Le LCNAS et les impôts

Bonjour, ce petit post pour avoir vos impressions:

J'ai eu la chance en 2007 de bénéficeir d'un F5 à la place de mon F4 suite à une mise en compétition.

En remplissant ma feuille d'impôts hier, en bon et honnête citoyen, je
me suis aperçu qu'il fallait que je déclare ce pseudo changement
d'adresse dans la mesure où mes impôts locaux vont changer en raison
d'une superficie plus grande. C'est là que j'ai une un gros problème
existentiel......... Il est demandé ceci sur la feuille d'impôts: "Dans
votre nouveau logement: Vous êtes locataire - Propriétaire - logé à
titre gratuit"

Partant du principe où je pense que le barême d'imposition (impôts
locaux) n'est pas le même pour celui qui est locataire que celui qui
est logé gratuitement (Sinon ils ne le demanderait pas), je me suis dit
qu'une fois de plus ce LCNAS allait être affilié au logement de
fonction donc surtaxé.

Je me suis permis de barrer "Vous êtes logé gratuitement" et j'ai inscrit la mention "LCNAS"...........On verra

Quelqu'un a t'il une idée sur la chose????

Oui, arrêtes de te faire des noeuds au cerveau, celà soulage !!

Avaricum a répondu et donné les textes, tu es un habitué, tu ne peux avoir manqué cela.

christian a écrit:

Oui, arrêtes de te faire des noeuds au cerveau, celà soulage !!

Avaricum a répondu et donné les textes, tu es un habitué, tu ne peux avoir manqué cela.

Merci de le rappeler Christian.
Pour Littlebar! tu as bien fait de barrer et d'inscrire LCNAS (tu peux même rechercher l'article du code des impôts et le citer).
Mais Rassure toi au minefi, on connaît bien le LCNAS et tes impôts ne changeront que pour la partie Taxe d'habitation.....ce qui est logique si le nouveau logement est plus grand.

Citation :

Oui, arrêtes de te faire des noeuds au cerveau, celà soulage !!

Merci, avec des réponses comme celà, on a envie de poster à nouveau sur le forum....................



Pour avaricum, bien qu'habitué au forum comme le souligne Christian, je n'ai pas souvenir de ton post la -dessus mais n'en déplaise à certains, je me fais des noeuds au cerveau et, même si je sais pertinement que je vais payer plus cher d'impots locaux en raison d'une superficie plus grande, je me demande juste (et j'ai encore le droit de penser) si l'imposition sur un appartement loué et occupé à titre gratuit est le même. Dans le cas où il y ai deux bases de calcul, je déplore alors que le LCNAS soit considéré logement gratuit donc de fonction donc plus cher que logement loué.

je suis d'accord, mais pour payer des impots concernant le logement, à mon avis, et là je n'ai pas signé de bail, le seul document qui fait foi est un bail si je ne me trompe, la gendarmerie signe des baux, mais quand tu a un soucis, pour des travaux de remise à niveau (électrcité/sanitaires/fenetres etc.....) ton propritéire veut augmenter le loyers, Là la genadremrie dit NON.
Donc pas d'augmentation de loyer, trés peu de travaux, me con,cernant mon assureur heureusement il y en a des sérieux, m'a dit que l'électrcité n'était pas aux normes, donc au niveau assurance.............
en cas de non assurance du logement on fait quoi ???????????
bon je vais arrêter là.......

Littlebear a écrit:

Citation :

Oui, arrêtes de te faire des noeuds au cerveau, celà soulage !!

Merci, avec des réponses comme celà, on a envie de poster à nouveau sur le forum....................



Pour avaricum, bien qu'habitué au forum comme le souligne Christian, je n'ai pas souvenir de ton post la -dessus mais n'en déplaise à certains, je me fais des noeuds au cerveau et, même si je sais pertinement que je vais payer plus cher d'impots locaux en raison d'une superficie plus grande, je me demande juste (et j'ai encore le droit de penser) si l'imposition sur un appartement loué et occupé à titre gratuit est le même. Dans le cas où il y ai deux bases de calcul, je déplore alors que le LCNAS soit considéré logement gratuit donc de fonction donc plus cher que logement loué.

et moi quand je lis le genre de posts dont tu as le secret, je me demande s'il est bien utile que tu viennes sur le forum

Non mais .............. moi aussi j'ai le droit de penser, non ?

