| Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? | |
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+8Sanglier48 Apollo kikinou47 elab pso 50 lamiss sable lucky luke 12 participants |
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lucky luke 1er flocon
Nombre de messages : 26 Date d'inscription : 06/11/2007
| Sujet: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 16:35 | |
| Bonjour J'entends toutes les versions concernant l'obtention du crédit à taux zéro. On peut, on ne peut pas. Qui pourrait me dire si il l'a obtenu et de quelle manière (quelle banque, etc...) ? Merci d'avance. | |
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sable 3 étoiles
Nombre de messages : 619 Localisation : Dans une BT au service des services et des administrations diverses Emploi : GD noyé sous l'accumulation des missions et des PV Date d'inscription : 10/02/2008
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 16:42 | |
| Il y a 2 jours, ma banque ma dit que je n'y avais pas droit. A creuser cependant, car la personne que j'avais face à moi m'a paru hésitante sur le sujet. | |
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lamiss 2 étoiles
Nombre de messages : 333 Age : 45 Localisation : Lot et Garonne - au soleil quoi ;) Date d'inscription : 21/09/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 16:51 | |
| vous avez droit au crédit a taux zéro si vous acheter une maison ou un appart pour en faire votre résidence principale pour les gendarmes ça veut dire par exemple que le conjoint et les enfants y vivent, que le conjoint travaille là ou vous avez acheter, les écoles des enfants aussi,...bref il faut pouvoir prouver aux services fiscaux (c'est eux qui définissent la RP et la RS) que les intérêt de la famille se situe bien là ou vous avez acheté mais attention, d'abord il y a les plafonds de ressources qui peuvent vous empecher d'y avoir droit et ensuite si vous obtenez le pret a taux 0, sachez que vous n'avez pas le droit de louer votre bien tant que vous n'avez pas remboursé ce credit à taux 0, sinon avec des montant de loyers imposés par la reglementation et qui ne sont pas intéressant je me permets de rapeller que l'IGESA fait des pret a de mémoire 1,5% pour l'accession a la proprieté avec au max 12 000 euros sur 8 ans le liensur le site du Mindef http://www.defense.gouv.fr/familles/votre_espace/votre_logement/aides_pour_les_proprietaires/aides_pour_les_proprietaires | |
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pso 50 PPM, Référent, Conseiller
Nombre de messages : 107 Age : 64 Localisation : basse-normandie Emploi : fantassin à temps plein Date d'inscription : 15/11/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 16:52 | |
| Bonjour Certaines banques te diront oui, par contre les impôts te diront non. Je me renseigne auprès d'un ami qui bosse au impôts afin d'avoir les références du texte. A+ | |
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pso 50 PPM, Référent, Conseiller
Nombre de messages : 107 Age : 64 Localisation : basse-normandie Emploi : fantassin à temps plein Date d'inscription : 15/11/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 16:53 | |
| Bjr La CNG se porte également caution, cela évite les hypothèques. a+ | |
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elab 2 étoiles
Nombre de messages : 102 Age : 51 Localisation : landes Emploi : gd Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: salut Jeu 10 Avr 2008 - 17:10 | |
| certaines banques acceptent de te le faire . Cependant elles s engagent a prendre en charge les frais supplémentaires si tu te fais rappeller à l'ordre par les impots. Sinon il faut faire les crédit au nom de ta compagne. IGESA fait en effet un credit a taux reduit. Concernant ta résidence , elle devient principale si tu peux justifier ta présence au moins 180 jours par ans, mais cela dépend surtout des impots. Personnellement, comment ma résidence est occupée par ma petite famille, elle est automatiquement considérée comme résidence principale. Du coup au départ ils voulaient mettre mon lcnas comme résidence secondaire !!!!!!!!! Finalement , j'ai maintenant deux résidences principales et je bénéficie des divers abbatements pour les deux. Cependant, je paye deux redevances télé !!!!! | |
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kikinou47 1 étoile
Nombre de messages : 71 Age : 52 Localisation : 47 Emploi : GD Date d'inscription : 02/11/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 17:15 | |
| En ce qui nous concerne, nous avons fait notre crédit immobilier en 2004 auprès du Crédit Foncier, et nous n'avons pas eu le droit au taux 0, et ceci en dépit du fait que l'on ne dépassait pas les ressources necessaires pour y prétendre. | |
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Apollo 3 étoiles
Nombre de messages : 1962 Date d'inscription : 09/04/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 17:34 | |
