Bonjour à tous les internautesqui viennent régulièrement ce site.
Je lance aujourdh'hui une nouvellequestion.
Comme je l'ai dit en me présentant sur le site, j'ai fait quelques années dans la Marine Nationale, avant de renter en Gendarmerie, pour ne rien vous cacher, il ne sagit pas d'une vocation, mais d'un choix alimentaire, ce qui je pense ne m'empêche nullement d'essayer de faire mon travail avec sincérité et conviction.
Néanmoins suite àmon entrée en gendarmerie, une loi a été promulgué en 1991, avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.
Du fait de la promulgation de cette loi, mon indice de solde a été gelé. Et en 1997, la légion dont jedépendais, m'a notifié un trop perçu de l'orde de 5000 Euros.
Lorsde ma convocation, au service des deniers, je n'ai eu pour unique solution que d'accepter un échéancier sur plusieurs années, pour rembourser cette dette que j'avais contracté « A L'INSU DE MON PLEIN GRE ».
Cette loi, promulgué en 1991, est l'application de la loi DURAFOUR aux armées.
Je voudrais savoir si sur le site certain d'entre vous on entendu parler de cette loi, et si des Gendarmes ayant intenté un recours administratif ont obtenu gain de cause.
Nota : Un général en activité aux moment de la promulgation de cette loi, a dit : « Cette loi nénéficie à tous les personnels, sauf aux ANCIENS MILITAIRES effectuant un changement d'arme.