Chômage GAV-GAS

Bonjour,

Je viens de lire sur plusieurs forums les difficultées à prétendre à l'allocation chômage sachant que nous ne dépendons pas des Assedics mais du CTAC ou CATC (??) de Bordeaux. Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur le sujet?!

Une GAS en fin de contrat en juin 2008.

Ben ouai, en fait c'est simple étant militaire tu cotises a la caisse de retraite des militaires, de retour dans le civil, tu cotiseras pour une caisse civil. Mais je crois que tu peux "racheter" tes annuités de Gendarmerie.

Sauf si tu restes dans l'armée, tu y perdras.

Si tu résilies ton contrat tu ne touches pas d'allocations chômage, bien évidemment.
si tu vas au terme de ton contrat mais que tu refuses le renouvellement, idem!!
et si tu fais tes 5 ans de GAV, tu as le droit à 6 mois de chômage uniquement (au lieu de 27 mois dans le civil). j'espère que ces infos pourront servir à certaines sous merde (je suis dans ce cas.lol)

Donc en gros, un GAV qui a fait ses 5 ans devrait percevoir en allocations chômage .... + ou - 670 euros net par mois ...

Sarcastic02 a écrit:

Si tu résilies ton contrat tu ne touches pas d'allocations chômage, bien évidemment.
si tu vas au terme de ton contrat mais que tu refuses le renouvellement, idem!!
et si tu fais tes 5 ans de GAV, tu as le droit à 6 mois de chômage uniquement (au lieu de 27 mois dans le civil). j'espère que ces infos pourront servir à certaines sous merde (je suis dans ce cas.lol)

En quelques sortes, tu donnes 5 ans de ta vie à l'état, à faire des heures impossibles et ensuite tu es remercié comme un moins que rien avec 670 euros pendant 6 mois. Si c'était dit au départ aux candidats, je crois qu'il n'y en aurait plus beaucoup ou plus du tout.
Ah oui, c'est vrai, il y a la reconversion......... Seulement, ça marche quand il y a de l'argent dans les caisses, et là aussi tu y laisses des plumes. Bravo, les gens sont bien aidés.......

crapulaxx a écrit:

Bonjour,

Je viens de lire sur plusieurs forums les difficultées à prétendre à l'allocation chômage sachant que nous ne dépendons pas des Assedics mais du CTAC ou CATC (??) de Bordeaux. Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur le sujet?!

Une GAS en fin de contrat en juin 2008.

Déjà au départ il y a deux situations:

1/ Le chômage pour le privé dépend des assédic (UNEDIC)
2/ Pour les fonctionnaires le chômage est par l'Etat en auto-assurance (tout simplement parce que l'Etat a souhaité gérer cela en auto-assurance).
Donc ce sont les organismes payeurs internes à l'administration qui ont l'argent.

.........Mais pour autant le droit au chômage obéit aux mêmes règles pour les privés comme pour les fonctionnaires.

Pour toucher l'allocation de Retour à l'emploi (ARE) il y a des conditions et la plus importante c'est qu'il faut une perte involontaire de l'emploi (la fin de contrat c'est le cas) voir à ce titre les articles L5421-1 du code du travail et L 5412-1 du code du travail.

L'arrivée à terme du contrat ne déclenche certes pas automatiquement le paiement d'allocations chomage (ARE) si des emplois sont proposés à l'intéressé.
Ce n'est qu'en l'absence de renouvellement ou en l'absence de proposition d'emploi que l'allocation est de droit (conseil d'Etat 26 juin 1989 Mme Muriele DUPREZ-WACRENIER, Conseil d'etat 6 février 1995 Denoz).
.....Mais Le demandeur peut cependant refuser un emploi qui lui est proposé (et donc bénéficier de l'ARE) s'il justifie d'un motif légitime - article L 5412-1 du code du travail- (Conseil d'Etat 27 octobre 1993 Dabbeche, Cour d'appel administrative 13 mai 1997 Beaumartin).

La loi ne définit pas ce qu'est un motif légitime. Celui-ci s'apprécie au regard de la situation personnelle de l'intéressé à l'aide des critères fixés par l'article L 5412-1 du code du travail. les motifs les plus souvent admis sont: Formation, mobilité géographique.

Donc je résume:
ARE de droit en cas:
- Absence d'offre d'emploi par l'Etat ou motif légitime de refus d'emploi par l'agent:
-Terme normal d'un CDD (ou contrat précaire au sein des services publics);CE 2 JUIN 1995 Denoz;
- Licenciement quel que soit le motif (faute grave, force majeure, cause réelle et sérieuse CE 25 janvier 1991, ville de Marseillec/ M. Ristori).


Voilà une analyse rapide de votre affaire!


PS: Comme je le dis souvent: "Faut pas toujours croire ce que disent les journaux".....et ce que disent les forums aussi!

Sarcastic02 a écrit:

Si tu résilies ton contrat tu ne touches pas d'allocations chômage, bien évidemment.
si tu vas au terme de ton contrat mais que tu refuses le renouvellement, idem!!
et si tu fais tes 5 ans de GAV, tu as le droit à 6 mois de chômage uniquement (au lieu de 27 mois dans le civil). j'espère que ces infos pourront servir à certaines sous merde (je suis dans ce cas.lol)

Pas faux mais plus complexe que çà......voir mon post!

Bonjour Avaricum,

Moi j'aurais dis qu'il y a 3 situations,

vous avez oublié celle du travailleur indépendant (artisan, gérant non salarié....etc).......mais il est vrai que son cas est beaucoup plus simple à gérer puisqu'il a l'obligation de cotiser pour tous les régimes d'allocations chômages......mais n'a le droit à rien.

Au moins, on se prend pas la tête avec le calcul des indemnités

jmcr a écrit:

Bonjour Avaricum,

Moi j'aurais dis qu'il y a 3 situations,

vous avez oublié celle du travailleur indépendant (artisan, gérant non salarié....etc).......mais il est vrai que son cas est beaucoup plus simple à gérer puisqu'il a l'obligation de cotiser pour tous les régimes d'allocations chômages......mais n'a le droit à rien.

Au moins, on se prend pas la tête avec le calcul des indemnités

Mais on peut faire encore plus complexe si çà vous tente, j'ai un cours de 3 heures sur le sujet. !

Jambon a écrit:

Donc en gros, un GAV qui a fait ses 5 ans devrait percevoir en allocations chômage .... + ou - 670 euros net par mois ...

Bonjour à tous,
Pour votre information le chomage est calculé en fonction des 12 derniers mois de salaire ,dans mon cas j'ai été GAV pendant 5 ans dont moins 2 année de MDL, actuellement je touche 20.22€/jour pour une durée de 700 jours soit environ 606€/mois. Du moins c'est ce que m'a informé le CTAC de bordeaux..