| oui, mais vous a t on refuser le crédit à taux 0 pour l'achat de votre RP? aviez vous l'intention de vivre (au moins le compagnon du militaire) dans cet endroit? LaMiss (et elab) donne toutes les conditions du pret, a vous de voir Précision: pour le pret IGESA je me permet juste de rectifier c'est 11 000 euros. Après acceptation du dossier vous remboursez sur 8 ans maximum avec 0,1% sur chaque mensualité (environ 1,2%) La CNG se portera caution pour les garanties d'un achat de RP également. | |
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kikinou47 1 étoile
Nombre de messages : 71 Age : 52 Localisation : 47 Emploi : GD Date d'inscription : 02/11/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 19:08 | |
| C'était pour notre RP et mon conjoint devait y résider avec nos enfants. La banque est partie du principe qu'étant GD, je n'avais pas le droit d'accéder à ce prêt | |
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Sanglier48 2 étoiles
Nombre de messages : 123 Age : 66 Localisation : Languedoc-Roussillon Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 19:30 | |
| Crédit à taux 0 je n'y ai pas eu droit. seulement le prêt IGESA 11000 Euros sur 8 ans Par contre CNG se porte caution frais 460 euros. Quelqu'unp peut il me dire comment il faut agri pour déclarer la résidence neuve en résidence princiapel. Comment les impots font ils pour calculer le nombreu de jours 180 dans cette demerue????? Merci | |
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The SPAWN 4 étoiles
Nombre de messages : 2053 Localisation : En gendarmide. Emploi : Assistante sociale il me semble.... Date d'inscription : 12/06/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 20:57 | |
| CIC..............C€ .......LCL.......CA.......CSF........CF........SG.......BNP......Crédit mut Ce sont les banques que j'ai faites pour faire le crédit de ma nouvelle maison et qui sera considérée comme résidence principale puisque ma femme et mes enfants vont y vivrent à 100% les choses sont également claires pour les impots qui considérent cette future maison comme RP et j'ai d'ailleurs déjà payé une partie de la TLE sur cette base (RP et RS c'est du tout le même prix) Négatif pour le prêt à taux zéro. et pourtant je me suis présenté avec toutes les copies des articles de loi et même de la lettre de celuidontonneveutpasprononcerlenom adressée à un gendarme à ce sujet que Greg nous a sorti de l'intranet. NIET RIEN RAS NENI NON Et pourtant je me souviens que jusqu'en 2005 dans ces conditions ce prêt était accordé.....mais derrièrement il a été "renforcé" et sur légifrance il est mentionné clairement que les gendarmes n'y on pas le droit (sauf à 6 ans de la retraite) Pour la petite histoire j'ai signé avec le CIC qui a actuellement la taux (aprés négociation) le plus bas. | |
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Apollo 3 étoiles
Nombre de messages : 1962 Date d'inscription : 09/04/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 21:04 | |
| Bizarre, un collégue en a bénéficié ..M3/1 salaire, plus le pret IGESA ... Sa famille vit dans cette résidence .... qui est sa principale ... | |
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lamiss 2 étoiles
Nombre de messages : 333 Age : 45 Localisation : Lot et Garonne - au soleil quoi ;) Date d'inscription : 21/09/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 21:19 | |
| pour répondre a sanglier48, il suffit sur ta prochaine feuille d'imposition de mentionner un changement d'adresse, et faire ainsi de ton acquisition ta RP pour les impots ils jugent de l'interet de la famile, en général, emploi du conjoint et école sont les minimum demandés, mais j'en connais avec des épouses qui ne travaillent, mais les enfants sont bien a l'ecole de la commune et ça suffit pour info, les impots font des enquêtes sur certains cas seulement, c pas systématique Mais attention, acheter dans la même commune que celle ou est la brigade empeche logiquement de déclarer autre chose que le LCNAS comme RP | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 21:46 | |
| Voici votre réponse! Cordialement. ----------------------------------------------------------------------- Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6086 Réponse publiée au JO le : 01/01/2008 page : 100 ----------------------------------------------------------------------- Question Parlementaire – Accession à la propriété
M. François Vannson, député de la 3e criconscription des Vosges, souhaite connaître les mesures mises en place par le gouvernement afin de permettre aux gendarmes ou à leurs conjoints de bénéficier des prêts à taux zéro et à 1% employeur.
Question
M. François VANNSON attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que rencontrent les gendarmes pour accéder à la propriété. En effet, il semblerait que, bénéficiant d'un logement par nécessité absolue de service qu'ils sont tenus d'occuper, les gendarmes ne pourraient bénéficier du prêt à taux zéro. De la même façon, leurs conjoints ne pourraient bénéficier de prêt 1 % employeur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de proposer le Gouvernement afin de répondre à cette situation.
