement.



latribune.frLien permanent vers cet article : http://www.latribune.fr/info/IDFE2F0E7E12342277C1257494003933C3
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MessageSujet: Le Medef veut relever l'âge de la retraite.   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 29 Juil 2008 - 22:09

FINANCEMENT DE LA SECU

Le Medef veut relever l'âge de la retraite

29.07.2008, 20h39

Le Medef a jugé mardi «préjudiciable» l'orientation donnée par le gouvernement pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale, prônant «une autre voie» que la hausse des prélèvements obligatoires. Le Premier ministre François Fillon a chiffré, dans une lettre aux partenaires sociaux communiquée mardi, la hausse des cotisations vieillesse entre 2009 et 2011, qui coïncidera avec «la diminution parallèle» des cotisations d'assurance chômage. Le niveau des cotisations d'assurance chômage est normalement du strict ressort du patronat et des syndicats qui le fixent tous les trois ans dans la convention d'assurance chômage.

Parmi les mesures visant à réduire le déficit de l'assurance maladie, le gouvernement compte mettre en place en 2009 «un prélèvement acquitté par les employeurs sur les sommes distribuées au titre, notamment, de l'intéressement et de la participation». Ce prélèvement pourrait rapporter «environ 300 millions d'euros», selon lui.

Jugeant cette orientation «préjudiciable pour les entreprises et pour chaque Français», le Medef prône «une autre voie que celle de l'augmentation des prélèvements obligatoires annoncée aujourd'hui». «Pour pérenniser notre système de retraites, outre l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans en 2012, la seule solution viable et connue de chacun est le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite», redit le mouvement patronal dans un communiqué. «Quant à l'assurance maladie, seule une réforme majeure de l'hôpital peut permettre de gagner et en qualité et en productivité», ajoute-t-il.


http://www.leparisien.fr/economie/le-medef-veut-relever-l-age-de-la-retraite-29-07-2008-107736.php
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MessageSujet: Mutuelles, assurances : gare aux augmentations !   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 29 Juil 2008 - 22:51

mardi 29 juillet - 21:47:19

Mutuelles, assurances : gare aux augmentations !
France Info - 18:29

Après l’annonce du plan gouvernemental de refinancement de la sécurité sociale, les mutuelles, les organismes d’assurance complémentaires, les syndicats et l’opposition s’accordent à prévoir à bref délai un alourdissement de l’effort financier des patients.

Principal dispositif de refinancement de l’assurance maladie : l’instauration dès 2009 d’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles et les assurances complémentaires santé, afin de récolter 1 milliard d’Euros supplémentaires.

Rappel
: le déficit de la sécurité sociale s’élève actuellement à 4 milliards d’euros, et se creuse chaque année un peu plus, d’environ 2 milliards d’euros par an.
Certes on peut observer qu’aucune mesure ne porte directement sur les assurés : pas d’augmentation des cotisations sociales, pas d’augmentation du ticket modérateur (la part des dépenses de santé laissée à la charge de l’assuré).... mais peut-on raisonnablement croire que ces nouvelles taxes ne seront pas répercutées sur le montant des cotisations réclamées par les organisme complémentaires qui en font l’objet ?

Si le ministre de la Santé explique que ces taxes se justifient par les économies importantes récemment engrangées par ces organismes qui "bénéficient" de la "hausse" du nombre de patients en ALD (affections longue durée, telles sida, cancer, diabète) "prises en charge à 100% par la Sécurité sociale", ainsi que de "la baisse des prix et de la consommation des médicaments" - augmentation de la vente des médicaments dits "génériques" - il faut cependant souligner que ces mêmes organismes ne s’engagent à la stabilité des cotisations que sur un an... elles n’en promettent pas plus .


Dans la classe politique les critiques sont également sévères : ainsi au Parti socialiste on explique que "C’est un nouvel impôt qui sera payé par la grande majorité des assurés sociaux qui verront augmenter leurs prélèvements et réduire encore leur pouvoir d’achat" , ajoutant qu’il s’agit ni plus ni moins d’un "tour de passe-passe, qui sans augmenter le ticket modérateur, va pénaliser les Français"
Pour le député de l’Essonne Juilien Dray, les mutuelles seront "obligées soit de réduire les remboursements, soit d’augmenter les tarifs", concluant "on va faire un pas supplémentaire dans l’inégalité dans notre système de santé".




