Accession à la propriété...

Je suis à la recherche d'info sur l'accession à la propriété. Mon épouse ne réside plus à la caserne avec mes enfants (45m2 pour 4!!!). J'ai fait construire une maison mais maintenant les impôts me demande de déclarer cette résidence comme résidence secondaire alors que nous demeurons dans cette habitation... après réflexion, le fonctionnaire de l'état m'a demandé de déclarer mon logement à la caserne comme résidence secondaire???
Qui peut me donner de l'aide? avez vous des adresses qui pourrait éclarier ma lanterne??? merci

C'est vous qui décidez et non l'Etat de votre résidence principale,que votre famille doit occuper plus de 8 mois par an.Le LCNAS,que vous êtes tenu,vous,d'occuper en fonction des nécessité du service,devient effectivement votre résidence secondaire.

Malheureusement tu n ' auras pas vraiment le choix . Tu seras contraint de déclarer l ' une de tes deux résidences , (bien que l ' une d ' elle ne soit pas ta propriété ) comme étant une résidence secondaire .Par contre renseigne toi auprès de ton fonctionnaire pour opter pour le choix le plus judicieux et avantageux en matière d ' imposition. Bon courage.

Pour pouvoir bénéficier des avantages de l'habitation priincipale, notament en ce qui concerne les prêts et les aides diverses, il faut que ton conjoint, ta famille ou tes ascendants, l'occupent pendant 8 mois par an. Après c'est à toi de faire le calcul.

Un collègue à la brigade est dans le même cas que toi. Son épouse et ses deux enfants vont aller vivre dans la maison qu'ils viennent de faire construire. Toutefois, il s'est rendu aux impôts et il peut déclarer deux résidences principales (logement fonction et nouvelle habitation ) si son épouse et ses enfants vivent réellement dans leur maison.

Youn a écrit:
Toutefois, il s'est rendu aux impôts et il peut
déclarer deux résidences principales (logement fonction et nouvelle
habitation ) si son épouse et ses enfants vivent réellement dans leur
maison.
J'ai bien peur que ton copain soit tombé sur un fonctionnaire "étourdi".Il ne peut pas y avoir deux résidences principales.C'est une notion juridique.Il va se faire "planter" par un des deux centres d'impot.

Et si on y va que pour les vacances, qu'est-ce que l'on risque et y a t-il des contrôles ?

Si quelqu'un l'a vécu, je suis preneur car je sais pas comment faire pour bénéficier de ces aides. J'essaye de la jouer comme celà car si j'attends que l'on veuille bien s'occuper de ce point, je suis pas sorti de l'auberge !!!

Oui Megacoler,je l'ai vécu et j'ai fini par me faire"B..."et qui plus est à Paris.Le rappel est sympa.
Ils font des contrôles croisés(dans mon cas,c'était deux résidences principales) et il a fallu que je choisisse.Par ailleurs tu n'es pas à l'abri si les impôts ont un doute,d'une ballade d'un de leurs inspecteurs du côté de ta résidence "principale" et en interrogeant les voisins,ils sauront vite si tu l'occupes ou pas plus de 8 mois.

youn a écrit:

Un collègue à la brigade est dans le même cas que toi. Son épouse et ses deux enfants vont aller vivre dans la maison qu'ils viennent de faire construire. Toutefois, il s'est rendu aux impôts et il peut déclarer deux résidences principales (logement fonction et nouvelle habitation ) si son épouse et ses enfants vivent réellement dans leur maison.

A édulcorer.

Ce cas n'est possible que si les époux ont souscrit un contrat de mariage.

Comme la plupart des couples se marient sous le régime de la communauté, il ne peut y avoir qu'une seule résidence principale.
Si contrat et séparation de bien, deux résidences principales c'est possible.

En règle générale, les militaires qui ont leur maison la passe en résidence principale pour avoir droit aux avantages, notamment pour les prêts (prêt à taux zéro), pour les avantages fiscaux (installation chauffage, économie d'énergie et ristourne d'impôts possible).
Le logement de fonction devient donc par définition obligatoirement une résidence secondaire. Certains s'en servent uniquement pour leurs astreintes, d'autres pour loger les enfants qui font des études.

Il faut savoir que la résidence pricnipale est celle ou la famille demeure plus de 6 mois dans l'année (et non 8 comme je l'ai lu plus haut -à moins que ca ai changé).

Globalement et selon les textes fiscaux, on ne peut donc empêcher un militaire d'avoir une résidence principale autre que le logement de fonction.
Là ou ca change c'est que réglementairement, on est tenu d'occuper de manière effective ce logement.
A défaut la hiérarchie peut imposer la réintégration du logement ou prononcer une mutation suffisamment éloignée pour que le militaire ne puisse pas occuper sa résidence principale.

Je ne donnerai pas mon avis sur le logement de fonction car ce n'est pas le but de ce post.

Bonsoir à tous,

Si tes enfants sont scolarisés sur le lieux de dépendance de ta maison et si ta femme l'occupent plus de 6 mois dans l'année alors ta maison au regard des impôts devient une résidence principale.

Petit nota, Si ton épouse en plus travaille (assistante maternelle par exemple) dans cette maison alors là la question ne se pose même pas, ta maison devient ton logement principal.

Cependant sur ta dsif tu continueras d'indiquer l'adresse de ta caserne ou logement de fonction, lorsque tu construit les impots t'adressent une demande que tu dois leur renvoyer dans les 6 mois afin qu'ils établissent tes charges futures.

Par contre en ce qui concerne le taux à 0% et bien tout dépend de ta banque cependant j'ai eu droit à une réponse négative, et franchement même si cela creuse mon budget , je m'en contrefiche ( même si cela me paraît injustifié), je serai bientôt chez moi dans ma résidence principale.

