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 VALIDATION DES SERVICES CIVILS

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mange du grain
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MessageSujet: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 11:20

reçu dernièrement message concernant la validation des services civils. outre le fait que cela doit-être fait pour le 31/12/08 sachez avant toute chose que seules les services ayant été effectués dans une administration territoriale ou nationale ou tous services rattachés à l'administration seront validés. ensuite tout service effectué comme titulaire sera validé de plein droit. pour ceux ayant fait des services comme non titulaire, devront racheter les cotisations aprés présentation du dossier.
le dossier doit-être fait de la manière suivante:
1/une copie de la FIR
2/la photocopie du bulletin de solde du mois du dépôt du dossier
3/les contrats de travail ou /et les attestations d'emploi établies par chaque employeur précisant les périodes faites et les heures à valider.
ensuite transmettre se dossier à votre Bureau personnel région qui ouvrira un dossier avec un nmr. ensuite c'est la Gie qui demandera la pré annulation des cotisation et les copies de bulletin de situation de compte du montant des cotisations versées à l'IRCANTEC.
puis lorsque le dossier sera complet il sera transmis au bureau de la sous direction des pensions à La Rochelle un calcul sera fait et si vous êtes d'accord il vous sera demandé de racheter ces points afin qu'ils soient ajoutés à votre retraite. une réunion avec la S.D.P. de La Rochelle nous a appris que ce rachat est très couteux, en fait on cotise deux fois. aucune obligation cependant de les racheter. bon courage pour les demandeurs. c'est la démarche qu'il ma été expliqué il y a une semaine.
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 11:26

si je puis me permettre ces rachats se font également en police et il faut compter environ 5000 francs par an et ceci en fonction de votre indice lors de la constitution du dossier (P.S désolé je suis resté aux francs)
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MessageSujet: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 11:34

précision plus le temps passe plus c'est onéreux...
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 14:16

on ne rachete pas deux fois, on rachete la différence entre les cotisations déjà versées lors de ces périodes validables avec les cotisations qui auraient du être versées si vous aviez été militaire au même moment !
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MessageSujet: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 15:12

plus d'explications MCP s'il te plaît car moi celles que j'ai parle du rachat des points... très cher car plus le temps passe plus cela augmente.
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 19:09

je t'envoie un MP.
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vinnille
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 19:32

En ce qui me concerte j'ai racheté 3 ans et 6 mois et pas un euros à débourser. Par contre il faut de la patience.... pour moi + de 3 ans d'attente pour un dossier qui etait complet.
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FOOTEUX63
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 23:11

J(ai fait valider 3 ans il y a quelques années mais c'était des années validées de plein droit (fonction publique) donc je n'ai rien payé.
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 17 Juin 2008 - 23:25

j'ai une question. Avant d'etre gendarme, j'ai été 5 ans sapeur pompier volontaire. DEpuis quelques années, le temps passés par les sapeurs pompiers en intervention est comptabilisé est perçoive une petite retraite et apparement c'était rétroactif depuis 1996 je crois voir avant. Est ce que quelqu'un a des infos là dessus?
merci vous pouvez me tenir au courant en MP
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Marie 56250
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 18 Juin 2008 - 0:14

précision : pas de rachat quand il s'agit d'années effectuées en tant que titulaire d'une administration : validation de plein droit effectuée maintenant par votre brh sur votre demande;

rachat pour les années effectuées en tant qu'auxiliaire, contractuel, vacataire etc... dossier traité par la sous-direction des pensions de La Rochelle et votre organisme payeur !
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MessageSujet: Re: VALIDATION DES SERVICES CIVILS   VALIDATION DES SERVICES CIVILS Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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