http://www.france-info.com/spip.php?article166634&theme=22&sous_theme=24
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MessageSujet: Assurances et mutuelles vont être "associées" à la gestion .   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 29 Juil 2008 - 22:58

Assurances et mutuelles vont être "associées" à la gestion de la Sécu

Il y a 11 heures
PARIS (AFP) — Les assurances privées et les mutuelles, qui vont verser un milliard d'euros à l'assurance maladie en 2009, devraient être "associées" à la "gestion" de la Sécu, ce qui suscite des critiques de syndicats et associations de malades dénonçant un "début de privatisation".
Un nouveau plan de "redressement" de l'assurance maladie, comprenant notamment une taxation des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées) devrait permettre de réduire de près de quatre milliards le déficit prévu pour 2009, ont annoncé mardi les ministres de la Santé Roselyne Bachelot et du Budget Eric Woerth, en soulignant qu'aucune mesure de déremboursement supplémentaire ne frapperait directement les assurés.
Les complémentaires vont également être "associées" à la "gestion" de la Sécu, a précisé M. Woerth sur France 2.
"Dès lors qu'elles seront associés plus étroitement à la gestion du risque santé", le gouvernement "attend" qu'elles "fassent leurs meilleurs efforts" pour ne pas augmenter les cotisations de leurs adhérents, ont écrit les deux ministres dans un communiqué.
Espoir immédiatement douché par le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Gérard de la Martinière. "Toute taxe sur le chiffre d'affaires est inévitablement répercutée sur le consommateur final à un moment ou à un autre", a-t-il dit à l'AFP.
La Mutualité a dit qu'elle "n'approuvait pas" cette taxe, mais qu'elle allait "tout faire dans cette période terrible pour le pouvoir d'achat des plus défavorisés pour essayer de ne pas répercuter, cette année, cette taxation nouvelle sur les mutuelles", selon son président Jean-Pierre Davant.......

http://afp.google.com/article/ALeqM5h0x4jDFMf7BMLm74MdA7hCwT1F8Q
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MessageSujet: Sécu : les patrons digèrent mal .......   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 30 Juil 2008 - 20:47

Sécu : les patrons digèrent mal
Assurance maladie. Mutuelles et employeurs vont être ponctionnés.
FRANÇOIS WENZ-DUMAS
QUOTIDIEN : mercredi 30 juillet 2008

Les patrons font la gueule. Les syndicats poussent un ouf ! de soulagement. Et la gauche, une fois de plus, ne sait pas trop quoi dire.


Sur le même sujet


  • L’assurance vieillesse aussi



En agitant le chiffon rouge d’une augmentation du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part restant à charge de l’assuré social ou de sa mutuelle, pour finalement annoncer une hausse de la taxe sur le chiffre d’affaire des complémentaires santé, le gouvernement a pris l’opposition et les partenaires sociaux à contre-pied. «Le pire est évité», résume Jean-Marc Bilquez (FO). Tandis que le Parti socialiste dénonce «un énième rafistolage» qui ne serait «pas à la hauteur des enjeux».

Même si, depuis quelques jours, ils savaient qu’ils allaient devoir passer à la caisse (à hauteur de un milliard d’euros), les assureurs, en particulier les mutuelles, l’ont particulièrement mauvaise. Ils vont devoir choisir entre réduire leurs marges ou augmenter leurs tarifs, pour compenser la hausse de 3 % de la taxe sur leur chiffre d’affaire qui va leur être imposée. «On va tout faire, dans cette période terrible pour le pouvoir d’achat des ménages les plus défavorisés, pour essayer de ne pas répercuter, cette année, cette taxation nouvelle sur les mutuelles», promettait hier sur RTL le président de la Mutualité, Jean-Pierre Davant. «Toute taxe sur le chiffre d’affaires est inévitablement répercutée sur le consommateur final à un moment ou à un autre», rappelait le président de la Fédération des sociétés d’assurance, Gérard de la Martinière.

«Il n’y a aucune raison que les organismes complémentaires augmentent les cotisations», répondait hier sur France Inter Roselyne Bachelot. Et si c’est le cas, «vous avez toute possibilité de vous tourner vers un autre assureur», ajoutait la ministre de la Santé, à l’attention des consommateurs. Une éventualité toute théorique. Mais il y a plus fâchés encore contre le gouvernement : les patrons. Dans un bref communiqué, le Medef «regrette profondément» que celui-ci ait choisi «la voie de l’augmentation des prélèvements obligatoires» qui «étouffe et appauvrit notre économie et met donc à terme en danger le système qu’elle prétend sauver».