Littlebear a écrit:

Partant du principe où je pense que le barême d'imposition (impôts
locaux) n'est pas le même pour celui qui est locataire que celui qui
est logé gratuitement (Sinon ils ne le demanderait pas), je me suis dit
qu'une fois de plus ce LCNAS allait être affilié au logement de
fonction donc surtaxé.

C'est faux.

Pour GERONIMO63
Donc pas d'augmentation de loyer, trés peu de
travaux, me con,cernant mon assureur heureusement il y en a des
sérieux, m'a dit que l'électrcité n'était pas aux normes, donc au
niveau assurance.............
en cas de non assurance du logement on fait quoi ???????????

Très simple, tu fais venir un diagnostic "confort électrique" de ton appartement par EDF (Gratuit), il classe l'installation en "installation électrique dangereuse" et te donne 2 mois pour être aux normes, ou plus de distribution de courant électrique.
Tu donnes le tout à ton service AI et à ton CGD qui deviennent de fait responsable de tout accident, et tu menaces de déposser plainte avec constitution de partie civile pour "mise en danger d'autrui" pour toi et les membres de ta famille.
Et la miracle, tu as rapidement un logement hors caserne en très bon état.

GERONIMO 63 a écrit:

je suis d'accord, mais pour payer des impots concernant le logement, à mon avis, et là je n'ai pas signé de bail, le seul document qui fait foi est un bail si je ne me trompe, la gendarmerie signe des baux, mais quand tu a un soucis, pour des travaux de remise à niveau (électrcité/sanitaires/fenetres etc.....) ton propritéire veut augmenter le loyers, Là la genadremrie dit NON.
Donc pas d'augmentation de loyer, trés peu de travaux, me con,cernant mon assureur heureusement il y en a des sérieux, m'a dit que l'électrcité n'était pas aux normes, donc au niveau assurance.............
en cas de non assurance du logement on fait quoi ???????????
bon je vais arrêter là.......

Effectivement, ce n'est pas à toit à signer le bail puisque tu n'es que l'occupant.
Le locataire, c'est la gendarmerie.
Le propriétaire a des droits mais il a aussi des devoirs. Là, c'est le devoir de tes AI de les lui rappeler.
Chez nous dans le 78, quand cela ne va pas, les AI signifient le non renouvellement du bail et cherchent un logement de même standart mais mieux....En général, après explication, des travaux sont entrepris car les propriétaires préfèrent avoir l'état comme loueurs que certains particuliers.
Tout dépend de la volonté des AI....Comme partout d'ailleurs, c'est une affaire d'homme...
Quant à l'assurance, en caserne, elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Dans des logements dans le civil, il vaut mieux avoir une assurance habitation.
Personnellement, je conseille à tous les jeunes de souscrire une assurance habitation, que ce soit en caserne ou hors caserne.

Pour en revenir aux impôts locaux, il est normal de payer un petit peu plus cher pour une superficie plus grande.
Mais je confirme qu'il n'y a aucune majoration à cocher la case "logé gratuitement" à la place de "locataire" ou "propriétaire".

Bonjour
Effectivement celà ne change rien : gratuit, nécessité.....en gendarmerie les seules logements qui ne supportent pas la taxe d'habitation sont les logements des Gendarmes Adjoint Volontaire, car locaux de services.
La seule chose à surveiller c'est qu'on ne nous les transforme pas en avantage en nature : car là c'est imposable

Personnellement, je conseille à tous les jeunes de souscrire une assurance habitation, que ce soit en caserne ou hors caserne.

.....ainsi qu'à une assurance vie sans oublier une retraite complémentaire.

Christian

Citation :

et moi quand je lis le genre de posts dont tu as le secret, je me demande s'il est bien utile que tu viennes sur le forum

Non mais .............. moi aussi j'ai le droit de penser, non ?

Demandes à tes amis modérateurs de procrire mon IP alors. Elle n'est pas cachée derrière un proxy........ je t'en pris........

S'il faut se cacher derrière un proxy ou un local host pour pouvoir dire ce qu'on veut et incendier les gens qui nous contredisent, qu'on me le dise......Parce ce que là, on m'invite à ne plus parcourir le forum et j'ai la moutarde qui me monte au nez......................