Réponse Le nouveau prêt à 0 % mis en place par le Gouvernement en 2005 permet d'aider chaque année plus de 200 000 ménages modestes à accéder pour la première fois à la propriété avec un financement aidé par l'État. L'importance de l'aide de l'État est modulée en fonction de la situation du ménage et de la localisation du bien, et l'éligibilité au dispositif est limitée de manière à concentrer l'aide de l'État sur les ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, les conditions d'éligibilité sont principalement des conditions de ressources, qui dépendent de la composition du ménage et de la localisation du bien, et l'objet du financement qui doit être l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété, conformément à l'article 244 quater J du code général des impôts. Concernant la situation particulière des gendarmes, l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation précise qu'est considéré comme résidence principale, pour l'examen de l'éligibilité au nouveau prêt à 0 %, un logement occupé huit mois par an par le ménage de l'emprunteur et aucune exception à la règle de l'occupation effective du logement à titre de résidence principale n'est prévue par la réglementation au profit des personnes titulaires d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. En vertu des dispositions du code du domaine de l'État, les gendarmes bénéficient d'une concession gratuite de logement, par nécessité absolue de service. Il en résulte que, pour les titulaires de ce statut, tout autre logement ne saurait constituer la résidence principale au sens du nouveau prêt à 0 %. La réglementation prévoit toutefois un assouplissement pour les logements destinés à être occupé par les emprunteurs lors d'un départ à la retraite. Dans cette situation, les personnes peuvent différer l'occupation du logement pour une durée maximale de six ans suivant la déclaration d'achèvement de travaux ou l'acquisition, dès lors que le logement financé est mis en location pendant ce délai, conformément aux dispositions de l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation. Par ailleurs, il est possible pour les conjoints des gendarmes de bénéficier des aides émanant du 1 % logement dès lors que leur employeur est une entreprise de plus de vingt salariés et qu'il contribue à la participation à l'effort de construction. |
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The SPAWN 4 étoiles
Nombre de messages : 2053 Localisation : En gendarmide. Emploi : Assistante sociale il me semble.... Date d'inscription : 12/06/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 21:48 | |
| - Apollo a écrit:
- Bizarre, un collégue en a bénéficié ..M3/1 salaire, plus le pret IGESA ...
Sa famille vit dans cette résidence .... qui est sa principale ... cela date de quand? Quelle banque? de l'info y'a peut-être moyen de faire bénéficier les copains d'un bon plan | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 21:52 | |
| - The SPAWN a écrit:
- Apollo a écrit:
- Bizarre, un collégue en a bénéficié ..M3/1 salaire, plus le pret IGESA ...
Sa famille vit dans cette résidence .... qui est sa principale ... cela date de quand? Quelle banque?
de l'info y'a peut-être moyen de faire bénéficier les copains d'un bon plan ma réponse ne vous intéresse pas! :affraid: |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 22:04 | |
| Merci pour l'info que tu fais passer AVARICUM |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 22:09 | |
| - Christian a écrit:
- Merci pour l'info que tu fais passer AVARICUM
Enfin un ami qui suit! |
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KORRIGAN29 Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 2261 Localisation : Trop loin des terres de la Duchesse Anne Emploi : An archerien gast !!!!!! Date d'inscription : 14/04/2007
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canybal76 1 étoile
Nombre de messages : 53 Localisation : Seine-Maritime Emploi : GD Date d'inscription : 08/10/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Jeu 10 Avr 2008 - 22:50 | |
| Bonsoir à tous Je suis actuellement en train de faire construire une habitation qui va devenir ma résidence principale (ma femme et mes enfants vont y habiter) Lorsque j ai fait ma demande pour mon prêt, le Crédit Agricole s'est renseigné si j'avais le droit au taux de 0%. Suite à l'appel de la direction de cette banque, les gendarmes ne peuvent pas bénéficiés de ce prêt. J'ai fait appel à la Caisse d'Epargne et j'ai eu la même réponse. Donc j'ai emrpunté sans pouvoir bénéficier de ce prêt. Par contre pour désigner la résidence comme principale, il suffit de faire une déclaration aux impôts en précisant que la résidence sera celle de la famille et que le LNAS est la résidence pour le travail. | |
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Apollo 3 étoiles
Nombre de messages : 1962 Date d'inscription : 09/04/2007
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Ven 11 Avr 2008 - 12:15 | |
| @Spawn ...Vu que toutes les caisses (meme celle d'une meme banque) sont différentes selon les régions ... je me renseignerais mais ca changera pas grand chose au problème .. Merci Avaricum | |
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JOBAR31 1er flocon
Nombre de messages : 21 Date d'inscription : 24/03/2008
| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? Ven 11 Avr 2008 - 16:07 | |
| en 2003 j'ai eu droit au prêt à taux 0 à la caisse d'épargne. J'ai une de mes collègues qui 1 an ou 1 an 1/2 après n'a pû l'avoir car il semblerait que par un simple jeu d'écriture des impôts on nous ai retiré ce droit alors que financièrement nous y avons droit! Mon épouse travaillait pour 1000 euros par mois et nous avons deux enfants. celà nous a même permis de toucher la somme maxi du prêt taux 0! Concernant le classement de la maison en résidence principale c'est tout a fait possible. En effet , pour les impôts la résidence principale est le lieu de résidence principal de la famille. Nous on est tenu de posséder un LCNAS mais notre famille n'est pas obligée d'y habiter. De plus si tu veux tu peux aussi apporter aux impots le décompte de tes repos, perm, ql, ce qui prouvera par a+b que tu habite plus souvent dans ta maison que dans ton LCNAS. Si votre centre des impôts local fait la sourde oreille, prenez attache avec le conciliateur des impôts et en dernier recours c'est le tribunal administratif! Le LCNAS c'est bien! en fin de carrière ça craint! | |
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| Sujet: Re: Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? | |
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| Crédit à taux ZERO... Droit ou pas ??? | |
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