Les entreprises, qui offrent bien souvent à leurs salariés une complémentaire santé, risquent en effet d’être directement touchées par une éventuelle hausse des tarifs. Mais c’est surtout l’instauration d’une contribution patronale sur l’intéressement et la participation qui fait bondir le Medef. Le taux de prélèvement restera très inférieur à celui des charges sociales sur les salaires. Mais les patrons ne décolèrent pas de voir ainsi le gouvernement reprendre d’une main ce que Nicolas Sarkozy leur avait accordé de l’autre en assouplissant les règles de la participation et de l’intéressement.
Ils sont d’autant plus vexés qu’ils n’avaient pas vu le coup venir, le gouvernement ayant depuis un mois laissé se développer la polémique sur d’éventuels déremboursements sans jamais évoquer l’idée d’un nouveau prélèvement obligatoire. Il y a d’abord eu la proposition du directeur de l’assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, de dérembourser partiellement les médicaments «de confort» jusqu’ici pris en charge à 100 % dans les affections de longue durée (ALD). Puis celle du gouvernement de relever le ticket modérateur. Nouveau tollé syndical. A l’arrivée, la taxe sur les mutuelles apparaît comme un moindre mal. Même si elle ne s’attaque pas aux causes structurelles du déficit de l’assurance maladie.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/342034.FR.php
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MessageSujet: L'assurance-maladie bénéficiera de tous les droits tabac et   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 31 Juil 2008 - 6:59

L'assurance-maladie bénéficiera de tous les droits tabac et alcool
31/07/08

La taxation à hauteur de 1 milliard d'euros des mutuelles va financer la CMU, ce qui permettra de flécher vers la CNAM les droits sur le tabac et l'alcool.


La mise en oeuvre pratique de la taxation des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) sur leur chiffre d'affaires se précise. Elle devrait passer par une hausse d'environ 3 % de la taxe de 2,5 % déjà acquittée par ces acteurs pour alimenter le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Ce qui évitera de créer un nouvel impôt. Et pour que la contribution demandée aux mutuelles et aux assurances allège le déficit de l'assurance-maladie, certaines ressources du Fonds de financement de la CMU seront réorientées vers la Caisse nationale d'assurance-maladie. Deux recettes principales sont visées : le fonds a perçu 480 millions d'euros de taxe alcool en 2007, et 411 millions d'euros de droits sur le tabac. Soit un total proche de 900 millions d'euros, qui correspond quasiment au transfert nécessaire. Pour le gouvernement, c'est aussi le moyen de faire bénéficier le régime général d'assurance-maladie de la totalité des droits tabac et alcool, une revendication de longue date des syndicats, alors que, pendant des années, ces taxes qui ont une forte connotation de santé publique ont également abondé le budget de l'Etat.

Schéma définitif en septembre

L'assurance-maladie pourrait cependant y voir un défaut : les taxes sur l'alcool et le tabac sont moins dynamiques que le marché des complémentaires santé, dont le chiffre d'affaires a progressé de plus de 50 % depuis 2001. Le schéma définitif de ce circuit financier ne sera validé qu'en septembre.
Autre élément à souligner : si les assureurs ont émis les critiques les plus fortes contre la taxation à hauteur de 1 milliard d'euros décidée par l'Etat (« Les Echos » d'hier), ils seront paradoxalement moins durement touchés que les mutuelles. La taxation sur le chiffre d'affaires viendra en effet réduire les bénéfices des assureurs, qui paieront moins d'impôt sur les sociétés. Alors que les mutuelles, organismes à but non lucratif, ne bénéficieront pas de ce mécanisme « amortisseur .

http://www.lesechos.fr/info/sante/4756956.htm
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MessageSujet: la CNAM joue la transparence...........   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Aoû 2008 - 7:50

Tarifs des médecins et des dentistes : la CNAM joue la transparence
01/08/08


Depuis mercredi, la CNAM a mis en ligne sur son site Internet les tarifs des professionnels de santé libéraux. Objectif : assurer la transparence sur les prix, alors que le gouvernement veut s'attaquer aux dépassements d'honoraires.