1/je pose une question
2/On me dit que je me fais des noeuds au cerveau
3/ je réponds que j'ai le droit d'avoir des doutes et de penser
4/on m'invite à ne plus venir sur le forum /
--------------------------------- Cà c'est fort

Ca me fait penser en tous points à la GENDAMERIE en générale
1/Je pose une question sur l'amélioration possible du service par exemple
2/ On me dit d'agir en bon militaire et de fermer ma g....le
3/ Je réponds que j'ai le droit de penser
4/ ON me répond d'aller voir dans le civil si la vie est meilleur

Bonsoir,

Je le répète. Votre logement CNAS a un régime spécifique dans le code général des impôts; Ce n'est JAMAIS un avantage en nature et donc vous ne serez JAMAIS imposé dessus. Par contre vous payez la Taxe d'Habitation.

Précision: vos logements hors caserne (loués auprès de particuliers par exemple par la gendarmerie) sont ce qu'on appelle des annexes de casernement et obéissent exactement aux mêmes règles que vos logements en caserne (que ces derniers soient domaniaux c'est à dire appartenant à l'Etat ou non domaniaux appartenant à une collectivité et loués par l'Etat pour la Gendarmerie).

J'espère avoir été précis.

gm78 a écrit:

Le propriétaire a des droits mais il a aussi des devoirs. Là, c'est le devoir de tes AI de les lui rappeler.
Chez nous dans le 78, quand cela ne va pas, les AI signifient le non renouvellement du bail et cherchent un logement de même standart mais mieux....

tu as bien de la chance.... chez moi ils ne bougent pas le petit doigt...

gm78 a écrit:

Quant à l'assurance, en caserne, elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Dans des logements dans le civil, il vaut mieux avoir une assurance habitation.

Faux.
Le groupement où je suis a sorti les notes adéquates du mémorial, et a obligé TOUS les sous-off et off à justifier d'une quitance en cours de validité. Nous avons cherché une faille, mais rien à dire : les textes gendarmerie obligent les occupants à s'assurer. Je ne pourrais pas te dire quel sont les textes de mémoire, mais ils existent bel et bien contrairement à ce nous pensions auparavant.
Une exception : les logements domaniaux.
Les autres ont du montrer patte blanche.

la taxe d'habitation varie en fonction du nombre de pièces, de la superficie, de tes revenus et du nombre d'ouverture sur le logement (portes et fenêtres)

Plutôt que de perdre du temps à régler tes comptes avec les réponses fournies par les membres du forum, il vaudrait mieux se prendre en main et contacter directement le service des impôts.
Les personnels qui travaillent dans ces services sont à même de te répondre et j'ajouterais qu'il ne sont pas là que pour te ponctionner le maximun d'argent.
Je parle en connaissance de cause car en 2007 j'ai pris RDV auprès de leurs se'rvice pour ma déclaration et j'ai été super bien reçu et conseillé.

Littelbear, voyant que tu ne comprends pas les posts des autres, je ne suis plus surpris que tu ne comprennes pas le fonctionnement des impôts locaux.

Ta mauvaise foi est pitoyable, mais il est de bon ton de railler les autres

Bonne journée

Le Kurygan,
il ne s'agit pas de régler des comptes, mais les réponses ont été données à ce sujet.

Notamment par AVARICUM, qui maitrise bien son sujet, il est au ministère des Finances et peut être l'auteur des textes sur le CLNAS.

Mais cela l'auteur du sujet n'en a cure, vaut mieux lancer un pavé dans la mare et laisser sous entendre que nous paierions plus d'impôts locaux (taxe d'habitation) du fait que nous ayions un CLNAS

Les réponses s'imposent donc

En tant que simple lecteur de de post ... et n'ayant en plus pas les memes avis que Littlebear sur le LCNAS ... je te trouve un peu parano Christian

Ceci est juste une remarque en passant.aucune animosité de ma part

PS: merci à Avaricum de sa participation. Rien ne vaut les spécialistes.

cypher a écrit:

gm78 a écrit:

Le propriétaire a des droits mais il a aussi des devoirs. Là, c'est le devoir de tes AI de les lui rappeler.
Chez nous dans le 78, quand cela ne va pas, les AI signifient le non renouvellement du bail et cherchent un logement de même standart mais mieux....

tu as bien de la chance.... chez moi ils ne bougent pas le petit doigt...

gm78 a écrit:

Quant à l'assurance, en caserne, elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Dans des logements dans le civil, il vaut mieux avoir une assurance habitation.