Et si les impots me demandent lequel de mes logements est mon logement principal je les renverrai à leur propre règlementation qui stipule (dixit code des impots) que c 'est le juge des impots qui décident pour les personnes bénéficiant d'un logement de fonction, de la classification en résidence principale ou secondaire.
Pour les raisons que je t'ai énoncé plus haut.

J'espère avoir été assez clair et t'avoir aidé

A+++ et Banzai

Juste un lien c'est clair :

http://www.leparticulier.fr/vdq/impots/lire_fiche.asp?id_fiche=34

salut,
tu déclares en réalité deux résidences principales : le LCNAS et ta maison. C'est une particularité.
Par contre ta famille doit vivre dans ta maison au minimum 8 mois. Si tu as des enfants, il doivent être scolarisés sur la commune de ta maison.
Tu ne peux pas déclarer le LCNAS en résidence secondaire.

Pour les aides financières classiques données aux civils, en bien tu n'y a pas le droit sauf si ta maison est au seul nom de ta femme.
Pour info, je viens d'acheter et le prêt à taux 0% m'a été interdit. Tu oublies également l'APL.
Concernant le prêt à taux 0%, je me suis renseigné et il semble qu'une banque a octroyé ce prêt à d'un collègue qui a été obligé de le rembourser intégralement.

PG83

Dans mon cas, j'ai acheté un appartement pour qu'il devienne résidence principale. J'ai 48 et demi, et j'ai décidé de prendre ma retraite à 50 ans.
Ma banque ne m'a pas accordé le prêt à taux zéro pour la raison suivante : Je devais fournir une attestation certifiant que je ne bénéficierais plus de mon logement de fonction dans les deux années qui suivent la constitution de mon dossier de prêt. La demande d'attestation que j'ai formulé à la Région m'a été refusée. J'ai également perdu le coup de pouce prêt avantage de cette même banque pour les mêmes raisons. Il va falloir maintenant que je galère pour faire reconnaître ce logement en résidence principale et ne pas perdre les déductions crédit d'impôts. Je pense que je ne suis pas arrivé au bout de mes surprises. Le code des impôts, c'est une chose, la réalité c'est tout autre. L'espoir fait vivre, donc je crois que je vais être centenaire.....

JAVAYS a écrit:

Je suis à la recherche d'info sur l'accession à la propriété. Mon épouse ne réside plus à la caserne avec mes enfants (45m2 pour 4!!!). J'ai fait construire une maison mais maintenant les impôts me demande de déclarer cette résidence comme résidence secondaire alors que nous demeurons dans cette habitation... après réflexion, le fonctionnaire de l'état m'a demandé de déclarer mon logement à la caserne comme résidence secondaire???
Qui peut me donner de l'aide? avez vous des adresses qui pourrait éclarier ma lanterne??? merci

La condition est 8 mois par an pour ta résidence principale. J'ai fais construire, cette construction est ma résidence principale et la caserne ma résidence secondaire ( je suis un bourge, j'ai deux résidences !!!!) je me cite car cela peut interesser les camarades, si vous êtes comme moi, pas accès au prêt à taux zéro, aux apl ect... car nos salaires sont trop haut, vous faites ce que vous voulez car les impôts fonciers ou taxe habitation sont les mêmes en principale ou secondaire, on peut rien nous repprocher car on ne nous a aidé en rien. Et pour finir, n'oubliez pas si vous n'avez pas le prêt à taux zéro, vous payerez à 100% la taxe locale d'équipement alors qu'avec le taux zéro, vous ne payerez que 50 % de cette somme. Je finis par vous dire, lancez vous...et joyeux noël. Je passerai nöel dans ma résidence secondaire pas à la mer mais au dessus des cellules.

N'oubliez pas que l'IGESA dispose d'un service accession a la propieté avec 2 prets possibles à un taux de 1,50% (de mémoire) :
10 000 euros max sur 8 ans max pour l'accession la proprieté
et même somme et même durée max mais pour travaux dans logement

voir le lien ci dessous:
http://www.defense.gouv.fr/familles/votre_espace/votre_logement/aides_pour_les_proprietaires/aides_pour_les_proprietaires

Ne pas confondre le LCNAS et la résidence principale de la famille.

En cas de célibat géographique il peut tout à fait y avoir une résidence principale (famille y demeurant minimum 8 mois par an - attention de façon continue pas seulement WE et vacances ) et un logement concédé comme le notre. Mais comme il est dit plus haut de toute façon cela ne change rien aux impôts pour le LCNAS que tu payes plein pot alors je ne vois pas ce qu'on pourrait te réclamer en plus. Les notions de résidence principale et secondaire sont surtout là pour les différents emprunts et aides auxquels tu peux avoir droit............. chez nous tu as le droit à rien.

Par contre attention au PEL et CEL dont on ne peut bénéficier que sous certaines conditions et qui peuvent faire l'objet de contrôle.

Si vos épouses travaillent qu'elles demandent auprès de leur employeur car dans ce cas elles peuvent bénéficier d'aides type prêt OCIL surtout valable pour des travaux. pensez à la CNG pour la couverture d'hypothèque. Les autres prêts ne sont pas toujours compétitifs par rapport à certaines banques.

Grace à la gendarmerie, pour accéder à la propriété vous devrez faire une croix sur beaucoup d'aides en tout genre et en plus vous paierez deux fois des impôts locaux, deux fois l'électricité, le gaz, l'eau, et l'assurance.
Il faut aussi tenir compte de cela, heureusement il n'y a plus qu'une seule redevance.

Mais franchement un petit chez soi vaut mieux que rien du tout chez les autres.