L'initiative fait grincer des dents dans les cabinets médicaux et dentaires. Depuis mercredi, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) affiche sur son site Internet (www.ameli.fr) les tarifs des médecins et des dentistes. Le dispositif avait été lancé dès le début 2007, mais il concernait uniquement les médecins et ne fonctionnait que par téléphone, ce qui limitait les recours des patients. Avec Internet, la CNAM veut passer un cap et jouer la transparence sur les tarifs des professionnels de santé libéraux, alors que les dépassements d'honoraires (au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale) sont régulièrement critiqués par les associations de patients. Les dépassements des médecins spécialistes exerçant en secteur 2 (honoraires libres) ont progressé de 4,6 % par an entre 2004 et 2006, après 10 % par an entre 2000 et 2004.

Le nouveau service permet, en donnant par exemple le nom d'une ville, d'obtenir l'annuaire des professionnels de santé qui y exercent. Pour les médecins, il est précisé le secteur d'appartenance : lorsque le praticien est à honoraires libres, la CNAM indique soit le tarif de consultation pratiqué le plus fréquemment, soit une fourchette de tarifs. « Les tarifs des principaux actes techniques seront également disponibles à la fin de l'année », précise l'assurance-maladie, qui entend lancer une campagne de communication à cette échéance. Ce devrait ainsi être le cas pour une centaine d'actes, les plus courants (cataracte, prothèse de hanche, etc.), pour lesquels les patients sont souvent mal informés des sommes risquant de rester à leur charge (ou à celle de leur mutuelle). L'obligation d'affichage des tarifs dans les salles d'attente est encore mal respectée, et le gouvernement a mandaté la DGCCRF pour durcir les contrôles........

http://www.lesechos.fr/info/france/4757513.htm
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MessageSujet: Tarifs médicaux : opération vérité......   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 2 Aoû 2008 - 20:50

Tarifs médicaux : opération vérité

Santé. Les honoraires des médecins consultables sur le site web de la Sécu.


Hervé Monzat | 02 Août 2008 | 09h57
Retenez cette adresse : www.ameli.fr.En un clic vous pouvez, désormais, consulter sur Internet les tarifs appliqués par les professionnels de santé, notamment ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires.
C'est le sujet qui fâche : en secteur 2 où les honoraires sont libres, les dépassements concerneraient un praticien sur deux, soit deux fois plus qu'il y a 20 ans. À l'arrivée, la facture est salée : autour de 2 milliards d'euros, soit 10 % de la facture globale des honoraires perçus par les médecins, soit encore la moitié du plan d'économie exigée par Roselyne Bachelot qui veut ramener l'Assurance- maladie à l'équilibre en 2 011.
En attendant l'opération vérité sur les honoraires mise en place par l'Assurance-maladie fait grincer quelques dents dans les professions médicales. Si les chirurgiens et médecins spécialistes semblent favorables à la transparence (Lire ci-dessous), ce n'est pas le cas des dentistes pour qui le site de l'Assurance-maladie « n'est pas fiable » :
« La Sécu n'a pas les moyens techniques d'identifier les actes que nous faisons car elle ne possède pas une classification suffisamment précise. Par exemple, une seule cotation rend compte de tous les types de couronne et d'un appareil, ce qui ne permet pas de savoir de quel type de prestation il s'agit », plaide Jean-Marc Preynat, le président des jeunes chirurgiens dentistes.
Ainsi à Paris pour une couronne la fourchette de prix varie entre 150 et 750 € alors que le tarif conventionné est de 107€.
Reste que le problème des dépassements reste entier et que dans beaucoup de spécialités ils concernent plus d'un praticien sur deux. Des dépassements qui selon l'IGAS, le gendarme de la santé, mettent en péril l'accès aux soins pour tous : aujourd'hui 13 % des Français renonceraient à se faire soigner pour des raisons financières selon le Collectif des usagers de la santé. L'enjeu est de taille. Comment y voir plus clair et permettre aux patients de trier dans des honoraires pas toujours clairement affichés ? « C'est l'objectif de ce site qui ne veut ni faire la pub, ni stigmatiser les médecins mais tout simplement informer les patients » explique Philippe Coulomb de la CPAM 31.
Le ministère de la Santé qui est décidé à faire le ménage dans ce maquis d'honoraires, est bien décidé à tailler dans le vif : un décret pour sanctionner les abus pourrait être publié en octobre.


http://www.ladepeche.fr/article/2008/08/02/468986-Tarifs-medicaux-operation-verite.html
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MessageSujet: Re: ASSURANCE MALADIE : DANGER   ASSURANCE MALADIE : DANGER - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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