Faux.
Le groupement où je suis a sorti les notes adéquates du mémorial, et a obligé TOUS les sous-off et off à justifier d'une quitance en cours de validité. Nous avons cherché une faille, mais rien à dire : les textes gendarmerie obligent les occupants à s'assurer. Je ne pourrais pas te dire quel sont les textes de mémoire, mais ils existent bel et bien contrairement à ce nous pensions auparavant.
Une exception : les logements domaniaux.
Les autres ont du montrer patte blanche.

cypher, tu te contredis.
Les casernes, notamment de GM, sont pour la plupart du temps des casernes domaniales, donc, je le répète dans ce cas: l'assurance habitation est conseillée mais pas obligatoire.

En revanche, pour les logements extérieurs ou les casernes appartenant à des collectivités territoriales et louées par la gendarmerie, qui ne sont pas domaniaux, l'assurance habitation est obligatoire.
Si les casernes de ton groupement ont été construites pour la plupart avec l'aide d'une collectivité territoirale, effectivement, l'assurance habitation de celle-ci devient par conséquent obligatoire.

Quand je suis arrivé en mobile, à SATORY, on m'a demandé une quittance d'assurance avec la mention que je n'éxercerais pas de recours envers l'état en cas de problème avec le logement !!!! A l'heure actuelle cette attestation avec ce non recours est encore demandée dans a BT ou je suis pour les jeunes arrivants!!!! Pour palier à ce problème, il faut changer de compagnie d'assurance l'année suivante car par la suite on ne te demande plus de justifier d'une assurance, donc fini la clause de l'état !!!!

riton62 a écrit:

Quand je suis arrivé en mobile, à SATORY, on m'a demandé une quittance d'assurance avec la mention que je n'éxercerais pas de recours envers l'état en cas de problème avec le logement !!!!

Qui t'a demandé cela ? Le services des AI ou ton EGM ?
Il est vrai que la clause de non-recours contre l'Etat est la plus importante de toute...
Tout récemment, un GM sur le plateau en a fait les frais avec son assurance....

A la demande de l'escadron !!!

riton62 a écrit:

Quand je suis arrivé en mobile, à SATORY, on m'a demandé une quittance d'assurance avec la mention que je n'éxercerais pas de recours envers l'état en cas de problème avec le logement !!!! A l'heure actuelle cette attestation avec ce non recours est encore demandée dans a BT ou je suis pour les jeunes arrivants!!!! Pour palier à ce problème, il faut changer de compagnie d'assurance l'année suivante car par la suite on ne te demande plus de justifier d'une assurance, donc fini la clause de l'état !!!!

C'est d'initiative que les assurances le font. C'est comme celà!!!

Mon assurance actuelle que je viens de changer ce mois ci ne m'a pas inclus cette clause et c'est tant mieux !!! Et ce n'est pas moi qui vais leur dire !!!

Pour riton62 : c'est bien ce qui me semblait car, je le répète, l'assurance habitation est très fortement conseillée (surtout pour ceux qui habitent le très très vieux quartier Delpal) mais pas obligatoire.

Cette histoire me rappelle que mon ancien EGM avait demander à tout le personnel de montrer les quittances d'assurances véhicules car un GM avait eu un accident avec son vl qui n'était pas assuré!!! Si si, véridique!!
Du coup, le patron de l'époque avait instauré cela annuellement afin que tout le monde soit assuré!

Je n'emet aucun avis sur le LCNAS et je ne souhaite pas lancer un pavet dans la mare..........

A la base, je posais juste une question qui était finalement étroitement liée à de nombreux posts qui ont fait débats sur ce forum, à savoir les différences entre le logement de fonction et le LCNAS (Celà nous ramène de mémoire au débat sur le prêt à taux 0 qui était accordé à certains bénficiares du logement de fonction, au débat sur le fiche individuelle de renseignement, et autres)

Maintenant, je ne suis pas l'homme au 4222 messages qui passe mes journées sur le forum car je travaille beaucoup (comme vous tous mis à part les retraités et les gens en service comamndé sur le forum) et je ne savais pas qu' avaricium avait créé un post là-dessus et travaillait au ministère des finances.

