Indemnité de départ

Finalement, cette fameuse prime existe bel et bien! D' abord, j' ai trouvé le texte qui le prévoit sur légifrance puis cela m' a été confirmé par le CTAG.

Donc, il faut entre 9 et 11 ans de service pour recevoir cette prime qui s' élève à 14 mois de solde brute. Celle-ci est versée avec le dernier mois de salaire.

Je veux également dire mon mécontentement envers le bureau reconversion qui m' a affirmé que je n' y avait pas droit sans savoir. Cette info venait d' un commandant et non d' un subordonné quel qu' il soit.
Tout ça pour dire que finalement on est jamais mieux servi que par soi-même. Si je les écoutais, je partais à un mois prés avec une main devant, une main derrière.

Donc, pour vos futures démarches, ne comptez que sur vous-même ce qui évitera des déceptions.

Peux-tu nous mettre les références SVP

C' est le DECRET n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l' idemnité de départ allouée à certains militaires non officiers et version consolidée au 26 septembre 2003.
Je vous écris même les articles qui concernent le sujet:

Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de première classe engagés, en position d' activité, qui ayant au moins huit ans (neuf ans maintenant) et onze ans au plus révolus de services militaires (toutes armes confondues donc temps total sous les drapeaux et non uniquement gendarmerie) qui sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l' autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.

POUR NOUS:

Les sous-officiers de carrière en position d' activité pourront bénéficier de la même indemnité de départ, dans les mêmes conditions d' ancienneté que les engagés, sous réserve que leur demande ait été agréée par le ministre chargé de la défense.

Aprés appel au CATG, il n' est plus besoin d' avoir l' agrément du ministre et l' indemnité est versée avec le dernier mois de solde.

L' indemnité est égale à 14 mois de solde brute soumise à retenue pour pension. La solde à prendre en compte est celle afférente au grade, à l' échelon et à l' échelle de solde détenus lors de la radition des cadres.

Sont exclus de cette indemnité les militaires engagés ou de carrière qui ont été radiés des cadres par mesure disciplinaire ou à l' issue d' un congé exceptionnel d' une durée maximum de 6 mois accordé sans solde pour convenance personnelle, ou qui, dés leur radiation des cadres, sont nommés dans un emploi des administrations de l' Etat, des régions ou autres collectivités territoriales ou de leurs etablissements publics, y compris les établissements énumérés dans l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Il faut recréer le pécule vite vite vite.
Si celà arrive, je pars demain

Chasse pêche nature et Champignons

Bonsoir à tous!
S'agissant de l'indemnité de départ volontaire, je tiens à vous faire part de l'existence du décret n°2008-368 du 17 avril 2008, décret dont l'examen par l'assemblée est programmé à compter du 15 juin et avant la fin de la cession.
Pour avoir écrit au premier ministre afin d'avoir plus d'info, je peux vous dire que c'est M. SANTINI, le secrétaire d'Etat de la Fonction Publique qui a en charge le dossier.
lorsque la loi aura été voté, chaque ministère prendra le décret d'apllication propre, mais tout se tiendra dans le même esprit.
par contre, le pécule connu auparavant (fin des années 1990) est bel et bien révolu, au moins dans l'esprit!
En tout cas, étant interessé au premier chef (et oui, après 13 ans, je suis un peu fatigué par notre belle Institution, ses hésitations, ses faux-semblants et tout le reste), je me tiens informé quasi en temps réel!
Comptez sur moi pour vous tenir au courant de l'évolution de la situation

Merci Freddy !

Sanglier48 a écrit:

Il faut recréer le pécule vite vite vite.
Si celà arrive, je pars demain

Chasse pêche nature et Champignons

Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de première classe engagés, en position d' activité, qui ayant au moins huit ans (neuf ans maintenant) et onze ans au plus révolus de services militaires (toutes armes confondues donc temps total sous les drapeaux et non uniquement gendarmerie) qui sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l' autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.


Moi z'aussi mais je crains que cette petite restriction ne nous soit pas favorable , a moins que ça change

wait and see

Justement, est ce qu'une indemnité de départ pour les + de 50 ans est envisageable? (evidemment à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade).

Et pour les ss officiers en position de non activité pour convenances personnelles d'une durée supérieure de 6 mois, l'indemnité de départ s'applique-t-elle? (etat de service 10 ans)
Si c'est le cas, faut-il revenir dans l'institution pour en bénéficier avant de démissionner?

pour la police, les textes concernant l'indéminité de départ, avec tout le détail et accessibles a tous (vive le ministère de l'intérieur, la transparence et le droit syndical..au moins on a acces aux infos!)

http://www.unsa-police.com/bbs/index.php?ID_Cat=&&ID_Art=787&&ModeFonction=1
et pour les gendarmes??
le tour de france du DG dit pas de pécule sauf cas exceptionnel, ça veut dire quoi???