Avant que je me désincrive du forum pour revenir masqué, je souhaite tout de même qu'avaricum m'explique pourquoi le service des impôts demande si on paye un loyer ou si on est logé gratuitement s'il n'y a aucune incidence sur la taxe d'habitation........ Au risque de froisser certains, je ne suis pas borné, pas bête non-plus mais je ne vois pas l'intérêt d'un telle question.

Très bien, alors je vais me coucher, plutôt que d'essayer de faire avancer les choses.

mais 4222 posts en 412 jours, cela ne fait que 10 posts /jour, donc, cela va encore, je profite bien de ma retraite.

en rappelant les anciens sujets, cela confirme que tu sais exactement à quoi t'en tenir, car c'est justement sur ces sujets que la problématique fiscal a été abordée.

Sujet clos pour moi, sauf en cas d'attaque.

Littlebear a écrit:

Je n'emet aucun avis sur le LCNAS et je ne souhaite pas lancer un pavet dans la mare..........

A la base, je posais juste une question qui était finalement étroitement liée à de nombreux posts qui ont fait débats sur ce forum, à savoir les différences entre le logement de fonction et le LCNAS (Celà nous ramène de mémoire au débat sur le prêt à taux 0 qui était accordé à certains bénficiares du logement de fonction, au débat sur le fiche individuelle de renseignement, et autres)

Maintenant, je ne suis pas l'homme au 4222 messages qui passe mes journées sur le forum car je travaille beaucoup (comme vous tous mis à part les retraités et les gens en service comamndé sur le forum) et je ne savais pas qu' avaricium avait créé un post là-dessus et travaillait au ministère des finances.

Avant que je me désincrive du forum pour revenir masqué, je souhaite tout de même qu'avaricum m'explique pourquoi le service des impôts demande si on paye un loyer ou si on est logé gratuitement s'il n'y a aucune incidence sur la taxe d'habitation........ Au risque de froisser certains, je ne suis pas borné, pas bête non-plus mais je ne vois pas l'intérêt d'un telle question.

Tout d'abord, la feuille d'impôts n'est pas faite que pour le Gendarme c'est pourquoi vous pouvez (et vous devez rectifier vous même en CLNAS)...... C'est pas compliqué quand même!
Je vous donne la mention à porter "Logement concédé par nécessité absolue de service non imposable en tant qu'avantage en nature cf. code du domaine de l'Etat et Code Général des impôts"

Tenez une analyse:

La concession par nécessité absolue de service

A) Conditions d’attribution de la NAS

Aux termes de l’article R*94 du CDE, il y a nécessité absolue de service, lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions.

Si le logement sur les lieux mêmes du travail est une condition nécessaire à l’octroi d’une NAS, elle ne saurait être suffisante : encore faut-il que cette présence permanente soit indispensable au fonctionnement normal du service. Dans le cas contraire une concession par utilité de service doit être envisagée.

Ainsi, les conditions nécessaires à l’octroi d’une NAS seront les suivantes, cumulativement :

– que les agents soient tenus, pour l’accomplissement de leur mission, à une présence constante de jour comme de nuit sur les lieux mêmes de leur travail et qu’ils assurent une responsabilité majeure dans la marche du service.

B) Conditions d’occupation

1) Les concessions par nécessité absolue de service comportent la gratuité de l’occupation du logement nu et de ses dépendances immédiates (cour, caves, greniers, garage...).

2) Prestations accessoires au logement :

– la gratuité peut, dans certains cas, s’étendre à la fourniture de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage ou à certains seulement de ces avantages (article R*98, al. 1, du CDE).

Est ce clair maintenant?

riton62 a écrit:

Mon assurance actuelle que je viens de changer ce mois ci ne m'a pas inclus cette clause et c'est tant mieux !!! Et ce n'est pas moi qui vais leur dire !!!

Là, c'est ton problème. Le jour où tu auras un sinistre ... qui va payer? Ce ne sera pas l'état.

RECU FORT ET CLAIR AVARICUM!!!!!!!!!!!!!!

Citation :

Tout d'abord, la feuille d'impôts n'est pas
faite que pour le Gendarme c'est pourquoi vous pouvez (et vous devez
rectifier vous même en CLNAS)...... C'est pas compliqué quand même!

C'était là ma première question qui était le raison de l'ouverture de mon post....